Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 23 Titre de paiement a lencontre de Monsieur
unknown - 18 ANNEXE 2 Affouage faconne bager 2022 2023
Déliberation - 1721306758 2024 04 13 B Bois faconnes
unknown - 2025 68 Titre de paiement a lencontre de lentrepri
Déliberation - 2025 012 Convention paie a facon CDG30 tampon
Déliberation - 45 ASSIETTE DE COUPES DE BOIS – EXERCICE 2026
Déliberation - 2026 24 Alienation de gre a gre de biens mobiliers
Déliberation - 2024 04 11 066 Vente de bois faconne saison 2024 2
Déliberation - 2024 04 11 066 Vente de bois faconne saison 2024 2
Déliberation - 2023 04 Demande daide financiere au titre de la DE
Déliberation - 2026 04 Titre de paiement M. DOS Reis Pinto bois faconne
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 Titre de paiement M. DOS Reis Pinto bois faconne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/01/2026
Reçu en préfecture le 14/01/2026
Publié le
Département des Pyrénél 5 : ci siivasss s0260tis.vec 26 o4au
S'LO
VILLE D'OLORON STE-MARIE
RS ARE DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2026 1048 RS Sn Re En
SERVICE EMETTEUR : Assainissement
OBJET : Titre de paiement à l'encontre de Monsieur Kevin DOS REIS PINTO
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération n°07 du Conseil municipal en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,
CONSIDERANT que la régie d'assainissement de la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE souhaite revaloriser
ses bois d'abattage.
ARTICLE 1 : DECIDE de vendre à Monsieur Kevin DOS REIS PINTO 1785 route de Bayonne 64 400 OLORON Ste-MARIE un volume de bois de 30 stères issu des abattages du chemin de Liscle.
ARTICLE 2 : Le titre de paiement sera rédigé sur la base du devis du 12 janvier 2026 mentionnant un montant de 30,00 € H.T/st correspondant à un montant total hors taxe de 900,00 € HT
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité,
ARTICLE 5 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur Kevin DOS REIS PINTO
- Service Assainissement
- Service Finances
Fait à Oloron Ste-Marie, le 13 janvier 2026.
PUBLIÉ LE: JU au Joux L
LE MAIRE,
Président de la Communauté de Communes du Haut-Béarn
Conseiller Régional de Nouvelle-Aquitaine
rer
Bernard UTHURRY Vé