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Procès Verbal - view document.php?id=2300 Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune d'Hagondange. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=2300)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE HAGONDANGE

PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE

DU

MERCREDI 11 JUIN 2025

di HAGONDANGE Carrefour des Energies Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 72 18 36 mairie@ville-hagondange.fr - www.hagondange.frExtrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 11 juin 2025

convoquée le 03 juin 2025.

sous la présidence de Mme Valérie ROMILLY, Maire.

Conseillers Municipaux Membres présents : Mme DA-COSTA COLCHEN, M. PARACHINI, Mme DUBOIS, M. MICHALIK, Mme BRUNI,

en fonction

présents

excusés

non excusé :

procurations

Mme TRAPP, M SERIS, M. SLADEK, M. LEONARD, M. ARLEN, Mme TAVARES,

Mme GORSZCZYK, M. VECCHI, M. WALKIEWICZ, M. STORCK, Mme CONICELLA,

Mme MURA, M. FORFERT, M. LAMM.

29

20

6 M. ERNST, M. HONIG, Mme KNOB, Mme SOREAU, Mme MOUROT. M. KASPRZAK.

3 Mme SANTORO, Mme RUSSO, M. HAOUA.

6 ont donné procuration : M. ERNST à Mme ROMILLY

M. HONIG à M. PARACHINI

Mme KNOB à Mme BRUNI

Mme SOREAU à Mme DA COSTA

Mme MOUROT à Mme DUBGIS

M. KASPRZAK à M. LAMM

Responsable des Services Municipaux (Art. L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

M. SERIER, Directeur Général des Services.

Madame le Maire ouvre la séance à 19h05.

Æ EH LE

ORDRE DU JOUR

O APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 AVRIL 2025.

1 FINANCES

1.1 ENERGIE ET SERVICES — RESULTATS DE CLOTURE 2024 ET AFFECTATION

1.2 BUDGET PRINCIPAL — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024

13 BUDGET PRINCIPAL — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

1.4 BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024

1.5 BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1

1.6 BUDGET PRINCIPAL — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AU BUDGET

ANNEXE REGIE DE CHALEUR DE HAGONDANGE

1.7 BUDGET ANNEXE RCH — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024

1.8 BUDGET ANNEXE RCH — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

1.9 BUDGET ANNEXE RCH — AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024

1.10 BUDGET ANNEXE RCH — DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1

1.11 VIVEST — OPERATION NUMERO 5213 — 6 RUE SAINT JACQUES — ACQUISITION-AMELIORATION

THERMIQUE DE 15 LOGEMENTS COLLECTIFS — GARANTIE D'EMPRUNT

2 AFFAIRES GENERALES

2.1 PROTOCOLE DE RESILIATION AMIABLE D'UN BAIL COMMERCIALPERSONNEL MUNICIPAL

3.1 RECOURS A DES BENEVOLES POUR EXERCER DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC

3.2 ENGAGEMENT DE FONCTIONNAIRES DANS LE CADRE D’ACTIVITES ACCESSOIRES POUR DES

MISSIONS AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX

POLE EDUCATION

4.1 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ALSH — PARTICIPATION MUNICIPALE

4.2 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POLE EDUCATION

CITOYENNETE

5.1 ATTRIBUTION DE SUBVENTION — CCAS

VIE ASSOCIATIVE

6.1 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS — SPORTIVES

6.2 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS — CULTURELLES

6.3 ATTRIBUTION DE SUBVENTION -— DIVERS

AFFAIRES DIVERSES - INFORMATIONS DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU PROFIT DE MADAME LE MAIRE

7.1 Décision n° D/06/2025 - Attribution marché spectacles pyrotechniques

7.2 Décision n° D/07/2025 - Attribution marché sécurisation des sites sportifs

25 — 42 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 AVRIL 2025.

RAPPORT

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal en date du 30 avril 2025 qui a été transmis à tous les conseillers.

Présents : 20

Votants : 26

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 26

Pour : 26

Contre ! 0

Arrivée de Madame SANTORO.

25 — 43 ENERGIE ET SERVICES — RESULTATS DE CLOTURE 2024 ET AFFECTATION

RAPPORTMadame le Maire informe le Conseil Municipal que le compte administratif 2024 du budget

« Electricité » de la Régie Municipale d’Electricité et de Télédistribution présente un résultat de

clôture de 3 770 840,41 £ et celui de la « Télédistribution » un résultat de clôture de 985 083,14<€.

Electricité :

- en report à nouveau la somme de 2 906 184,14 €

- affectation en réserve d'investissement pour 864 656,27 €

- reversement à la collectivité locale de rattachement 0,00 €

Télédistribution :

- en report à nouveau la somme de 506 658,50 €

- affectation en réserve d'investissement pour 478 424,64 €

- reversement à la collectivité locale de rattachement 0,00 €

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU l'avis favorable de la commission des finances en date du 05 juin 2025.

AUTORISE le Conseil d'Administration à affecter les résultats 2024 comme suit, de manière à

pouvoir couvrir les besoins en fonds de roulement et investissements importants en électricité

(distribution et transport, fourniture, production, services chez l’abonné) et pour la

télédistribution, les besoins liés aux investissements importants sur le réseau (internet très haut

débit, options télé, développement de nouvelles sources de profit) :

Electricité :

- en report à nouveau la somme de 2 906 184,14 €

- affectation en réserve d'investissement pour 864 656,27 €

- reversement à la collectivité locale de rattachement 0,00 €

Télédistribution :

- en report à nouveau la somme de 506 658,50 €

- affectation en réserve d'investissement pour 478 424,64 €

- reversement à la collectivité locale de rattachement 0,00 €

Présents : 21

Votants : 27

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 27

Pour : 27

Contre ; 025 — 44 BUDGET PRINCIPAL — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024

RAPPORT

Madame le Maire soumet à l’Assemblée le compte de gestion 2024 du budget principal établi

par Monsieur le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi

que l’état de l'actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

MOTION

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les bordereaux des titres de recettes,

Madame le Maire soumet à l’Assemblée le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier

accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre

qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après avoir examiné ces documents,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU l’avis favorable de la commission des finances en date du O5 juin 2025.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

APPROUVE le compte de gestion du budget principal dressé pour 2024 par Monsieur le

Trésorerier, qui n’appelle ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

Présents : 21

Votants : 27

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 27

Pour : 27

Contre : 0

Arrivée de Madame RUSSO.

25 — 45 BUDGET PRINCIPAL — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

RAPPORT

Conformément aux dispositions de l’article L.2313-1 du C.G.C.T., Madame le Maire présente au

Conseil Municipal les informations financières essentielles relatives au compte administratif 2024 ainsi que les annexes réglementaires.Le compte administratif 2024 de la Ville est arrêté à 22 238 069,32 € de recettes et

18 662 599,95€ en dépenses.

Les sommes exécutées en section de fonctionnement s'élèvent à 16 095 523,46 £ de recettes et

13 658 286,25 € de dépenses.

Les recettes perçues aux différents chapitres de la section de fonctionnement sont :

- 58 947,33 € d’atténuations de charges,

- 570 647,68 € de produits de services et du domaine,

- 7 462 297,00 € d'impôts et taxes,

- 4 070 435,26 € de fiscalité locale,

- 2471 281,47 € de dotations et participations,

- 789 007,14 € d’autres produits de gestion courante,

- 663 216,92 € de produits spécifiques,

- 9 690,66 € d'opérations d'ordre

Les dépenses réalisées aux différents chapitres de la section de fonctionnement sont :

- 4106 292,95 € de charges à caractère général,

- 6 826 308,75 € de charges de personnel,

- 292 529,00 € d’atténuations de produits,

- 979 725,51 € d’autres charges de gestion courante,

- _21776,34 € de charges financières,

- _1105,01 € de charges spécifiques,

- 1430 548,69 € d'opérations d’ordre

Les sommes exécutées en section d'investissement s'élèvent à 6 142 545,86 € de recettes et

5 004 313,70 € de dépenses.

Les recettes constatées aux différents chapitres de la section d'investissement sont :

- 39 270,00 £ de subventions d'investissement,

- 377 018,78 € de dotations, fonds divers et réserves,

- 4295 708,39 € d’excédents de fonctionnement capitalisés,

- 1430 548,69 € d'opérations d'ordre

Les dépenses constatées aux différents chapitres de la section d'investissement sont :

- 9 706,54 € d’immobilisation incorporelles,

- 628 581,00 £ de subventions d'équipement versées,

- 1499 279,45 € d’immobilisations corporelles,

- 130 586,25 € de dotations, fonds divers et réserves,

- 2 555 001,58 € d’immobilisation en cours,

- 171 468,22 € de remboursements d'emprunts,

- 9 690,66 € d'opérations d'ordre

MOTION

Madame le Maire, intéressée à l'affaire, quitte la séance pour le vote de ce point et laisse la

présidence à Madame Da Costa Colchen.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU l'avis favorable de la commission des finances en date du 05 juin 2025.

APPROUVE le compte administratif 2024 de la Ville

Présents : 21

Votants : 26

Abstentions : 0

Suffrages exprimés _ : 26

Pour : 26

Contre ; 0

25 — 46 BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024

RAPPORT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal

Le compte administratif 2024 de la ville fait apparaître :

-__un excédent de fonctionnement cumulé de 7 203 241,23 €

- un déficit d'investissement cumulé de 3 157 476,23 €

Montant

Excédent Déficit

POUR MEMOIRE RESULTAT ANTERIEUR

- de fonctionnement repris après affectation au 1068

- d'investissement

4 766 004,02

4 295 708,39

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

- de fonctionnement

- d'investissement

2 437 237,21

1 138 232,16

RESULTAT COMPTABLE CUMULE

- de fonctionnement

- d'investissement

7 203 241,23

3 157 476,23

RESTES À REALISER DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

- en dépenses

- en recettes

Solde

0,00

0,00

0,00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif s'ajoute au déficit

d'investissement 3 157 476,23 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

- Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement (article 002 "Déficit antérieur reprorté")

- Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du besoin de financement de l'investissement (article 1068) 3 157 476,23

AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT

- également au compte 1068

- article 002 "Excédent antérieur reporté" 4 045 765,00MOTION

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024,

Après en avoir délibéré,

VU l'avis favorable de la commission des finances en date du O5 juin 2025.

DECIDE d’affecter comme suit les résultats de l'exercice 2024 :

- Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du besoin de financement

de l'investissement (article 1068) de 3 157 476.23 euros,

- Report en fonctionnement (article 002) : 4 045 765,00 euros.

Présents : 22

Votants : 28

Abstentions , 0

Suffrages exprimés : 28

Pour $ 28

Contre : 0

25 — 47 BUDGET PRINCIPAL -— DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1

RAPPORT

Afin d'intégrer de nouveaux éléments financiers, notamment les résultats de fonctionnement et

d'investissement 2024, Madame le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative

suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

023 Virement à la section d'investissement 3 498 700,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 4 045 765,00

64111 Rémunérations 180 000,00 70323 Red. occupation domaine public 13 500,00

64131 Rémunérations 180 000,00 73111 Impôts directs locaux 98 000,00

6218 Autre personnel extérieur 50 000,00 748312 JDCRTP -90 740,00

611 Contrats prestations services 29 825,00

65888 Indemnité résiliation 30 090,00

739218 |Autres reversements fiscalité 88 090,00

TOTAL 4 066 525,00 TOTAL 4 066 525,00

Section d'investissement

Dépenses Recettes

001 Résultat d'investissement reporté 3157 476,23 1068 Affectation 3157 476,23

202 Frais élaboration, révision PLU -60 000,00 1641 Emprunt -4 337 000,00

21314 Bâtiments culturels et sportifs -5 300,00 021 Virement de la section de fonctionnement 3 498 700,00

21328 Autres bâtiments privés -15 000,00 10222 FCTVA 50 000,00

21351 Bâtiments publics -19 450,00 024 Opérations de cession 39 000,00

2138 Autres constructions -2 000,00

2152 Installations de voirie 2 300,00

21534 Réseaux d'électrification 78 000,00

21578 Aute matériel technique -24 700,00

2158 Autres install. matériel tech. 5 200,00

21828 Autres matériels de transport -48 000,00

21848 Mobilier -2 800,00

21838 Autres immos corporelles -32 100,00

2313 Constructions en cours -740 650,00

2315 Installations en cours 115 200,00

TOTAL 2 408 176,23 TOTAL 2 408 176,23MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU l'avis favorable de la commission des finances en date du O5 juin 2025.

ADOPTE la décision modificative.

Présents : 22

Votants ! 28

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre ! 0

25 — 48 BUDGET PRINCIPAL — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AU

BUDGET ANNEXE REGIE DE CHALEUR DE HAGONDANGE

RAPPORT

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 4 juillet 2023 le Conseil Municipal a créé

un budget annexe dénommé « Régie de Chaleur de Hagondange ».

Son activité étant un service public industriel et commercial (SPIC), la nomenclature applicable à ce

budget relève de la M4 et est par conséquent soumis au principe de l’équilibre financier.

L'article L2224-2 du CGCT interdit aux collectivités de rattachement de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services gérés en SPIC.

Toutefois, le deuxième alinéa prévoit trois dérogations à ce strict principe. Est donc prévue une

dérogation dans le cas où le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements

qui en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans

augmentation excessive des tarifs. Cette faculté concerne plus particulièrement les investissements

de départ.

C’est au vu de cet argument que le budget principal de la commune peut par dérogation participer

à l'équilibre du budget annexe RCH.

Il est donc proposé de verser au budget annexe une subvention destinée à financer les dépenses prévues en section d'investissement (tranche 1bis et passage sous les voies SNCF).

MOTION

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2224-2 du CGCT,

VU l'avis favorable de la commission des finances en date du 05 juin 2025.

CONSIDERANT la nécessité d’équilibrer le budget annexe de la RCH, notamment sur les investissements de départ,CONSIDERANT que l’avancement des travaux est lié à l’autorisation administrative et technique de

la SNCF de franchissement par fonçage des voies de chemin de fer,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’approuver le versement d’une subvention d'équipement d'un montant de 1 500 000 €

pour la section d'investissement du budget annexe,

Les crédits sont inscrits au budget principal 2025,

Présents : 22

Votants : 28

Abstentions : 2 (M. LAMM et M. KASPRZAK)

Suffrages exprimés : 26

Pour : 26

Contre : 0

25 — 49 BUDGET ANNEXE RCH — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024

RAPPORT

Madame le Maire soumet à l’Assemblée le compte de gestion 2024 du budget annexe RCH établi

par Monsieur le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi

que l’état de l'actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

MOTION

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui

s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les bordereaux des titres de recettes,

Madame le Maire soumet à l’Assemblée le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier

accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l'état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soides

figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures,

Après avoir examiné ces documents,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU l'avis favorable de la commission des finances en date du 05 juin 2025.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,APPROUVE le compte de gestion du budget annexe RCH dressé pour 2024 par Monsieur le

Trésorerier, qui n’appelle ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

Présents : 22

Votants ! 28

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 28

Pour : 23

Contre : 0

25 — 50 BUDGET ANNEXE RCH — EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

RAPPORT

Conformément aux dispositions de l’article L.2313-1 du C.G.C.T., Madame le Maire présente au

Conseil Municipal les informations financières essentielles relatives au compte administratif 2024

ainsi que les annexes réglementaires de la Régie de Chaleur de Hagondange, budget annexe de la Ville.

Le compte administratif 2024 de la Régie de Chaleur présente un total cumulé de 2 190 167,68 €

de recettes et 1 173 696,49 € de dépenses.

Les sommes exécutées en section d'exploitation s'élèvent à 187 160,73 € de dépenses et

466 031,84 € de recettes.

Ces dernières sont ainsi décomposées :

Dépenses d'exploitation :

- 187 160,73 € de charges à caractère général

Recettes d'exploitation :

- 418 560.84 € de prestations

- 47 471,00 € d'opération d'ordre de transfert entre sections

Les sommes exécutées en section d'investissement s'élèvent à 986 535,76 € de dépenses et 300 000 £ de recettes.

Leur décomposition est la suivante :

Dépenses d'investissement :

- 939 064,76 € de travaux en-cours

- 47 471,00 € d'opération d'ordre de transfert entre sections

Recettes d’investissement :

- 300 000 € de subvention

MOTION

Madame le Maire, intéressée à l’affaire, quitte la séance pour le vote de ce point et laisse la présidence à Madame Da Costa Colchen.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU l'avis favorable de la commission des finances en date du O5 juin 2025.

APPROUVE le compte administratif 2024 de la Régie de Chaleur de Hagondange.

Présents : 21

Votants | 26

Abstentions : 2 (M. LAMM et M. KASPRZAK)

Suffrages exprimés : 24

Pour : 24

Contre : 0

25 — 51 BUDGET ANNEXE RCH — AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024

RAPPORT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal

Le compte administratif 2024 de la Régie de Chaleur de Hagondange fait apparaître :

Un excédent d'investissement de 737 600,08 €

- Un excédent d’exploitation de 278 871,11 €

Montant

Excédent Déficit

POUR MEMOIRE RESULTAT ANTERIEUR

- de fonctionnement repris après affectation au 1068

- d'investissement 1 424 135,84

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

- de fonctionnement 278 871,11

- d'investissement 686 535,76

RESULTAT COMPTABLE CUMULE

- de fonctionnement 278 871,11

- d'investissement 737 600,08

RESTES A REALISER DE LA SECTION D'INVESTIS SEMENT

- en dépenses

- en recettes

Soide

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif s'ajoute au déficit

d'investissement

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

- Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement (article 002 "Déficit

antérieur reprorté")

- Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du besoin de

financement de l'investissement (article 1068)

AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT

- également au compte 1068

- article 002 "Excédent antérieur reporté" 278 871,11

- article 001 "Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 737 600,08MOTION

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024,

Après en avoir délibéré,

VU l'avis favorable de la commission des finances en date du 05 juin 2025.

DECIDE d’affecter comme suit les résultats de l’exercice 2024 :

- 737 600,08 euros au compte 001 « Solde d’exécution de la section d'investissement reporté »

- 278 871,11 euros au compte 002 « Résultat d'exploitation reporté »

Présents : 22

Votants : 28

Abstentions : 2 (M.LAMM et M. KASPRZAK)

Suffrages exprimés : 26

Pour : 26

Contre : 0

25 — 52 BUDGET ANNEXE RCH -— DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1

RAPPORT

Afin d'intégrer de nouveaux éléments financiers, notamment les résultats d'exploitation et

d'investissement 2024, Madame le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

Section d’exnloitation

231 400,11 231 400,11

d'exécution de la section

627 657,68 627 857,68MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU l'avis favorable de la commission des finances en date du O5 juin 2025.

ADOPTE la décision modificative.

Présents : 22

Votants : 28

Abstentions : 2 (M. LAMM et M. KASPRZAK)

Suffrages exprimés : 26

Pour : 26

Contre ? 0

25 — 53 VIVEST — OPERATION NUMERO 5213 — 6 RUE SAINT JACQUES — ACQUISITION-

AMELIORATION THERMIQUE DE 15 LOGEMENTS COLLECTIFS — GARANTIE D'EMPRUNT

RAPPORT

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une demande de garantie de prêt au bénéfice de

Vivest pour une opération d'acquisition — amélioration thermique de quinze logements collectifs sis 6 rue Saint Jacques à Hagondange (opération numéro 5213).

MOTION

VU les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

VU l'article 2305 du Code civil ;

VU le Contrat de Prêt N° 172228 en annexe signé entre : VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

VU l'avis favorable de la commission des finances en date du O5 juin 2025.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

La Ville de Hagondange accorde sa garantie à hauteur de 25,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1.133.722,00 euros souscrit par Vivest auprès de la Caisse des dépôts

et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 172228 constitué de quatre Ligne(s) du Prêt.La garantie de la Ville de Hagondange est accordée à hauteur de la somme en principal de 283430,50 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la Ville de Hagondange est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Vivest dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre en recommandé de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville de Hagondange s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Vivest pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Présents : 22

Votants ! 28

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre : 0

25 — 54 PROTOCOLE DE RESILIATION AMIABLE D’UN BAIL COMMERCIAL

RAPPORT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le litige qui oppose la Ville de Hagondange à la

société « JONATHAN TISS », dernier commerce en activité, ayant un bail commercial en cours

dans les locaux de la Galerie Voltaire, sis 63 rue de Metz à Hagondange.

Le preneur, Monsieur Serge LALOUM, qui vient aux droits et obligations de son épouse Madame

Michelle VACHERET, a assigné la Commune de Hagondange en justice pour non-respect de ses

obligations légales de bailleur quant à l’entretien des locaux loués.

Compte-tenu que la Galerie Voltaire est destinée à être démolie, la Ville de Hagondange a fait

savoir à Monsieur LALOUM qu'elle n’engagera pas de dépenses pour une remise en état des

locaux.De plus, la Ville de Hagondange a fait part à Monsieur Laloum de son souhait de disposer des

locaux loués de manière anticipée, soit avant la fin du bail.

Des discussions se sont établies entre les parties afin de trouver un accord transactionnel.

L'accord intervenu entre les parties a abouti à la rédaction d’un protocole d'accord transactionnel

en application des articles 2044 et suivants du Code Civil.

Cet accord confidentiel a pour objet de mettre définitivement fin au litige entre les parties.

Ilest demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer ce protocole d’accord

transactionnel.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Civil, notamment les articles 2044 et suivants,

VU le projet de protocole d’accord transactionnel,

VU l'avis favorable de la commission des finances en date du O5 juin 2025.

CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de mettre fin définitivement au litige qui l'oppose à

Monsieur Serge LALOUM,

AUTORISE Madame le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel correspondant et à en

exécuter les dispositions.

Présents : 22

Votants ; 28

Abstentions | 2 (M.LAMM et M. KASPRZAK)

Suffrages exprimés : 26

Pour : 26

Contre : 0

25 — 55 RECOURS A DES BENEVOLES POUR EXERCER DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC

RAPPORT

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal des difficultés rencontrées pour assurer certaines

missions dans différents secteurs d'activités.

C’est pourquoi, elle propose de prévoir le recours à des bénévoles en cas de besoin.Les bénévoles agissent de façon temporaire et gratuite pour le compte de la collectivité avec

laquelle ils n'ont aucun lien direct de subordination.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter une délibération permettant d'établir des

conventions de bénévolat encadrées dans le temps en cas de besoin.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Madame le Maire à avoir recours à des bénévoles en cas de besoin et à signer les

conventions correspondantes.

Présents : 22

Votants : 28

Abstentions : 1 (Mme MURA)

Suffrages exprimés : 27

Pour ! 27

Contre ! 0

25 — 56 ENGAGEMENT DE FONCTIONNAIRES DANS LE CADRE D’ACTIVITES ACCESSOIRES POUR

DES MISSIONS AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX

RAPPORT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des fonctionnaires peuvent exercer des

activités accessoires au sein d’une collectivité territoriale pour des missions sous réserve de

l’accord de leur employeur principal.

L'exercice de ces missions fait l’objet d’un arrêté individuel.

Elle propose au conseil municipal de statuer sur la rémunération des fonctionnaires dans le cadre

d'activités accessoires.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'autoriser le recours à des fonctionnaires dans le cadre d'activités accessoires,

DECIDE de fixer leur rémunération comme suit :

- Grade de professeur d'enseignement artistique au taux horaire de 54,56 € ;

- Cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique : taux horaire calculé sur la base

de la DCM en date du 23 juin 2021 fixant la rémunération des agents contractuels du

conservatoire municipal ;- Autres grades : rémunération sur le 1er échelon du grade avec le régime indemnitaire

correspondant aux fonctions exercées.

Présents : 22

Votants : 28

Abstentions ; 0

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre ï 0

25 — 57 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ALSH — PARTICIPATION MUNICIPALE

RAPPORT

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération en date du 23 juin 2021, a

fixé la participation de la Commune pour les enfants domiciliés à Hagondange et qui fréquentent

l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement, ainsi que les mercredis et samedis éducatifs organisés par

le Centre Socioculturel Louis Aragon, comme suit :

> ALSH

o Inscription à la journée : 4,30 € par enfant

o Inscription à la demi-journée : 1,70 € par enfant

> Mercredis et samedis éducatifs :

o Inscription à la journée : 4,30 € par enfant

o Inscription à la demi-journée : 1,70 € par enfant

Il est proposé de fixer la participation de la Commune à compter du 1° juillet 2025, pour les

enfants domiciliés à Hagondange, comme suit :

> ALSH

o Inscription à la journée : 4,80 € par enfant

o Inscription à la demi-journée : 2,00 € par enfant

> Mercredis éducatifs

o Inscription à la journée : 4,80 € par enfant

o Inscription à la demi-journée : 2,00 € par enfant

> Samedis éducatifs

o Ala demi-journée : 2,00 € par enfant

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU le Code Générales des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la commission des finances en date du 05 juin 2025.FIXE la participation de la Commune à compter du 1° juillet 2025, pour les enfants domiciliés à

Hagondange, comme suit :

> ALSH

o Inscription à la journée : 4,80 € par enfant

o Inscription à la demi-journée : 2,00 € par enfant

> Mercredis éducatifs

o Inscription à la journée : 4,80 € par enfant

o Inscription à la demi-journée : 2,00 € par enfant

> Samedis éducatifs

o A la demi-journée : 2,00 € par enfant

Présents : 22

Votants : 28

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre : 0

La présente délibération annule et remplace la délibération numéro 25-35 du 30 avril 2025.

25 — 58 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POLE EDUCATION

RAPPORT

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal attribution de subventions.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU l'avis favorable de la commission des finances en date du 05 juin 2025.

DECIDE l'attribution de subventions suivantes :

> Une subvention de fonctionnement est à verser :

o Ecole maternelle Les Lutins de la Cité (2 classes) 153,00 €

Participation au Carnaval 2025

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.> Une subvention de fonctionnement est à verser :

o Association des Parents d’Elèves — FCPE - Hagondange 300,00 €

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.

Présents : 22

Votants : 28

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre : 0

25 — 59 ATTRIBUTION DE SUBVENTION — CCAS

RAPPORT

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l'attribution d’une subvention.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU l'avis favorable de la commission des finances en date du 05 juin 2025.

DECIDE l'attribution de la subvention suivante :

> Une subvention de fonctionnement est à verser :

© CCAS - Centre Communal d’Action Sociale de Hagondange 60 000,00 €

Année 2025.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.

Présents ! 22

Votants : 28

Abstentions s 0

Suffrages exprimés ù 28

Pour 2 28

Contre ? 0

25 - 60 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS — SPORTIVES

RAPPORT

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l'attribution de subventions.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,VU l'avis favorable de la commission des finances en date du O5 juin 2025.

DECIDE l'attribution de subventions suivantes :

> Une subvention de fonctionnement est à verser :

Saison 2025-2026 - acomptes

o Comité directeur ESH

Aïkido

Basket

Billard

Gymnastique sportive

Hand-ball

Judo

Karaté

Pétanque

Rugby

Sport pour tous

Sport pour tous - course

Tennis

Tennis de table

Tir

Tir à l’arc

o Volley

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.

000000000000

0O0O00

> Une subvention de fonctionnement est à verser

o ESH Comité directeur

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.

> Une subvention de fonctionnement est à verser

o ESH Judo

Carnaval 2025

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.

> Une subvention de fonctionnement est à verser

o ESH Gymnastique

Carnaval 2025

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.

> Une subvention de fonctionnement est à verser

o ESH Course à pied

Manifestation « La Ballastière » adultes

Dimanche 14 septembre 2025.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.

13 150,00 €

250,00 €

5 200,00 €

2 100,00 €

4 400,00 €

7 400,00 €

2 200,00 €

700,00 €

1 850,00 €

5 700,00 €

300,00 €

400,00 €

4 800,00 €

1 500,00 €

4 200,00 €

1 650,00 €

4 200,00 €

1 239,00 €

150,00 €

150,00 €

1 000,00 €o ESH Course à pied 1 000,00 €

Manifestation « La Ballastière » enfants

Dimanche 11 octobre 2025.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.

> Une subvention de fonctionnement est à verser

o FCH-Football Club de Hagondange 11.000,00 €

2ème acompte saison 2025 / 2026

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.

Présents i 22

Votants ! 28

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre : 0

25 — 61 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS — CULTURELLES

RAPPORT

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l'attribution de subventions.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU l'avis favorable de la commission des finances en date du O5 juin 2025.

DECIDE l'attribution de subventions suivantes :

> Une subvention de fonctionnement est à verser :

o L'AVENIR Société de Musique 2 700,00 €

Solde des subventions pour l’année 2025.

o CSFL- Centre de Sauvetage de la Faune en Lorraine 300.00€

Total des subventions pour l’année 2025.

o LPO Moselle -— Ligue de Protection des oiseaux 400.00€

Total des subventions pour l’année 2025.

o Fcomme Femmes 355.00€

Total des subventions pour l’année 2025.

o ADIRP 57 - Association des déportés, Internés, Résistants

et Patriotes. 155.00€

Total des subventions pour l’année 2025.o Amicale Médailles militaires 180.00€

Total des subventions pour l’année 2025.

©o FNATH- Fédération Nationale des Accidentés du Travail

et des Handicaps 350.00€

Total des subventions pour l’année 2025.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.

Présents $ 22

Votants : 28

Abstentions 5 0

Suffrages exprimés : 28

Pour L 28

Contre : 0

25 — 62 ATTRIBUTION DE SUBVENTION -— DIVERS

RAPPORT

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l'attribution de subvention.

MOTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU l'avis favorable de la commission des finances en date du O5 juin 2025.

DECIDE l'attribution de la subvention suivante :

> Une subvention de fonctionnement est à verser :

o APMH -— Amicale du personnel municipal de Hagondange 8 237,00 € Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.

Présents | : 22

Votants : 28

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 28

Pour : 28

Contre : 0

XEXAAXX

La séance est levée à 20H10.

agondange, le 16 mai 2025.

Valérie ROMILLY Christophe SERIER

Directeur Général des Services

Secrétaire de Séance

D 00