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Procès Verbal - DELB 20160310 01
Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160310 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
AVENANT N° 1 au marché 391011
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
MAIRIE DU HAVRE – SECRETARIAT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – 2EME ETAGE DE L’HOTEL DE VILLE – 1517 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE – CS 40051 – 76084 LE HAVRE CEDEX – TEL 02.35.19.43.36 – FAX 02.35.19.44.66 – COURRIEL : SECRETARIATCAO@CODAH.FR – ADRESSE INTERNET : HTTP//WWW.CODAH.FR
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
TOG SAS – boulevard industriel – BP 258 – 76305 SOTTEVILLE LES ROUEN – tel : 02.35.64.56.50 –
fax : 02.35.66.84.27 – courriel : tgodirection@tgo.toshiba.fr – n° SIRET 998 358 303 00183
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
n COPIEURS NUMERIQUES MULTIFONCTIONS EN RESEAU – ACHAT, INSTALLATION, MAINTENANCE, FORMATION DES UTILISATEURS
n Date de la notification du marché public : 28 juillet 2011
n Durée d’exécution du marché public : Ce marché est conclu pour une période d’un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 4 fois par période d’un an et par reconduction expresse, pour une durée maximale de 5 ans.
n Montant initial du marché public : marché à bons de commande sans minimum ni maximum
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant.
n Modifications introduites par le présent avenant :
Les délais impartis au déroulement du nouvel appel d’offres ne permettront pas d’obtenir une continuité de prestations de services.
Par conséquent, la durée d’exécution du marché à échéance du 27 juillet 2016 est prolongée jusqu’au 27 décembre 2016.
n Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
x NON OUI
Montant de l’avenant :
ß Taux de la TVA : ……………………
ß Montant HT : ………………………...
ß Montant TTC : ………………………
ß % d’écart introduit par l’avenant : …………
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
ß Taux de la TVA : ……………………
ß Montant HT : ………………………...
ß Montant TTC : ………………………EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Date de mise à jour : 25/02/2011.
n En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
n En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
n En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)