Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib N. 19
Déliberation - Delib N.1
Déliberation - Délib N. 19
Déliberation - Delib N° 19
Déliberation - deliberation n°19
Déliberation - Deliberation n°19 2025
Déliberation - Delib N° 11
Déliberation - Delib N.6
Déliberation - Delib N. 16
Déliberation - Delib N° 14
Déliberation - Delib N. 19 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Delib N. 19 1)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
RepueLroue Fnnruçarsr
Vrue or LevRlr-ors LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Caisse des Écoles
»ÉrmÉnq.TloN N" t9
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉnATTONS DU CONSEIL D, ADMINISTRATION
DE LA SÉANCN DU 18 JUIN 2025 rltlllal
OBJET : Acquisition et liwaison de blouse scolaire pour les enfants d'école maternelle- Autorisation de signature du marché.
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration
Nombre de Mernbres présents à la séance
Etaient présents :
Madame Mélissa VARCHOSAZ, Monsieur Yvon LEVECQ, Madame Valérie FOURNIER, Madame
Marie COMBELLE représentant le Conseil Municipal
Madame Julie EBMEYER" Madame Mélanie ROLLAND, Madame Nathalie CLINEAZ,
administrateurs
Monsieur Ludovic BORDES, Directeur d'école primaire, représentant Madame Jeanne BARRAU, Inspectrice de l'Éducation Nationale.
Etaient excusés :
Madame Laurence COLONNEAUX, Trésorier Principal
Madame Charlotte ODENT, Madame Martine ROUCHON, MonsieurFrédéric DUPONT
Lesquels formant la mojorité des membres pouvant délibérer volablemenl, conformément au
chapilre 3 des statuts.
t3
9
Le Conseil d'Adminisûation de la Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le deux- juin s'est réuni le dix-huit juin deux rnille vingt-cinq sous la présidence de Madame Laurence
BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Écoles.
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20250618-19-1-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 ACQUISITION ET LIVRÀISON DE BLOUSE SCOLAIRE POUR LES
ENFANTS D'ECOLE MATERNELLE
AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles, réuni en séance le l8 juin 2025,
VU le Code de la Commande Publique,
VU le décret no 87.130 du 26 ferrier 1987, relatif à la comptabilité des centres colnmunaux et intercommunaux d'action sociale et des caisses des écoles,
VU les statuts de la Caisse des Ecoles, modifiés le 26 novembre 2013 stipulant que [e Maire en sa qualité de Président et le Maire-Adjoint chargé des centres de loisirs, en sa qualité de Vice-Président, sont mernbres de droit,
CONSIDERANT qu'un prestataire doit être choisi dans le cadre de l'acquisition et livraison de blouse pour les enfants d'école matemelle de la Ville, pour l'année scolaire 1o.)\/)o)6
CONSIDÉRANT que les prestations de ce marché de foumitures relèvent de l'article R2123-l 1o du code de la Commande Publique relatifs aux marchés à procédure adaptée,
CONSIDERANT qu'une mise en concurrence a été effectuée par l'envoi d'un avis d'appel public à la concurrence le 10 avril 2025 au joumal les Echos et sur la plate-forme AWS, par le biais d'accords-cadres à bons de commande faisant I'objet d'un lot,
CONSIDERANT que 8 plis ont été reçus, avant la date limite de remise des offies fixée au 13 mai 2025,
CONSIDÉRANT que les offies ont été analysées au regard des critères de jugement établis pour cette procédure,
DECIDE
ARTICLE I" D'approuver I'opération relative à l'acquisition et livraison de blouse pour les enfants d'école matemelle attribuée à la société « Atelier d'Ariane »
qui présente l'offre économiquonent la plus avantageuse.
Le marché prendra effet à compter de la date de notification, pour
l'année scolaire 2025 12026
ARTICLE 2 : D'autoriser Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles, à signer le présent marché.
ARTICLE 3 : D'imputer le montant de la dépense sur le budget de la Caisse des Écoles
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20250618-19-1-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre, les membres présents.
Pour extrait conforme,
Laurence BOURDET-MATHIS
Adjointe au Maire
délégué à la Vie sco
Vice-Présidente de Caisse des Ecoles
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20250618-19-1-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025