Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - aeroparc 14 juillet 2024
Arrêté - aeroparc 14 juillet 2025
Arrêté - Aeroparc BESTP acces Helpert 06 05 26
Arrêté - Aeroparc EUROVIA acces aeroparc 13 12 25 prolongat
Arrêté - Aeroparc BALKANS 08 06 24
Arrêté - Arrete n° 2025 26 reglement Aeroparc
Arrêté - Aeroparc EUROVIA acces aeroparc 05 12 25
Arrêté - Aeroparc BESTP acces Helpert 15 05 26 prolongation
Déliberation - P2 80EME ANNIVERSAIRE LIBERATION SARRALBE
Arrêté - Aeroparc ESTY cross 07 01 24
Arrêté - Aeroparc HARMONIE MUNICIPALE 80eme anniversaire 13 et 14 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Aeroparc HARMONIE MUNICIPALE 80eme anniversaire 13 et 14 06 26)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville / de Fe
République Française - Département de la Moselle
6DST/GB/AS/PL
AUTORISATION TEMPORAIRE
d'occupation du domaine public
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal:
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
VU l'arrêté municipal n° 2025-26 du 10 juin 2025, portant règlement intérieur du parc « Aéroparc »;
VU l'arrêté municipal du 9 mars 2007, portant règlementation de la lutte contre le bruit ;
VU l'arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseillé Municipal Délégué en charge de la
Sécurité;
VU la demande de l’Harmonie Municipale de YUTZ.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer l'occupation du domaine public sur le site de
l’Aéroparc, pour permettre l’organisation de la manifestation « 80°"€ anniversaire de l’Harmonie
Municipale», les 13 et 14 juin 2026.
Autorise,
Article 1: Pour permettre l’organisation de la manifestation mentionnée ci-dessus, Harmonie
Municipale de YUTZ est autorisée à occuper temporairement l'emplacement situé sur
l’Aéroparc, à proximité du Skatepark, et matérialisé par les Services Techniques de la
Ville, le 13 juin 2026 de 17h30 à 21h15 et le 14 juin 2026 de 11h00 à 19h00.
Article2: Pour permettre l’organisation de la manifestation mentionnée ci-dessus, la diffusion
sonore est autorisée sur le site de l’Aéroparc par lHarmonie Municipale de YUTZ, le
13 juin 2026 de 17h30 à 21h15 et le 14 juin 2026 de 11h00 à 19h00.
Article 3: L'équipe d'animation sera chargée d’assurer la sécurité des participants, ainsi que le
respect et la propreté des espaces concernés.
Article 4 : Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux.
Article 5 : L'affichage de la présente autorisation au droit du lieu concerné, sera réalisé par les
services techniques municipaux. Article 6 : La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 7: La Ville de Yutz se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, la présente
autorisation.
Article 8: Madame le Maire, le Service Voirie de la Ville, la cheffe de la Police Municipale, ainsi que le
pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente
autorisation.
Yutz, le 12 mai 2026
Pour le Maire,
Manuel MORGNY
Conseillé municipal délégué
107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-vutz.fr