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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL23092025 06 Voie Douce Escrinet MOE Sdea
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL23092025 06 Voie Douce Escrinet MOE Sdea)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE : DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL23092025-06
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq et Le vingt-trois septembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, |! NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, C PASTRE (proc de G SAUCLES), R MOULIN, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, À ROUSSET, F CHASSON, B SOUCHE, (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT(proc de JP LARDY).
Nombre de conseillers _ | Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND
D EEE | Absents : À GUIBERT-BATTAINI, R KAPPEL, C HADDAD, E. rc é SAUGET, MF TASTEVIN, P DUPONT, M GUYON, J SEBASTIEN,
Tocuratlons : V VANDUYNSLAGER, M CHAZE et G DOZ. Votants : 41
Absents : 11 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON et O | Date de convocation : 17/09/2025 | BOISSIN.
| Objet : Voie douce Vesseaux - Col d’Auriolles. Convention avec le SDEA.
Le Président rappelle la délibération DELO8052025-33 du 08/4/2025 définissant les modalités de consultation pour une mission de maitrise d’œuvre en vue de l’aménagement d’une voie douce et définissant Les tronçons de cette voie avec, pour chacun, Les modalités d'intervention de La maîtrise d'œuvre.
Considérant la possibilité de confier la maîtrise d’œuvre partielle au SDEA, sous forme de convention, les modifications suivantes sont nécessaires :
Modalités définies par délibération du Modifications à valider en conseil 8/4/2025 | du 23/09/2025 | Tronçon 1 : Vesseaux Cave coopérative Division du tronçon 1 en deux - Tunnel du grand tournant (maitrise tronçons comme suit : d'ouvrage CCBA) Procédure Tronçon 1 : Vesseaux cave _ coopérative/St-Etienne de Boulogne
formalisée | Col d’Auriolles 8 Contrat d’assistance et de Maitrise
| d'oeuvre |
Création d’un tronçon 2
Nouveau tronçon 2 : Col
d’Auriolles/Tunnel du grand
tournant
Procédure de maitrise d’œuvre à
définir ultérieurement
: Tronçon 2 : tunnel du Grand Tournant - Nouvelle numérotation du tronçon Grange Madame (maitrise d'ouvrage A définir | °° Tronçon 3. Autres modalités | CCBA/CAPCA : CAPCA étant pressentie
coordonnateur du groupement) | | | Tronçon 3 : Grange Madame - Privas | Nouvelle numérotation du tronçon | (maitrise d'ouvrage CAPCA) À définir | en Tronçon 4. Autres modalités inchangées -
inchangées |
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250923-DEL23092025-06-DE
Date de télétransmission : 26/09/2025
Date de réception préfecture : 26/09/2025
Publié le : 06/10/2025 Le projet de convention avec le SDEA relatif au Contrat d’assistance et de Maitrise d’œuvre est joint en annexe.
Le montant estimatif de la maitrise d’œuvre est de: 49 150 € HT pour les travaux
d'aménagement de la voie douce estimés à 625 000 € HT (mission de maitrise d'œuvre
complète) et de 7 600 € HT pour la tranche optionnelle relative à l’étude d’avant-projet sur la réalisation de La traversée de la RD104 au droit du Col d’Auriolles, soit un montant total de
56 750 € HT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D'accepter la nouvelle répartition du linéaire de la voie douce sur les 4 tronçons proposés,
- D'autoriser le Président à signer la convention avec le SDEA afin de lui confier La mission de maitrise d'œuvre pour le tronçon 1 pour un montant total de 56 750 € HT. - __ D’autoriser Le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à La mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 24 septembre 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE Le Secrétaire de séance, Jacky SOUBEYRAND
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250923-DEL23092025-06-DE
Date de télétransmission : 26/09/2025
Date de réception préfecture : 26/09/2025
Publié le : 06/10/2025