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Compte-Rendu - CR CCBM 260121
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCBM 260121)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Vieillesse,
2
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BASSEE
MONTOIS
DU
MARDI
26
JANVIER
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-six
janvier
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
réunion
à
huis
clos,
à
distance,
en
téléconférence,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Roger
DENORMANDIE
Etaient
Présents :
Madame
BANOS
Stéphanie,
Madame
CHARLES
Sabine,
Monsieur
CHAUVIN
Marc,
Monsieur
DE
RYCKE
Régis,
Monsieur
DEMAEGDT
Bruno,
Madame
GRANERO
Agnès,
Monsieur
GYARMATHY
Stéphane,
Monsieur
JUZWENKO
Jérôme,
Madame
SAMSON
Véronique,
Madame
VERRIER
Laure,
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
Monsieur
DELANNOY
Jean-Pierre,
Monsieur
MIRVAULT
Dominique,
Monsieur
CHAPLOT
Jean-Luc,
Madame
GUERINOT
Laurence,
Monsieur
LAMOTTE
Xavier,
Monsieur
FENOT
Jean-Paul,
Madame
VILLIERS
Nadine,
Monsieur
BOURLET
Jean-Pierre,
Monsieur
GENON
Fabrice,
Madame
SIVANNE
Evelyne,
Monsieur
CARRASCO
Gérard,
Monsieur
CAPMARTY
André,
Monsieur
GAUTRY
Jean-Claude,
Monsieur
CHAIGNEAU
Jean-Louis,
Monsieur
PACHOT
Joël,
Monsieur
CARRASCO
Alain,
Monsieur
RAY
Daniel,
Monsieur
HERMANS
Emric,
Madame
LEMORE
Christine,
Madame
JACSONT
Geneviève,
Monsieur
MASSET
Julien,
Monsieur
CABOUSSIN
Luc,
Monsieur
SOUCHAL
Georges,
Monsieur
MONDO
Thierry,
Monsieur
LESAGE
Cédric,
Monsieur
CHANTRE
Brice,
Monsieur
FENOUILLET
Didier,
Monsieur
CAMUSET
Pascal,
Monsieur
FRAPPAT
Didier,
Madame
MOREAU
Patricia
Suppléant(s)
en
situation
délibérante
: Monsieur
THIENARD
Gérard
Excusés:
Monsieur
JAMBUT
Gérard,
Madame
PODOROJNIY
Anastasia,
Madame
SOSINSKI
Sandrine,
Monsieur
ROSSIERE-ROLLIN
Serge,
Madame
LETERRIER
Carine,
Monsieur
MAURY
Yannick,
Monsieur
FORGET
Michel,
Madame
DELATTRE
Nadine,
Madame
RIOTTE
Corinne,
Monsieur
BORZUCKI
Jean-Claude,
Monsieur
BEAULIEU
Raphaël,
Madame
BUOT
Julie,
Monsieur
GODRON
Charles
Absents
:
Madame
BENOIT
Florence,
Monsieur
POTAGE
Jean-Claude,
Monsieur
POULAIN
Michel,
Monsieur
FLAMEY
Francis,
Monsieur
BERTRAND
Luc
Pouvoirs
:
Monsieur
JAMBUT
Gérard
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
SOUCHAL
Georges
; Madame
PODOROJNIY
Anastasia
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
DENORMANDIE
Roger
;
Madame
SOSINSKI
Sandrine
a
donné
pouvoir
à
Madame
CHARLES
Sabine;
Monsieur
MAURY
Yannick
a
donné
pouvoir
à
Madame
MOREAU
Patricia;
Madame
DELATTRE
Nadine
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
LAMOTTE
Xavier ;
Madame
BUOT
Julie
a
donné
pouvoir
à
Madame
SAMSON
Véronique
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 42
Excusés
: 13
Absents
: 5
Pouvoirs
: 6
Date
de
convocation
: 20/01/2021
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
ouverte
avec
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
et
l’accord
du
Conseil
pour
retirer
de
l'ordre
du
jour
la
délibération
d'approbation
du
RPQS
2019
de
l’eau
compte
tenu
que
la
Communauté
de
communes
n'avait
pas
encore
la
compétence
en
2019.
À - APPROBATIONS
:
|
A
—
1)
Procès-verbaux
de
séances
des
22
septembre
2020
et
16
novembre
2020 En
l'absence
de
remarque,
les
procès-verbaux
de
séances
de
Conseil
communautaire
sont
adoptés
à
l'unanimité.
B
—
DECISIONS
:
B
-
1)
marché
d'étude
préparatoire
à
la
prise
de
compétence
voirie
Il
a
été
décidé
d'attribuer
ce
marché
au
cabinet
Landot
&
associés
pour
un
montant
de
4384
Euros
hors
taxe.
B
—
2)
marché
d'étude
de
réalisation
de
l'extension
de
la
Résidence
de
l’Etanq
Broda Il
a
été
décidé
d'attribuer
le
marché
au
cabinet
JANSENS
MAXIME
AROLD
pour
un
montant
de
34
125€
de
tranche
ferme
et
109
200€
de
tranche
optionnelle.
B
—
3)
marché
de
contrôle
des
installations
d'Assainissement
Non
Collectif
Il
a
été
décidé
d'attribuer
à
SAUR
SAS
ce
marché
d’une
durée
d’un
an
reconductible
2
fois.
C - DELIBERATIONS
:
|
C
—
1)
Modification
des
statuts
L'assemblée
délibérante
a
approuvé
un
schéma
directeur
d'itinéraires
cyclables
le
4
février
2020.
Pour
le
mettre
en
œuvre,
il
est
nécessaire
que
la
communauté
de
communes
soit
compétente
en
matière
de
voirie.
Afin
de
dessaisir
le
moins
possible
les
Communes,
il
sera
fait
en
sorte
que
la
compétence
se
limite
aux
seuls
itinéraires
cyclables
du
schéma
directeur.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
l'ajout
de
la
compétence
: «
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
».
C
—
2)
Modification
du
Tableau
des
effectifs
L'actuel
Secrétaire
général
a
fait
valoir
son
droit
à
la
retraite.
A
toute
fin
de
permettre,
entre
le
15
et
le
28
février,
un
tuilage
entre
l'actuel
et
la
nouvelle
Secrétaire
générale,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
transformer
dans
le
tableau
des
effectifs
le
poste
d’attaché
territorial
à
temps
non
complet
(16h/semaines)
en
poste
d’attaché
Principal
à
temps
complet.
C
—-
3)
Exonération
de
loyer
et
de
charges
pour
un
professionnel
de
santé
Une
exonération
de
loyer
et
de
charges
avait
déjà
été
accordée
aux
professionnels
de
santé
pour
les
mois
d'avril
et
mai
2020.
Les
circonstances
d'inactivité
se
reproduisant
à
l'occasion
du
2ème
confinement
anti
COVID19,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d’exonérer
de
loyer
et
de
charges
le
musicothérapeute
pour
le
mois
de
novembre
2020.
C_
—
4)
Sollicitation
d’un
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE) Ce
CRTE
conditionnera
les
aides
apportées
par
l'Etat.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
solliciter
un
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
et
l'aide
en
matière
d'ingénierie
de
l'Etat.
C
-
5)
Désignation
d’un
représentant
à
la
commission
consultative
paritaire
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
Monsieur
Didier
FENOUILLET
avait
été
désigné
bien
qu'il
en
soit
déjà
membre,
à
un
autre
titre.
Madame
Nadine
VILLIERS
se
portant
candidate,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
la
désigne
comme
représentante
de
la
Communauté
de
communes. 20
C
-
6)
Accès
à
la
fibre
optique
des
sites
isolés
UI
s’agit
des
sites
regroupant
5
habitations
au
maximum
et
distants
de
plus
de
100
m
du
dernier
point
du
réseau.
Pour
l'instant,
ils
représentent
151
prises.
Compte
tenu
des
subventions,
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
serait
de
291
641
Euros.
Dans
un
souci
d'égalité
de
traitement
entre
l’ensemble
des
habitants
du
territoire,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'accepter
la
proposition
de
Seine-et-Marne
Numérique
pour
l'accès
à
la
fibre
optique
des
sites
dits
«
isolés
».
C
-
8)
Demande
d'aides
financières
pour
le
projet
de
maison
de
la
nature
Ce
projet
consiste
en
la
restauration
et
l'aménagement
d’un
ensemble
foncier
situé
à
proximité
immédiate
de
la
Réserve
Naturelle
et
en
cours
d'acquisition.
L'Etat
et
la
Région
sont
susceptibles
de
participer
au
financement.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
solliciter
leur
soutien.
C
—
9)
Vente
de
terrain
pour
la
Maison
de
la
nature
Une
délibération
est
venue
autoriser
la
signature
d’une
promesse
de
vente
de
la
parcelle
ZB
n°16,
mais
pas
de
l'acte
définitif.
Le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
compte
tenu
d'une
abstention,
décide
de
compléter
la
délibération
dans
ce
sens.
C
—
10)
Acquisition
d’autres
biens
pour
la
Maison
de
la
Nature
La
délibération
du
16
novembre
2020
a
autorisé
la
signature
de
la
promesse
de
vente
des
parcelles
au
prix
de
100
000€.
Le
montant
a
finalement
été
de
108
000
Euros,
compte
tenu
des
frais
d'agence
à
hauteur
de
8000
Euros.
Le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
compte
tenu
d'une
abstention
et
d’une
voix
contre,
décide
de
modifier
la
délibération
pour
y
ajouter
les
frais
d'agence.
C_
—
11)
Demande
d'aides
financières
pour
le
projet
d'aménagement
du
bâtiment
Sautrôt
Une
première
partie
de
l’ex
supermarché
ATAC
à
Mousseaux-les-Bray
a
été
cédée
pour
une
clinique
vétérinaire.
Le
restant
est
conservé
pour
y
créer
une
salle
de
sport
et
un
local
des
Restos
du
cœur.
La
salle
de
sport
sera
consacrée
spécifiquement
à
la
musculation
(fitness),
ce
dont
le
territoire
n'est
pas
pourvu
et
qui
fait
l'objet
d’un
projet
porté
par
un
privé.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
solliciter
le
soutien
financier
de
l'Etat
et
de
la
Région.
C
—-
12)
Modification
des
tarifs
de
contrôles
des
installations
d'assainissement
non
collectif
Cette
modification
est
rendue
nécessaire
par
les
prix
demandés
par
le
prestataire
«
SAUR
»,
dans
le
nouveau
marché.
Le
SPANC,
pour
rappel,
fonctionne
grâce
à
un
budget
annexe
qui
doit
s’autofinancer.
La
Communauté
de
communes
répercute
sur
l'usager
ce
qui
lui
est
facturé
par
son
prestataire.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
porter
les
tarifs
à
:
108
Euros
TTC
pour
le
contrôle
lors
de
l'Instruction
de
projet
d'installation
d'A.N.C
à
l'occasion
du
dépôt
d’un
permis
de
construire
ou
d’une
réhabilitation
;
»
155
Euros
TTC
pour
le
contrôle
sur
le
terrain
pendant
la
réalisation
des
travaux
avant
remblaiement
;
>
132
Euros
TTC
pour
la
contre-visite
en
cas
de
non-conformité
;
114
Euros
TIC
pour
le
contrôle
initial
de
conformité
;
>
190
Euros
TTC
pour
le
contrôle
lors
d’une
cession
ou
à
la
demande
du
propriétaire.
C
—-
13)
Représentation
au
conseil
syndical
du
SMETOM-GEEODE
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
remplacer
Madame
Lucette
SIERRA
SIMON
par
Monsieur
BILLAULT
Thierry
comme
représentant
titulaire
et
de
maintenir
Madame
Laura
ANGLIO
comme
suppléante. on
as
C
—-
14)
Représentation
au
conseil
syndical
du
syndicat
de
l'eau
S2E77
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
désigner
Monsieur
Francis
CHAINEAU
comme
représentant
titulaire
et
Monsieur
David
RUYSSCHAERT
son
suppléant. C
-
15)
Modification
des
statuts
du
SIRMOTOM
Elle
répercute
la
création
de
la
Commune
de
Villemaréchal
en
lieu
et
place
des
Communes
de
Villemaréchal
et
de
Saint-Ange-le-Vieil
à
compter
du
1er
janvier
2019.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
cette
modification
statutaire. C
-
16)
Modification
du
règlement
intérieur
des
déchetteries
du
SIRMOTOM
Cette
modification
délimite
l’apport
de
pneus
pour
les
particuliers
à
raison
de
12
pneus
par
an
et
annexe
le
plan
de
circulation
et
les
consignes
de
sécurité.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
cette
modification
du
règlement. C_
—
17)
Convention
de
partenariat
financier
sur
le
Schéma
Directeur
d’'Alimentation
en
Eau
Potable
Elle
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
remboursement
au
S2e77
du
reste
à
charge
des
marchés
avec
les
entreprises
ARTELIA
et
ICAPE,
soit
112
092
Euros
HT.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
autorise
le
Président
à
la
signer.
C
-
18)
convention
de
partenariat
financier
sur
les
travaux
de
sectorisation
Son
objet
est
de
définir
les
modalités
de
remboursement,
cette
fois
par
le
S2e77
à
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois,
du
montant
des
subventions
relatives
aux
dépenses
réglées,
soit
15
267,20
Euros.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
autorise
le
Président
à
la
signer.
-
19)
Avenant
de
prolongation
jusqu'au
31/12/2023
du
contrat
de
transport
autocars
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
autorise
le
Président
à
signer
avec
Ile-De-
France
Mobilités
et
Les
Cars
Moreau
cet
avenant
ainsi
que
l'annexe
«
Formule
d'indexation
de
la
participation
de
la
collectivité
».
C
—-
20)
Convention
2021
avec
Provins
Tourisme
entre
Bassée,
Montois
et
Morin Suite
à
la
crise
sanitaire,
l'association
doit
pourvoir
au
remboursement
sur
5
ans
d'un
emprunt
de
400
000
Euros.
Cela
explique
l'augmentation
de
23
635€
à
de
46
982
Euros
du
montant
de
participation.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
le
Président
à
signer
ladite
convention.
C
-
21)
Modification
du
PLU
de
Gouaix
La
Commune
de
Gouaix
est
éligible
à
la
création
d'une
solution
nouvelle
d'hébergement
pour
personnes
âgées
intermédiaire
entre
l'EHPAD
et
le
foyer
logement
(2
maisons
de
8
studios
de
30
m2
entourant
un
espace
commun
de
vie
de
100m2
et
disposant
de
3
auxiliaires
de
vie).
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'engager
la
modification
du
PLU
de
Gouaix
et
de
son
OAP
pour
permettre
la
réalisation
de
l'opération. Le
Président,
/
Le
secrétaire
D
cr T
#73
Le
CT
S