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Compte-Rendu - cr cm5
Compte-Rendu - cr cm 2021 07
Compte-Rendu - cr cm 2021 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
QGE
LES
MAIRIE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
19
MAI
2021
Objet
: Dénomination
du
futur
lotissement
M.
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
qu’il
convient
de
procéder
à
la
dénomination
du
futur
lotissement
communal
situé
sur
le
terrain
cadastré
Section
D
2223
d’une
superficie
de
20
113
m2,
et
desservi
par
la
voie
communale
dénommée
Chemin
de
Parattes.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
-
DECIDE
de
nommer
Lotissement
Castera,
le
lotissement
qui
sera
construit
sur
la
parcelle
D
2223.
Objet:
Consultation Marché
public de
travaux
d’aménagement
du
lotissement
communal
—
Sélection
des
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée qu’un
marché
public
de
travaux
d’aménagement
du
lotissement
communal
a été
lancé
le
16
mars
2021
selon
une
procédure
adaptée.
Il donne
ensuite
lecture
du
rapport
d’analyse
des
candidatures
et
des
offres.
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article L.2122-22-4,
-
Vu
le
Code
de
la
Commande publique,
notamment
les
articles
L.1111-2,
L.2123-1
-
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
les
articles
R2123-1
et
R2123-4
-
Considérant
l’avis
d’appel
public
à
concurrence
et
la
publicité
dématérialisée
en
date
du
17
mars
2021,
-
Considérant
la
date
de
remise
des
plis
du
16
avril
2021
à
12h00,
-
Considérant
le
rapport
d’analyse
des
offres
présenté
en
commission
d’attribution
du
10
mai
2021
par
le
Maître
d’oeuvre
délégué
M.
Degeorges
de
l’Agence
Terra,
-
Considérant
les
critères d’attribution
: prix
40%
/ valeur
technique
: 60%
Après
l’avis
de
la
commission
d’attribution,
il est proposé
à l’assemblée
délibérante,
de
retenir
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
selon
ce
tableau
Note
finale
pondérée
sur
100
points
Lot
1
(Variante
retenue)
Eurovia
40
47,5
87,5
+
Lot
2
Lot
3
SAUR
40
57,5
97,5
Variante
retenue
JARDINS
DES
Lot
4
40
32,5
72,5
VAL
LE
ES
entreprises
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
-
DECIDE
retenir
l’offre
de
l’entreprise
la
mieux
disante,
à
savoir
EUROVIA,
pour
les
lots
n°1
et
n°2
pour
un
montant
total
de
273
913,38
€
HT,
-
DECIDE,
pour
le
lot
n°3,
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
la
mieux
disante,
à savoir
SAUR,
pour
un
montant
de
14
917,60€
HT
-
DECIDE,
pour
le
lot
n°4,
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
la
mieux
disante,
à
savoir
JARDINS
DES
VALLEES,
pour
un
montant
de
15
884,40€
HT
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
marché,
Le
dix-neuf
mai
deux
mille
vingt
et
un
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
DXIBAR,
Maire.
Etaient
présents
: Michel
LASSERRE,
Fabienne
MÉNE-SAFFRANÊ,
Jean-Pierre
ARRIUBERG,
Corinne
LAGRAVE,
Véronique
MARTIN,
Didier
CAZENAVE-LARROCHE,
Laure
LABORDE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Jean-Patrick
CAZENAVE,
Nathalie
VINCENZI,
Olivier
BRIZION.
Absents excusés
: Clara
SALLE,
Stéphanie
PERNA,
Denis
MIQUEU
Secrétaire
de
Séance
Nathalie
VINCENZI.
Dote
de
la
convocation
12
mai2021—
Date
d’affichage
12
mai2021.
Candidats
Note
prix
des
prestations
(40%)
Note
valeur
technique
(60%) -2-
Objet:
Prix
de
vente
des
lots
du
lotissement
Castera
(M.
Jean-Miche!
Dutaya
et
Mme
Corinne
La
grave
ont
quitté
la
séance
afin
de ne
pas
participer
à
la
présente
dé!ibé
ration).
M.
le
Maire
informe
l’assemblée que
les
lots
du
lotissement
Castera
peuvent
être
mis
en
vente
puisque
les
travaux
démarrent
en
juin
2021.
Il présente
à l’assemblée
le
calcul
du
prix
de
revient
de
ce
lotissement.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal,
-
DECIDE
de
vendre
les
terrains
du
lotissement
Castera
à
50
€
TTC
le
m2
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à ces
ventes.
Objet
: Révision
et
création
de
tarifs
de
concessions
funéraires
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
•
Vu
les
articles
R2223-11
et
L2223-1
et
suivants
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales;
•
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
février
2004
fixant
les
tarifs
des
concessions
funéraires
du
cimetière
de
la
Commune;
•
CONSIDERANT
l’évolution
du
règlement
intérieur
du
cimetière
qui
entrera
prochainement
en
vigueur
et
qui
implique
de
réévaluer
la
tarification
des concessions
funéraires,
•
CONSIDERANT:
o
que
les
tarifs
et
durées
en
vigueur
à
ce
jour
pour
les
concessions
funéraires
ne
semblent
plus
être
en
accord
avec
ceux
pratiqués
à
ce
jour
par
les
communes
avoisinantes;
o
que
la
création
du
columbarium
implique
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
tarification;
o
qu’il
convient
de
fixer
un
droit
de
séjour
pour
le
caveau
communal;
-
DECIDE
de
réviser
la
tarification
pratiquée
sur
les
concessions
funéraires
du
cimetière
et
d’instituer
des
tarifs
sur
les
concessions
du
columbarium
et
l’utilisation
du
caveau
communal
comme
suit
TARIFS
CONCESSIONS
FUNERAIRES
DUREE
TAILLE
PRIX
2,5m2
100€
30
ans
5m2
350€
2,5
m2
200
€
50
ans
5m2
500€
TARIFS
CONCESSIONS
COLUMBARIUM
DUREE
TAILLE
PRIX
30ans
500€
45 cm
x 45
cm
x 45
cm
50ans
750€
UTILISATION DU
CAVEAU
COMMUNAL
DUREE
I
PRIX
O
à
6
mois
Gratuit
Objet
: Attributions droit
de
coupe
de
fougères
M.
le
Maire
explique
que
le
droit
de
coupe
des
fougeraies
attribué
à
M.
Bétérous
(Quartier
Serres
au
Hameau) sur
les
lots
12A,
12B
et
17
a été
rendu
et
que
ces
fougères sont désormais
libres. -3-
Après
avis
d’appel
à
candidature
envoyé
par
courrier
aux
agriculteurs
de
la
commune
en
date
du
14janvier
2021,
la
Commune
a
reçu,
au
1er
février
2021
(date
de
réception
exigée
en
Mairie),
deux
candidatures,
à savoir
-
M.
Pierre-Jean
LABARERE
pour
les
trois
lots
disponibles,
-
Mme
Valérie
ARRIUBERGE
pour
les
trois
lots
disponibles,
Après
la
décision
de
Madame
Valérie
ARRIUBERGE
de
rendre
le
droit
de
coupe
dont
elle
disposait
sur
le
lot
n°5,
Après
que Monsieur
Pierre-Jean
LABARERE
ait
manifesté
sa
volonté
de
reprendre
le
droit
de
coupe
sur
le
lot
n°
5,
Après
avis
du
Comité
Consultatif
Agricole
en
date
du
27
mars
2021
qui
a
validé
la
proposition
de
Madame
Valérie
ARRIU BERGE,
Après en avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
-
DECIDE
d’attribuer
les
droits
de
fougères
à
compter
du 27
mars
2021
et
ce
jusqu’au
31
décembre
2021,
à
.-
Mme
Valérie
ARRIUBERGE
les
lots
12A,
12B
et
17
>
M.
Pierre-Jean
LABARERE
Le
lot
n°5
au
quartier
Serres
Objet:
Convention
CDG64
pour
la
mise
en
place
d’une
procédure
de
signalement
et
de
traitement
d’actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes dans
la
Fonction
Publique,
Le
Maire
expose
à
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
L’article
80
de
loi
du
6
août
2019
a
modifié
la
loi
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations des
fonctionnaires
en
instaurant
«
un
dispositif
de
signalement
qui
a
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s’estiment
victimes
d’un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d’agissements
sexistes
et
de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière d’accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits signalés.
Ce
dispositif
permet également
de
recueillir
les
signalements
de
témoins
de
tels
agissements
».
Il
concerne
les
administrations,
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics.
Le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
dans
la
Fonction
Publique
en
fixe
le
cadre
réglementaire.
Ce
nouveau
dispositif
est
en
lien
direct
avec
l’accord
interprofessionnel
sur
l’égalité
hommes/femmes
et
fonctionne,
comme
d’autres
nouveaux
dispositifs,
sur
le
même modèle
que
le
Référent
Alertes
éthiques
et
peut
être
confié
aux
centres
de
gestion.
Afin
de
permettre
aux
collectivités
concernées
de
remplir
cette
nouvelle obligation et
dans
le
cadre
de
la
cotisation
additionnelle
déjà
versée,
le
CDG
64
propose
de
confier
cette
mission
à Mme
Annie
FITTE-DUVAL,
Maître
de
conférences
en
droit
public
à
l’Université
de
Pau
et
des
Pays
de
l’Adour,
déjà
désignée
comme
référent
déontologue
par
le
Président
du
CDG
64.
La
saisine
par
les
agents
de
cette
référente
sur
ce
nouveau
volet
sera
opérationnelle
à
compter
du
15
avril
2021. -4-
Le
dispositif
comporterait
3
procédures
le
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s’estimant
victimes
ou
témoins
des
actes
ou
agissements
en
question
via
un
système
de
signalement
en
ligne
sur
le
site
Internet
du
Centre
de
Gestion
(système
identique
à celui
relatif
au
recueil
d’alertes
éthiques)
orientation
de
ces
agents
vers
les
services
et professionnels
en
charge
de
leur
accompagnement
et
de
leur
soutien;
l’orientation
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
les
mesures
de
protection
appropriées
et
traiter
les
faits
signalés,
notamment
par
une
enquête
administrative.
De
son
côté,
la
collectivité doit
s’engager
à mettre
en place
une
procédure
permettant
d’informer
rapidement
l’auteur
du
signalement
de
la
réception
de
celui-ci
et
de
la
façon
dont
il sera
informé
des
suites
données
de
garantir
la
stricte
confidentialité
autour
de
ce
signalement
identité
de
l’auteur,
des
personnes
visées
et
des
personnes
en
charge
de
le
traiter,
ainsi
que
les
faits
eux-mêmes.
Plus
globalement,
chaque
autorité
adhérant
à
ce
dispositif devra
informer
l’ensemble
de
ses
agents
de
son
existence
et
des
modalités
pour
y avoir
accès.
Considérant
l’intérêt que
représente
l’adhésion
à cette
mission,
Après en avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
Référent
signalement
et
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
que
propose
le
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées
Atlantiques. Objet
: Emplois
d’été
2021
Durant
les
mois
d’été,
il apparaît
nécessaire
de
renforcer
l’effectif
du
service
technique
en
raison
d’un
surcroît
d’activité.
Il
est
proposé
de
renouveler
la
création
d’emplois
d’agents occasionnels
à
temps
non
complet,
à
compter
du
5juillet
2021,
pour
répondre
aux
nécessités
du
service
et
faire
face
à des
besoins
exceptionnels
limités
dans
le
temps.
Les
contrats
auront
une
durée
d’une
semaine.
La
rémunération
sera calculée
sur
la
base
de
l’indice
brut
347
applicable
à la
fonction
publique.
Par
délibération
en
date
du
19
juin
2008,
certaines
règles
relatives
au
recrutement
ont
été
fixées,
à
savoir -
réserver
ces
emplois
aux
jeunes
domiciliés
à Ogeu-les-Bains,
-
définir
un
nombre
d’emploi
d’agent occasionnel
en
adéquation
avec
le
nombre
de
personnel
d’encadrement,
-
limiter
les
embauches
à deux
années
consécutives
par
personne,
-
définir une
date
butoir
pour
le
dépôt
des
candidatures.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations des
fonctionnaires;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations des
fonctionnaires;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
2°;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
du
service
technique
et
du
service scolaire,
Considérant
que
seulement
deux
employés
titulaires
seront présents
durant
la
période
estivale
pour
encadrer
les
agents
occasionnels, -5-
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
DECIDE
la
création
à compter
du
5 juillet
2021
et
pour
une
durée
d’une
semaine,
de
treize
emplois
d’adjoint
technique
de
2eme
classe (échelle
1
de
rémunération)
à
temps
non
complet
(32h/semaine)
selon
les
règles
énoncées
ci-dessus,
-
DECIDE
de
recruter
des
candidats
n’ayant
encore
jamais
travaillé pour
la
Commune,
-
FIXE
la
date
butoir
de
réception
des
candidatures
au
19
mai
2021,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
contrats
de
travail
relatifs
à
ces
emplois,
-
PRECISE
que
ces
emplois
seront dotés
de
la
rémunération
afférente
à
l’indice
brut
347
applicable
dans
la
fonction
publique,
compte tenu
des
minorations
légales
applicables
en
fonction
de
l’âge
des
personnes
recrutées,
-
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice 2021.
Objet
: Prise
de
compétence
mobilité
par
la
Communauté
de
communes
du
Haut-Béarn
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
qu’au
cours
de
sa
séance
du
18
mars
2021,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn,
en
application
de
la Loi
d’orientation des
mobilités
du 24
décembre
2019,
dite
LOM,
a approuvé
à l’unanimité
le
transfert
de
la
compétence
Mobilité
à la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
afin
qu’elle
devienne
«
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
locale
» sur
son
périmètre.
Cette
prise
de
compétence
prendra
effet
au
ier
juillet
2021.
Il explique que,
conformément
à l’article L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
cette
prise
de
compétence
dans
les
trois
mois
suivant
la
notification
de
cette
délibération.
Après avoir
pris
connaissance
de
la
délibération
susvisée
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
6 voix
pour,
1 voix
contre
et
5
abstentions,
-
DECIDE
d’approuver
le
transfert
de
la
compétence
Mobilité
à la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
afin
qu’elle
devienne
«
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
locale
»
sur
son
périmètre,
à effet
du
i
juillet
2021,
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’adresser
cette
délibération
au
Président
de
la
CCHB
pour
suite
à donner.
Objet:
Renouvellement
d’un
contrat
aidé
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
une
délibération
du
2 juin
2020,
la
commune
d’OGEU-LES-BAINS
a recruté
un
agent
en
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
à compter
du
12
juin 2020
pour
une
durée
de
12
mois.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
cet
agent technique
peut
bénéficier
d’un
renouvellement
de
contrat
aidé
dans
le
cadre
du
Parcours
Emploi
Compétences.
En
effet, depuis
le
ier
janvier
2018,
le
Parcours
Emploi
Compétences
s’est
substitué
aux
anciens
contrats
aidés
(CAE-CUI).
Ce
dispositif
constitue
un
tremplin
vers
l’emploi
durable
d’où
l’accent
mis
sur
l’accompagnement
et
la
formation
du
bénéficiaire
et
un
engagement tripartite
entre
prescripteur,
employeur
et bénéficiaire
qui
est
formalisé
à
la
signature
du
contrat.
Ce
contrat
est exonéré
de
cotisations
sociales
et
le
montant
de
l’aide
accordée
à
la
commune
exprimé
en
pourcentage
du
Smic
brut
pour
un
temps
de
travail
hebdomadaire
de 20h
serait
de
40%.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
la
convention
avec
Cap
Emploi
et
le
contrat
de
travail
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois.
De
plus,
il propose
de
fixer
le
temps
de
travail
à 31,50h
par
semaine.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans ses explications
complémentaires,
et
après
en avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Cap
Emploi
et
le
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
pour
le
renouvellement
d’un
agent
en
Parcours
Emploi
Compétences,
à compter
du
12
juin
2021,
-
PRÉCISE
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
de
12
mois
renouvelable
expressément,
sous
réserve
du
renouvellement
de
la
convention
conclue
avec
l’Etat, -6-
PRÉCISE
que
la
durée
du
travail
est
fixée
à 31,5
heures
par
semaine,
INDIQUE
que
la
rémunération
mensuelle
brute
sera calculée sur
la
base
du
SMIC
en
vigueur
majoré
de
20%,
AUTORISE
le
Maire
à mettre
en
oeuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
Cap
emploi
pour
ce
recrutement,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
seront
inscrits
au
budget
de
lexercice.
Communications
du
Maire
>
Organisation
des
scrutins élections
départementales et
régionales
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
les
scrutins
des
élections
départementales
et
des
élections
régionales
se
dérouleront
à la
salle
polyvalente.
Il explique
que
le
bureau
de
vote
communal,
initialement
installé
dans
la
salle de
la
mairie,
sera
déplacé
à
l’occasion,
afin
de
garantir
un
déroulement
des
scrutins
respectueux
des
règles
sanitaires
liées
à
l’épidémie
de
COVID-19.
Point
d’avancement
Projet
Cit
y-Stade
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
21
avril
2021,
la
commune
a
reçu
une
attribution
de
subvention
d’un
montant
de
28.013,80€
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
afin
d’aménager
une
aire
multisport.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
projet
est
en
cours
de
finalisation.
Après
avoir sollicité
les
avis
de
la
Directrice
de
l’Ecole
et
de
la
Directrice
du
Centre
aéré,
il explique
que
cette
aire
multisport
sera
réalisée
sur
le
terrain
en
face de
l’Ecole,
à côté
du
terrain
de
tennis.
Préparation
du
prochain
bulletin
municipal
de
juin
2021
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Fabienne
Mène-Saffrané
qui
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commission
communication
s’est
réunie
le
18
mai
dernier,
et
que
celle-ci
a arrêté
le
contenu
du
prochain
bulletin
municipal.
Elle
donne
ensuite
lecture
des
projets
d’article,
dont
certains
seront
écrits
par
des
conseillers
municipaux.
>
Organisation
du
Marché
des
Producteurs
de
Pays
Monsieur
le
Maire
indique que
le
prochain
Marché
des
Producteurs
de
Pays
aura
lieu
le
vendredi
27
août
2021
de
18h
à
23h.
Il
laisse
ensuite
la
parole
à
Fabienne Mène-Saffrané,
tout
en
informant
le
Conseil
Municipal qu’elle
a assisté
à une
réunion
d’organisation
du
prochain
Marché
des
Producteurs
de
Pays.
Fabienne
Mène-Saffrané
explique
que
le
prochain
Marché des
Producteurs
de
Pays
se
déroulera
sur
la
Place
du
Fronton
et
en
cas
d’intempéries
dans
la
salle
polyvalente.
Elle
précise
que
le
protocole
sanitaire
pour
la
tenue
de
cet
évènement
est
le
même
que
celui
établi
l’année
précédente
et
que
la
fréquentation
du
marché
sera
régulée
par
la
mise
en
place
d’une
seule
entrée/sortie,
afin
de
respecter
les
règles
sanitaires. Report
Concert
Nadau
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’après
avoir
recueilli
l’avis
unanime
de
l’ensemble
des
associations
participant
à l’organisation
de
cet
évènement,
le
report
du
Concert
de
Nadau
a été
décidé.
Il
explique
que
les
organisateurs,
y
compris
la
commune,
présentent
leurs
excuses
mais
qu’il
est
préférable
de
réaliser
une
telle
manifestation
dans
une
période
moins
contraignante
et
plus
propice
au
partage
et
à la
fête. -7-
Information
régularisation
achat
terrain
Terega
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à Jean-Pierre
Arriubergé,
en
précisant
que
ce
dernier
a
assisté
à
une
réunion
sur
demande
de
l’entreprise
TEREGA.
Jean-Pierre
Arriubergé
explique
au
Conseil
Municipal
que l’entreprise
TEREGA
souhaite
régulariser
sa
situation
en
devenant
propriétaire
de
la
parcelle
d’implantation
du
compteur
actuel.
Il
ajoute
que
l’entreprise
PCC
a
besoin
de
renforcer
son
alimentation
de
gaz,
et
que
pour
cela,
TEREGA
souhaite
agrandir
le
poste
actuel
en
faisant
l’acquisition
d’un
morceau
de
parcelle
appartenant
à la
commune.
Il
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’entreprise
TEREGA
devrait
revenir
vers
la
commune
en
lui
faisant
une
offre
de
prix
pour
la
vente
de
ce
morceau
de
parcelle.
Comité
des
riverains au
Lotissement
Semaûga
: point
des
demandes
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
avoir reçu
des
plaintes
des
administrés
habitant
le
Lotissement Semauga,
mettant
en
cause
la
fréquence
de
l’antenne
relais
située
à proximité,
qui
perturbe
entre
autres
le
fonctionnement
électrique
des portails.
Il
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
saisi
I’ANFR
(Agence
Nationale
des
Fréquences),
et
qu’il
est
en
attente
d’une
réponse.
>
Demande
d’autorisation
de
pâture
sur terrain
communal
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
administré
de
la
commune
lui
a
demande
l’autorisation
de
faire
pâturer
son
cheval
sur
un
morceau
de
terrain
communal,
en
échange
de
l’entretien
de
ce
dernier,
Il convient
d’étudier
la
faisabilité
de
cette
location.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
annonce
au
Conseil
Municipal
que
le
Comité
des
fêtes
l’a
informé
de
l’annulation des
fêtes
du
village,
en
raison
du
contexte
sanitaire.
Ogeu-les-Bains,
le
ier
juin
2021
Le
Maire,
Marc
OXIBAR