Conseil Municipal - CM 20181017

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Procès Verbal - 2017 11 16

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Conseil Municipal - CM 20181017 Document publié le Mercredi 10 octobre 2018 par la commune de Waldolwisheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20181017)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Le 10 octobre 2018, les convocations individuelles pour la séance du mercredi 17 octobre 2018 à 20 heures 30 ont été remises aux conseillers municipaux en exercice, convocations mentionnant l'ordre du jour.

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 17 OCTOBRE 2018

*******************

Sous la présidence de M. WINTZ Marc, Maire,

Nombre de membres élus : 15, en exercice : 14, présents : 13

Membres présents : WINTZ Marc, Maire, HEYD Jean-Claude, LINDER Bernard, adjoints, DUDT Alfred, HAUMESSER Karin, DAUPLAIS Éric, RETTER Jean-Marie, BEHR Alain, STEY Anne, SCHOTT Bernard, MEYER Mathieu, RUSCH Nicolas, POUPEAU Bruno

Membres absents excusés : GRAFF Carine

*******************

Ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance du 05/07/2018

2) Attributions exercées par le maire par délégation du conseil (droit de préemption)

3) Antenne pour téléphonie mobile : info

4) Voirie : entrées de village

5) Etang de pêche : mise en conformité de l’assainissement

6) CCPS (Communauté de Communes du Pays de Saverne)

a. Rapport d’activité 2017

b. Informations générales

7) Investissements 2019

8) Divers

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 05/07/2018

Le procès-verbal de la séance du 05/07/2018, transmis à tous les membres du Conseil, est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

2) 2018-31 - ATTRIBUTIONS EXERCÉES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2014 donnant délégation au Maire pour la

durée de son mandat, de certaines attributions,

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises :

 DPU non exercé

Droit de préemption urbain non exercé sur les biens suivants :

Commune de WALDOLWISHEIM

Section Parcelle Lieu-dit - adresse Surface

AD 87/51 10, rue de la Côte 722 m²

AB 93/5 15, rue Principale 246 m²23 380/20 10, rue des Jardins 1500 m²

AB 7 – 8 19, rue Principale 659 m²

AD 30 – 31 Rue de la Côte 770 m²

AD 59 – 34 21, rue de la Côte 1311 m²

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE de ces décisions.

3) ANTENNE POUR TÉLÉPHONIE MOBILE - INFORMATION

Le projet amorcé au printemps dernier est en stand-by, voire abandonné. En effet, une antenne Orange de 30m de hauteur sera bientôt fonctionnelle à Wolschheim. Celle-ci se trouve à 2,5 km et devrait sensiblement améliorer la couverture locale.

Donc, à ce jour, aucun dossier d’installation n’a été formulé et adressé en mairie. Par contre, une pétition contre le projet a été réceptionnée début septembre.

4) VOIRIE : ENTRÉES DE VILLAGE

Le maire présente un projet de marquage de type « écluse » à l’entrée Nord du village.

Le conseil municipal demande d’avantage d’informations sur la mise en œuvre ainsi qu’un plan détaillé des travaux.

5) 2018-32 - ETANG DE PÊCHE : RÉHABILITATION ET MISE AUX NORMES DES SANITAIRES ET DE LA CUISINE

Les installations sanitaires de l’étang de pêche doivent être mises aux normes. Le coût de l’opération est estimé à 4000 Euros hors taxes environ.

Les travaux seront réalisés en bénévolat par les membres de l’association de pêche. La commune prendra en charge les dépenses de matériel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ÉMET un avis favorable à la réalisation de ces travaux estimés à environ 4000 Euros hors taxes, - AUTORISE le maire à modifier le budget primitif 2018 comme suit :

Opération 68 - C/2151 - Réseaux de voirie - 5000,00 € Opération 90 - C/2135 - Installations générales, agencements … + 5000,00 €

6) 2018-33 – INFORMATIONS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017

En application de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité 2017 est communiqué au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 PREND ACTE du rapport d’activité 2017 de la Communauté de Communes de Saverne- Marmoutier-Sommerau.INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le maire évoque l’actualité de la Communauté de communes :

 L’arrêt de la mutualisation du DGS avec la ville de Saverne et donc, par délibération de la ville, l’arrêt de la mutualisation de certains services.

 La compétence enfance prise que partiellement : périscolaire mais pas scolaire.

 Les reversements aux communes (charges de fonctionnement des salles et investissements) pour l’exercice de cette compétence.

 Le déménagement du siège (actuellement ancienne SAIT) vers la MEEF dans les prochains mois. Cette opération permettra de ne plus payer de loyer.

7) INVESTISSEMENTS 2019

Des investissements (importants) seraient possibles en 2019 dans le cas de recettes complémentaires. La vente de l’ancienne mairie pourrait entrer dans ce cadre ainsi que certaines subventions du Département et de la Région.

a) Actuellement des besoins émergent au Club-House/vestiaires du terrain de sport. Il faudrait notamment refaire des réseaux d’eau, remplacer la chaudière, faire une isolation, réhabiliter et mettre aux normes les sanitaires. Ce bâtiment communal peut être réhabilité ou remplacé/complété par une nouvelle structure.

Le maire présente un avant-projet de la société COUGNAUD qui réalise des structures modulaires.

Le conseil municipal demande une visite du bâtiment actuel afin d’être en mesure de prendre les décisions adaptées.

b) Certaines voiries communales demandent également une rénovation. Il faudrait traiter la rue de la Côte ainsi que la rue de la Forêt. La technique du « gravillonage » permettrait de maintenir les chaussées pour un coût maîtrisé.

c) Le prolongement de l’éclairage public dans les amorces de la rue de la Côte « Altenheimerpfad » et « Furchhauserpfad » sont à prévoir.

8) DIVERS

Fleurissement

La remise des prix des maisons fleuries 2018 aura lieu à Furchhausen le vendredi 26 octobre à 20 heures.

Matinée de travail

La commune organise une matinée de travail le samedi 27 octobre à partir de 9 heures. Plusieurs chantiers sont prévus : taille/élagage des saules au lavoir, plantations des massifs d’automne, débroussaillage du jardin communal, jointoiement du mur d’enceinte. Le repas de midi sera pris en commun comme d’habitude.

Fête de Noël des ainés

Les membres de la commission communale d’action sociale organisent la fête de Noël des aînés prévue le 1er décembre 2018.Eclairage public

Des dysfonctionnements sont constatés depuis quelques semaines. Des vérifications sont en cours.

Cimetière

4 nouvelles mini-tombes ont été installées par l’entreprise Metzmeyer.

Lettre au Président de la République

Le maire présente un courrier émanant de M. Bernard STOESSEL, ancien 1er Vice-président du Conseil Régional d’Alsace quant à l’avenir de l’Alsace dans la région Grand Est. Ce courrier sera transmis aux conseillers par mail pour un avis lors du prochain conseil municipal.

La séance est clôturée à 23h30.

Signatures des membres présents :