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Procès Verbal - pv cm 08 07 2014
Document publié le Mardi 8 juillet 2014 par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08 07 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
MAIRIE DE SAINT JEAN DU BOIS
72430
REUNION DU 08 JUILLET 2014
L’an deux mille quatorze, le huit juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul
BOISARD, Maire.
Etaient présents : Mesdames LEVEQUE - RABIAN - DORLEANS - HEUDES - Messieurs BARRÉ
HOURQUEBIE - ESNAULT - HAMON - LACHAMBRE - TROBOUL - LELONG - M. YVON.
Etaient absents : Mme PARISSE – M. LETESSIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme Gaëlle HEUDES
Date de convocation : 03 juillet 2014
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 14
TARIFS DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE RENTREE 2014-2015 (N° 2014.54)
Compte tenu de l’augmentation des repas par le fournisseur à la rentrée 2014-2015,
Compte tenu du déficit de l’année scolaire 2013-2014,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à compter du 2 septembre 2014, les tarifs des repas
au restaurant scolaire comme suit :
- repas élève : 3.40 €
- repas adulte : 6.25 €
TARIFS DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE A LA RENTREE 2014-2015 (N° 2014.55)
Compte tenu du déficit de l’année scolaire 2013-2014,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à compter du 2 septembre 2014, les tarifs de
l’accueil périscolaire scolaire comme suit :
- forfait matin ou soir : 2.60 €
- forfait matin et soir : 4.20 €
REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LA CREATION DU BLOG DE LA
COMMUNE (N° 2014.56)
M. le maire rappelle au conseil municipal que Mme Christine BATUT-HOURQUEBIE, a créé
bénévolement le blog de la commune et qu’elle a engagé des frais d’un montant total de 48 € payés par carte
bancaire soit 24 € pour la création d’un blog provisoire et 24 € pour la modification de l’intitulé du site définitif.
M. le maire demande au conseil municipal d’accepter le remboursement des frais engagés par Mme
Christine BATUT-HOURQUEBIE et de procéder au vote par bulletins secrets. M. HOURQUEBIE, s’est retiré au moment du vote.
Le conseil municipal, par 12 voix, accepte le remboursement de la somme de 48 € à Mme Christine
BATUT-HOURQUEBIE.
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME EUROPEEN DE
DEVELOPPEMENT RURAL LEADER 2014-2020 POUR L’ACQUISITION D’UNE
CHAUFFERIE BOIS DECHIQUETE (N° 2014.57)
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe pour l’acquisition d’une
chaufferie bois déchiqueté pour alimenter la future salle multi-activités et les bâtiments scolaires et
autorise le maire à déposer une demande de subvention « transition énergétique » à la Région des
Pays de la Loire dans le cadre du programme européen de développement rural Leader 2014-2020.
DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION MACOM (N° 2014.58)
M. le maire fait part d’une demande de subvention de l’association MACOM (Mutualisation
des Animations du Comice de Malicorne).
Cette nouvelle association de mutualisation est composée de représentants des onze communes
(St Jean du Bois, Arthezé, Ligron , Bousse, Mézeray, Courcelles la Forêt, Villaines sous Malicorne,
Malicorne sur Sarthe et le Bailleul). Cette subvention permettra de faire fonctionner MACOM pour
pérenniser le comice dans chaque commune selon les besoins et les souhaits de chacun.
Cette année, le comice agricole du canton de Malicorne et MACOM organisent la journée
TERRE le dimanche 07 septembre sur la commune de Bousse.
Pour la 1ère année, une somme de 0.40 € par habitant est sollicitée. Le maire demande l’avis au
conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de verser la somme de 0.40 € par
habitant soit 257.20 €.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL
- Droit de préemption urbain non exercé sur l’immeuble situé 10 rue des Rosiers, cadastré section B n°
687.
RYTHMES SCOLAIRES RENTREE 2014-2015
Le temps scolaire sera identique à celui de la dernière rentrée.
Le cadre du TAP (temps d’activités scolaires) demeure inchangé, ½ heure entre 13 h 30 et 14 h 00 les
lundis, mardis, jeudis et vendredis et le mercredi de 11 h à 12 h. Le conseil municipal est favorable à
l’intervention du CPIE de la Flèche tous les mercredis 3 groupes de 12 séances pour des animations
découverte de la nature et de Récréa jeux le mercredi pour 15 séances.
La commune a perçu de l’Etat pour les frais occasionnés par les TAP en 2013-2014 une somme de
5040,00 € soit 90 € par élève pour un coût de 6000 €.
Arrivée de M. LETESSIER à 20 h 22’ MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT
LES POUVOIRS PUBLICS (N° 2014.59)
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités,
risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle.
Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017,
les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et
collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs
publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.
L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a
toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle
n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que
soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF
prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs
ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les
services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action
(rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau
difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de Saint Jean du Bois rappelle que les collectivités de proximité que sont les
communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action
publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre
ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la
croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà
fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant
indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de Saint Jean du Bois estime que les attaques récurrentes de
certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que le conseil municipal de Saint Jean du Bois, par 11 voix
pour et 3 abstentions, soutient les demandes de l’AMF :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat, - arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation
de la dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre
à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités
locales.
LEGS AU PROFIT DE LA COMMUNE (N° 2014.60)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la décision de Mme Huguette DEROUARD, qui par testament remis à l’étude de Maître
SAAB, notaire à Noyen sur Sarthe, lègue à la commune une volière représentant le château de la
Houssaye, d’une valeur de 1500 € estimée par Maître DUVAL, commissaire -priseur à la Flèche,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide d’accepter ce legs
- autorise le maire à signer tous les documents nécessaires.
COMMISSIONS COMMUNALES
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE, CULTURELLE ET DE LA COMMUNICATION :
rapport de M. Claude LELONG, vice-président
- élaboration d’un journal municipal intitulé « la gazette Jamboisienne » qui paraîtra deux fois par an.
A ce titre, le conseil municipal adopte la création d’un comité de rédaction qui sera composé de M.
LELONG, conseiller municipal délégué à la communication, de M. BOISARD, Mme HEUDES, Mme
PARISSE, Mme RABIAN – M. HOURQUEBIE et M. TROBOUL.
- Une réunion avec les jeunes du village sera prévue en octobre.
- Une réunion aura lieu courant octobre avec les associations communales.
- Logo proposé par la commission adopté par le conseil municipal
- Edition de plaquettes d’information pour les nouveaux habitants
- quelques idées : projet d’organisation d’une fête de la musique en juin – projet d’animations de plein
air.
COMMISSION VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX (M. Rémy BARRÉ vice-président)
Une réunion aura lieu prochainement pour aborder la sécurité devant l’école maternelle – l’état des
chemins en agglomération - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE
SARTHE (N° 2014.61)
Par délibération en date du 26 mai 2014, le conseil de communauté propose, à la majorité, une modification des statuts de la communauté de communes de Val de Sarthe sur son article 6 : composition du bureau.
Après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance du contenu de la délibération sus-mentionnée, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de refuser la modification de statuts proposée par le conseil de communauté du Val de Sarthe pour l’article 6,
- de refuser les termes de la rédaction de la délibération du conseil de communauté pour l’article 6,
- de joindre, pour référence, à cette délibération une copie de la délibération de la Communauté de communes du Val de Sarthe.
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES
TRAVAUX DE VOIRIE EN AGGLOMERATION, HORS AGGLOMERATION ET DU
PATRIMOINE (N° 2014.62)
M. le maire expose que suite à l’intégration des communes de Guécélard, Malicorne sur Sarthe
et Mézeray au sein de la communauté de communes du Val de Sarthe, il y a lieu de modifier la
convention de groupement de commandes pour les travaux de voirie en agglomération, hors
agglomération et du patrimoine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer
l’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes pour les travaux de voirie en
agglomération, hors agglomération et du patrimoine de la communauté de communes du Val de
Sarthe.
COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : rapport de M. François TROBOUL,
délégué
Points abordés :
SCOT (schéma de cohérence territoriale)
Pôle métropolitain : nouvelles lignes de bus avec parking relais
Fibre optique d’ici 2020 sur tout le territoire
SIG (Système informatique géographique) : mises à jour des cartes
COMMISSION TOURISME : rapport de M. Francis HOURQUEBIE, délégué
. L’évolution de la compétence tourisme :
- La place du tourisme dans la nouvelle organisation territoriale: Dans le cadre du projet de
réforme territoriale actuellement discuté au Parlement, les compétences de
l'intercommunalité se trouveraient renforcées et, en particulier, la compétence tourisme de
la Communauté de communes deviendrait une compétence obligatoire. Il est donc nécessaire de réfléchir dès maintenant sur les conséquences que ces nouvelles
dispositions auront pour la C D C. La réflexion devra donc notamment porter sur le projet
d'un Office de tourisme de Destination Vallée de la Sarthe. Devront également être
abordées la question d’un Office de tourisme communautaire, de sa localisation ainsi que
de la localisation des futurs bureaux d'information touristique d'une part, et de notre
rattachement à l’échelon pôle métropolitain le Mans Sarthe d'autre part. Ce dernier point
fera l'objet d'une délibération et d'un vote en conseil municipal avant qu'une décision ne
soit prise en commission communautaire.
- A été également abordée la question de l’exploitation des équipements structurants, c'est-
à-dire des équipements publics fédérateurs de flux touristiques dans le Val de Sarthe, et
en particulier du domaine des Mésangères à Mézeray et de l'Espace Faïence de
Malicorne. Des décisions devront être prises rapidement concernant l'exploitation des
Mésangères.
Le mode d’exploitation du Moulin Cyprien et du bar/restaurant/guinguette de l’île MoulinSart
est à définir pour les années à venir (conventions actuelles arrivant à leur terme)
COMMISSION ECONOMIE-EMPLOI : rapport de M. Claude LELONG, délégué
- L’entreprise BROSE n’a pas de repreneur, le site doit être désamianté.
- Zone Val de l’Aune : toutes les parcelles ne sont pas vendues, zone humide.
- Des périmètres vont être délimités pour faciliter l’implantation d’artisans
- 450 entreprises sont recensées sur le territoire de la communauté de communes du Val de Sarthe
- 2 missions locales vont fermer l’une au nord du département et l’autre à et Sablé sur Sarthe.
COMMISSION CULTURE : rapport de Mme Béatrice LEVEQUE, déléguée
- Exposition de photographies d’Amélie Labourdette au moulin de Fillé durant tout l’été.
- Prochaine exposition sur les arts plastiques en septembre prochain.
DIVERS
La cérémonie commémorative de la Fête Nationale aura lieu le lundi 14 juillet, rassemblement devant la mairie à 11 h 15.
Prochaine réunion de conseil municipal : mardi 16 septembre 2014 à 20 h 30.
La séance est levée à 21 h 45.