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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL23092025 05 Voie Douce Escrinet Subvention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL23092025 05 Voie Douce Escrinet Subvention)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE " DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL23092025-05
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois septembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de la CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, |! NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, C PASTRE (proc de G SAUCLES), R MOULIN, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, A ROUSSET, F CHASSON, B SOUCHE, (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT (proc de JP LARDY).
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND
En exercice : 52 Absents : A GUIBERT-BATTAINI, R KAPPEL, C HADDAD, E. Présents : 35 SAUGET, MF TASTEVIN, P DUPONT, M GUYON, J SEBASTIEN.
Procurations : 6 V VANDUYNSLAGER, M CHAZE et G DOZ. Votants : 41
Absents : 11 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON et O | Date de convocation : 17/09/2025 BOISSIN.
Objet: Voie douce de l’Escrinet Vesseaux - Col d’Auriolles. Demande de subvention au titre du Fonds vert.
La Communauté de communes poursuit son engagement envers la transition écologique et met en œuvre les actions de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). L'axe 3 "Circuler autrement ‘et plus particulièrement l'action 3.3 "Développer Le réseau de voies cyclables” démontre la volonté d'offrir aux habitants une alternative aux déplacements carbonés.
La Via Ardèche est désormais en voie d’être finalisée sur notre territoire et La future voie
douce de l'Escrinet permettra de rejoindre le bassin Privadois puis de se connecter à la Via
Rhôna. Elle permettra de nouvelles connexions cycles sur Le département, tout en empruntant un itinéraire historique : l'ancienne voie de chemin de fer Aubenas/Privas qui passait sous le col de l’Escrinet grâce à deux tunnels toujours existants.
Cette voie douce longue d'une distance 12.5 km sur notre territoire fera l’objet de différentes phases de travaux.
Dans un 1° temps, la CCBA à choisi d'aménager un linéaire de 5.1 km depuis le Nord de la commune de Vesseaux jusqu’au Col d'Auriolles, commune de Saint-Etienne-de-Boulogne. La maitrise d'œuvre sera confiée au Syndicat Départemental d’Equipement et d'Aménagement de l’Ardèche (SDEA) par voie de convention.
Les travaux projetés sont estimés à ce jour à 625 000 € HT pour le linéaire et 300 000 € HT pour le passage inférieur sous La RD104.
Dans ce cadre, il est envisagé de solliciter un financement de l'Etat au titre du dispositif Fonds vert 2025 en faveur de la transition énergétique dans les territoires à hauteur de 40% du montant des dépenses éligibles sur Le coût des travaux d’infrastructures, sur la seule partie du linéaire. Les travaux du passage inférieur feront l’objet d’une demande ultérieure de subvention.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250923-DEL23092025-05-DE
Date de télétransmission : 26/09/2025
Date de réception préfecture : 26/09/2025
Publié le : 06/10/2025 Le plan de financement prévisionnel est Le suivant :
| Montant prévisionnel des dépenses HT €
Dépenses travaux éligibles
Linéaire (Terrassement,
Montant prévisionnel des recettes HT €
Etat Fonds vert 2025
(Taux de 40%)
travaux hydrauliques, 625 000 € Sur linéaire 250 000 € revêtement) _
Passage inférieur 300 000 € Autofinancement 675 000 € Total 925 000 € | Total I 925 000 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : -_ D’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération, - De solliciter le financement de l’Etat au titre du Fonds vert à hauteur de 250 000 € au titre du fonds vert 2025 pour la 1ère partie du linéaire du Nord de la commune de
Vesseaux au col d’Auriolles (hors passage inférieur) sur La commune de Saint-Etienne- de-Boulogne,
- De dire que Les crédits seront inscrits au budget,
- D’autoriser Le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 24 septembre 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE Le Secrétaire de séance, Jacky SOUBEYRAND
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250923-DEL23092025-05-DE
Date de télétransmission : 26/09/2025
Date de réception préfecture : 26/09/2025
Publié le : 06/10/2025