Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - liste commissaires enq
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - liste 2018
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Liste sans coordonnées
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - liste sans coordonnée
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Préfecture d'Eure et L
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - liste 2020
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2025 1087
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - liste 2019 communicabl
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2025 928
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2025 911
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Liste des commissaires enquêteurs 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Liste des commissaires enquêteurs 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE
D'APTITUDE
AUX
FONCTIONS
DE
COMMISSAIRE
ENQUÊTEUR
POUR
L'EURE-ET-LOIR
au
titre
de
l’année
2025
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
Vu
le
code
des
relations
entre
Le
public
et
l’administration
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
février
2023,
portant
composition
de
la
commission
départementale
chargée
d'établir
la
liste
d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
;
Vu
les
conclusions
rendues
par
la
commission
départementale
chargée
d'établir
la
liste
d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
réunie
le
04
décembre
2024
;
DECIDE:
Article
unique
-
La
liste
départementale
des
commissaires
enquêteurs
pour
l'année
2025
est
établie
comme
suit
Monsieur
Michel
BACCARD
Mme
Sabine
BEYSSON
Monsieur
François
CHAGOT
Madame
Yvette
CHAILLOU
Monsieur
Laurent
CHARRÉ
Monsieur
Patrick
CHENEVREL
Monsieur
Pierre
COUTURIER
Monsieur
Alain
FERRAND
Monsieur
François
FANCHINI
Monsieur
Jean-Claude
GAGNOL
Ingénieur
EDF-GDF,
en
retraite
Inspectrice
générale
honoraire
de
l'environnement
et
du
développement
durable Chef
de
projet
à
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
de
Paris-
Ile
de
France,
en
retraite
Cadre
de
la
Sécurité
Sociale,
en
retraite Architecte
urbaniste
Architecte,
en
retraite
Ingénieur
du
ministère
de
la
défense,
en
retraite
Consultant
pour
les
entreprises
Directeur
Technique
Logistique,
en
retraite Ingénieur
Collectivités
Territoriales,
en
retraiteMonsieur
Jean-Pierre
GÉRARD
Monsieur
Jean
GODET
Monsieur
Didier
GUIMIOT
Monsieur
Frédéric
IBLED
Monsieur
Jacques
PAYRE
Monsieur
Jean-Paul
PUYFAUCHER
Monsieur
Jean-François
ROLLAND
Monsieur
Pascal
ROZAIRE
Madame
Dominique
SCHUHMACHER
Ancien
Directeur
qualité
client
global
monde
du
groupe
Continental
Directeur
Général
de
la
Chambre
d'Agriculture
d’Eure-et-Loir,
en
retraite Attaché
d'inspection
dans
Les
assurances Cadre
Technique
Lientenant-Colonel,
en
retraite
Chargé
de
mission
auprès
du
médiateur
EDF,
en
retraite
Délégué
Régional
d’AIR
FRANCE
pour
le
secteur
Proche
Orient,
en
retraite
Directeur
d’Institut
Thérapeutique,
Educatif
et
Pédagogique
du
Cher,
en
retraite Directrice
générale
des
services
en
mairie
de
Lèves
Fait
à
CHARTRES,
le
12
décembre
2024
Le
Président
de
la
Commission
Président
délégué
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
K
KL
ET Denis-LACASSAGNE