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Compte-Rendu - cr cm 09 29 11 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09 29 11 18)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
OGC
&
VU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2
AINS
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2018
Le
vingt
neuf
novembre
deux
mille
dix
huit
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Etaient
présents
: Michel
LASSERRE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Sandrine
MINJOU,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Denis
MIQUEU,
Marc
OXIBAR,
Christelle
BIROU,
Stéphanie
PERNA.
Délégations
de
vote
: Edith
DEMENE
à Michel
LAURONCE.
Absent
excusés
:
Pierre-Jean
LABARERE,
Edith
DEMENE,
Fabien
CARRERE,
Céline
BERGES,
Laure
LABORDE.
Secrétaire
de
Séance
: Michel
LASSERRE
Date
de
la convocation
: 22
novembre
2018-
Date
d'affichage
: 22
novembre
2018.
Obiet
: Adhésion
au
service
urbanisme
intercommunal
de
l’Agence
Publique
de
Gestion
Locale.
Le
maire
rappelle
que,
par
une
mutualisation
de
leurs
besoins
et
de
leurs
moyens,
les
collectivités
des
Pyrénées-Atlantiques
se
sont
dotées
de
services
d’expertise,
d'appui
et de
conseil
locaux,
qu'elles
utilisent
en
temps
partagé.
Ont
ainsi
été
mis
en
place
:
-
le
Service
Administratif
Intercommunal,
chargé
d'aider
les
autorités
territoriales
et
leurs
collaborateurs
dans
la
gestion
des
problèmes
administratifs
locaux,
-
le Service
Technique
Intercommunal,
intervenant
de
la
même
manière
dans
le domaine
du
bâtiment,
-
le
Service
Informatique
Intercommunal
permettant
aux
collectivités
de
s’informatiser
et
d'utiliser
des
logiciels
professionnels
dans
des
conditions
de
bonne
sécurité
technique
et économique,
-
le Service
d'Urbanisme
Intercommunal
répondant
aux
attentes
des
collectivités
en
la
matière
-
le
Service
Voirie
et
Réseaux
Intercommunal
qui
fournit
aux
collectivités
adhérentes
une
assistance
en
matière
d'aménagement
des
espaces
publics,
de
voirie,
d'ouvrages
d'arts,
d'espaces
verts
et de
réseaux
divers.
Ces
services
sont
gérés
par
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
qui
est
un
syndicat
mixte
regroupant
les
communes
et
les
établissements
publics
adhérant
aux
divers
services.
Pour
tous
les
services,
la
formule
d'adhésion
est
souple
: la
collectivité
adhère
à
l'Agence
par
simple
décision
de
son
organe
délibérant,
cette
délibération
valant
acceptation
des
statuts
de
l'Agence
et
du
ou
des
règlements
d'intervention
des
services
pour
lesquels
l'adhésion
est
décidée.
Symétriquement,
la
collectivité
peut
se
retirer
de
tel ou
tel service
ou
de
l'Agence,
à sa
seule
initiative
et
par simple
délibération,
la décision
prenant
effet
au
ler
janvier
de
l’année
suivante.
La
commune
d’Ogeu-les-Bains
n’est
pas
adhérente
au
Service
Urbanisme
Intercommunal
et
souhaite
y
adhérer
pour
une
assistance
dans
la rédaction
d’un
cahier
des
charges
et
le choix
d’un
maître
d'œuvre
pour
mener
le
projet
du
nouveau
lotissement
communal
sur
les
terrains
communaux,
chemin
de
Parattes.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
—
DECIDE
d’adhérer
à l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
pour
le Service
d'Urbanisme
Intercommunal
à compter
du
1° janvier 2019.
—
ADOPTE
en
conséquence
les
statuts
de
l'Agence
et
le règlement
d'intervention
du
service
en
cause.
Qbiet
: Adhésion
à la convention
Santé
et conditions
de
travail proposée
par
le CDG64
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
dans
les
conditions
définies
à l’article
108-2
de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
propose
une
nouvelle
convention
Santé
et
conditions
de
travail
qui
prévoit
l’intervention
de
médecins
de
prévention
assistés
d’une
équipe
pluridisciplinaire
(conseillers
de
prévention,
ergonomes,
psychologues
du
travail,
assistantes
sociales,
correspondants
handicap). Il propose
l'adhésion
à
la convention
Santé
et conditions
de
travail
proposée
par
le Centre
de
Gestion
à
compter
du
1“ janvier
2019.
Invité
à se
prononcer
sur cette
question,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DÉCIDE
d’adhérer
à
compter
du
1°
janvier
2019
à
la
convention
Santé
au
travail
proposée
par
le Centre
de
Gestion,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
proposée
en
annexe,
-
PRÉCISE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Obiet
: Service
public d'assainissement
collectif
— choix
du
mode
de
gestion.
Le
Maire
rappelle
que
le
contrat
de
délégation
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
conclu
avec
la société
SAUR
arrive
à échéance
le 30 Juin
2019.
La
procédure
de
délégation
de
service
public
est
définie
par
les
articles
L.1411-1
et
suivants
et
R.1411-
let
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Préalablement
à
une
telle
procédure,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
principe
de
la
délégation
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la commune
d’Ogeu-les-Bains
au
vu
du
rapport
établi
en
application
de
l’article
L.1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Au
vu
de
cet
exposé,
du
rapport
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
et
du
contenu
des
prestations
à
confier
au
délégataire
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la
commune
d’Ogeu-les-Bains,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
:
>
Décider
du
principe
de
déléguer
sous
la forme
d’affermage
le
service
public
d'assainissement
collectif
de
la commune
d’Ogeu-les-Bains
pour
une
durée
de
12
ans
(échéance
au
30/06/2031),
>
Approuver
le contenu
des
prestations
confiées
au
futur
délégataire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- _
DÉCIDE
du
principe
de
déléguer
sous
la forme
d’affermage
le service
public
d'assainissement
collectif
de
la
commune
d'Ogeu-les-Bains
pour
une
durée
de
12
ans
(échéance
au
30/06/2031),
-__
APPROUVE
le contenu
des
prestations
confiées
au
futur
délégataire.
Obiet
: Service
public
d'assainissement
collectif—
Election
des
membres
de
la commission
d'ouverture
des
plis
Le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public,
une
commission
doit
être
crée
selon
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L1411-5
et
D1411-3
et suivants.
Cette
commission
est
chargée
de
procéder
à
l'ouverture
des
plis
et
d'émettre
un
avis
motivé
sur
les
offres
présentées
par
les
entreprises.
Cette
commission
est
composée,
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
par :
—
Le
Maire
qui
préside
de
droit
la commission,
—
3 membres
titulaires,
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
—
des
personnalités,
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
qui
peuvent
siéger
avec
voix
consultative
en
cas
de
désignation
par
le Maire
en
raison
de
leurs
compétences.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
L'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
a lieu
sur
la même
liste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
avec
application
de
la règle
du
plus
fort
reste.
5 Les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
y a de
sièges
à pourvoir
{3
titulaires
et
3 suppléants).
En
cas
d'égalité
de
restes,
le mandat
revient
à la liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamé
élu.
Liste
présentée
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Michel
LASSERE
Denis
MIQUEU
Jean-Pierre
ARRIUBERGE
Pierre-Jean
LABARERE
Jean-Michel
DUTOYA
Marc
OXIBAR
Sont
donc
élus
membres
de
la commission
d'ouverture
des
plis
pour
les
délégations
de
services
publics
présidée
par
Monsieur
le
Maire
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Michel
LASSERE
Denis
MIQUEU
Jean-Pierre
ARRIUBERGE
Pierre-Jean
LABARERE
Jean-Michel
DUTOYA
Marc
OXIBAR
Obiet
: Dissolution
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'article
L.
123-4
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
prévoit
désormais
la
possibilité,
pour
les
communes
de
moins
de
1 500
habitants,
de
dissoudre
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Cette
décision
relève
de
la compétence
du
conseil
municipal.
S'agissant
des
attributions
du
CCAS
de
la
commune,
ces
dernières
se
résument
à
l'attribution
de
secours
selon
certains
critères
bien
définis
(subventions
voyages
scolaires,
bourses
étudiantes,
participation
frais
d'installation
du
service
«
présence
verte
», autres
secours
..).
Considérant
le
peu
d'opérations
effectuées
sur
le
budget
CCAS
de
la
commune,
la
simplification
et
l'allègement
pour
les
services
administratifs,
il est
proposé
de
la dissoudre.
Suite
à la dissolution,
la commune
exercera
directement
les attributions
auparavant
dévolues
au
CCAS.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
- _
DÉCIDE
de
dissoudre
le CCAS
de
la commune
d’Ogeu-les-Bains
au
31
décembre
2018.
-
PRÉCISE
que
les
éventuels
excédents
ou
déficits
tels
qu'ils
ressortiront
du
compte
administratif
de
2018
seront
repris
dans
les
comptes
du
budget
général.
-
PRÉCISE
que
les
droits
et obligations
des
éventuels
contrats
en
cours
seront
transférés
à la commune.
CHARGE
le Maire
de
procéder
à toutes
les formalités
nécessaires.
Obiet
: Vente
d’un
terrain
communal
au
profit
de
la SCI
des
Sources
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
de
la SCI
des
Sources
dans
lequel
M.
et
Mme
BEHEREGARAY,
représentants
de
la SCI,
expriment
leur
volonté
d’acquérir
une
bande
d'environ
2400
m?
à
prélever
sur
les
parcelles
D
2131
et
D
2134,
bordant
leur
propriété,
afin
d'envisager
d’y
réaliser
un
éventuel
parking
(cf.
plan
projet). Oui
l'exposé
de
M.
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
—
ACCEPTE
de
vendre
à
la
SCI
DES
SOURCES
la
parcelle
D
2134
d’une
surface
de
523
m?
et
une
parcelle
de
terrain
à prélever
sur
la parcelle
cadastrée
section
D
2131
pour
une
superficie
d'environ
1893
m?,
—
FIXE
le prix
de
ce
terrain
à 3,70
€ le m?,
—
DESIGNE
le
cabinet
DEGEORGES
ET
LABOURDETTE,
géomètre-expert
à
Oloron-Sainte-Marie
pour
procéder
au
bornage,
—
DESIGNE
Maître
FABRE,
Notaire
à Oloron,
pour
préparer
l’acte
de
vente,
—
PRECISE
que
tous
les
frais
afférents
à cette
vente
seront
à la charge
du
demandeur,
—
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
vente.
Objet
: Cession
de
baux
ruraux
au
conjoint.
Par
actes
en
date
du
07/02/1995,
du
12/04/1996
et
du
24/03/2005,
la
Commune
d'OGEU-LES-BAINS
loue
par
bail
à ferme
à Monsieur
Roger
ARRIUBERGE
les
terrains
ci-après
désignés
:
Section
Numéro
Lieu-dit
Superficie
Nature
Classe
Date
bail
B
1045
(partie)
HIALLERES
Sha13a
T
3
07/02/95
€
29
(partie)
PLAA
DEU
MOULI ET
TURON
AR |
3ha74a
T
3
12/04/96
B
1045(partie)
HIALLERES
2ha92a
T
3
B
83
(partie)
HIALLERES
2ha13a50ca
|T
3
24/03/05
B
92
(partie)
HIALLERES
1ha45a50ca
|P
3
Superficie
totale
15ha
382
Par
courrier
reçu
en
mairie
en
date
du
23
octobre
2018,
Madame
Valérie
ARRIUBERGE
nous
informe
qu'à
compter
du
1”
janvier
2019,
elle
sera
chef
d'exploitation
à
la
place
de
son
mari
et
demande
un
transfert
de
baux
entre
conjoints.
En
vertu
de
l’article
L.411-35
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
la
cession
du
bail
n’est
autorisée
qu'en
faveur
du
conjoint
ou
du
partenaire
d’un
pacte
civil
de
solidarité
du
preneur
participant
à
l’exploitation
ou
aux
descendants
du
preneur
ayant
l’âge
de
la majorité
ou
ayant
été
émancipés.
Madame
ARRIUBERGE
participant
à
l'exploitation
des
terres
objet
de
la
cession
de
bail
et
respectant
les
dispositions
relatives
au
contrôle
des
structures,
il
convient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
accepter
la cession
de
baux.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
- _
ACCEPTE
la cession
de
baux
à ferme
au
profit
de
Madame
Valérie
ARRIUBERGE.
-
CHARGE
LE
MAIRE
DE
PROCEDER
A
TOUTES
LES
FORMALITES
NECESSAIRES.
Objet :
Résiliation
à l'amiable
de
baux
ruraux
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
est
propriétaire
d’un
terrain
d’une
superficie
de
8 ha,
situé
dans
le 1°
défrichement
que
M.
René
BARROUQUERE
exploite
pour
2 ha
depuis
le 1°’
mai
1992
et
pour
6 ha
depuis
le
1°
mai
2006.
Par
courrier
en
date
du
5
novembre
2018,
Monsieur
BARROUQUERE
informe
la
commune
qu'il
va
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
et
souhaite
la
rupture
au
31
décembre
2018
des
deux
baux
ruraux
signés
en
date
du
16
mai
1992
et
du
10
mai
2006
concernant
une
superficie
de
8ha
situés
au
lieu
dit
TOUYAS
ET
LANNEMEDAS,
prélevé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°1425. Le
Maire
invite
en
conséquence
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
cette
affaire
et
dépose
sur
le
bureau
le projet
de
convention
de
résiliation
amiable
qu'il
a
rédigé.
Le
Conseil
Municipal,
out
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
—
DECIDE
de
résilier
à
l’amiable
le
bail
conclu
le
16
mai
1992
avec
M.
René
BARROUQUERE,
à
compter
du
31
décembre
2018.
—
DECIDE
de
résilier
à
l’amiable
le baïl
conclu
le
10
mai
2006
avec
M.
René
BARROUQUERE,
à compter
du
31
décembre
2018.
—
ADOPTE
les termes
de
la convention
de
résiliation
amiable
telle
qu'elle
lui est
présentée
par
le
Maire.
—
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
résiliation
amiable.
Objet
: Recensement
de
la population
2019
: création
d'emplois
et rémunération
des
agents
recenseurs.
La
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
confie
aux
communes
l'organisation
des
opérations
de
recensement
de
la
population,
organisée
tous
les
5
ans
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Pour
notre
commune,
le
dernier
recensement
datant
de
2014,
l'INSEE
a
informé
la
commune
que
le
prochain
recensement
de
la population
aurait
lieu
du
17 janvier
au
16
février
2019.
Les
enquêtes
de
recensement
préparées
et
réalisées
par
les
communes
pour
le
compte
de
l'État
déterminent
les
populations
légales
en
France,
décrivent
les
caractéristiques
de
la
population,
les
déplacements
et
les
conditions
de
logement
afin
de
permettre
de
définir
les
politiques
publiques,
la
contribution
de
l’État
au
budget
des
communes,
décider
des
équipements
collectifs
et
des
programmes
de
rénovation,
définir
le
nombre
d’élus
au
conseil
municipal,
construire
de
nouveaux
logement
etc.
Dans
ce
but
et
pour
mener
à
bien
cette
mission,
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
faire
appel
aux
services
de
trois
agents
recenseurs
au
vu
du
nombre
de
logements
à
recenser
qui
est
estimé
à
environ
617.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
dernier
recensement,
en
2014,
les
agents
recenseurs
avaient
été
rémunérés
en
fonction
du
nombre
d’imprimés
collectés.
H
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter,
ainsi
qu’il
suit,
les
conditions
de
rémunération
des
agents
recenseur
:
-
1,20
€ brut
par
feuille
de
logement
-
1,80
€ brut
par
bulletin
individuel
collecté
-
Une
rémunération
de
31€
brut
par
demi-journée
de
formation.
Par
ailleurs,
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
personnels
appelés
à
se
déplacer
fréquemment
sur
le
territoire
de
la
commune
pour
assurer
leurs
fonctions
peuvent
bénéficier
d’une
indemnité
forfaitaire
lorsqu'ils
utilisent
leur
véhicule
personnel
pour
ces
déplacements.
Il
propose
l’application
de
cette
règlementation
aux
agents
recenseurs
qui
utilisent
leur véhicule
personnel
pour
un
montant
forfaitaire
de
100€
par
district,
à la condition
que
les
agents
recenseurs
terminent
les opérations
de
recensement
de
leur
district. Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
—
DECIDE
de
recruter
trois
agents
recenseurs
pour
effectuer
les
opérations
de
recensement.
—
FIXE
la rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit :
1,20
€
brut
par
feuille
de
logement
1,80
€
brut
par
bulletin
individuel
collecté
Une
rémunération
de
31€
brut
par
demi-journée
de
formation
Une
indemnité
pour
fonction
itinérante
d’un
montant
annuel
de
100€
net
par
district
aux
agents
recenseurs
appelés
à
utiliser
leur
véhicule,
à
la
condition
qu'ils
terminent
les
opérations
de
recensement
de
leur
district.
—
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
2019.
0 O0 0
Présentation
du
projet
d'aménagement
d’un
Columbarium.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'aménagement
d’un
Columbarium,
réfléchi
et validé
par
la
Commission
«
Columbarium
».
Le
Conseil
Municipal
valide
le
projet
et
donne
son
accord
pour
un
lancement
de
l'opération
durant
le
premier
trimestre
2019
pour
un
coût
global
de
9 020€
TTC.
Proposition
de
l’offre
promotionnelle
santé
communale
à la commune
d’Ogeu-les-Bains.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
proposition
de
l'offre
promotionnelle
santé
communale
présentée
par
AXA
à la commune
d’Ogeu-les-Bains.
Cette
offre
consiste
à
proposer
la Complémentaire
santé
Ma
santé,
produit
standard
d'AXA,
aux
habitants
d'Ogeu-les-
Bains
à
des
conditions
tarifaires
promotionnelles.
En
contrepartie,
la
commune
s'engage
à
aider
AXA
dans
l'information
de
cette
offre
aux
habitants
en
permettant
la
réalisation
d’une
réunion
d’information
publique
dans
un
local
communal
et
la diffusion
d’une
information
dans
les
boites
aux
lettres.
Le
Conseil
Municipal
refuse
de
s'engager
dans
cette
démarche,
ne
souhaitant
pas
favoriser
une
société
d’assurance
plutôt
qu’une
autre,
d'autant
plus
que
la
commune
n’a
pas
vocation
à faire
la
promotion
d'une
quelconque
entreprise
privée. Permanence
des
élus
- prochaines
dates
-
Samedi
05/01
de
11h
à
12h
-
Samedi
02/02
de
11h
à
12h
-
Samedi
02/03
de
11h
à
12h
-
Samedi
06/04
de
1ih
à
12h
Questions
diverses
-
Marc
Oxibar
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le Jeudi
27
décembre
2018
à 20h30
aura
lieu
un
concert
de
Noël
à
l'Eglise
d'Ogeu-les-Bains.
L'entrée
est
libre
et
les
recettes
de
la soirée
seront
reversées
à la CODDA
{Collectif
Oloronais
de
Distribution
de
Denrées
Alimentaires).
Ogeu-les-Bains,
le 15 janvier
2019
Le
Maire,