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Déliberation - doc00640820240322171803
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tombe.
Lien du pdf (Déliberation - doc00640820240322171803)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
LA
TOMBE
Canton
de
Provins
18,
rue
Grande
77130
LA
TOMBE
Tél
: 01.64.31.33.50
Mail
: secretariat@latombe?7.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2024
Le
12
mars
2024,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
LA
TOMBE
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à la Mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
CHAUVIN,
Maire,
sur
convocation
transmise
le 5
mars
2024
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l'ordre
du
jour.
Présents
:
Mrs
CHAUVIN
Marc,
MURITH
Bernard,
SUCHOT
Lionel,
Mmes
FORET
Sylvie,
VOLLEREAU
Virginie,
ROUSSET
Annie,
RONDEAU
Florence
Représentée
: Mme
Stéphanie
CHOLET
par
Mme
Sylvie
FORET
Absents
: Mme
LECAMUS
Maude
Monsieur
BIARD
Jacques
(excusé)
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUSSET
Annie
Monsieur
le
Maire
demande
qu'il
soit
ajouté
à l'ordre du jour
les
points
suivants
:
e
subvention
ADMR
subvention
Les
P'tits
Loups
du
RPI
subvention
Comité
de jumelage
devis
Citylum
devis
Moreau
incendie
(signalétique)
Le
conseil
a donné
son
accord
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1 —- Désignation
du
secrétaire
de
séance
2 —- Approbation
du
précédent
compte-rendu
3 — Délibération
2024.03.01
: subvention
SADBM
4—
Délibération
2024.03.02
: SDESM
redevance
occupation
du
domaine
public
5 — Délibération
2024.03.03
: approbation
compte
administratif
2023
6 — Délibération
2024.03.04
: refacturation
heure
de
ménage
pour
la Mairie
de
Gravon
7 -
Subvention
ADMR
8 — Subvention
Les
P'tits Loups
du
RPI
9 — Subvention
Comité
de jumelage
10
—
Devis
Citylum
11
— Devis
Moreau
incendie
signalétique
12
—
Session
de
travail
budget
2024
13
— Informations
diverses
Approbation
du
procès-verbal
du
13
février
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
13
février
2024.
Conseil
municipal
12
mars
2024
He Délibération
2024.03.01
: Subvention
SADBM
Le
Service
d'Aide
à
Domicile
Bassée
Montois
(SADBM)
est
une
association
apportant
une
aide
et
un
accompagnement
à
domicile
pour
les personnes
âgées.
Plusieurs
personnes
de
La
Tombe
bénéficient
actuellement
de
ces
services.
En
2023,
une
subvention
de
150,00
euros
a été
octroyée.
Pour
2024,
une
subvention
de
150,00
euros
est
accordée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
l'octroi
d'une
subvention
de
150,00
euros
en
faveur
du
SADBM.
Délibération
2024.03.02:
SDESM
-
Redevance
occupation
du
domaine
public
Le
montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de la commune
par
ENEDIS,
est calculé
en
fonction
du
nombre
de
la population
de
La
Tombe,
inférieur
à 2000
habitants.
Pour
2024,
ladite
redevance
est
fixée
à 239
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
approuve
ladite
redevance.
Délibération
2024.03.03
: Approbation
comptes
administratifs
2023
Fonctionnement
Investissement
GLOBAL
Dépenses
221
005.00
129
170.38
350
175.38
Recette
312
305.01
112
054.79
424
359.80
Résultat
d'exécution
91
300.01
-17
115.59
74
184.42
Résultat
n-1
reporté
173
281.12
|
0
173
281.12
Résultat
clôture
2023
264
581.13
-17
115.59
247
465.54
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité
pour
la clôture
des
comptes
administratifs
2023
Délibération
2024.03.04
: Refacturation
heure
de
ménage
pour
la Mairie
de
Gravon
L'embauche
d'une
personne
pour
la
halte-garderie/cantine
prévoit
également
des
heures
de
ménages
pour
la
commune
de
Gravon. Afin
de
refacturer
le
coût
de
ces
heures
de
travail,
une
délibération
est
nécessaire.
À
l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
cette
délibération.
Délibération
2024.03.05
Subvention
Les
P'tits
Loups
du
RPI
Association
de
parents
d'élèves
assurant
animations,
sorties,
événements,
ateliers
en
faveur
des
enfants
scolarités
au
sein
du
RPI
(kermesse,
marché
de
Noël,
etc.
..).
Une
subvention
de
150
euros
a été
octroyée
pour
2023.
Celle-ci
est renouvelée
pour
2024
à raison
de
150,00
euros.
Vote
à l’unanimité
du
conseil
municipal.
Une
demande
d'informations
complémentaires
sera
demandée
auprès
de
cette
association,
un
manque
de
communication
sur
les
différentes
animations
ayant
été
constaté.
Délibération
2024.03.06
Subvention
Comité
de
Jumelage
Il existe
un jumelage
entre
BRAY
SUR
SEINE/BASSEE
MONTOIS
et HEMSBACH
(ALLEMAGNE).
Le
comité
de jumelage
a envoyé
un
mail
renouvelant
une
demande
de
subvention
pour
l'année
2024.
Après
concertation,
le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
une
subvention
de
100,00
euros
attribuée
au
profit
du
Comité
de
Jumelage.
Conseil
municipal
12
mars
2024
AC Subvention
ADMR
Association
apportant
une
aide
et un
accompagnement
à domicile
aux
personnes
âgées.
Aucune
personne
de
la commune
n'utilise
les
services
de
cette
association.
Après
concertation,
il n'est
accordé
aucune
subvention
en
faveur
de
cette
association
pour
2024.
Devis
CITYLUM
Florence
RONDEAU
et
Bernard
MURITH
ont
établi
une
liste
de
divers
luminaires
pour
les
décorations
de
Noël
à
venir
en
guirlandes,
couronnes,
filets
lumineux,
rideaux
stalactites
(attaches
poteaux).
Un
devis
de
2719,32
euros
a été
établi,
tenant
compte
de
différentes
remises
de
50
%
en
moyenne
actuellement
accordées.
Après
discussion,
il semble
que
ce
montant
soit
particulièrement
intéressant
et
la commande
va
être
passée
prochainement.
Devis
MOREAU
incendie
Il s'agit
de
la mise
en
conformité
de
la signalétique
pour
l'Escale
comprenant
deux
plans
d'évacuation
et un
plan
d'intervention.
Le
devis
reçu
par
la Société
MOREAU
s'élève
à 521,47
euros
(comprenant
la pose
desdits
panneaux
et les frais
de
déplacement).
Une
autre
société
va
être
contactée
pour
obtenir
un
autre
devis.
Session
de
travail
budget
2024
Le
budget
Fonctionnement
sera
quasiment
identique
à celui
de
l'année
dernière,
car pas
de
changement
majeur
concernant
cette
ligne
budgétaire.
Concernant
la
ligne
Investissement,
plusieurs
projets
sont
envisagés :
Travaux
de
voirie
Store
banne
pour
l'école
Travaux
de
réfection
du
hangar
Achat
d'un
tracteur
Achat
d'une
épareuse
Achat
d'une
balayeuse
Achat
d'un
gyrobroyeur
Achat
d'un
broyeur
Des
éléments
plus
précis
sur
le
budget
2024
seront
communiqués
aux
membres
du
conseil
municipal
lors
de
prochaines
réunions
à venir.
Informations
diverses
Monsieur
le
Maire
a reçu
un
courrier
du
Département
relatif au
déploiement
de
la fibre
sur
la commune.
6 prises
sont
considérées
comme
isolées
sur
la commune.
Les
travaux
permettant
le raccordement
à la fibre
pour
les
points
isolés
auront
lieu
durant
le premier
semestre
2025.
Ils sont
au
nombre
de
6
pour
la commune.
La
Mairie
de
La
Tombe
sera
raccordée
le
14
mars
2024.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 22
heures
30
Prochain
Conseil
Municipal
: le 9
avril
2024.
Fait
à La
Tombe
le
12
mars
2024
La
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
Marc
CHAUVIN
Conseil
municipal
12
mars
2024