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Arrêté - 1115405
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Arrêté - 1115405)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
OBJET : CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS – CAMPAGNE 2023
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population 2023.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 51-711 du 7 Juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, VU la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, VU la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
VU le décret en Conseil d'Etat n ° 2003-485 du 5 Juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre VU de la loi n° 2002-276,
VU le décret n° 2003-561 du 23 Juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune, VU l'arrêté du 5 Août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485.
Il indique que dans le cadre du recensement de la population, l’Etat verse à la collectivité une dotation forfaitaire d’un montant de 6009 € (7076 € en 2016) pour participation aux frais de personnel.
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 24 novembre 2022
REF : 2022 / 083
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 17
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 20
L'an deux mil vingt-deux, le 24 du mois de novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 18 novembre 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - M. MULLER – Mme FION - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à M. le Maire
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à Mme FION
Mme CHOMPRET
Mme HERAULT
M. HERVET avait donné pouvoir à M. MULLER
M. VIALANEIX
Absents : NEANT
Madame MARQUELET et Monsieur FLEURIGEON ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires qu’ils ont acceptés. Les agents seront payés à raison de :
1.00 € par bulletin individuel rempli (environ 2840)
0.55 € par feuille de logement remplie (environ 1960)
5.00 € par bordereau de district
0.55 € par dossier d’adresse collective rempli (environ 140)
20.00 € par séance de formation
En fonction de l’ampleur de la tâche de chaque agent recenseur, une prime pourra également leur être octroyée sur la dotation forfaitaire de l’Etat. Cette prime fera l’objet d’un arrêté individuel.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
De créer neuf emplois d’agents recenseurs non titulaires, à temps non complet, pour faire face à des besoins occasionnels, pour la période allant du 19 Janvier au 18 Février 2023.
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre les arrêtés individuels de nomination correspondant, et à signer tout document concernant ce dossier.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER