Compte-Rendu - CR 25 07 2020 15022021160930

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Compte-Rendu - CR 25 07 2020 15022021160930 Document publié le Samedi 25 juillet 2020 par la commune de Mas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 07 2020 15022021160930)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Département des Alpes-Maritimes Union européenne

Arrondissement de Grasse République Française

Canton de Saint-Auban Liberté — Egalité - Fraternité

Mairie LE MAS

Compte rendu

Conseil Municipal du 25 juillet 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni en lieu extraordinaire de ses séances, le samedi 25 juillet 2020, devant la salle communale.

Ouverture de la séance : 10h10

Joëlle Ghibaut a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. Tous les conseillers en exercice étaient présents.

(Erreur de plume lors de la rédaction de la délibération du vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2020)

Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu’une erreur de plume s’est glissée dans la rédaction de la délibération 2020/DEL/32.

Il est écrit que le Conseil Municipal a décidé de maintenir en 2020 les taux de fiscalité appliqués en 2019. Or, en 2019, le taux de la TFNB était de 21.79% et sur la présente délibération, il est fait mention d’un taux de 27.79%.

Il convient bien de lire et de corriger que le taux de TFNB pour 2020 est identique à celui de 2019, soit 21.79% et non

27.79%.

Taxes : Bases notifiées : Produits attendus :

-Taxe foncière bâti (TFb) 4.91 % x 146 600 — 7 198 euros -Taxe foncière non bâti (TFnb) 2179% x 4800 = 1 046 euros

Total produits attendus = 8 244 euros

Ouï l'exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de corriger le taux de la TFNB.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ

Après la présentation des grandes lignes du Budget par Mme Laurence Fabrer-Vallauri, le Conseil Municipal est amené à délibérer sur l’équilibre du Budget Primitif Principal 2020.

Le Budget a été équilibré en dépenses et en recettes :

- Section de fonctionnement équilibrée à : 367 237.14€

- Section d’investissement équilibrée à : 555 543.12€

Le Budget est en cours de validation par Mme Nghiem de la Trésorerie de Grasse et Mr Vançon de la DGFIP.

Ouï l’exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, l’équilibre du Budget Primitif Principal 2020.

VOTÉ À L’UNANIMITÉMme Michèle Zebaïr expose au Conseil Municipal le projet de remplacement du pare informatique de la Mairie (Equipement, logiciels, passage en SAAS, etc.) ainsi que son utilité (Windows obsolète, problèmes de compatibilités,

mise à disposition d’un poste pour l’usage public, etc...).

Mr le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la Région dans le cadre du FRAT 2020 afin de couvrir une

partie de l’investissement (70% des frais).

Il prévoit un investissement de 6 175.33€ HT (7 410.40€ TTC) et une subvention de 4 322.73€ HT (5 187.28€ TTC).

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Mr le Maire à demander une

subvention au Conseil Régional dans le cadre du FRAT 2020.

VOTÉ À L'UNANIMITÉ

Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de rectifier la délibération 2020/DEL/14 et de ne désigner qu’un seul délégué titulaire et qu’un seul délégué suppléant et non deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Mr le Maire rappel :

L'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs et que la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Vu le renouvellement des membres du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020, Mr le Maire propose que soient désignés 1 délégué(e) titulaire et 1 délégué(e) suppléant(e) pour représenter la commune au sein du Syndicat mixte en charge de l’élaboration, l’approbation, le suivi et la révision du SCOT de lOuest des Alpes-Maritimes dont elle est

membre.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal passe au vote :

La personne suivante est candidate au poste de titulaire : Mr Fabrice Ruf

La personne suivante est candidate au poste de suppléante : Mme Christine Beccaria.

+ Désignation du délégué titulaire

- Nombre de votants : .........................,...,.,.... 9 - Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 9 - Nombre de suffrages exprimés : .............. 9

Mr Fabrice Ruf ayant obtenu 9 voix a été désigné délégué titulaire.

+ Désignation du délégué suppléant

- Nombre de votants : ............................ 9 - Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 9 - Nombre de suffrages exprimés : .............. 9

Mme Christine Beccaria ayant obtenu 9 voix a été désignée déléguée suppléante.

Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité:

- Délégué titulaire : Mr Fabrice Ruf

- Déléguée suppléante : Mme Christine Beccaria

VOTÉ À L’UNANIMITÉDépartement des Alpes-Maritimes Union européenne

Arrondissement de Grasse République Française

Canton de Saint-Auban Liberté — Egalité - Fraternité

Mairie LE MAS

Eu

Compte rendu

Conseil Municipal du 25 juillet 2020

Mr le Maire expose qu’il conviendrait d’adhérer à la Commission du Film Alpes-Maritimes.

La Commission du Film Alpes-Maritimes, a pour but de promouvoir l’image du département des Alpes Maritimes au travers de prises de vues réalisées et de dynamiser l’économie locale (Nuitées hôtelières, embauches locales, retombées

économiques directes, etc.……).

Par le biais de cette adhésion la commune pourrait bénéficier de :

- la mise en valeur de son territoire et accueillir des tournages cinématographiques et audiovisuels (courts et longs métrage,

séries TV, téléfilms, documentaires, émissions de télévision, films publicitaires et institutionnels, shooting, clips musicaux ou encore web séries).

- retombées économiques.

Ouï Pexposé de Mr le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, d’autoriser Mr le Maire à signer le contrat d’adhésion à la Commission du Film Alpes-Maritimes. La cotisation 2020 est de 100€.

VOTÉ À L’'UNANIMITÉ

Mr le Maire expose au Conseil Municipal le litige qui oppose la commune du Mas à Monsieur Rossini Dominique, entrepreneur individuel (Rossini Rénovation), adjudicataire du marché public de travaux signé le 25 juin 2017 pour la création de deux gîtes.

Considérant les réserves formulées,

Considérant le non respect des normes de sécurité et d’accessibilité ; Considérant, les désordres observés,

Considérant, impossibilité d’achever les travaux,

Considérant le préjudice subi par la commune,

Il convient de lancer une procédure et de prendre un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans cette action.

Considérant les dépenses qui vont être engagés dans cette procédure,

Il convient d’autoriser Mr le Maire à signer tous les documents financiers liés à cette procédure.

Ouï exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité : - de lancer une procédure

- de prendre un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans cette action - d'autoriser Mr le Maire à signer tous les documents financiers

VOTÉ À L’'UNANIMITÉ- Devis WIFI4U (Neptune)

Relance des 15 000€ de subvention dans le cadre du WIFi4U par la société NEPTUNE. Cette subvention permettrait l’installation de 10 bornes pour l'équipement des gîtes communaux en WIFI.

Il y aurait un contrat de maintenance sur 5 ans (3 000€/an).

- Réseau

+ Prévision du changement du pylône à la Faye.

+ Aiglun, Sigale, Pierrefeu et le Mas voudraient créer une triangulation. + Avec le changement de direction du SICTIAM, la fibre optique n’est pas encore pour demain ! Elle serait prévue pour

2022, voir 2025.

*Afin de remédier aux coupures intempestives de réseau, un groupe électrogène vient d’être installé à l’Arpille. C’est un

véritable combat contre ORANGE pour obtenir une amélioration de la qualité du réseau.

- Travaux sur le réseau de Peau

Effage a commencé les travaux.

Pour les travaux de 1° urgence on est passé de 55 000€ à 212 000€.

Un couvrement thermique végétalisé sera installé sur 4 bassins.

Le bassin des Branches sera en continu et le traitement sera automatique. Le nettoyage des bassins est prévu pour septembre 2020.

Le Canal de Belletrud est passé faire des réglages de pression en dessous de la propriété de Mme Alpozzo.

Installation d’un second local technique à la Serre, à la Clue et aux Branches. Les dose de chlore ont été ajustées en fonction des rapport e l’ARS.

- Option d’achat sur le bien de Mr SASIA Jacques sis 9, Montée de l’Eglise — Le village

Le prix de vente est fixé à 30 000€.

Des travaux d’eau, d'électricité et d’isolation seraient à prévoir.

Une précédente estimation les avait estimés à 75 000€.

Le projet consisterait à réaliser des dortoirs ou des logements à petits loyers sur la partie haute et un magasin sur la partie

basse.

Avant de pouvoir demander une subvention il faut acquérir le bien.

- Michèle Zebaïre est chargée des dossiers de subventions (clôtures et dépôts).

- Proposition d’une personne au Conseil de développement : Mme Lopez Françoise

- La déchetterie restera fermée tout l’été, des encombrants ont été jetés par-dessus le portail. Les clés sont à récupérer en

Mairie.

Rappel: Lorsque vous abandonnez des déchets non autorisés ou les déversez de façon sauvage, sur l’espace

«encombrants » mis à votre disposition ;

Vous polluez notre cadre de vie,

+ Vous perturbez l’ensemble du dispositif de collecte,

+ Vous mettez en danger la sécurité des usagers et des agents de la collecte, + Vous risquez jusqu’à 1 500€ d’amende avec confiscation de votre véhicule !

- Distribution prochaine de dépliants concernant les O.L.D (Obligation Légale de Débroussaillage) dans les boîtes aux

lettres.

- Remerciement à Ferrari : Suite à des prises de vues (d’une durée approximative de 45 min) sur le territoire de la

commune, Ferrari a fait un don de 150€ à la Mairie.

- Des « négociations » ont été faites avec les organisateurs des Rallye d’ Antibes et de Grasse, afin qu’il y ai des retombées

économiques pour la commune, lors des prochaines épreuves de septembre et d’octobre 2020.

La parole est donnée à l’auditoire pour des questions :

Q : La fibre sera posée en aérien, comment se fera l’élagage ?

R : Orange s’en chargera à 3 mètres des câbles et EDF fera l’élagage en théorie des hautes, moyennes et basses tensions.

Clôture de la séance du Conseil Municipal : 11h30