Procès Verbal - PV 2026 31 aout

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Procès Verbal - PV 2026 31 aout Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Marsat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 31 aout)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Changement climatique, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 31 août 2026

L’an deux mille vingt-six, le trente et un août , le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des citoyens, sous la présidence de Madame Anne-Catherine LAFARGE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 25/08/2026

Présents : MM Mmes LAFARGE, SAUVADET, BOSSE, GROSSHANS, BRUN, DE FRANCESCO, HABLOT, DELER, VILLEBESSEIX, DUMERY, MAGNOL, AMBLARD Absents excusés : Mme THONIER, M MAZEAU

Pouvoir : Mme LACHAIZE a donné pouvoir à Mme LAFARGE

Le quorum est atteint. Mr DE FRANCESCO a été désigné secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

1/ Délibération n°2026-59

RLV – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : Désignation des représentants de la commune.

2/ Délibération n°2026-60

RLV – Adhésion au groupement de commandes relatif à la fourniture de produits d’entretien et de solutions à l’eau ozonée

3/ Délibération n°2026-61

Gestion des activités périscolaires et extrascolaires - Convention de partenariat avec l’UFCV 4/ Délibération n°2026-62

Acquisition de la parcelle AI 113 rue des Cascades

5/ Délibération n°2026-63

Acquisition des parcelles AI 88 et AI 90 rue du Couvent

6/ Délibération n°2026-64

Biens vacants et sans maitre – Incorporation des parcelles

7/ Délibération n°2026-65

Enquête publique – Règlementation des boisements

8/ Délibération n°2026-66

FEDER – Demande de subvention pour les travaux de végétalisation de la cour du groupe scolaire. 9/ Délibération n°2026-67

Demande Fonds de Concours RLV : Travaux de réhabilitation d’un appartement communal 10/ Délibération n°2026-68

Demande Fonds de Concours RLV : Acquisition de mobiliers, jeux et équipements pour l’école dans le cadre de la réhabilitation du groupe scolaire

11/ Délibération n°2026-69

Plan d’urgence pour le rafraichissement des écoles face aux canicules

12/ Délibération n°2026-70

Demande Fonds de Concours RLV : Amélioration du confort d’été des bâtiments publics éducatifs

Questions diversesVote du procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2026

Voté à l’unanimité

Madame la Maire s’exprime sur les faits qui sont intervenus dimanche 30 août et l’agression dont elle a été victime et fait part des nombreuses marques de soutien qu’elle a reçues.

COMMUNIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Soutien à Madame la Maire

Madame la Maire,

Chère Anne-Catherine,

Certaines et certains d’entres nous ont été informés dès hier après-midi de l’agression verbale, puis physique, dont tu as été victime ce dimanche.

C’est avec une profonde émotion et une vive indignation que nous souhaitons dénoncer, lors de la réunion du conseil municipal de ce soir cette agression commise dans l’exercice de tes fonctions.

Au nom de l’ensemble des membres du Conseil Municipal, nous tenons à t’exprimer notre soutien total et sans faille dans cette épreuve, ainsi que notre solidarité absolue.

Ton engagement quotidien au service de notre commune et des Marsadaires mérite le respect de tous. Face à la violence et aux intimidations, il est primordial de faire bloc et ne céder à aucun renoncement. A travers cette agression, c’est cet engagement quotidien qui est directement remis en cause. Les désaccords, les tensions ou les difficultés ne peuvent, en aucun cas, justifier le recours à la violence.

S’attaquer à l’élue de la République que tu es constitue un acte intolérable qui vise, au-delà de ta personne, l’institution municipale que nous formons ensemble et le mandat que les citoyens nous ont confié. Face à cette violence inacceptable, aucune intimidation ne saura ébranler notre engagement commun au service de Marsat et de ses habitants. Aucune personne exerçant une fonction d’élu de la République ne devrait être exposée à de tels actes de violence.

Nous renouvelons, au nom de tous, notre soutien total. Tu as déjà reçu le soutien public de tes collègues maires, de l’association des maires du Puy-de-Dôme (AMF 63) et de Madame la Préfète du Puy-de-Dôme.

Prends le temps nécessaire à ton rétablissement physique et psychologique, même si nous savons que tu resteras toujours présente pour défendre l’intérêt commun et l’intérêt général au service des Marsadaires.

Nous te souhaitons un bon rétablissement.

Préambule :

Information sur les délégations du conseil municipal utilisées par madame la Maire : Information subventionnement FIC école : 127 046 € + 47 642 bonus bois local1/ Délibération n°2026-59

RLV – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : Désignation des représentants de la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L.2121-33, Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal du 20 mars 2026, Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu la délibération n°06 du conseil communautaire du 07 juillet 2026 relative à la création et la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT),

Considérant le renouvellement des conseils municipaux,

Considérant que la CLECT est chargée d’évaluer le montant des charges transférées entre les communes membres et l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) afin de neutraliser les impacts financiers de ces transferts par l’ajustement des attributions de compensation, Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est composée de membres des conseils municipaux des communes de l’EPCI et que chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant,

Considérant la création de la CLECT par la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans, qui a décidé que cette commission sera composée d’un représentant pour chaque commune (1 titulaire et 1 suppléant, à l’exception de la commune de Riom qui bénéficiera de deux sièges (2 titulaires + 2 suppléants),

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner en son sein les membres appelés à siéger au sein de cette commission,

Considérant la nécessité pour chaque commune de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans de désigner un titulaire,

Considérant la proposition faite au conseil municipal de ne pas procéder au vote secret,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

- De ne pas procéder à la désignation des représentants au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) par vote au scrutin secret et de procéder à un vote à main levée ;

Désigne :

- Madame Anne-Catherine LAFARGE, Maire, en qualité de représentante titulaire - Monsieur Jean-François SAUVADET, 1er adjoint, en qualité de représentant suppléant

2/ Délibération n°2026-60

RLV – Adhésion au groupement de commandes relatif à la fourniture de produits d’entretien et de solutions à l’eau ozonée

Exposé des motifs :

Les acheteurs ont la possibilité de coordonner et regrouper leurs achats pour satisfaire à des besoins ponctuels ou permanents. L’objectif recherché est de mettre en œuvre des marchés communs permettant d’optimiser les procédures, les coûts et de réduire les risques juridiques.

Le groupement de commande conclu en 2022 pour la fourniture de produits d’entretien étant arrivé à échéance, il convient de lancer une nouvelle consultation. Participeront au groupement le CIAS, la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans ainsi que les communes manifestant leur intérêt.Délibération

Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L2113-6,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1414-3 et L 2122-21- 1,

Considérant qu’il est pertinent pour permettre la réalisation d’économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation de marchés, de constituer un groupement de commande pour la fourniture de produits d’entretiens et de solutions d’eau ozonée, intégrant les enjeux de respect de l’environnement et d’amélioration des conditions de travail des agents,

Considérant les besoins de la commune annexés à la convention de groupement de commandes,

Considérant que le groupement de commande est formalisé via une convention de groupement qui détermine les modalités de fonctionnement du groupement et la répartition des interventions entre les différents membres ainsi que les besoins de chaque membre,

Considérant que la Communauté d’Agglomération interviendra en qualité de coordonnateur du groupement et assurera, à ce titre, l’ensemble de la procédure de passation des marchés tels que définie dans la convention de groupement,

Considérant qu’il appartiendra à chaque membre d’en assurer leur exécution, dans les conditions prévues dans les documents contractuels,

Considérant que le choix de l’attributaire sera réalisé par la Commission d’appel d’offres du coordonnateur,

Considérant que le groupement prendra fin au terme de la procédure de passation après notification du marché,

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

- D’approuver l’adhésion au groupement de commandes auquel participeront, au regard de leurs besoins définis en annexe de la convention la Communauté d’Agglomération de Riom Limagne et Volcans, le CIAS de Riom Limagne et Volcans et les communes désignées dans la convention, - D’accepter les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour les besoins propres aux membres du groupement,

- D’accepter que la Communauté d’Agglomération de Riom Limagne et Volcans soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,

- D’accepter que la Commission d’attribution soit la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur ,

- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché correspondant, - D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de groupement.

3/ Délibération n°2026-61

Gestion des activités périscolaires et extrascolaires - Convention de partenariat avec l’UFCV

Madame Bosse, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, rappelle la convention de partenariat entre l’UFCV et la commune de Marsat ayant pour objet de confier à l’UFCV pour la période 2022/2026 la gestion de l’ALSH les mercredis et les vacances scolaires, ainsi que la surveillance des enfants pendant la pause méridienne de 12h à 14h et la garderie du soir de 16h30 à 18h30. Cette convention arrive à son terme le 31/08/2026.ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION

ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DE L’UFCV

Il est proposé de renouveler cette convention avec l’UFCV pour l’année scolaire 2026-2027.

Madame Bosse donne lecture des termes de cette convention qui sera annexée à la présente délibération.

Le conseil municipal, ouï cet exposé, à l’unanimité des membres présents :

- Valide les termes de la convention de partenariat avec l’UFCV pour la gestion de l’ALSH les mercredis et vacances scolaires, la surveillance des enfants pendant la pause méridienne de 12h à 14h et la garderie du soir de 16h30 à 18h30 pour la période du 01/09/2026 au 31/08/2027

- Autorise Madame la Maire à signer ladite convention

CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA GESTION DES ACTIVITES PERISCOALIRES ET EXTRASCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MARSAT

Entre les soussignés

La Commune de Marsat

Représentée par Madame Anne-Catherine LAFARGE agissant en qualité de Maire, spécialement autorisée à cet effet, après acceptation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, désignée, ci-après, par « Commune » D’une part

ET

L’union Française des Centres de Vacances

Association nationale d’éducation populaire reconnue d’utilité publique

Représentée par Monsieur Mathias COLLON, Délégué Régional Auvergne Rhône-Alpes, dûment habilité, désignée, ci-après, par « l’UFCV

D’autre part

La commune de Marsat décide de donner en gestion à l’UFCV :

• L’accueil périscolaire déclaré de 12h à 14h et du soir de 16h30 à 18h30 les lundis, mardis, jeudis et

vendredis en période scolaire et nomme l’UFCV comme organisateur ;

• L’accueil périscolaire des mercredis

• L’accueil extrascolaires durant les vacances scolaires

La présente convention a pour objet de préciser les conditions de partenariat et d’exécution des prestations décidées entre la commune de Marsat et l’UFCV

La présente convention prend effet à compter du 1er septembre 2026 et ce jusqu’au 31 août 2027 La présente convention tire sa validité du respect de ses engagements par chacune des parties Le non-respect des engagements pourra entrainer la résiliation de la convention.

Celle-ci pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 3 mois

Dans le cadre de la présente convention, l’UFCV s’engage à assurer, l’organisation et le fonctionnement de l’accueil périscolaire et extrascolaire à destination des enfants de 3 à 12 ans

• L’accueil périscolaire déclaré de 12h à 14h et du soir de 16h30 à 18h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire ;

• L’accueil périscolaire déclaré des mercredis de 7h30 à 18h30

• L’accueil extrascolaire déclaré durant les vacances scolaires de 7h30 à 18h30 comme suit :ARTICLE 4 – LA RESTAURATION

ARTICLE 5 – LES LOCAUX

o 5 jours durant les vacances d’automne

o 5 jours durant les vacances d’hiver

o 5 jours durant les vacances de printemps

o 20 jours durant les vacances d’été

L’UFCV assurera :

• La gestion pédagogique dans le cadre des objectifs définis ;

• La gestion administrative auprès des familles et des partenaires institutionnels

Les moyens mis à disposition par l’UFCV pourront être adaptés au cours de l’exécution de la présente convention pour suivre l’évolution du projet d’animation et répondre au mieux aux objectifs pédagogiques. Toute modification de la présente convention sera échangée avec la commune et fera l’objet d’un avenant et d’un budget révisé Pour assurer le fonctionnement de l’accueil périscolaire et extrascolaire de la commune, l’UFCV mettre à disposition une équipe d’animation ayant pour mission de mettre en œuvre le projet pédagogique défini par la présente convention.

L’UFCV assure toutes les obligations attachées à sa qualité d’employeur. Sa convention collective est applicable à tous les personnels contractualisés pour la bonne exécution de la convention ;

Pour les temps périscolaires de la semaine (midi et soir) les lundis, mardis, jeudis et vendredis : L’UFCV embauchera 1 directeur et 3 animateurs sur le temps méridien et 1 directeur sur les temps du soir La commune mettra à disposition le reste du personnel nécessaire et s’assurera de le former afin de respecter les taux règlementaires d’encadrement.

Concernant les mercredis et les vacances scolaires, les commandes de repas au prestataire désigné par la commune sont réalisées par l’UFCV et le règlement des repas par la Commune.

L’UFCV assure la responsabilité de ce temps (cadre d’organisation et taux d’encadrement, mise en œuvre du projet pédagogique, sécurité) et le personnel communal prend en charge :

• La réception des repas

• La remise en température

• La vaisselle et le nettoyage du restaurant scolaire

Les locaux ainsi que les équipements nécessaires à l’activité sont mis à disposition par la Commune à titre gracieux. Les locaux mis à disposition de l’UFCV ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles concernant la réalisation de l’objet de l’association et de la présente convention, sauf accord préalable de la commune.

L’UFCV s’engage à prendre soin des locaux et des équipements mis à sa disposition et à les utiliser en respectant la réglementation en vigueur.

La Commune certifie pour sa part que les réglementations et les normes relatives au fonctionnement et à l’entretien obligatoire des locaux et du matériel mis à disposition sont bien respectées. La Commune aura la charge de mettre à la disposition de l’UFCV tous documents réglementaires en lien avec la sécurité des usagers et s’assurera de la bonne conformité. L’UFCV prendra le plus grand soin du matériel mis à sa disposition et veillera à son entretien. Le matériel, notamment pédagogique, appartenant à l’UFCV est sous sa responsabilité et restera sa propriété

L’UFCV aura la charge de tous les risques et litiges pouvant provenir de ses activités. Elle est la seule responsable vis-à- vis des tiers des accidents et dégâts de quelque nature que ce soit, causés du fait de son activité dans ou hors des locaux mis à disposition. A ce titre, l’UFCV devra obligatoirement souscrire une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile ;

L’UFCV devra également souscrire une assurance garantissant les risques locatifs et, notamment l’incendie, le dégât

ARTICLE 6 - ASSURANCESARTICLE 7 – PRESTATION VERSEE PAR LA COMMUNE

ARTICLE 8 – SUIVI DE LA PRESTATION

ARTICLE 9 – REGLEMENT DES DIFFERENDS

des eaux, le gel, les explosions de gaz et le bris de glace.

De son côté la Commune conserve vis-à-vis des locaux et des équipements confiés à l’UFCV les responsabilités de propriétaire et garantit à ce titre les ouvrages ainsi que le matériel et mobilier mis à disposition de l’UFCV.

En contrepartie des activités mises en œuvre par l’UFCV, la Commune s’engage à verser une participation afin de contribuer à leur financement. Le budget prévisionnel pour l’année 2026/2027 est annexé à la présente convention Le règlement de cette participation s’effectuera par trimestre d’avance, selon les modalités suivantes :

• ¼ de la participation en septembre 2026 ;

• ¼ de la participation en janvier 2027 ;

• ¼ de la participation en avril 2027 ;

• Une régularisation sera prévue en septembre 2027 sur présentation du Compte de Résultat par l’UFCV

Chaque règlement sera effectué sur présentation d’une facture adressée par l’UFCV au début des mois de facturation définis.

1.Afin d’assurer le suivi de la mission confiée à l’UFCV, une commission se réunira à la demande de la Commune à minima 3 fois par an :

• En janvier 2027

• En amont des vacances de printemps 2027

• En amont des vacances d’été 2027

Cette commission est composée comme suit :

UFCV Commune de MARSAT

- Responsable d’Activité

- Coordonnatrice territoriale Auvergne

- Directeur de l’accueil de loisirs

- Le Maire et/ou son représentant

- L’adjointe en charge de l’enfance et de la

jeunesse

- Le conseiller municipal délégué à l’enfance

Cette instance a pour objet de :

• Evaluer les résultats quantitatifs et qualitatifs de l’accueil de loisirs

• Faire le point sur les orientations pédagogiques

• Faire le point sur les aspects logistiques, organisationnels et financiers

2. Un comité de pilotage se réunira une fois par an.

En fonction des besoins, d’autres personnes pourront être intégrées au Comité de Pilotage à la demande de la Commune et/ou de l’UFCV.

Il est expressément rappelé que le fonctionnement de l’UFCV est autonome et déterminé par ses instances propres. En conséquence, la Commune s’interdit de s’immiscer dans la gestion interne de l’UFCV et dans ses fonctions d’employeur.

Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend aux instances juridictionnelles.

Sauf impossibilité juridique ou urgence, les parties recourent en cas d’épuisement des voies internes de conciliation, à la mise en conciliation prévue à l’article L. 211.4 du code de Justice Administrative. Ce n’est qu’en cas d’échec de ces voies amiables que tout contentieux portant sur la présente convention devra être porté devant la juridiction compétente.4/ Délibération n°2026-62

Acquisition de la parcelle AI 113 rue des Cascades

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1 relatif aux compétences du conseil municipal en matière de gestion des biens et d’acquisitions immobilières

Considérant le projet de la commune de préserver et entretenir le site des anciens jardins de l’abbaye

Considérant l’accord de l’ensemble des co-indivisaires, à savoir :

Madame COULON Christiane demeurant à Châtel-Guyon (63200)

Madame BRETON Céline demeurant à La Seguinière (49280)

Madame BERTAUD Clarisse demeurant à Boulogne Billancourt (92100)

Pour céder à la commune la parcelle cadastrée AI 113 située rue des Cascades d’une superficie de 204 m2

Considérant que le prix de vente a été convenu à la somme de 354.14 € - trois cent cinquante-quatre euros et quatorze centimes,

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée AI 113 d’une superficie de 204 m2 appartenant aux co- indivisaires ci-dessus désignées, au prix principal de 354.14 € - trois cent cinquante-quatre euros et quatorze centimes,

- Précise que les frais de notaire, d’actes et d’enregistrement liés à cette vente seront à la charge de la commune

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2026

- Autorise Madame la Maire à signer l’acte authentique de vente à intervenir chez Maître Virginie GUESNÉ-ROTAT, notaire à Riom, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire

5/ Délibération n°2026-63

Acquisition des parcelles AI 88 et AI 90 rue du Couvent

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1 relatif aux compétences du conseil municipal en matière de gestion des biens et d’acquisitions immobilières

Considérant le projet de la commune de préserver et entretenir le site des anciens jardins de l’abbaye

Considérant l’accord de l’ensemble des co-indivisaires, à savoir :

Madame TOURNEBIZE Michele demeurant à Châtel-Guyon (63200)

Madame HOM Françoise demeurant à Plaisir (78370)

Madame ROBERT Sylvie demeurant à Le tramblay sur Mauldre (78490)

Pour céder à la commune les parcelles cadastrées AI 88 et AI 90 situées rue du Couvent d’une superficie respective de 290 m2 et 212 m2 soit un total de 502 m2

Considérant que le prix de vente pour ces deux parcelles a été convenu à la somme de 871.47 € - huit cent soixante et onze euros et quarante-sept centimes,

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Approuve l’acquisition des parcelles cadastrées AI 88 et AI 93 d’une superficie totale de 502 m2, appartenant aux co-indivisaires ci-dessus désignées, au prix principal de 871.47 € - huit cent soixante et onze euros et quarante-sept centimes- Précise que les frais de notaire, d’actes et d’enregistrement liés à cette vente seront à la charge de la commune

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2026

- Autorise Madame la Maire à signer l’acte authentique de vente à intervenir chez Maître Hubert GAGNER, notaire à Clermont-Ferrand ainsi que tout document se rapportant à cette affaire

6/ Délibération n°2026-64

Biens vacants et sans maitre – Incorporation des parcelles

✓ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L 1123-3 et suivants,

✓ Vu le Code Civil, notamment son article 713,

✓ Vu l’avis de la commission communale des impôts directs en date du 02/03/2026, ✓ Vu l’arrêté n°2026-39 en date du 04/03/2026 pris sur délibération et prescrivant la procédure de publicité ainsi que l’ouverture d’un délai irréductible de six mois, permettant de vérifier que les critères posés par l’article L 1123-1 2° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques sont réunis,

✓ Vu l’accomplissement de toutes les mesures d’affichage, de publicité et de notifications obligatoires, ainsi qu’en attestent les certificats d’affichage et de publicité

Considérant que la durée est écoulée et qu’aucun propriétaire ne s’est manifesté s’agissant des parcelles ci-dessous désignées.

Le Conseil municipal décide d’incorporer dans le domaine communal les parcelles suivantes :

Section N° Lieu-dit Surface (m²) Estimation

AA 14 LE PATURAL 787 236 €

AC 10 VILLEROSE 406 122€

AC 15 VILLEROSE 252 76€

AC 58 MONROSIER 373 112€

AD 103 LES CHAUSSES 1 311 656€

AD 119 LES CHAUSSES 518 155€

AD 67 LES CHAUSSES 285 86€

AH 217 LES PEROUZES 443 222€

AH 28 LES ROCHES 626 250€

AL 27 LA PALE 2 501 750€

B 108 VIGOCHE 72 16€

B 12 VIGOCHE 490 108€

B 13 VIGOCHE 430 95€

B 130 TOURNE MENTAIE 315 69€

B 138 TOURNE MENTAIE 480 106€

B 144 TOURNE MENTAIE 310 68€

B 16 VIGOCHE 745 164€

B 170 TOURNE MENTAIE 332 73€

B 177 TOURNE MENTAIE 451 99€

B 18 VIGOCHE 348 77€

B 21 VIGOCHE 1 390 306€

B 210 TOURNE MENTAIE 214 47€

B 216 TOURNE MENTAIE 240 53€B 234 TOURNE MENTAIE 337 74€

B 27 VIGOCHE 1 101 242€

B 287 SOUS LE BOIS 332 73€

B 32 VIGOCHE 922 203€

B 324 SOUS LE BOIS 475 105€

B 331 SOUS LE BOIS 965 212€

B 335 SOUS LE BOIS 356 78€

B 336 SOUS LE BOIS 139 31€

B 337 SOUS LE BOIS 866 191€

B 338 SOUS LE BOIS 905 199€

B 350 SOUS LE BOIS 166 37€

B 361 LES GARENNES 96 21€

B 370 LES GARENNES 301 66€

B 408 LES GARENNES 310 68€

B 422 LES GARENNES 220 48€

B 425 LES GARENNES 1 119 246€

B 433 LES GARENNES 342 75€

B 444 LES GARENNES 275 61€

B 452 CHANTEMERLE 475 105€

B 503 CHANTEMERLE 1 173 258€

B 506 CHANTEMERLE 749 165€

B 527 CHANTEMERLE 208 46€

B 532 CHANTEMERLE 349 77€

B 535 CHANTEMERLE 815 179€

B 538 CHANTEMERLE 489 108€

B 539 CHANTEMERLE 732 161€

B 54 VIGOCHE 200 44€

B 569 MIRABEL 1 416 312€

B 575 MIRABEL 446 98€

B 580 MIRABEL 564 124€

B 582 MIRABEL 736 162€

B 587 MIRABEL 614 135€

B 59 VIGOCHE 272 60€

B 6 VIGOCHE 455 100€

B 602 MIRABEL 828 182€

B 603 MIRABEL 328 72€

B 604 MIRABEL 315 69€

B 623 MIRABEL 335 74€

B 626 MIRABEL 460 101€

B 627 MIRABEL 340 75€

B 63 VIGOCHE 241 53€

B 630 MIRABEL 890 196€

B 632 MIRABEL 1 016 224€

B 642 MIRABEL 946 208€

B 644 MIRABEL 571 126€

B 66 VIGOCHE 665 146€

B 668 MIRABEL 900 198€

B 67 VIGOCHE 250 55€B 693 LA BROUSSE 556 122€

B 701 LA BROUSSE 285 63€

B 702 LA BROUSSE 70 15€

B 715 LA BROUSSE 639 141€

B 72 VIGOCHE 399 88€

B 73 VIGOCHE 154 34€

B 741 LES GARENNES 286 63€

B 75 VIGOCHE 316 70€

B 76 VIGOCHE 222 49€

B 78 VIGOCHE 459 101€

B 79 VIGOCHE 380 84€

B 80 VIGOCHE 460 101€

B 81 VIGOCHE 1055 232€

B 82 VIGOCHE 206 45€

B 83 VIGOCHE 207 46€

B 84 VIGOCHE 413 91€

B 87 VIGOCHE 1 350 297€

B 93 VIGOCHE 270 59€

C 1000 LARBUT 130 29€

C 1009 LARBUT 470 103€

C 1015 LARBUT 670 147€

C 1017 LARBUT 396 87€

C 1019 LARBUT 83 18€

C 1020 LARBUT 1360 299€

C 1042 LARBUT 94 21€

C 1044 LARBUT 285 63€

C 1052 LARBUT 286 63€

C 1061 GODINE 390 86€

C 1066 GODINE 967 213€

C 1071 GODINE 1034 227€

C 1074 GODINE 507 112€

C 1079 GODINE 1522 335€

C 1080 GODINE 1085 239€

C 1093 GODINE 680 150€

C 1095 GODINE 576 127€

C 1097 GODINE 484 106€

C 1125 LES GRAVES 626 138€

C 113 LES GRAVES 595 131€

C 13 LE CORAIL 502 110€

C 137 GRANDE HAUTEUR 1 600 352€

C 151 GRANDE HAUTEUR 5 710 1256€

C 154 GRANDE HAUTEUR 3 111 684€

C 208 PETITE HAUTEUR 686 151€

C 211 CHALUSSET 423 93€

C 212 CHALUSSET 420 92€

C 224 CHALUSSET 1 710 376€

C 225 CHALUSSET 9 400 2068€

C 230 CHALUSSET 818 180€C 232 CHALUSSET 740 163€

C 237 CHALUSSET 692 152€

C 245 LES BUGES 576 127€

C 247 LES BUGES 110 24€

C 254 LES BUGES 1070 235€

C 264 LES BUGES 360 79€

C 272 LES BUGES 1 274 280€

C 294 LES BUGES 314 69€

C 306 LES BUGES 277 61€

C 307 LES BUGES 395 87€

C 311 LES BUGES 690 152€

C 316 LES BUGES 92 20€

C 318 LES BUGES 456 100€

C 319 LES BUGES 430 95€

C 321 LES BUGES 304 67€

C 322 LES BUGES 729 160€

C 333 LES BUGES 1 390 306€

C 334 LES BUGES 268 59€

C 335 LES BUGES 570 125€

C 342 LES BUGES 1 198 264€

C 343 LES BUGES 465 102€

C 346 LES BUGES 175 39€

C 347 LES BUGES 240 53€

C 348 LES BUGES 240 53€

C 36 LE CORAIL 740 163€

C 363 LA BONDE 775 171€

C 369 LA BONDE 545 120€

C 372 LA BONDE 230 51€

C 384 LA BONDE 245 54€

C 385 LA BONDE 200 44€

C 393 LA BONDE 230 51€

C 395 LA BONDE 553 122€

C 398 LA BONDE 1297 285€

C 408 LA BONDE 736 162€

C 410 LA BONDE 824 181€

C 422 LA BONDE 230 51€

C 436 LA BONDE 175 39€

C 44 LE CORAIL 2379 523€

C 444 LA BONDE 174 38€

C 445 LA BONDE 165 36€

C 45 LE CORAIL 473 104€

C 475 LA BONDE 620 136€

C 513 LA BONDE 1042 229€

C 514 LA BONDE 140 31€

C 551 LA BONDE 192 42€

C 552 LA BONDE 475 105€

C 571 LA BONDE 240 53€

C 574 LA BONDE 202 44€C 582 LA BONDE 203 45€

C 609 BESSAT 656 144€

C 612 GRANDE HAUTEUR 819 180€

C 613 GRANDE HAUTEUR 440 97€

C 620 GRANDE HAUTEUR 426 94€

C 624 LES ECHARVIS 133 29€

C 672 LES GRAVES 958 211€

C 673 LES GRAVES 470 103€

C 684 LES GRAVES 1 034 227€

C 693 LES GRAVES 748 165€

C 7 LE CORAIL 328 72€

C 724 LES GRAVES 466 103€

C 73 LES GRAVES 261 57€

C 750 LES GRAVES 355 78€

C 771 LES GRAVES 267 59€

C 787 LE CORAIL 730 161€

C 803 LE CORAIL 323 71€

C 810 LE CORAIL 238 52€

C 825 LE CORAIL 183 40€

C 835 LARBUT 482 106€

C 842 LARBUT 377 83€

C 857 LARBUT 425 94€

C 86 LES GRAVES 1129 248€

C 895 LARBUT 252 55€

C 908 LARBUT 290 64€

C 91 LES GRAVES 276 61€

C 914 LARBUT 136 30€

C 941 LARBUT 268 59€

C 957 LARBUT 661 145€

C 96 LES GRAVES 327 72€

C 99 LES GRAVES 1034 227€

C 999 LARBUT 85 19€

Précision étant ici faite que les parcelles sont évaluées ensemble à la somme de vingt-huit mille six cents euros (28 600 €)

Il convient d’autoriser Madame la Maire

- À constater la présente incorporation par un arrêté qui fera l’objet des mesures de publicité foncières nécessaires à son opposabilité aux tiers.

- Plus généralement, à effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de l’incorporation de ces biens au domaine communal.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil municipal décide d’autoriser Madame la Maire

- À incorporer par arrêté les immeubles ci-dessus désignés pour une superficie totale de 12.5 hectares et d’une valeur totale de 28 600 €

- A effectuer toutes les démarches nécessaires à l’incorporation de ces biens.7/ Délibération n°2026-65

Enquête publique – Règlementation des boisements

Monsieur Raffaële DE FRANCESCO est rapporteur de cette question.

Madame la Maire fait connaitre que par lettre du 26 juin 2026, Monsieur le Président du Conseil Départemental a invité le Conseil Municipal à donner son avis sur le projet de règlementation des boisements.

Monsieur De Francesco rappelle qu’une procédure de révision de la règlementation des boisements menée par le Conseil Départemental est en cours sur la commune.

Les documents cartographiques provisoires sont portés à connaissance des conseillers municipaux, ainsi que le détail des interdictions et restrictions proposées par le Conseil Départemental.

L’enquête publique correspondante s’est tenue du 3 novembre au 4 décembre 2025.

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Approuve le projet de règlementation des boisements, tel qu’il a été présenté et donne un avis favorable à la poursuite de la procédure afin de rendre applicable cette règlementation sur la commune de Marsat.

8/ Délibération n°2026-66

FEDER – Demande de subvention pour les travaux de végétalisation de la cour du groupe scolaire.

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) cofinance la désimperméabilisation et la végétalisation des cours d’école afin de répondre aux enjeux climatiques actuels :

Les travaux réalisés dans le cadre de la rénovation énergétique et structurelle du groupe scolaire de Marsat consistent en :

La désimperméabilisation de la cour d’école pour répondre à plusieurs objectifs d’adaptation au changement climatique :

Diminution de l’effet d’îlot de chaleur ;

Réintroduction de la nature participant à l’embellissement du cadre de vie, en favorisant la biodiversité (plantation de 6 arbres de haute tige et d’arbustes de différentes tailles, de plantes grimpantes, de plantes vivaces et des couvre-sol, d’un gazon rustique, réalisation d’une noue végétalisée) ;

Préservation des ressources naturelles en récupérant l’eau de pluie avec la mise en place d’une cuve de récupération de 5 000 litres en sous-sol et d’une cuve de récupération de 1 000 litres au droit des descentes pluviales, et en recouvrant les espaces de cour non végétalisés par un sol « drainant » limitant le ruissellement.

La végétalisation des abords du bâtiment

La végétalisation des abords du bâtiment école a aussi un impact sur la température intérieure des bâtiments

La plantation d’arbres devant la façade Ouest du bâtiment de la maternelle et la façade Sud de l’espace périscolaire et des salles de motricité fait écranL’installation des préaux et circulations couvertes

Plusieurs structures légères permettent d’apporter de l’ombre aux enfants lorsqu’ils sont en récréation, mais aussi aux façades des bâtiments, limitant ainsi leur montée en température.

La mise en place d’espaces végétalisés au pied des bâtiments

Mise en place de terre végétale, engazonnement, plantations d’arbustes et paillage.

Sur l’espace de « l’école temporaire »

Après démontage et évacuation des bâtiments modulaires, remise en état du terrain avec décapage du sable compacté rapporté, terrassement et revégétalisation avec création d’une noue filtrante arbustive en trop plein d’une cuve de rétention de 5 000 litres en sortie des eaux pluviales de l’école.

Le montant total de ces aménagements s’élève à 170 950 €HT

Le taux de la subvention FEDER au titre de la Végétalisation des cours d’école sollicitée s’élève à 60% du coût des aménagements soit 102 570 €, cette aide pouvant être minorée des autres aides publiques obtenues par la collectivité

Il convient pour le conseil municipal :

- D’autoriser Madame la Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du FEDER 2026, Végétalisation des cours d’école, pour un montant de 102 570 € - D’autoriser Madame la Maire pour tous les actes afférents

Voté à l’unanimité

9/ Délibération n°2026-67

Demande Fonds de Concours RLV : Travaux de réhabilitation d’un appartement communal

D’importants travaux de rénovation et d’amélioration s’avèrent nécessaires dans l’appartement communal situé 6, impasse du Cloître.

Travaux électriques :

Installation boitier DCL x 11 377.19 €HT Intervention dans le tableau électrique 60.75 €HT

Velux :

Dépose ancien velux, évacuation, tuiles et entourage 130.00 €HT Fourniture et pose nouveau Velux 1 230.00 €HT

Plâtrerie-Peinture Entrée/Cuisine/Salon/Chambres/Salle de bain

Compris fourniture et pose d’un bac à douche + paroi 15 811.82 €HT

La commune n’a sollicité aucune subvention.

La commune sollicite la participation du Fonds de Concours de la communauté d’Agglomération RLV selon le plan de financement suivant :PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses HT Recettes

SARL VOMIERO 437.94 €

AT-TRAVAUX 1 360.00 €

SARL R2 15 811.82 €

Total HT 17 609.76 € Total HT

Reste à charge HT 17 609.76 €

Fonds de concours RLV 8 804.88 €

Bonus énergie

Autofinancement 8 804.88 €

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de réaliser les travaux de réhabilitation de l’appartement communal situé 6, impasse du Cloître, pour un montant global de 18 046.82 €HT

- SOLLICITE un fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération RLV d’un montant de 9 023.41 € selon le plan de financement ci-dessus

- CHARGE Madame la maire de tous actes afférents

10/ Délibération n°2026-68

Demande Fonds de Concours RLV : Acquisition de mobiliers, jeux et équipements pour l’école dans le cadre de la réhabilitation du groupe scolaire

La cour d’école de Marsat, comme de nombreuses écoles qui n’ont pas eu de travaux importants depuis des décennies, accueille un espace largement bitumé avec un îlot résiduel de végétation sur sa partie Ouest avec 2 jeux pour les élèves de l’école maternelle.

Dans le cadre de la rénovation structurelle et énergétique du groupe scolaire, la cour de l’école est complétement repensée avec des espaces aménagés, des projets de végétalisation et de désimperméabilisation.

Ces aménagements diversifiés permettent aux différents participants l’expression d’enjeux éducatifs et d’inclusion favorisant l’autonomie, la sociabilisation et la créativité des enfants, tout en répondant aux besoins d’un maximum d’enfants (quels que soient leur sexe, leur capacité physique ou leur état émotionnel…)

Mobiliers 35 790.00 €HT

Jeux 28 270.00 €HT

Equipements 5 260.00 €HT

Tracés au sol 4 735.00 €HT

TOTAL 74 055.00 €HT

La commune n’a sollicité aucune subvention.

La commune sollicite la participation du Fonds de Concours de la communauté d’Agglomération RLV selon le plan de financement suivant :

Travaux de réhabilitation d’un appartement communalPLAN DE FINANCEMENT

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- SOLLICITE un fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération RLV d’un montant de 37 027.50 € selon le plan de financement ci-dessus

- CHARGE Madame la maire de tous actes afférents

11/ Délibération n°2026-69

Plan d’urgence pour le rafraichissement des écoles face aux canicules

Monsieur Jean-François Sauvadet, 1er adjoint, est rapporteur de cette question.

Dans la lettre de la Direction de la citoyenneté et des collectivités locales du 04/08/2026, « face aux vagues de chaleur qui ont frappé la France hexagonale depuis le mois de mai, le Gouvernement a décidé d’étendre la capacité d’action du Fonds vert.

Cela se traduit, par la prise en compte du « confort d’été » dans les travaux de rénovation et le financement de solutions dites actives de refroidissement »

Ainsi, la Banque des Territoires et Edurénov propose un « Projet d’adaptation au changement climatique - Lutte contre la surchauffe et autre aléas climatiques » :

- Des mesures d’urgences pour rafraichir les établissements scolaires dès aujourd’hui et jusqu’au 30 septembre2026 avec le soutien d’EDF. Cette aide pourrait se concrétiser par une prime forfaitaire de 400 € par équipement

- Une offre d’accompagnement pour l’ensemble des bâtiments à vocation éducative pour anticiper les prochaines vagues de chaleur.

Le coût estimatif des installations de rafraichissement sur les espaces de la cantine, du périscolaire (salle de motricité, salle d’activité) et des classes des maternelles s’élève à 66 000€ HT.

Le conseil municipal, ouï cet exposé, par à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de procéder aux installations de rafraichissements sur les espaces de la cantine, du périscolaire (salle de motricité, salle d’activité) et des classes des maternelles - AUTORISE Madame la Maire à inscrire et faire acte de candidature sur les deux offres de financement proposées par la Banque des territoires et EDF

12/ Délibération n°2026-70

Demande Fonds de Concours RLV : Amélioration du confort d’été des bâtiments publics éducatifs

Dans le cadre du Plan d’Urgence Canicule, le Gouvernement propose des aides financières pour des solutions dites actives de refroidissement.

Ces aides financières sont portées en particulier par l’ACTEE qui est un programme CEE (Certificats d’Economie d’Energie), critère permettant d’accéder au fonds de concours « bonus énergétique »

Acquisition de mobiliers, jeux et équipements pour l’école

Montant HT en € Montant TTC en €

74 055.00 88 866.00

Fonds de concours RLV

50% 37 027.50

Autofinancement 37 027.50 51 838.50Le coût estimatif de l’installation de rafraichissement sur les espaces de la cantine, du périscolaire (salle de motricité, salle d’activité) et des classes des maternelles s’élève à 66 000€ HT.

La commune sollicite la participation du Fonds de Concours de la communauté d’Agglomération RLV au titre du Bonus Energétique selon le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

Le conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- SOLLICITE un fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération RLV d’un montant de 12 882 € selon le plan de financement ci-dessus

- CHARGE Madame la maire de tous actes afférents

QUESTIONS DIVERSES

Agenda des réunions

Conseil municipal : Lundi 28 septembre à 20h30

Conseil communautaire : Jeudi 1er octobre à 18h30 - Salle l’Arlequin à Mozac

Forum des associations dimanche 6 septembre à partir de 10h

Le Comité des Fêtes propose un repas à 10€ dans le cadre de la fête du village.

Festival musical et poétique « ça bouge à Marsat »

Avancement satisfaisant de la préparation du festival. Très belle programmation artistique et culturelle pour cette édition 2026.

Séance levée à 21h40

Amélioration du confort d’été des bâtiments publics éducatifs

Montant HT en € Montant TTC en €

66 000.00 79 200.00

Fonds de concours RLV

Solde enveloppe Bonus Energétique 12 882.00

Autofinancement 53 118.00 66 318.00FEUILLE DE CLOTURE ET DE SIGNATURES

DU PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 31 août 2026

Article R 2121-15 du CGCT modifié par l’ordonnance n°2021-1310 du 07/10/21 : Le procès- verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires de séance, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le ou les secrétaires

1/ Délibération n°2026-59

RLV – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : Désignation des représentants de la commune.

2/ Délibération n°2026-60

RLV – Adhésion au groupement de commandes relatif à la fourniture de produits d’entretien et de solutions à l’eau ozonée

3/ Délibération n°2026-61

Gestion des activités périscolaires et extrascolaires - Convention de partenariat avec l’UFCV 4/ Délibération n°2026-62

Acquisition de la parcelle AI 113 rue des Cascades

5/ Délibération n°2026-63

Acquisition des parcelles AI 88 et AI 90 rue du Couvent

6/ Délibération n°2026-64

Biens vacants et sans maitre – Incorporation des parcelles

7/ Délibération n°2026-65

Enquête publique – Règlementation des boisements

8/ Délibération n°2026-66

FEDER – Demande de subvention pour les travaux de végétalisation de la cour du groupe scolaire. 9/ Délibération n°2026-67

Demande Fonds de Concours RLV : Travaux de réhabilitation d’un appartement communal 10/ Délibération n°2026-68

Demande Fonds de Concours RLV : Acquisition de mobiliers, jeux et équipements pour l’école dans le cadre de la réhabilitation du groupe scolaire

11/ Délibération n°2026-69

Plan d’urgence pour le rafraichissement des écoles face aux canicules

12/ Délibération n°2026-70

Demande Fonds de Concours RLV : Amélioration du confort d’été des bâtiments publics éducatifs

Questions diverses

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

LAFARGE

Anne-Catherine Maire – Présidente de séance

DE FRANCESCO

Raffaële

Conseiller municipal,

Secrétaire de séance