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Conseil Municipal - CM 2026 01 19 complet
Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2018 06 19
Conseil Municipal - CM 2023 06 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouvorn.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 06 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Justice et droit,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
19
juin
2023
à 19
h 30
—- Mairie
1. Nomination du Secrétaire de séance Vu l'Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
selon
lequel
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Gilbert
Miossec,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
nommer
Madame
Véronique
Boulaire
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2. Conseil
Municipal,
procès-verbal
du
jeudi
six
avril
deux
mil
vingt-trois
Mis
au
vote
par
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
six
avril
deux
mil
vingt-trois
est
adopté
avec
les
votes
contre
de
Messieurs
Philippe
Bras
et
Mesdames
Morgane
Kermoal
et
Ingrid
Oehler
et
l’abstention
de
Monsieur
David
Grall. Philippe
Bras
déclare
voter
contre
à
cause
du
«
49-3
municipal
»
(sic)
en
place
au
Conseil
Municipal
de
Plouvorn.
3. Finances
communales
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
extérieures
pour
l’année
2023
Suite
à la
réunion
de
la
Commission
« Enfance
- Affaires
Solaires
» à
la
Mairie
de
Plouvorn
mardi
vingt-
quatre
mai
deux
mil
vingt-trois,
Madame
Marie
Christine
Pichon,
Adjointe
au
Maire
rapporteur
de
la
Commission
propose
à l’assemblée
le
montant
forfaitaire
à voter
auprès
des
écoles
extérieures.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décident
de
verser
les
montants
suivants
au
titre
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
extérieures
pour
l’année
deux
mil
vingt-trois,
pour
un
total
de
sept
mille
cent
quarante-neuf
Euros
et
soixante-douze
centimes.
Ecole
Commune
Elève
|
Participation
Ecole
Notre
Dame
de
la
Charité
|Saint-Pol
de
Léon
1
725,00
Ecole
Simone
Veil
Plouénan
4
3 120,00
Ecoles
Diderot
et
rue
d'Arvor
Landivisiau
2
1 744,72
Ecole
IME
Landerneau
2
1 560,00
Participation
2023
7 149,72
Rapport
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
relatif
au
transfert
de
la
compétence
«
financement
de
la
contribution
au
SDIS
en
lieu
et
place
des
communes
»
Monsieur
Philippe
Bras,
Conseiller
Municipal,
Délégué
Communautaire,
membre
de
cette
commission,
énonce
le
sujet.
La
compétence
« financement
de
la
contribution
au
SDIS
—
Service
d'incendie
et
de
Secours
- en
lieu
et
place
des
communes
» a
été
transférée
à l’intercommunalité
au
premier
janvier
deux
mil
vingt-trois
par
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau.
Il précise
qu’il
revient
à la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
à ce
transfert.
Le
rapport
de
la CLECT
a été
adopté
par
ses
membres
à l’unanimité
lors
de
la séance
du
dix-sept
avril
deux
mil
vingt-trois.
Il
préconise
de
réviser,
à compter
de
l’exercice
deux
mil
vingt-trois
et
à titre
définitif,
les
attributions
de
compensation
des
dix-neuf
communes
concernées
par
le
transfert
de
charges
de
la
compétence
« financement
de
la contribution
au
SDIS
en
lieu
et place
des
communes
», dont
soixante-six
mil
quatre
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
19
juin
2023
à 19
h 30
— Mairie
cent
quatre-vingt-seize
Euros
pour
la commune
de
Plouvorn,
chiffre
identique
à l’année
deux
mil
vingt-
deux. Si
des
augmentations
surviennent,
elles
incomberont
intégralement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
ce
rapport
de
la CLECT
en
date
du
dix-sept
avril
deux
mil
vingt-trois
joint
portant
évaluation
des
charges
transférées
de
la compétence
« financement
de
la
contribution
au
SDIS
en
lieu
et
place
des
communes
».
Opérations
comptables
constatant
le remboursement
de
l’avance
forfaitaire
dans
le marché
d'aménagement
du
bourg
Suite
aux
travaux
d'aménagement
du
bourg
et
à
l’avance
forfaitaire
à
verser
à
l’entreprise
Eurovia
de
Morlaix,
sur
la proposition
de
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Communales,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décident
de
voter
la décision
modificative
suivante
avec
vote
de
crédits
supplémentaires
sur
le
budget
communal
:
Décision
modificative
N°
1/2023
vote
de
crédits
supplémentaires
Investissement
dépenses
Investissement
recettes
2315
- 041
|
22
880,73
1238-041
|
22
880,73
Acquisition
d’un
défeutreur
de
terrains
enherbés
et pour
le nettoyage
du
cimetière
Monsieur
martial
Cadiou,
Adjoint
au
Maire,
explique
le
projet
d’acquisition
d’un
défeutreur
de
terrains
enherbés
et
sablés-gravillonnés.
Il
permet
de
traiter
les
surfaces
engazonnées
et
gravillonnées,
soit
les
terrains
enherbés
communaux
et
le
cimetière.
Suite
aux
réunions
de
la
commission
«
Aménagement
de
1 Espace
Rural-Plan
d'eau-Matériels
du
service
technique
»,
Monsieur
Martial
Cadiou,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur
de
la
commission,
expose
à
l’assemblée
la
nécessité
d’acquérir
un
équipement
utilisé
pour
l'entretien
des
complexes
sportifs
dans
le
cadre
d'une
gestion
sans
pesticides.
Cet
équipement
est
inscrit
au
budget
primitif
deux
mil
vingt-trois.
Messieurs
Martial
Cadiou
et
David
Le
Scanf
propose
de
solliciter
les
services
de
la
région
Bretagne
qui
apporte
une
aide
de
quarante
pour
cent
à l’acquisition
de
ce
type
d’équipement
pour
subventionner
l’acquisition
d’un
défeutreur.
IT
s’agit
aujourd’hui
de
voter
la
demande
de
subvention.
Quel
est
le
cout
?
Demande
Madame
Ingrid
Oehler.
Alors,
ça
va
«
de
l’ordre
de
sept
à
dix
mille
Euros
» lui
répond
Monsieur
Martial
Cadiou.
La
«
fourchette
est
large
» (sic).
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
solliciter
la région
Bretagne
Monsieur
Philippe
Guillerm
Conseiller
Municipal
souhaite,
avant
que
nous
ne
discutions
du
point
quatre,
poser
une
question
concernant
les
finances
communales.
La
commission
ne
s’est
pas
réunie,
pas
de
soucis.
David
nous
a amené
quelques
éléments
de
réflexion
et j’ai
une
question
concernant
le budget
investissement
de
la commune.
J'ai
été
surpris
par
une
opération
d’investissement
apparaissant
dans
le budget
: « Espace
de
restauration
du
plan
d’eau
» avec
une
dépense
mandatée
de
cent
vingt-sept
Euros.
A quoi
correspond
cette
dépense
? Aucune
commission
n’a
statué
à ce
jour
sur
ce
projet.
Comment
pouvez-vous
lancer
un
appel
d’offres
à maîtrise
d’œuvre
sans
que
la
commission
en
ait
discutée
avant
? Demande-t:il.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
19
juin
2023
à 19
h 30
— Mairie
Qui a décidé ? Demande Monsieur Philippe Bras. Monsieur Gilbert Miossec déclare que c’est une réflexion que
l’on
a.
Vous
savez
que
l’on
discute
depuis
longtemps
de
cela
avec
les
membres
de
l’Apel,
ou
plutôt
de
lOgec,
sur
ce
projet
d'investissement.
C’est
quelque
chose
qui
et
en
bonne
voie.
Monsieur
Philippe
Guillerm
déclare
que
les
élus
démotivent
les
membres
de
l’Ogec.
«
Ce
projet
est
sorti
de
« je
ne
sais
quel
carton
» (sic).
Je
me
souviens
d’une
visite
à l’école
et
un
des
membres
de
l’association
Propriétaires
avait
dit
à l’issue
de
la
visite
que
peut-être
du
neuf
était
plus
intéressant.
Il
se
trouve
que
cette
personne
était
l’ancien
magistrat.
Ce
projet
est
« la
ruine
du
bâtiment
du
Couvent
» (sic).
Réponse
de
Monsieur
Gilbert
Miossec
: «Il
y
a plusieurs
choses.
Ça
coute
moins
cher
de
faire
du
neuf
que
de
de
détruire
l’ancien.
Pour
autant,
nous
n’avons
jamais
déclaré
détruire
un
bâtiment
et
le
patrimoine.
Au-
delà,
l’idée
est
d’optimiser
ces
bâtiments-là
avec
la
petite
enfance
et
Les
services
avec
l’école.
Aujourd’hui,
rien
n’est
décidé
et
la
commission
devra
travailler
sur
ce
projet.
Des
visites
de
bâtiment
étaient
proposées
à
la
commission
à
Guiclan,
à
Plouzévédé
et
à
Santec.
Vous
y
étiez
conviés
»
(sic).
Monsieur
Philippe
Guillerm
énonce
qu’il
ne
s’y
est
pas
rendu
comme
le
projet
n’a
pas
été
présenté
et
discuté
au
préalable. Autre
question
de
Monsieur
Philippe
Guillerm
: par
quel
financement
allez-vous
«
financer
ce
bâtiment
»
(sic)
? Arrêtons
de
nous
disperser.
Je
rappelle
que
nous
avons
acheté
l’immeuble
Deville.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
élus
auront
effectivement
un
choix
à faire
et
des
priorités
seront
données.
Monsieur
Philippe
Guillerm
déclare
que
personne
ne
veut
de
ce
projet
: ni
les
enseignants,
ni
les
membres
Ogec,
ni
même
les
parents
d'élèves.
Vous
êtes
en
train
de
démotiver
tout
le
monde.
Les
élus
bafouent
le
travail
qu’ils
avaient
réalisé.
Monsieur
Nicolas
Cadiou,
conseiller
municipal
et
également
membre
de
l’Ogec,
déclare
que
« ça
reste
une
discussion
d’association
»
(sic).
Le
bâtiment
des
sœurs
appartient
à l’
Association
Propriétaires.
La
réalité
des
choses
fait
que
la
rénovation
coute
très
cher
et
qu’il
faut
y
réfléchir.
Sur
le
papier,
c’est
très
bien
de
rénover
de
vieux
bâtiments.
Pour
autant,
cela
concerne
l’association
Ogec
et
non
le
Conseil
Municipal.
La
« zéro
artificialisation
» évoquée
par
Monsieur
Philippe
Guillerm
n’a
rien
à voir
lui
répond
Monsieur
Gilbert
Miossec.
« Moi
je
vais
quand
même
dire
quelque
chose
»
(sic)
déclare
Monsieur
Philippe
Bras.
D’accord
Nicolas
il
y a
l’école
privée,
l’Association
Propriétaires,
un
historique,
...,
Mais
quand
le
contribuable
est
soumis
au
financement,
le
contribuable
doit
savoir
ce
qui
se
passe.
Comment
«
ça
se
fait-il
ce
projet
»
(sic)
? Quelles
sont
l’état
des
finances
? Nous
allons
être
« ric-rac
» (sic).
«
C’est
ça
qui
me
fait
peur
» (sic).
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire,
temporise
en
déclarant
que
le
budget
a
été
discuté
en
commission
dont
tu
fais
partie
Philippe
Bras
et
il
a été
voté
par
tous.
«
On
sait
ou
on
va
» (sic).
L’acquisition
de
l’immeuble
Deville
a été
faite
et
l’avenir
sera
à la
discussion
de
ces
projets.
Le
Conseil
doit
se
décider
et
il
est
clair
que
ces
chantiers
ne
se
feront
pas
en
même
temps.
Monsieur
Gilbert
Miossec
déclare
que
ce
projet
sera
débattu
en
commission
élargie,
proposition
qui
avait
été
faite
par
Monsieur
Philippe
Guillerm
à Madame
Marie-Christine
Pichon
sans
avoir
de
réponse.
Ce
projet
sera
débattu
ultérieurement.
4, Aménagement
du
Bourg
Modification
des
horaires
d’éclairage
public
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
à l’assemblée
la
volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
de
la
maîtrise
de
la
consommation
d’énergies.
Il
a été
ainsi
décidé
depuis
le
mois
de
mai
de
limiter
l’éclairage
public
en
soirée
au
seul
secteur
du
centre-
bourg
et
vous
avez
pu
le
constater.
Un
tableau
détaillé
présente
par
armoires
d’éclairage
public
les
périodes
d'éclairage
et
d’extinction
de
l'éclairage
public,
distinctement
en
centre-bourg
et
sur
l’ensemble
de
la
commune.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
19
juin
2023
à 19
h 30
— Mairie
Ce
tableau
sert
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
et d’Equipement
du
Finistère
(SDEF),
compétent
en
éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune.
Il
mettra
en
œuvre
cette
extinction
nocturne.
Madame
Morgane
Kermoal
déclare
que
le bourg
était
allumé
jusqu’à
trois
heures
cette
nuit
du
dimanche
dix-
huit
à lundi
dix-neuf
juin.
Monsieur
David
Le
Scanf
demande
dans
ce
cas
à être
prévenu
car
des
règlements
d’horloge
doivent
être
effectués.
On
ouvre
un
ticket
pour
que
nous
déclenchions
la
maintenance
en
conséquence
et
réparions
ces
écarts.
Ils
sont
relativement
réactifs.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
acceptent
cette
décision
sur
les
horaires
d’éclairage
public
à l'unanimité
des
membres
présents.
Modification
des
adressages.,
numérotation
et création
de
noms
de
rues
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
« Urbanisme-Environnement-Développement
Durable
»,
en
accord
avec
les
services
de
la
Poste
missionnés
à
cet
effet,
Madame
Pascale
Moigne,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Rapporteurs
de
cette
commission,
expose
à l’assemblée
la
loi
dite
«
3DS
» N°
2022-217
du
vingt-
et-un
février
deux
mil
vingt-deux,
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
imposant
notamment
aux
communes
la
dénomination
et
la
numérotation
de
toutes
les
voies
(y
compris
privées
ouvertes
à
la
circulation)
et
des
lieux-dits.
Cela
leur
permet
de
constituer
une
base
adresse
locale
(BAL)
qui
sert
à alimenter
la
base
adresse
nationale
(BAN).
Les
enjeux
sont
multiples
: aider
les
services
de
secours
à se
géolocaliser
lors
d’une
intervention,
permettre
la
commercialisation
de
la
fibre
optique
par
les
opérateurs,
alimenter
les
GPS,
etc.
Au-delà,
il
s’agit
bien
d’utiliser
le
principe
du
«
Dites-le-nous
une
fois
»
afin
que
tous
les
acteurs
puissent
se
baser
sur
la
même
information
d’adresse.
La
numérotation
doit
être
cohérente
et
respecter
certaines
règles.
La
Poste
a
conseillé,
orienté
et
présenté
une
proposition
globale
d’adressage
travaillé
en
réunion
puis
en
commission.
Au
total,
nous
avons
mille
six
cent
quatorze
points
d’adresse
numérotés,
cent
soixante
noms
de
lieux-dits
en
campagne
et
soixante-dix-huit
noms
de
rues,
impasses,
venelles,
routes,
places,
cités
et
zones
artisanales
dans
le bourg.
Monsieur
Philippe
Bras
demande
à intervenir
pour
rappeler
que
la numérotation
a été
modifiée
voilà
plusieurs
années
dans
mon
quartier
du
Vieux
Manoir.
C’est
compliqué
de
changer
de
papiers,
également
pour
les
sièges
des
entreprises.
Expliquez-moi
« comment
la réalité
» (sic)
? Lorsqu’on
crée
un
nouveau
lotissement,
un
numéro
est
défini
et ce
n’ést
pas
ensuite
aux
habitants
en
place
de
changer.
C’est
le gros
«micmac
» (sic)
derrière
pour
les
compteurs
d’eau,
d’EDF
notamment.
On
espère
que
ça
suit
derrière.
Madame
Ingrid
Oehler
déclare
que
la
commission
a travaillé
de
manière
cohérente.
Pour
les
particuliers
qui
changent
d’adresse,
il
n’y
pas
de
de
difficulté.
Pour
les
personnes
demandant
de
l’aide,
l’association
Plume
peut
apporter
son
aide
déclare
Monsieur
Gilbert
Miossec.
Pour
les
sociétés,
les
changements
de
statuts
est
minimum
de
soixante
et
jusqu’à
cinq
cents
Euros
: pouvons-
nous
en
Mairie
faire
un
geste
pour
supporter
ce
coût
? C’est
une
dizaine
de
société
concernée.
Madame
Pascale
Moigne
déclare
que
ces
points
ont
déjà
été
soulevés
et
traités
en
commission.
Monsieur
Philippe
Bras
fait
remarquer
que
c’est
du
« bon
boulot
des
deux
commissions
» (sic).
Madame
Morgane
Kermoal
demande
le
changement
de
dénomination
de
la
« rue
de
Traverse
» en
«
Impasse
de
Traverse
».
La
difficulté
au
niveau
de
cette
impasse
est
qu’elle
n’est
pas
visible
de
la
rue.
La
dangerosité
est
soulevée
avec
une
priorité
à droite.
C’est
«
super
dangereux
» (sic).
Et
je
prends
juste
un
exemple
avec
le
Smart.
De
quatre
à
six,
nous
allons
pour
l’établissement
du
Smart
passer
à centre
trente-sept
et
cent
quarante-cinq.
«
Je
ne
vois
pas
la
cohérence
qu’il
peut
y
avoir
»
(sic).
Madame
Pascale
Moigne
lui
répond
que
c’est
la
numérotation
métrique
proposée
par
la
Poste
que
nous
vous
proposons
de
retenir.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
19
juin
2023
à 19
h 30
— Mairie
Monsieur Gilbert Miossec consent que ce passage de nouvelle
numérotation
est
difficile
: nous
espérons
que
ça
va
durer
«
pendant
cinquante
ans
et
que
nous
serons
tranquille
ensuite
»
(sic).
J’exagère
peut-être
mais
c’est
vrai
que
c’est
un
passage
difficile.
Nous
sommes
conscients
que
ces
changements
sont
compliqués.
Monsieur
Martial
Cadiou
évoque
qu’en
campagne,
le
choix
est
de
garder
les
noms
de
lieux-dits
actuels,
sans
ajout
d’impasse,
rue
ou
autres.
« On
a rien
changé
» (sic).
Sur
Hanvec,
ils
ont
tout
refait,
de
« À
à Z
» (sic).
Madame
Kermoal
interroge
sur
la
possibilité
de
changer
en
campagne
et
pas
au
bourg.
Il
Jui
est
répondu
que
c’est
une
proposition
de
la
commission
:
le
choix
de
la
numérotation
métrique
permet
de
remettre
des
numéros
sans
changer
les
autres
numéros
préalablement
choisis.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décident
de
retenir
les
noms
des
voies,
des
lieux-
dits
et
les
adresses
également
présentées
aux
élus.
5. Lotissement
communal
de
Kerriou
Avenant
à
la
convention
opérationnelle
signé
le
trente-et-un
mars
deux
mil
quinze
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
bretagne
(EPFB)
visant
à
revoir
le
périmètre
opérationnel
ainsi
que
le
montant
d’action
foncière
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Plouvorn
a
signé
une
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
avec
l'EPF
Bretagne
le
trente-et-un
mars
deux
mil
quinze
:
elle
définit
les
prestations
demandées
à
l'EPF
Bretagne,
les
modalités
d'acquisition
de
biens
et
de
réalisation
des
études
et/ou
travaux,
le
taux
d’actualisation
et
le
prix
de
revente.
Il précise
l’engagement
financier
de
l’EPF
basé
sur
une
estimation
des
terrains
datant
de
deux
mil
onze.
Les
terrains
ont
finalement
été
acquis
en
deux
mil
vingt-et-un.
De
plus,
des
indemnités
d’éviction
ont
dû
être
versées
à l’agriculteur
en
place.
Il
convient
donc
de
modifier
l’engagement
financier
de
l’EPF.
De
plus,
il
convient
de
réduire
le
périmètre
de
la
convention
au
vu
des
terrains
réellement
acquis
sur
le secteur
« Kerriou
» et
de
l’abandon
de
la sollicitation
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AH
N°171
et
section
AB
N°
cinquante-sept.
Le
stock
global
déterminé
par
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
inclut
les
acquisitions
à
hauteur
de
cinq
Euros
et cinquante
centimes
par
mètre
carré,
avec
tous
les
frais
dont
ceux
de
notaire,
d’études. La
fin
du
portage
est
prévu
pour
le cinq
juillet
deux
mil
vingt-six
au
plus
tard
pour
un
coût
rapporté
dans
le compte-rendu
d’activités
de
deux
mi
vingt-deux
à cinq
cent
cinq
mille
sept
cent
quarante-
deux
Euros
hors
taxe.
En
ce
sens,
cet
établissement
a transmis
un
projet
d'avenant
à la
convention
opérationnelle
initiale.
Il
vous
est
donc
proposé
d’approuver
l'avenant
soumis
par
cet
établissement.
Monsieur
Philippe
Guillerm
espère
que
tout
le monde
a lu
ces
éléments
parce
que
c’est
important
tout
de
même.
De
cinq
cent
mille
Euros,
nous
passons
à huit
cent
mille
Euros.
Monsieur
Gilbert
Miossec
répond
c’était
le
montant
de
départ
puis
les
travaux
d’archéologie
ont
été
inclus
dans
ces
chiffres.
Monsieur
Philippe
Guillerm
déclare
que
quasiment
quatre
cent
mille
concernaient
les
bâtiments
de
l'Hôtel
et
du
Shopi.
Soit
un
solde
de
cent
mille
Euros
pour
l’acquisition
du
terrain
Kerriou.
Monsieur
Gilbert
Miossec
répond
en
reprenant
le
détail
du
compte-rendu
d’activité
pour
l’année
deux
mil
vingt-deux.
Il
énonce
le
cout
d’achat,
le
stock
de
frais
d’acquisition,
les
indemnités
d’éviction
du
locataire,
le
stock
de
frais
d’étude
et
de
diagnostic,
les
frais
annexes.
Qu’est-ce
qui
explique
qu’il
était
estimé
à cent
mille
Euros
en
deux
mille
quinze
? Demande
Monsieur
Philippe
Guillerm.
«Nous
ne
parlons
pas
de
la
même
chose
» (sic)
lui
répond
Monsieur
Gilbert
Miossec.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
19
juin
2023
à 19
h 30
— Mairie
A
l’époque,
la commune
a demandé
le concours
de
l’EPF
pour
supporter
le portage
foncier
sur
l’exemple
des
bâtiments
Gad
à Lampaul-Guimiliau.
Les
discussions
démarrent
en
deux
mil
onze.
Aujourd’hui,
des
échanges
de
parcelle
avec
les
consorts
Le
Sann
demandent
un
avenant
au
terrain
Kerriou. Madame
Ingrid
Oehler
déclare
que
la parcelle
comprenant
l’ancien
Shopi
est
toujours
dans
la
convention. Monsieur
Gilbert
Miossec
répond
que
le
montant
est
connu
et
ne
bouge
pas.
Sur
les
huit
cent
cinquante
mille
Euros,
le montant
du
Shopi
devait
être
inclus
: c’est
une
coquille
déclare
Ingrid
Oehler.
Ça
a mis
le flou
un
peu
partout
déclare
Monsieur
Philippe
Bras.
Rien
n’est
gratuit
avec
l’EPFB.
Ça
a
été
fait
en
deux
mille
vingt-deux.
«
Moi
j’ai
bonne
mémoire
» (sic).
Ce
qui
est
sûr
déclare
Monsieur
Gilbert
Miossec,
c’est
que
des
frais
de
diagnostic
amiante
et
autres
sont
venus
se
rajouter
au
même
titre
que
les
frais
d’éviction
du
locataire.
J’ai
toujours
annoncé
les
cinq
Euros
cinquante
centimes
du
mètre
carré
du
terrain
Kerriou.
Une
signature
de
ce
texte-là
est
demandé
aujourd’hui.
Aurons-nous
encore
des
frais
de
pénalités
par
l'EPF
?
Monsieur
Gilbert
Miossec
déclare
que
les
frais
avancés
par
l’EPF
seront
facturés
à la
commune
d’ici
la
fin
de
la
convention.
Monsieur
Philippe
Bras
prévient
que
la
marge
haute
est
de
huit
cent
mille
Euros
: «
attention
à ne
pas
atteindre
cette
somme
» (sic).
Ce
que
je
souhaite
déclare
Monsieur
Gilbert
Miossec,
c’est
que
le
permis
d’aménager
soit
déposé
prochainement
avec
trois
tranches
de
construction.
Pouvons-nous
reporter
la
question
à un
prochain
Conseil
? Demande
Monsieur
Stéphane
Philip.
Interpellé
à
ce
sujet,
Monsieur
Emmanuel
Le
Bihan
, directeur
des
services
à
la
Mairie,
répond
qu’effectivement,
vous
devez
bien
connaître
le
sujet
avant
de
voter.
Il
est
décidé
d’ajourner
ce
point,
présenté
au
prochain
Conseil
Municipal.
Madame
Morgane
Kermoal
revient
sur
le point
de
la numérotation
en
déclarant
qu’il
n’est
pas
passé
au
voix.
Il lui
est
répondu
que
ce
point
a bien
été
passé
au
vote
et voté
à l’unanimité
par
tous
les
membres
du
Conseil.
«
J’ai
eu
une
absence.
J’aurai
voté
contre
» (sic).
6. Protection
des
données
Avenant
prolongeant
jusqu’à
la
fin
du
mandat
l’adhésion
au
service
du
Délégué
à la
Protection
des
données
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
(Cdg29)
Monsieur
Grégory
Bodériou,
Adjoint
au
Maire,
expose
à l’assemblée
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
de
désigner
un
Délégué
à la
protection
des
données
(DPD)
en
application
du
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
qui
est
entré
en
vigueur
le
vingt-cinq
mai
deux
mil
dix-huit.
Le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(Cdg29)
s’est
positionné
dès
deux
mil
dix-huit
sur
cette
mission
en
proposant
un
accompagnement
mutualisé
aux
collectivités
dans
leur
mise
en
conformité
au
RGPD
pour
une
initiale
durée
de
trois
années.
Les
communes
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
ont
fait
le choix
de
se regrouper
à
l’échelon
intercommunal
afin
de
bénéficier
d’un
tarif
plus
intéressant.
Le
coût
est
de
deux
mile
cent
cinquante
Euros,
facturés
annuellement
à la
commune
de
Plouvorn.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
19
juin
2023
à 19
h 30
— Mairie
En parallèle de cette approche intercommunale, la commune doit
également
conventionner
directement
avec
le
Cdg29
pour
adhérer
au
service
du
Délégué
à la
Protection
des
Données.
L’adhésion
initiale
de
trois
ans
avec
le
Cdg29
étant
arrivée
à échéance,
il convient
de
prolonger
cette
adhésion
jusqu’à
la
fin
du
présent
mandat.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuvent
les
termes
de
l’avenant
à la
convention
d'adhésion
au
service
du
Délégué
à la
Protection
des
Données
du
Cdg
29.
Ils
autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
à la
convention
d’adhésion
au
service
du
Délégué
à la
Protection
des
Données.
7. Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
Modification
réglementaire
et
tarifaire
Suite
à
la
réunion
de
la
Commission
Enfance-Affaires
Scolaires
»
réunie
à
la
Mairie
mercredi
vingt-quatre
janvier
deux
mil
vingt-trois,
Madame
Marie-Christine
Pichon,
Adjointe
au
Maire,
Rapporteur
de
la
Commission présente
à l’assemblée
les
propositions
d’évolutions
de
la
réglementation
et
des
tarifs.
Une
nouvelle
adresse
mail
est
créée,
propre
au
Centre
de
Loisirs
: centredeloisirs.plouvorn(@gmail.com
Elle
vise
à faciliter
les
échanges
avec
les
familles.
Les
inscriptions
pour
les
mercredis
sont
à
effectuer
uniquement
entre
le
quinze
et
le
vingt-deux
du
mois
précédent
pour
le
mois
suivant
pour
être
au
plus
près
de
la
réalité
des
parents
et
éviter
les
abus
d’inscription
sur
de
longues
périodes.
Toute
absence
d’un
enfant
inscrit
doit
être
dument
justifiée
pour
être
prise
en
compte.
Pour
les
tarifs,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
nous
laisse
la
possibilité
d’augmenter
le
tarif
de
la
tranche
la
plus
basse
pour
la
journée
«
Mini-camps
«,
de
seize
à
dix-huit
Euros.
La
commission
propose
cette
évolution
sur
cette
seule
tranche,
les
autres
tranches
ne
subissent
pas
d’augmentation
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décident
d’appliquer
ces
évolutions
de
la
réglementation
et
des
tarifs
à compter
du
premier
septembre
deux
mil
vingt-trois.
8. Eveil
Culturel
et
Sportif
2023-2024
Augmentation
de
la
participation
des
familles
Suite
à la
réunion
de
la
Commission
Enfance-Affaires
Scolaires
» réunie
à la
Mairie
mercredi
vingt-quatre
mai
deux
mil
vingt-trois,
Madame
Marie-Christine
Pichon,
Adjointe
au
Maire,
Rapporteur
de
la
Commission
présente
à
l’assemblée
les
propositions
d’évolutions
tarifaires
pour
l’Eveil
Culturel
et
Sportif
Il
a été
créé
en
deux
mil
dix-sept.
Ces
tarifs
restent
modérés
et
accessibles
à
tous.
Nous
passerions
à
vingt-cinq
Euros,
ce
qui
reste
un
tarif
modéré.
L'augmentation
n’est
pas
importante.
Monsieur
David
Grall
demande
pourquoi
en
temps
de
crise
vous
proposez
d’augmenter
ce
tarif
? Dans
un
souci
de
justice
sociale,
ces
cinq
Euros
représentent
un
pourcentage
élevé
d’augmentation.
De
septembre
à juin,
les
activités
coûtent
vingt-cinq
Euros
pour
répondre
au
cout
supporté
par
la
commune.
Madame
Ingrid
Oehler
demande
qui
fait
ces
activités
d’Eveil
Culturel
et
Sportif
?
C’est
l’animateur
communal
Kévin
Le
Mignon
qui
supervise
ces
activités
de
l’Eveil
Culturel
et
Sportif
:
certaines
prestations
sont
bénévoles
(tennis,
danse
bretonne,
judo,
sports
collectifs,
rugby
de
Landivisiau)
et
d’autres
prestations
sont
payantes
avec
des
intervenants
extérieurs
(association
Animaniak,
musique,
conte,
sport
équestre).
La
présente
décision
est
adoptée
avec
le
vote
contre
de
Messieurs
David
Grall
et
Philippe
Guillerm
et
l’abstention
de
Madame
Morgane
Kermoal.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
19
juin
2023
à 19
h 30
— Mairie
Signatures : La Secrétaire de Séance,
Le
Maire,
Gülbert
MIOSSEC
Véronique
BOULAIRE
q
_
À
10
Le
présent
Procès-verbal
est
proposé
pour
approbation
aux
membres
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
du
lundi
4
septembre
2023 Plouvorun
Plouvorn,
le mardi
13
juin
2023
À p
L
——
d
un
2
6
pleine Madame, Monsieur, J'ai l'honneur
de
vous
inviter
au
prochain
Conseil
Municipal
:
Lundi
19
juin
2023,
à 19
h 30
à la
Mairie
de
Plouvorn
Ordre
du
jour
:
1. Nomination
du
Secrétaire
de
séance
2. Conseil
Municipal
du
jeudi
6 avril
2023
Proposition
d’adoption
du
procès-verbal
3. Finances
communales
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
scolarisant
des
plouvornéens
Rapport
de
la commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
relatif
au
transfert
de
la compétence
« financement
de
la
contribution
au
SDIS
en
lieu
et place
des
communes
»
Opérations
comptables
constatant
le remboursement
de
l’avance
forfaitaire
dans
le
marché
d’aménagement
du
bourg
Subvention
de
la Région
Bretagne
pour
un
défeutreur
de
terrains
enherbés
et pour
le
nettoyage
du
cimetière
4. Aménagement
du
Bourg
Modification
des
horaires
d’éclairage
public
Modification
des
adressages,
numérotation
et création
de
noms
de
rues
et leux-dits
5. Lotissement
communal
de
Kerriou
Avenant
à la
convention
opérationnelle
signé
le 31
mars
2015
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
bretagne
(EPFB)
visant
à revoir
le périmètre
opérationnel
ainsi
que
le montant
d’action
foncière
6. Protection
des
données
Avenant
prolongeant
jusqu’à
la fin
du
mandat
l’adhésion
au
service
du
Délégué
à la
Protection
des
données
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
7. Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
: modification
réglementaire
et tarifaire
8. Eveil
Culturel
et Sportif
2023-2024
: Augmentation
de
la participation
des
familles
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
LI:
Frocès
acer
ide
GehléwroritenRiéerdas
ueven
+ 29420
Plouvorn
Tél
02
SE ETAT
AO
a Pas
O'
TE
ET
EE
ET
ES
mune-de-
plouvorn@wanadoo.fr
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230619-DELIB20230601-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
dix-neuf
juin
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
Date
de
convocation
:
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Mardi
13
juin
2023
Date
de
publication
:
Elaient
présents
:
Mardi
20
juin
2023
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
Membres
:
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
En
exercice
:
23
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
Présents
:
22
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Votants
:
23*
|
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Pour
:
25
Nicolas,
MOAL
Christophe,
NENEZ
Marie-France,
PHILIP
Stéphane
Abstention
:
Contre
:
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
*Pouvoir
de
M.
Judeau
à V.
Boulaire
Absents_excusés
: Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Véronique
BOULAIRE)
Délibération
N°
:
2023
06
01
Objet
:
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Vu
l'Article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
DECIDENT
de
nommer
Madame
Véronique
Boulaire
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
19
juin
2023.
Véronique
BOULAIRE.,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
| | Kc
ke Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
: |
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
. |
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230619-DELIB20230602-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
13 juin
2023
Date
de
publication
:
Mardi
20
juin
2023
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
22
Votants
:
23*
Pour
:
19
Abstention
:
À,
D.
Grall Contre
:
3,
P. Bras,
, 1 Ochler,
M.
Kermoal
*Pouvoir
de
M.
Judeau
à V.
Boulaire
Délibération
N°
:
2023
06
02
Le
lundi
dix-neuf
juin
deux
mil
vingt-trois;
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
NENEZ
Marie-France,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAÏRE
Absente
_excusée
: Mariannick
JUDEAU
(Pouvoir
donné
à Véronique
BOULATRE)
Objet
:
Approbation avril
2023
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
6
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
6 avril
2023.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
dix-neuf
juin
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
)
{
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230619-DELIB20230603-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
13 juin
2023
Date
de
publication
Mardi
20
juin
2023
Membres
:
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
Pour
:
Abstention
:
Contre
:
. . 23 22 23* 23
*Pouvoir
de
M.
Judeau
à V.
Boulaire
Délibération
N°
:
2023
06
03
Le lundi dix-neuf juin
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
NENEZ
Marie-France,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents_excusés
:
Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à Véronique
BOULAIRE)
Objet
: Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
extérieures
pour
l’année
2023.
Suite
à la
réunion
de
la
Commission
« Enfance
- Affaires
Solaires
» à
la
Mairie
de
Plouvorn
mercredi
vingt-quatre
mai
deux
mil
vingt-trois,
Madame
Marie
Christine
Pichon,
Adjointe
au
Maire
rapporteur
de
la
Commission
PROPOSE
à
l’assemblée
le montant
forfaitaire
à voter
auprès
des
écoles
extérieures.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
de
verser
les
montants
suivants
au
titre
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
extérieures
pour
l’année
2023
Ecole
Commune
Elève
|
Participation
Ecole
Notre
Dame
de
la Charité
|[Saint-Pol
de
Léon
1
725,00
Ecole
Simone
Veil
Plouénan
4
3 120,00
Ecoles
Diderot
et
rue
d'Arvor
Landivisiau
2
1 744,72
Ecole
IME
Landerneau
2
1 560,00
Participation
2023
7 149,72
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230619-DELIB20230603-DE
oh
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
notifier
ces
montants
votés
auprès
des
demandeurs.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
dix-neuf
juin
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
}
È VA
Lx
Sp
|
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230619-DELIB20230604-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
dix-neuf
juin
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
Date
de
convocation
:
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Mardi
13
juin
2023
Date
de
publication
:
£Elaient
présents
:
Mardi
20
juin
2023
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
Membres
:
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
En
exercice
:
23
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Présents
:
22
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
porn
5
Fe ;
*
|
Nicolas,
MOAL
Christophe,
NENEZ
Marie-France,
PHILIP
Stéphane
our
:
Abstention
:
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Come.
M.
Judeau
à V.
Boulaire
|
Absents_excusés:
Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à
Véronique
BOULAIRE)
Délibération
N°
:
2023
06
04
Objet : Rapport
de
la commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
relatif
au
transfert
de
la compétence
« financement
de
la
contribution
au
SDIS
en
lieu
et place
des
communes
»
Monsieur
Philippe
Bras,
Conseiller
Municipal,
Délégué
communautaire
membre
de
la
commission
CLECT
ENONCE
que
la compétence
« financement
de
la contribution
au
SDIS
en
lieu
et place
des
communes
» a
été
transférée
à l’intercommunalité
au
1%
janvier
2023
par
les
communes
membres
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau.
PRECISE
qu'il
revient
à la
CLECT
d’évaluer
les
charges
liées
à ce
transfert
et de
produire
un
rapport
dans
un
délai
de
neuf
mois
à compter
de
la date
du
transfert.
Le
rapport
correspondant
préconise
de
réviser,
à compter
de
l’exercice
deux
mil
vingt-
trois
et à
titre
définitif,
les
attributions
de
compensation
des
dix-neuf
communes
concernées
par
le transfert
de
charges
de
la compétence
« financement
de
la
contribution
au
SDIS
en
lieu
et place
des
communes
» de
la manière
suivante
:
Financement
du
SDIS
- Charges
transférées
par
les
communes
LANDIVISIAU
254
979,00
|GUIMILIAU
24
701,00
PLOUVORN
66
496,00
[SAINT-SERVAIS
20
208,00
GUICLAN
61
560,00
|SAINT-VOUGAY
18
129,00
LAMPAUL-GUIMILIAU
52
074,00
|SAINT-SAUVEUR
17
710,00
SIZUN
41
118,00
|PLOUGAR
17
392,00
BODILIS
38
330,00
|SAINT-DERRIEN
16
807,00
PLOUNEVENTER
37
772,00
|LOCMELAR
11
093,00
PLOUZEVEDE
35
899,00
|LOC-EGUINER
7 181,00
COMMANA
30
743,00
|TREZILIDE
5 217,00
PLOUGOURVEST
30
129,00
| TOTAL
787
538,00
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230619-DELIB20230604-DE
Vu
le rapport
d'évaluation
des
transferts
de
charges
adopté
par
les
membres
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
à
l'unanimité
lors
de
la
séance
du
17
avril
2023
;
Les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
le rapport
définitif
de
la CLECT
en
date
du
dix-sept
avril
deux
mil
vingt-trois
joint
portant
évaluation
des
charges
transférées
de
la compétence
« financement
de
la contribution
au
SDIS
en
lieu
et place
des
communes
».
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l’application
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
dix-neuf
juin
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
\
MAO
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230619-DELIB20230605-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
dix-neuf
juin
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
Date
de
convocation
:
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Mardi
13
juin
2023
Date
de
publication
:
Etaient
présents
:
Mardi
20
juin
2023
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
Membres
:
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
En
exercice
:
23
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Présents
:
22
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
porants
s
5
* |
Nicolas,
MOAL
Christophe,
NENEZ
Marie-France,
PHILIP
Stéphane
our
:
Abstention
:
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Contre
:
Absents_excusés
: Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à Véronique
BOULAIRE)
*Pouvoir
de
M.
Judeau
à V.
Boulaire
Délibération
N°
:
2023
06
05
Objet: Opérations
comptables
constatant
le remboursement
de
l’avance
forfaitaire
dans
le marché
d’aménagement
du
bourg
Suite
aux
travaux
d'aménagement
du
bourg
et à
l'avance
forfaitaire
à verser
à l’entreprise
Eurovia
de
Morlaix,
Sur
la
proposition
de
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
Communales Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
de
voter
la décision
modificative
suivante
avec
vote
de
crédits
supplémentaires
sur
le
budget
communal
:
Décision
modificative
N°
1/2023
vote
de
crédits
supplémentaires
Investissement
dépenses
investissement
recettes
2315
- 041
| 22
880,73
[238-041
| 22
880,73
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Morlaix.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
dix-neuf
juin
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
séance
DT
re
UX
2
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230619-DELIB20230606-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
13
juin
2023
Date
de
publication
:
Mardi
20
juin
2023
Membres
:
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
Pour
:
Abstention
:
Contre
:
23 22 23* 23
*Pouvoir
de
M.
Judeau
à V.
Boulaire
Délibération
N°
:
2023
06
06
Le lundi dix-neuf juin
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
NENEZ
Marie-France,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents_excusés:
Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à Véronique
BOULAIRE)
Objet
: modification
des
horaires
d’éclairage
public
Monsieur
David
Le
Scanf,
Adjoint
au
Maire
RAPPELLE
la volonté
de
la municipalité
d’initier
des
actions
de
la maîtrise
de
la consommation
d’énergie. PROPOSE
de
limiter
l’éclairage
public
en
soirée
au
seul
secteur
du
centre-bourg.
Le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et d’Equipement
du
Finistère
(SDEF),
compétent
en
éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune,
mettra
en
œuvre
cette
extinction
nocturne.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDENT
des
horaires
d’éclairage
public
tel
que
présenté
ci-dessus
et détaillé
dans
le tableau
présenté
page
suivante.
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230619-DELIB20230606-DE
Commune
de
Plouvorn
Tableau
des
réglages
des
horaires
d'allumage
et
d'extinction
des
armoires
d'éclairage
public
sur
la commune.
g
Périodes
Hivernales
Périodes
Estivales
(du
10/08
au
31/05)
(du
31/05*
au
10/08*)
Armoire
Localisation
Type
d'horloge
Extinction
All
Extinction
AI
LMM
: 22h
JVSD
: 01h15
6h30
Néant
Néant
22h00
6h30
Néant
Néant
mécani
22h00
6h30
Néant
Néant
astronomi
22h00
6h30
Néant
Néant
astronomi
22h00
6h30
Néant
Néant
astronomi
22h00
Néant
Néant
22h00
Néant
Néant
de
Kerabellec
astronomi
22h00
Néant
Néant
22h00
:
Néant
Néant
De
Trievin
astronomi
22h00
Néant
Néant
astronomi
22h00
Néant
Néant
mécani
22h00
Néant
Néant
Horl
astronomi
22h00
Néant
Néant
Horl
astronomi
22h00
Néant
Néant
Marche
forcée
Occasionnel 22h00 22h00 22h00 22h00
Les horaires d'allumage et d'extinction
constatés
sur
le terrain
peuvent
être
décalés
de
quelques
minutes
en
plus
ou
en
moins
du
fait
de
la technologie
des
horloges
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
auprès
du
SDEF
; et
de
toute
autorité
qualifiée. Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
dix-neuf
juin
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230619-DELIB20230607-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
dix-neuf
juin
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
Date
de
convocation
:
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Mardi
13
juin
2023
Date
de
publication
:
Etaient
présents
:
Mardi
20
juin
2023
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
Membres
:
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
En
exercice
:
23
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Présents
:
22
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
pr
:
a
* |
Nicolas,
MOAL
Christophe,
NENEZ
Marie-France,
PHILIP
Stéphane
our
:
Abstention
:
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Contre
:
Absents_excusés
: Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à Véronique
BOULAIRE)
*Pouvoir
de
M.
Judeau
à V.
Boulaire
Délibération
N°
:
2023
06
07
Objet : Accueil de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
: évolutions
réglementaires
et tarifaires
Suite
à la
réunion
de
la
Commission
Enfance-Affaires
Scolaires
» réunie
à la
Mairie
mercredi
vingt-quatre
mai
deux
mil
vingt-trois,
Madame
Marie-Christine
Pichon,
Adjointe
au
Maire,
Rapporteur
de
la
Commission
PRESENTE
à l’assemblée
les
propositions
d’évolutions
de
la réglementation
et des
tarifs.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDENT
d’appliquer
ces
évolutions
de
la réglementation
et des
tarifs
à compter
du
1°
septembre
2023
: ils
sont
présentés
en
annexe.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
dix-neuf
juin
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Il est
aussi
possible
de
fournir
à l’inscription
puis
chaque
année
une
attestatiof
fiche
ie
Cela
sera
également
nécessaire
pour
les
familles
non
affiliées
à la
CAF
: MS/'1
:029-212902100-20230619-DELIB20230607-DE
En
cas
de
refus
de
consulter
CAFPRO
ou
de
fournir
les
justificatifs
demandés,
le tarif
le plus
élevé
sera
appliqué. La
mairie
a fait
le choix
de
proposer
la tarification
différenciée
pour
les
familles
non
Plouvornéennes
qui
ont
leurs
enfants
scolarisés
à Plouvorn.
Il sera
obligatoire
de
fournir
une
attestation
de
scolarité
à Plouvorn.
(LA
COTISATION
|
Pour
pouvoir
bénéficier
des
activités,
une
cotisation
par
enfant
est
demandée
:
Le
montant
de
la cotisation
est
de
15
euros
pour
les
Plouvornéens
et de
20
euros
pour
les
extérieurs
à la
commune.
La
cotisation
par
année
est
valable
pour
les
3 sections.
Il est
demandé
aux
parents
de
fournir,
par
enfant
et par
année
civile,
une
fiche
sanitaire
de
liaison.
Elle
est
obligatoire.
Nous
insistons
sur
le fait
que
ce
document
doit
être
rigoureusement
rempli.
Elle
sera
réclamée
par
le médecin
en
cas
d’accident
ou
de
consultation.
Les règlements
sont
à adresser
au
Trésor
public.
En
cas
de
non
règlement,
la mairie
se réserve
le droit
de
refuser
les
inscriptions
pour
les
périodes
ou
mercredis
suivants. Si vous
rencontrez
des
difficultés
de
paiement,
vous
pouvez
vous
adresser
en
Mairie
pour
étudier
la situation.
ENSCRIPTIONS
x
DER
sont
à faire
sur
le Portail
Familles.
Pour
les
mercredis,
les
inscriptions
sont
possibles
entre
le 15
et le
22
du
mois
précédent
(exemple
: pour
les
mercredis
du
mois
de
septembre,
inscriptions
du
15
au
22
août).
Pour
les
vacances
scolaires,
les
inscriptions
sont
possibles
3 semaines
avant
le début
des
vacances.
Les
inscriptions
sont
fermes
et définitives.
Nous
vous
demandons
de
respecter
vos
inscriptions
et de
prévenir
en
cas
d’absence.
Les
annulations
d’inscriptions
ne
seront
acceptées
qu’en
cas
de
maladie
de
l’enfant
(sur
présentation
d’un
certificat
médical),
d’arrêt
de
travail
d’un
parent
(sur
présentation
d’un
certificat
d’arrêt
de
travail),
ou
de
changement
de
planning
de
travail
d’un
parent
(sur
présentation
d’une
attestation
de
l’employeur).
Les
absences
non
prévenues
et
non
justifiées
seront
facturées.
Il est
nécessaire
de
mettre
une
tenue
adaptée
à votre
enfant
(tenue
confortable
adaptée
à la
saison)
et de
prévoir
une
tenue
de
rechange
pour
les
plus
petits.
Une
serviette
et une
couverture
sont
à prévoir
pour
la sieste.
Le
port
de
bijoux
ou
d’objets
de
valeur
se fait
sous
la responsabilité
des
parents.
La
mairie
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
détérioration
d’objets
appartenant
aux
enfants
Les
animateurs
peuvent
administrer
des
médicaments
aux
enfants
sous
la responsabilité
des
parents
et sur
présentation
d’une
ordonnance
lisible
en
cours
de
validité
dès
lors
que
le médecin
n’a
pas
prescrit
l’intervention
d’une
auxiliaire
médicale.
Le
médicament
sera
fourni
dans
son
emballage
d’origine.
LES CONDITIONS
DE
SORTIE
_
Seuls
les
adultes
autorisés
et mentionnés
lors
de
l’admission
pourront
récupérer
l’enfant
à partir
de
17h.
Toute
autre
personne
devra
être
munie
d’une
autorisation
écrite
et présenter
une
pièce
d’identité.
Les
parents
doivent
respecter
les
horaires
d’ouverture
et de
fermeture.
Au-delà
de
l’heure
de
fermeture,
l‘enfant
sera
confié
à la
gendarmerie
du
secteur.
Règlement
mis
à jour
— Septembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230619-DELIB20230607-DE
Autorité : Mr MIOSSEC
Gilbert,
Maire
Par
délégation
: Mme
PICHON
Marie-Christine,
Adjointe
(Arrêté
n°2021-132)
Siège
: Mairie
de
Plouvorn
— rue
du
Guéven
— 29420
Plouvorn
Tél
: 02.98.61.32.40
Contact
Mairie
: centredeloisirs.plouvorn@gmail.com
Maison
de
l’Enfance
: 02.98.19.38.46
La
section
Anim’
Ados
est
un
lieu
d’accueil,
d’éveil
et de
socialisation
pour
les
enfants
de
12
à 17
ans
ou
à partir
du
niveau
de
5ème
en
dehors
du
temps
scolaire.
Elle
est
soumise
à la
réglementation
imposée
par
le Service
Départemental
Jeunesse,
Engagement
et Sport
(SDJES)
de
l’Education
Nationale
et par
le Conseil
Départemental.
Les
activités
Ados
ont
lieu
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires.
Le
programme
est
précisé
pour
chaque
période
de
vacances
sur
le Portail
Familles.
Il vous
sera
demandé
de
préciser
aux
animateurs
si vous
autorisez
votre
enfant
à partir
seul
en
fin
d’activités.
Dans
le cas
contraire,
votre
enfant
vous
attendra
à la
maison
de
l’enfance
sous
la responsabilité
des
animateurs.
Les
enfants
sont
accueillis
au
foyer
de
« la
Maison
de
l'Enfance
» -
rue
du
Plan
d'Eau.
En
fonction
du
programme,
les
enfants
pourront
être
accueillis
dans
les
différentes
infrastructures
de
la commune.
Une
tarification
différenciée
suivant
le quotient
familial
est
soumise
au
vote
du
Conseil
municipal.
Celle-ci
sera
revue
chaque
année
si besoin.
La
grille
tarifaire
est
disponible
en
Mairie,
au
Centre
de
Loisirs
ou
consultable
sur
le site
de
la commune
et sur
le Portail
Familles.
La
mairie
a, par
convention
avec
la CAF
du
Finistère,
la possibilité
de
consulter
le fichier
CAFPRO
pour
connaître
votre
quotient
familial
afin
de
déterminer
le tarif
applicable
à l’accueil
de
votre
enfant.
Cette
consultation
du
fichier
CAFPRO
est
soumise
à l’accord
préalable
du
parent
allocataire
et ne
se
fera
que
par
un
agent
autorisé
par
la CAF
et tenu
au
secret
professionnel.
Il est
aussi
possible
de
fournir
à l’inscription
puis
chaque
année
une
attestation
de
revenus
ou
de
quotient
familial.
Cela
sera
également
nécessaire
pour
les
familles
non
affiliées
à la
CAF
: MSA,
autres
régimes.
En
cas
de
refus
de
consulter
CAFPRO
ou
de
fournir
les
justificatifs
demandés,
le tarif
le plus
élevé
sera
appliqué. La
mairie
a fait
le choix
de
proposer
la tarification
différenciée
pour
les
familles
non
Plouvornéennes
qui
ont
leurs
enfants
scolarisés
à Plouvorn.
Il sera
obligatoire
de
fournir
une
attestation
de
scolarité
à Plouvorn.
Règlement
mis
à jour
—- Septembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230619-DELIB20230607-DE
Pour
pouvoir
bénéficier
des
activités,
une
cotisation
par
enfant
est
demandée
:
Le
montant
de
la cotisation
est
de
15
euros
pour
les
Plouvornéens
et de
20
euros
pour
les
extérieurs
à la
commune.
La
cotisation
par
année
est
valable
pour
les
3 sections.
Il est
demandé
aux
parents
de
fournir,
par
enfant
et par
année
civile,
une
fiche
sanitaire
de
liaison.
Elle
est
obligatoire.
Nous
insistons
sur
le fait
que
ce
document
doit
être
rigoureusement
rempli.
Elle
sera
réclamée
par
le médecin
en
cas
d’accident
ou
de
consultation.
Elle
est
émise,
en
général,
après
chaque
période
de
vacances.
Les
règlements
sont
à adresser
au
Trésor
public.
En
cas
de
non
règlement,
la mairie
se réserve
le droit
de
refuser
les
inscriptions
pour
les
périodes
suivantes.
Si vous
rencontrez
des
difficultés
de
paiement,
vous
pouvez
vous
adresser
en
Mairie
pour
étudier
la situation.
Les
inscriptions
sont
à faire
sur
le Portail
Familles.
Pour
les
vacances
scolaires,
les
inscriptions
sont
possibles
3 semaines
avant
le début
des
vacances.
Les
inscriptions
sont
fermes
et
définitives.
Nous
vous
demandons
de
respecter
vos
inscriptions
et de
prévenir
en
cas
d’absence.
Les
annulations
d’inscriptions
ne
seront
acceptées
qu’en
cas
de
maladie
de
l’ado
(sur
présentation
d’un
certificat
médical),
d’arrêt
de
travail
d’un
parent
(sur
présentation
d’un
certificat
d’arrêt
de
travail),
ou
de
changement
de
planning
de
travail
d’un
parent
(sur
présentation
d’une
attestation
de
l’employeur).
Les
absences
non
prévenues
et
non
justifiées
seront
facturées.
Le
foyer
se situe
à «
la Maison
de
l'Enfance
» - rue
du
Plan
d'Eau.
Alcools,
cigarettes
et stupéfiants
sont
strictement
interdits
à l’intérieur
et aux
abords
du
foyer
et sur
le site
des
activités. Le
respect
du
matériel
et des
personnes
se trouvant
dans
le foyer
est
primordial.
Un
non-respect
de
ce
règlement
entraînera
l’exclusion
du
foyer.
Les
parents
sont
financièrement
responsables
des
dégâts
que
leurs
enfants
pourraient
commettre
dans
le foyer
ou
aux
abords
de
celui-ci.
La
mairie
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
détérioration
d’objets
appartenant
aux
adolescents.
Avant
la fermeture
du
foyer,
les
jeunes
veilleront
à nettoyer
leur
local,
éteindre
la lumière
et fermer
toutes
les
fenêtres. Un
non-
respect
du
foyer
entraînera
sa
fermeture
immédiate,
temporairement.
Des
sorties
sont
organisées
à chaque
période
de
vacances.
L’inscription
est
obligatoire.
Les
jours,
destinations,
moyens
de
transport
sont
précisés
sur
le programme.
La
consommation
d’alcool,
cigarettes
et de
stupéfiants
est
strictement
interdite.
Le
respect
du
matériel
et des
personnes
sur
les
sites
visités
est
primordial.
Pour
les
sorties
vélo,
le port
d’un
casque
est
obligatoire.
Celui-
ci ne
sera
pas
fourni
par
les
Animateurs.
Règlement
mis
à jour
— Septembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230619-DELIB20230607-DE
Autorité
: Mr
MIOSSEC
Gilbert,
Maire
Par
délégation
: Mme
PICHON
Marie-Christine,
Adjointe
(Arrêté
n°2021-132)
Siège
: Mairie
de
Plouvorn
— rue
du
Guéven
— 29420
Plouvorn
Tél]
: 02.98.61.32.40
Contact
Mairie
: centredeloisirs.plouvorn@gmail.com
Maison
de
l’Enfance
: 02.98.19.38.46
La
Passerelle
est
un
lieu
d’accueil,
d’éveil
et de
socialisation
pour
les
enfants
de
9 à
12
ans
en
dehors
du
temps
scolaire.
Elle
est
soumise
à la
réglementation
imposée
par
le Service
Départemental
Jeunesse,
Engagement
et
Sport
(SDJES)
de
l'Education
Nationale
et
par
le
Conseil
Départemental.
Les
activités
Passerelle
ont
lieu
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires.
Le
programme
est
précisé
pour
chaque
période
de
vacances
sur
le Portail
Familles.
Il
vous
sera
demandé
de
préciser
aux
animateurs
si
vous
autorisez
votre
enfant
à partir
seul
en
fin
d’activités.
Dans
le
cas
contraire,
votre
enfant
vous
attendra
à la
maison
de
l’enfance
sous
la
responsabilité
des
animateurs.
Les
enfants
sont
accueillis
au
foyer
de
« la
Maison
de
l’Enfance
» - rue
du
Plan
d’Eau.
En
fonction
du
programme,
les
enfants
pourront
être
accueillis
dans
les
différentes
infrastructures
de
la
commune.
Une
tarification
différenciée
suivant
le quotient
familial
est
soumise
au
vote
du
Conseil
municipal.
Celle-ci
sera
revue
chaque
année
si
besoin.
La
grille
tarifaire
est
disponible
en
Mairie,
au
Centre
de
Loisirs
ou
consultable
sur
le site
de
la commune
et sur
le
Portail
Familles.
La
mairie
a, par
convention
avec
la CAF
du
Finistère,
la possibilité
de
consulter
le fichier
CAFPRO
pour
connaître
votre
quotient
familial
afin
de
déterminer
le
tarif
applicable
à
l’accueil
de
votre
enfant.
Cette
consultation
du
fichier
CAFPRO
est
soumise
à l’accord
préalable
du
parent
allocataire
et
ne
se
fera
que
par
un
agent
autorisé
par
la
CAF
et
tenu
au
secret
professionnel.
Il
est
aussi
possible
de
fournir
à l’inscription
puis
chaque
année
une
attestation
de
revenus
ou
de
quotient
familial.
Cela
sera
également
nécessaire
pour
les
familles
non
affiliées
à la
CAF
: MSA,
autres
régimes.
En
cas
de
refus
de
consulter
CAFPRO
ou
de
fournir
les
justificatifs
demandés,
le tarif
le plus
élevé
sera
appliqué. La
mairie
à fait
le choix
de
proposer
la tarification
différenciée
pour
les
familles
non
Plouvornéennes
qui
ont
leurs
enfants
scolarisés
à Plouvorn.
Il
sera
obligatoire
de
fournir
une
attestation
de
scolarité
à Plouvorn.
Règlement
mis
à jour
— Septembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230619-DELIB20230607-DE
Pour
pouvoir
bénéficier
des
activités,
une
cotisation
par
enfant
est
demandée
:
Le
montant
de
la cotisation
est
de
15
euros
pour
les
Plouvornéens
et de
20
euros
pour
les
extérieurs
à la
commune.
La
cotisation
par
année
est
valable
pour
les
3 sections.
Il est
demandé
aux
parents
de
fournir,
par
enfant
et par
année
civile,
une
fiche
sanitaire
de
liaison.
Elle
est
obligatoire.
Nous
insistons
sur
le fait
que
ce
document
doit
être
rigoureusement
rempli.
Elle
sera
réclamée
par
le médecin
en
cas
d’accident
ou
de
consultation.
Elle
est
émise,
en
général,
après
chaque
période
de
vacances.
Les
règlements
sont
à adresser
au
Trésor
public.
En
cas
de
non
règlement,
la mairie
se réserve
le droit
de
refuser
les
inscriptions
pour
les
périodes
suivantes.
Si vous
rencontrez
des
difficultés
de
paiement,
vous
pouvez
vous
adresser
en
Mairie
pour
étudier
la situation.
Les
inscriptions
sont
à faire
sur
le Portail
Familles.
Pour
les
vacances
scolaires,
les
inscriptions
sont
possibles
3 semaines
avant
le début
des
vacances.
Les
inscriptions
sont
fermes
et
définitives.
Nous
vous
demandons
de
respecter
vos
inscriptions
et de
prévenir
en
cas
d’absence.
Les
annulations
d’inscriptions
ne
seront
acceptées
qu’en
cas
de
maladie
de
l’enfant
(sur
présentation
d’un
certificat
médical),
d’arrêt
de
travail
d’un
parent
(sur
présentation
d’un
certificat
d’arrêt
de
travail),
ou
de
changement
de
planning
de
travail
d’un
parent
(sur
présentation
d’une
attestation
de
l’employeur).
Les
absences
non
prévenues
et
non
justifiées
seront
facturées.
Lors
de
certaines
activités
PASSERELLE,
il est
possible
de
s’inscrire
également
au
Centre
de
Loisirs
avant
et/ou
après
l’activité.
Les
trajets
d’une
section
à l’autre
seront
assurés
par
les
animateurs.
Le
foyer
se
situe
à «
la Maison
de
l’Enfance
» - rue
du
Plan
d'Eau.
Alcools,
cigarettes
et stupéfiants
sont
strictement
interdits
à l’intérieur
et aux
abords
du
foyer
et sur
le site
des
activités. Le
respect
du
matériel
et des
personnes
se trouvant
dans
le foyer
est
primordial.
Un
non-respect
de
ce
règlement
entraînera
l’exclusion
du
foyer.
Les
parents
sont
financièrement
responsables
des
dégâts
que
leurs
enfants
pourraient
commettre
dans
le foyer
ou
aux
abords
de
celui-ci.
La
mairie
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
détérioration
d’objets
appartenant
aux
adolescents.
Avant
la fermeture
du
foyer,
les
jeunes
veilleront
à nettoyer
leur
local,
éteindre
la lumière
et fermer
toutes
les
fenêtres. Un
non-
respect
du
foyer
entraînera
sa
fermeture
immédiate,
temporairement.
Des
sorties
sont
organisées
à chaque
période
de
vacances.
L'inscription
est
obligatoire.
Les
jours,
destinations,
moyens
de
transport
sont
précisés
sur
le programme.
La
consommation
d’alcool,
cigarettes
et de
stupéfiants
est
strictement
interdite.
Le
respect
du
matériel
et des
personnes
sur
les
sites
visités
est
primordial.
Pour
les
sorties
vélo,
le port
d’un
casque
est
obligatoire.
Celui-
ci ne
sera
pas
fourni
par
les
Animateurs.
Règlement
mis
à jour
— Septembre
2023
Envoyé en préfecture le
23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230619-DELIB20230607-DE
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Envoyé en préfecture le
23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
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ID : 029-212902100-20230619-DELIB20230607-DE
3 OC : 2UnWUUO) SIOU jUEjU 7 3 GT : 2UNWUUO)D E] 9P J}UeJjU7
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NHOANO Id SP SUnULUO) HS — UIOANO][d SOPE LIU 39 9[[919SSed E] ‘SIIS107 9P 911U97
Envoyé en préfecture le
23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
‘21184855ed E[ E SOINS OZ 2p jUeJu» Jed ajjenuue uones1os aun saide jeljuue auenonb ina] UOj2S 31)U819J1P J118} NP AUS IJHUTQ SUNWWIOD e] ANS S9S118J09S 2}9 JUO NO JUOS SJUEJUS S2] AUOP SIEUI SUNLULUOD e] ANS S2JUEPIS4 UOU S9[|ILUE, 537
‘aunuuios e|
ins sgs1e109S 939 sed uou no sed juos au sjuejUs Sa] JUOp 48 WOANOjd e a[edoulid Uonejiqeu,p assaupe aun,p sed jueljnsnf au Sale} = SauN8l19X2 SeIIILUE4 (T}
ID
: 029-212902100-20230619-DELIB20230607-DE
| 3 02 : 2UNUWULUO) s1OU juejuz 3 ST : 2UNUIUWO) E] 9P JUEJUTF
€COC'60'T — SNVY CT-6 — NHOANO']d 3113H43SSVd NOILI3S - S319N343141Q SA1HVL
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MAOnnoOr3.
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230619-DELIB20230608-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
dix-neuf
juin
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
Date
de
convocation
:
convoqué,
s’est
réuni
sous
[a présidence
de
Monsieur
le Maire
Mardi
13 juin
2023
Date
de
publication
:
Etaient
présents
:
Mardi
20
juin
2023
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
Membres
:
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
En
exercice
:
23
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Présents
:
22)
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Ru
u
5
* |
Nicolas,
MOAL
Christophe,
NENEZ
Marie-France,
PHILIP
Stéphane
OUT
:
Abstention
:
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Contre
:
Absents_excusés
:
Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à Véronique
BOULAIRE)
*Pouvoir
de
M.
Judeau
à V.
Boulaire
Délibération
N°
:
2023
06
08
Objet
: Procédure
de
dénomination
et
de
numérotation
de
l’ensemble
des
voies
de
la
commune
Suite
aux
réunions
des
commissions
« Urbanisme-Environnement-Développement
durable
» et
« Aménagement
de
l'Espace
Rural-Plan
d'eau-Matériels
du
service
technique
», en
accord
avec
les
services
de
la
Poste
missionnés
à cet
effet,
Madame
Pascale
Moigne
et Monsieur
Martial
Cadiou,
Adjoints
au
Maire,
Rapporteurs
de
ces
deux
commissions
EXPOSENT
à l’assemblée
la
loi
dite
« 3DS
» N°
2022-217
du
21
février
2022,
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
imposant
notamment
aux
communes
la dénomination
et
la numérotation
de
toutes
les
voies
(y
compris
privées
ouvertes
à la
circulation)
et des
lieux-dits.
Cela
leur
permet
de
constituer
une
base
adresse
locale
(BAL)
qui
sert
à alimenter
la base
adresse
nationale
(BAN).
PRECISENT
que
les
enjeux
sont
multiples
: aider
les
services
de
secours
à se
géolocaliser
lors
d’une
intervention,
permettre
la commercialisation
de
la fibre
optique
par
les
opérateurs,
alimenter
les
GPS,
etc.
Au-delà,
il s’agit
bien
d’utiliser
le principe
du
« Dites-le-nous
une
fois
» afin
que
tous
les
acteurs
puissent
se
baser
sur
la même
information
adresse.
PRECISENT
que
la dénomination
des
voies
et la
numérotation
doivent
être
cohérentes
et respecter
certaines
règles.
La
Poste
a conseillé,
orienté
et présenté
une
proposition
globale
d’adressage
travaillé
en
réunion
puis
en
commission.
sh...
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230619-DELIB20230608-DE
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDENT
de
retenir
les
noms
des
voies
et des
lieux-dits
ci-joints
; ainsi
que
les
adresses
également
présentées
dans
le tableau
joint
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
dix-neuf
juin
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230619-DELIB20230609-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
dix-neuf
juin
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
Date
de
convocation
:
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Mardi
13
juin
2023
Date
de
publication
:
Eïtaient
présents
:
Mardi
20
juin
2023
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
Membres
:
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
En
exercice
:
23
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Présents
:
22
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
ons
s
5
* |
Nicolas,
MOAL
Christophe,
NENEZ
Marie-France,
PHILIP
Stéphane
Our
:
Abstention
:
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Contre
:
Absents_excusés
: Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à Véronique
BOULAIRE)
*Pouvoir
de
M.
Judeau
à V.
Boulaire
Délibération
N°
:
2023
06
09
Objet : Financement
d’un
défeutreur
de
terrain
enherbé
et pour
le cimetière
Suite
aux
réunions
de
la
commission
« Aménagement
de
l'Espace
Rural-Plan
d'eau-Matériels
du
service
technique
», Monsieur
Martial
Cadiou,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur
de
la
commission
EXPOSE
à l’assemblée
la nécessité
d’acquérir
un
équipement
utilisé
pour
l'entretien
des
complexes
sportifs
dans
le cadre
d'une
gestion
sans
pesticides.
Il permet
de
traiter
les
surfaces
gazonnées,
stabilisées/schistes...,
gravillonnées,
et synthétiques,
soit
les
terrains
enherbés
communaux
et le
cimetière.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDENT
de
solliciter
les
services
de
la région
Bretagne
pour
participer
à hauteur
de
40
%
du
montant
H.T.
au
financement
de
l’équipement.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
dix-neuf
juin
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
L NN
a
AS
EE
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230619-DELIB20230610-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
dix-neuf
juin
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
Date
de
convocation
:
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Mardi
13
juin
2023
Date
de
publication
:
Eïtaient
présents
:
Mardi
20
juin
2023
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
Membres
:
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
En
exercice
:
23
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Présents
:
22
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Votants
:
23*
|
Nicolas,
MOAL
Christophe,
NENEZ
Marie-France,
PHILIP
Stéphane
Pour
:
23
Abstention
:
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Contre
:
*
Un
M. Judeau
à V.
Bouliare
|
Absents_excusés
: Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à Véronique
BOULAIRE)
Délibération
N°
:
2023
06
10
Objet
:
Adhésion
au
service
du
Délégué
à la
Protection
des
données
du
Centre
de
Gestion
du
Finistère
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(Cdg29)
- Avenant
n°1
adhésion
Monsieur
Grégory
Bodériou,
Adjoint
au
Maire
RAPPELLE
à l’assemblée
l’obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
de
désigner
un
Délégué
à la
protection
des
données
(DPD)
en
application
du
règlement
européen
sur
la protection
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
qui
est
entré
en
vigueur
le vingt-cinq
mai
deux
mil
dix-
huit. Le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(Cdg29)
s’est
positionné
dès
l’année
deux
mil
dix-huit
sur
cette
mission
en
proposant
un
accompagnement
mutualisé
aux
collectivités
dans
leur
mise
en
conformité
au
RGPD
pour
une
initiale
durée
de
trois
ans.
PRECISE
que
les
communes
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
ont
fait
le
choix
de
se
regrouper
à l’échelon
intercommunal
afin
de
bénéficier
d’un
tarif
plus
intéressant.
En
parallèle
de
cette
approche
intercommunale,
la commune
doit
également
conventionner
directement
avec
le Cdg29
pour
adhérer
au
service
du
Délégué
à la
Protection
des
Données.
L’adhésion
initiale
de
trois
ans
avec
le Cdg29
étant
arrivée
à échéance,
il convient
de
prolonger
cette
adhésion
jusqu’à
la fin
du
présent
mandat.
.
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230619-DELIB20230610-DE
_—
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVENT
les
termes
de
l’avenant
à la
convention
d’adhésion
au
service
du
Délégué
à la
Protection
des
Données
du
Cdg
29.
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
à la
convention
d’adhésion
au
service
du
Délégué
à la
Protection
des
Données
du
Cdg
29
; et
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
cette
affaire
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
dix-neuf
juin
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE,
Secrétaire
de
séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20230619-DELIB20230611-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
dix-neuf
juin
deux
mil
vingt-trois,
le Conseil
Municipal,
légalement
Date
de
convocation
:
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Mardi
13
juin
2023
Date
de
publication
:
Etaient
présents
:
Mardi
20
juin
2023
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
Membres
:
En
exercice
:
23
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
Présents
:
22
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Votants
:
23*
| Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Pour
:
20
|
Nicolas,
MOAL
Christophe,
NENEZ
Marie-France,
PHILIP
Stéphane
Abstention
:
1,
M. Kermoal
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Contre
:
2,
D. Grall,
P. Guillerm
Absents_excusés:
Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à Véronique
*Pouvoir
de
M.
Judeau
à V.
Boulaire
BOUL
AIRE)
Délibération
N°
:
2023
06
11
Objet
:
Eveil
Culturel
et Sportif
: évolutions
pour
l’année
scolaire
2023
- 2024
Suite
à la
réunion
de
la
Commission
Enfance-Affaires
Scolaires
» réunie
à la
Mairie
mercredi
vingt-quatre
mai
deux
mil
vingt-trois,
Madame
Marie-Christine
Pichon,
Adjointe
au
Maire,
Rapporteur
de
la
Commission
PRESENTE
à l’assemblée
les
propositions
d’évolutions
tarifaires
pour
l’Eveil
Culturel
et Sportif
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDENT
d’appliquer
ces
évolutions
en
augmentant
le tarif
de
vingt
à vingt-cinq
Euros
pour
l’année
scolaire
à venir
deux
mil
vingt-trois
— deux
mil
vingt-quatre.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
dix-neuf
juin
deux
mil
vingt-trois.
Véronique
BOULAIRE.,
Secrétaire
séance
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN Envoyé en préfecture le 23/06/2023
m « 5 PO OrnRinninAnAnAR
Affiché '-
ID : 02 902100-2023061 =LIB2023C
INSEE COMMUNE VOIE N° extension adresse CERTIFIÉE SECTION PARCELLE
29210 Plouvorn Allée de Pont Pol 1 OUI AD 167
29210 Plouvorn Allée de Pont Pol 3 OUI AD 166
29210 Plouvorn Allée de Pont Pol 4 OUI AD 146
29210 Plouvorn Allée de Pont Pol 5 OUI AD 165
29210 Plouvorn Allée de Pont Pol 6 OUI AD 143
29210 Plouvorn Allée de Pont Pol 7 OUI AD 164
29210 Plouvorn Allée de Pont Pol 8 OUI AD 85
29210 Plouvorn Allée de Pont Pol 9 OUI AD 163
29210 Plouvorn Allée de Pont Pol 10 OUI AD 132
29210 Plouvorn Allée de Pont Pol 12 OUI AD 114
29210 Plouvorn Allée de Pont Pol 14 OUI AD 113
29210 Plouvorn Allée de Pont Pol 16 OUI AD 130
29210 Plouvorn Allée de Pont Pol 17 OUI AD 244
29210 Plouvorn Allée de Pont Pol 18 OUI AD 245
29210 Plouvorn Allée de Pont Pol 19 OUI AD 243
29210 Plouvorn Allée de Pont Pol 20 OUI AD 246
29210 Plouvorn Allée de Pont Pol 21 OUI AD 242
29210 Plouvorn An Ty Coz 5 OUI 0C 1630
29210 Plouvorn An Ty Coz 15 OUI 0C 247
29210 Plouvorn An Ty Coz 29 OUI 0C 1493
29210 Plouvorn Ar Gouent 41 OUI 0B 1060
29210 Plouvorn Ar Gouent 43 OUI 0B 1471
29210 Plouvorn Ar Maner 75 OUI 0C 243
29210 Plouvorn Ar Venimet 1 OUI 0G 130
29210 Plouvorn Ar Veureuri 12 OUI 0D 11
29210 Plouvorn Ar Veureuri 141 OUI 0D 12
29210 Plouvorn Berchec 94 OUI 0C 571
29210 Plouvorn Bourgaden 115 OUI 0B 412
29210 Plouvorn Bourgaden 167 OUI 0B 410
29210 Plouvorn Bourgaden 262 OUI 0B 1677
29210 Plouvorn Calarnou 236 OUI 0E 348
29210 Plouvorn Calarnou 279 OUI 0E 1499
29210 Plouvorn Calarnou 301 OUI 0E 1829
29210 Plouvorn Chapalendy 43 OUI 0B 494
29210 Plouvorn Chapalendy 169 OUI 0B 498
29210 Plouvorn Chapalendy 237 OUI 0B 1562
29210 Plouvorn Chapalendy 271 OUI 0B 1561
29210 Plouvorn Chapelle de Notre Dame de Lambader 99999 0F 686
29210 Plouvorn Chemin de Trievin Vihan 40 OUI 0G 1209
29210 Plouvorn Chemin de Trievin Vihan 56 OUI 0G 1264
29210 Plouvorn Chemin de Trievin Vihan 100 OUI 0G 1297
29210 Plouvorn Chemin de Trievin Vihan 118 OUI 0G 1298
29210 Plouvorn Chemin de Trievin Vihan 160 OUI 0G 1286
29210 Plouvorn Cité du Guéven 9 OUI AC 163
29210 Plouvorn Cité du Guéven 10 OUI AC 163
29210 Plouvorn Cité du Guéven 11 OUI AC 163
29210 Plouvorn Cité du Guéven 12 OUI AC 163
29210 Plouvorn Cité Kerriou 1 OUI AB 20
29210 Plouvorn Cité Kerriou 2 OUI AB 20
29210 Plouvorn Cité Kerriou 3 OUI AB 20
29210 Plouvorn Cité Kerriou 4 OUI AB 20
29210 Plouvorn Cité Kerriou 5 OUI AB 20
29210 Plouvorn Cité Kerriou 6 OUI AB 20 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu € “fecture le 28/06/2777
Affiché
ID 702 902100-2023061 =LIB2023C
29210 Plouvorn Cité Kerriou 7 OUI AB 20
29210 Plouvorn Cité Kerriou 8 OUI AB 20
29210 Plouvorn Cité Kerriou 9 OUI AB 20
29210 Plouvorn Cité Kerriou 10 OUI AB 20
29210 Plouvorn Cité Kerriou 11 OUI AB 20
29210 Plouvorn Cité Kerriou 12 OUI AB 20
29210 Plouvorn Cité Kerriou 13 OUI AB 20
29210 Plouvorn Cité Kerriou 14 OUI AB 20
29210 Plouvorn Cité Kerriou 15 OUI AB 20
29210 Plouvorn Cité Kerriou 16 OUI AB 20
29210 Plouvorn Cité Pors Nevez 1 OUI AD 42
29210 Plouvorn Cité Pors Nevez 2 OUI AD 43
29210 Plouvorn Cité Pors Nevez 3 OUI AD 41
29210 Plouvorn Cité Pors Nevez 4 OUI AD 44
29210 Plouvorn Cité Pors Nevez 5 OUI AD 40
29210 Plouvorn Cité Pors Nevez 6 OUI AD 47
29210 Plouvorn Cité Pors Nevez 7 OUI AD 39
29210 Plouvorn Coat Ar Goff 28 OUI 0H 249
29210 Plouvorn Coat Ar Goff 235 OUI 0H 277
29210 Plouvorn Coat Ar Goff 283 OUI 0H 236
29210 Plouvorn Coat Crenn 155 OUI 0C 1072
29210 Plouvorn Coat Crenn 463 OUI 0C 1394
29210 Plouvorn Coat Crenn 467 OUI 0C 1277
29210 Plouvorn Coat Crenn 498 OUI 0C 984
29210 Plouvorn Coat Du 2 OUI 0A 34
29210 Plouvorn Coatilec 3 OUI 0A 1647
29210 Plouvorn Coatilec 67 OUI 0A 989
29210 Plouvorn Coatilec 208 OUI 0A 1673
29210 Plouvorn Cosquer Vihan 46 OUI 0E 1253
29210 Plouvorn Cosquer Vihan 69 OUI 0D 1592
29210 Plouvorn Cosquer Vihan 104 OUI 0E 1432
29210 Plouvorn Cosquer Vihan 122 OUI 0D 1227
29210 Plouvorn Cosquer Vihan 156 OUI 0D 1215
29210 Plouvorn Cosquer Vihan 158 OUI 0D 1209
29210 Plouvorn Cosquer Vras 25 OUI 0D 1959
29210 Plouvorn Cosquer Vras 59 OUI 0D 712
29210 Plouvorn Cosquer Vras 181 OUI 0D 2226
29210 Plouvorn Cosquer Vras 206 OUI 0D 709
29210 Plouvorn Cosquer Vras 265 OUI 0D 2369
29210 Plouvorn Cosquer Vras 279 OUI 0D 1901
29210 Plouvorn Cosroudour 20 OUI 0D 2289
29210 Plouvorn Creac’H Anter Hent 59 OUI 0A 605
29210 Plouvorn Creac’H Anter Hent 147 OUI 0A 1746
29210 Plouvorn Creac’H Anter Hent 149 OUI 0A 1747
29210 Plouvorn Creac’H Gourles 1 OUI 0B 507
29210 Plouvorn Creac’H Gourles 2 OUI 0B 507
29210 Plouvorn Creac’H Loum 27 OUI 0C 1469
29210 Plouvorn Creac’H Loum 192 OUI 0D 1715
29210 Plouvorn Creac’H Loum 363 OUI 0C 1474
29210 Plouvorn Creac’H Loum 385 OUI 0C 1476
29210 Plouvorn Creac’H Loum 427 OUI 0C 1616
29210 Plouvorn Creac’H Loum 485 OUI 0C 1088
29210 Plouvorn Creac’H Loum 531 OUI 0C 1614
29210 Plouvorn Croas Ar Born 1 OUI 0D 1299 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu € “fecture le 28/06/2777
Affiché
ID 702 902100-2023061 =LIB2023C
29210 Plouvorn Croas Ar Born 2 OUI 0B 1353
29210 Plouvorn Croas Ar Born 3 OUI 0B 1245
29210 Plouvorn Croas Ar Born 4 OUI 0B 1182
29210 Plouvorn Croas Ar Born 5 OUI 0B 1531
29210 Plouvorn Croas Ar Born 6 OUI 0B 1852
29210 Plouvorn Croas Ar Born 7 OUI 0B 1853
29210 Plouvorn Croas Ar Born 7 bis OUI 0B 858
29210 Plouvorn Croas Ar Born 8 OUI 0C 1500
29210 Plouvorn Croas Ar Born 9 OUI 0C 1
29210 Plouvorn Croas Ar Born 10 OUI 0D 492
29210 Plouvorn Croas Ar Born 10 bis OUI 0D 492
29210 Plouvorn Croas Ar Born 10 ter OUI 0D 492
29210 Plouvorn Croas Ar Born 11 OUI 0C 1034
29210 Plouvorn Croas Ar Born 12 OUI 0C 758
29210 Plouvorn Croas Ar Born 13 OUI 0C 1037
29210 Plouvorn Croas Ar Born 14 OUI 0C 1441
29210 Plouvorn Croas Ar Born 15 OUI 0C 1596
29210 Plouvorn Croas Ar Born 16 OUI 0C 764
29210 Plouvorn Croas Quilliguien 1 OUI 0C 1448
29210 Plouvorn Croaz Keravel 1 OUI 0C 1352
29210 Plouvorn Croaz Tremeal 123 OUI 0A 621
29210 Plouvorn Croaz Tremeal 339 OUI 0A 1708
29210 Plouvorn Cumulnadet 62 OUI 0C 1148
29210 Plouvorn Cumulnadet 66 OUI 0C 1371
29210 Plouvorn Dalarveur 294 OUI 0G 944
29210 Plouvorn Dalarveur 311 OUI 0G 1378
29210 Plouvorn Favennou 55 OUI 0B 1593
29210 Plouvorn Feunteun Veur 53 OUI 0G 833
29210 Plouvorn Feunteun Veur 128 OUI 0G 729
29210 Plouvorn Gorrequear 25 OUI 0B 1166
29210 Plouvorn Grannec 56 OUI 0H 246
29210 Plouvorn Grannec 98 OUI 0H 217
29210 Plouvorn Groumana Vraz 59 OUI 0G 813
29210 Plouvorn Groumana Vraz 146 OUI 0G 1350
29210 Plouvorn Gueled Kear 297 OUI 0D 1455
29210 Plouvorn Gueled Kear 345 OUI 0D 317
29210 Plouvorn Gueled Kear 420 OUI 0D 155
29210 Plouvorn Gueled Kear 451 OUI 0D 324
29210 Plouvorn Guenfrout 17 OUI 0B 336
29210 Plouvorn Guenfrout 55 OUI 0B 338
29210 Plouvorn Guernemiry 8 OUI 0C 1140
29210 Plouvorn Guernemiry 68 OUI 0C 1128
29210 Plouvorn Guernemiry 135 OUI 0C 1600
29210 Plouvorn Guernemiry 217 OUI 0C 1602
29210 Plouvorn Guervenguy 111 OUI 0D 1157
29210 Plouvorn Guervenguy 200 OUI 0D 1151
29210 Plouvorn Guervenguy 202 OUI 0D 1151
29210 Plouvorn Guervenguy 220 OUI 0D 1150
29210 Plouvorn Guervenguy 275 OUI 0D 2345
29210 Plouvorn Guervenguy 298 OUI 0D 2352
29210 Plouvorn Hanter Ar Valy 2 OUI 0A 250
29210 Plouvorn Hanter Ar Valy 131 OUI 0A 243
29210 Plouvorn Impasse Bellevue 53 OUI 0G 1291
29210 Plouvorn Impasse Bellevue 117 OUI 0G 1302 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu € “fecture le 28/06/2777
Affiché
ID 702 902100-2023061 =LIB2023C
29210 Plouvorn Impasse Bellevue 129 OUI 0G 1303
29210 Plouvorn Impasse Bellevue 155 OUI 0G 1080
29210 Plouvorn Impasse de Keranroux 1 OUI AH 14
29210 Plouvorn Impasse de Keranroux 3 OUI AH 13
29210 Plouvorn Impasse de Keranroux 5 OUI AH 12
29210 Plouvorn Impasse de Keranroux 6 OUI AH 16
29210 Plouvorn Impasse de Keranroux 7 OUI AH 10
29210 Plouvorn Impasse de Keranroux 9 OUI AH 203
29210 Plouvorn Impasse de Kerhoant 1 OUI AH 133
29210 Plouvorn Impasse de Kerhoant 3 OUI AH 134
29210 Plouvorn Impasse de Kerhuel 1 OUI AB 117
29210 Plouvorn Impasse de Kerhuel 2 OUI AB 120
29210 Plouvorn Impasse de Kerhuel 3 OUI AB 123
29210 Plouvorn Impasse de Kerhuel 4 OUI AB 124
29210 Plouvorn Impasse de Kerhuel 5 OUI AB 125
29210 Plouvorn Impasse de Kerhuel 6 OUI AB 126
29210 Plouvorn Impasse de Kerhuel 7 OUI AB 127
29210 Plouvorn Impasse de Kerhuel 8 OUI AB 128
29210 Plouvorn Impasse de Kerhuel 9 OUI AB 129
29210 Plouvorn Impasse de Kerhuel 10 OUI AB 130
29210 Plouvorn Impasse de la Gare 50 OUI AB 252
29210 Plouvorn Impasse de la Gare 62 OUI AB 253
29210 Plouvorn Impasse de la Gare 71 OUI AB 258
29210 Plouvorn Impasse de Lanorgant 1 OUI AH 175
29210 Plouvorn Impasse de Lanorgant 2 OUI AH 187
29210 Plouvorn Impasse de Lanorgant 3 OUI AH 183
29210 Plouvorn Impasse de Lanorgant 4 OUI AH 184
29210 Plouvorn Impasse de Lanorgant 5 OUI AH 185
29210 Plouvorn Impasse de Lanorgant 6 OUI AH 174
29210 Plouvorn Impasse de Penvern 1 OUI AI 499
29210 Plouvorn Impasse de Penvern 2 OUI AI 498
29210 Plouvorn Impasse de Penvern 3 OUI AI 497
29210 Plouvorn Impasse des Amandiers 1 OUI AD 310
29210 Plouvorn Impasse des Amandiers 2 OUI AD 304
29210 Plouvorn Impasse des Amandiers 3 OUI AD 309
29210 Plouvorn Impasse des Amandiers 4 OUI AD 305
29210 Plouvorn Impasse des Amandiers 5 OUI AD 308
29210 Plouvorn Impasse des Amandiers 7 OUI AD 307
29210 Plouvorn Impasse des Amandiers 9 OUI AD 306
29210 Plouvorn Impasse des Marronniers 1 OUI AB 95
29210 Plouvorn Impasse des Marronniers 2 OUI AB 95
29210 Plouvorn Impasse des Marronniers 3 OUI AB 95
29210 Plouvorn Impasse des Marronniers 4 OUI AB 286
29210 Plouvorn Impasse des Marronniers 5 OUI AB 286
29210 Plouvorn Impasse des Marronniers 6 OUI AB 286
29210 Plouvorn Impasse des Marronniers 7 OUI AB 286
29210 Plouvorn Impasse des Rouges Gorges 1 OUI AI 450
29210 Plouvorn Impasse des Rouges Gorges 2 OUI AI 454
29210 Plouvorn Impasse des Rouges Gorges 3 OUI AI 456
29210 Plouvorn Impasse des Rouges Gorges 4 OUI AI 455
29210 Plouvorn Impasse du Château d’Eau 1 OUI 0G 1062
29210 Plouvorn Impasse du Château d’Eau 2 OUI 0G 1064
29210 Plouvorn Impasse du Château d’Eau 3 OUI 0G 1098
29210 Plouvorn Impasse du Château d’Eau 4 OUI 0G 1097 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu € “fecture le 28/06/2777
Affiché
ID 702 902100-2023061 =LIB2023C
29210 Plouvorn Impasse du Château d’Eau 5 OUI 0G 1095
29210 Plouvorn Impasse du Général De Gaulle 1 OUI AI 481
29210 Plouvorn Impasse du Général De Gaulle 2 OUI AI 477
29210 Plouvorn Impasse du Général De Gaulle 3 OUI AI 491
29210 Plouvorn Impasse du Général De Gaulle 4 OUI AI 66
29210 Plouvorn Impasse du Général De Gaulle 5 OUI AI 61
29210 Plouvorn Impasse Saint Roch 1 OUI AC 115
29210 Plouvorn Impasse Saint Roch 2 OUI AC 208
29210 Plouvorn Impasse Saint Roch 3 OUI AC 214
29210 Plouvorn Impasse Saint Roch 4 OUI AC 214
29210 Plouvorn Impasse Saint Roch 7 OUI AC 163
29210 Plouvorn Impasse Saint Roch 8 OUI AC 163
29210 Plouvorn Impasse Théodore Botrel 1 OUI AC 229
29210 Plouvorn Impasse Théodore Botrel 2 OUI AC 230
29210 Plouvorn Impasse Théodore Botrel 3 OUI AC 231
29210 Plouvorn Impasse Théodore Botrel 4 OUI AC 232
29210 Plouvorn Impasse Théodore Botrel 5 OUI AC 233
29210 Plouvorn Impasse Théodore Botrel 6 OUI AC 234
29210 Plouvorn Ker-Anne 2 OUI 0A 814
29210 Plouvorn Kerallan 28 OUI 0F 1620
29210 Plouvorn Kerallan 150 OUI 0F 1660
29210 Plouvorn Kerallan 276 OUI 0F 2621
29210 Plouvorn Kerallan 420 OUI 0F 1644
29210 Plouvorn Kerannou 303 OUI 0A 572
29210 Plouvorn Kerannou 381 OUI 0A 570
29210 Plouvorn Keraoden 225 OUI 0D 1647
29210 Plouvorn Kerarbellec 2 OUI 0B 519
29210 Plouvorn Kerarbellec 198 OUI 0B 1058
29210 Plouvorn Kerassel 45 OUI 0B 1896
29210 Plouvorn Keravel 31 OUI 0C 1299
29210 Plouvorn Keravel 111 OUI 0C 1134
29210 Plouvorn Keravel 264 OUI 0C 651
29210 Plouvorn Kerdescouëz 37 OUI 0B 1543
29210 Plouvorn Kerdescouëz 43 OUI 0B 1323
29210 Plouvorn Kerdescouëz 163 OUI 0B 1334
29210 Plouvorn Kerdescouëz 591 OUI 0B 174
29210 Plouvorn Kerdescouëz 1096 OUI 0B 229
29210 Plouvorn Kerdrébez 1 OUI 0E 165
29210 Plouvorn Kerdrein 16 OUI 0C 1589
29210 Plouvorn Kerdrein 356 OUI 0C 527
29210 Plouvorn Kerdrein 404 OUI 0C 528
29210 Plouvorn Kerdrein 416 OUI 0C 529
29210 Plouvorn Kerdrein 477 OUI 0C 522
29210 Plouvorn Kerdrein 641 OUI 0C 979
29210 Plouvorn Kerdrein 681 OUI 0C 1290
29210 Plouvorn Kerellec 129 OUI 0D 803
29210 Plouvorn Kerellec 153 OUI 0E 829
29210 Plouvorn Kerellec 168 OUI 0E 827
29210 Plouvorn Kerellec 177 OUI 0E 834
29210 Plouvorn Kerellec 180 OUI 0E 827
29210 Plouvorn Keréozen 51 OUI 0E 1602
29210 Plouvorn Keréozen 58 OUI 0E 1450
29210 Plouvorn Keréver 11 OUI 0A 706
29210 Plouvorn Keréver 29 OUI 0A 705 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu € “fecture le 28/06/2777
Affiché
ID 702 902100-2023061 =LIB2023C
29210 Plouvorn Keréver 84 OUI 0A 1143
29210 Plouvorn Keréver 145 OUI 0A 1906
29210 Plouvorn Keréver 251 OUI 0A 1791
29210 Plouvorn Keréver 558 OUI 0F 1614
29210 Plouvorn Kergadiou 1 OUI 0D 1991
29210 Plouvorn Kergadiou 1 bis OUI 0D 2340
29210 Plouvorn Kergadiou 3 OUI 0D 285
29210 Plouvorn Kergadiou 4 OUI 0D 274
29210 Plouvorn Kergadiou 5 OUI 0D 276
29210 Plouvorn Kergadiou 6 OUI 0D 280
29210 Plouvorn Kergadiou 7 OUI 0E 1630
29210 Plouvorn Kergadiou 8 OUI 0E 1631
29210 Plouvorn Kergonan 165 OUI 0B 307
29210 Plouvorn Kergonan 201 OUI 0B 1376
29210 Plouvorn Kergonan 288 OUI 0B 1716
29210 Plouvorn Kergonan 302 OUI 0B 1716
29210 Plouvorn Kergonan 314 OUI 0B 1554
29210 Plouvorn Kergonan 411 OUI 0B 197
29210 Plouvorn Kergonan 416 OUI 0B 202
29210 Plouvorn Kergonan 433 OUI 0B 200
29210 Plouvorn Kergoulouarn 14 OUI 0A 1656
29210 Plouvorn Kergoulouarn 20 OUI 0A 1656
29210 Plouvorn Kergoulouarn 84 OUI 0A 1653
29210 Plouvorn Kergoulouarn 90 OUI 0A 922
29210 Plouvorn Kergoulouarn 314 OUI 0A 16
29210 Plouvorn Kergoulouarn 385 OUI 0A 209
29210 Plouvorn Kergoulouarn 436 OUI 0A 1835
29210 Plouvorn Kergoulouarn 588 OUI 0A 1127
29210 Plouvorn Kergravan 12 OUI 0H 299
29210 Plouvorn Kergravan 98 OUI 0H 181
29210 Plouvorn Kergrenn 1 OUI 0F 2326
29210 Plouvorn Kergrenn 119 OUI 0F 2651
29210 Plouvorn Kergrenn 191 OUI 0F 2655
29210 Plouvorn Kergrenn 226 OUI 0F 391
29210 Plouvorn Kergrenn 240 OUI 0F 393
29210 Plouvorn Kergrenn 268 OUI 0F 1331
29210 Plouvorn Kergrenn 378 OUI 0F 1919
29210 Plouvorn Kergrenn 416 OUI 0F 2627
29210 Plouvorn Kergrenn 440 OUI 0F 426
29210 Plouvorn Kergudon 292 OUI 0B 69
29210 Plouvorn Kergudon 615 OUI 0B 128
29210 Plouvorn Kergudon 644 OUI 0B 89
29210 Plouvorn Kergudon 698 OUI 0B 92
29210 Plouvorn Kergudon 701 OUI 0B 85
29210 Plouvorn Kerguédal 1 OUI 0E 1958
29210 Plouvorn Kerguédal 2 OUI 0E 55
29210 Plouvorn Kerguédal 3 OUI 0E 1127
29210 Plouvorn Kerguédal 4 OUI 0E 1857
29210 Plouvorn Kerguédal 5 OUI 0E 1920
29210 Plouvorn Kerguédal 6 OUI 0E 1856
29210 Plouvorn Kerguédal 7 OUI 0E 1925
29210 Plouvorn Kerguédal 8 OUI 0E 1855
29210 Plouvorn Kerguédal 10 OUI 0E 1608
29210 Plouvorn Kerguédal 11 OUI 0E 1244 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu € “fecture le 28/06/2777
Affiché
ID 702 902100-2023061 =LIB2023C
29210 Plouvorn Kerguédal 12 OUI 0E 1477
29210 Plouvorn Kerguédal 13 OUI 0E 1243
29210 Plouvorn Kerguédal 14 OUI 0E 1776
29210 Plouvorn Kerguédal 15 OUI 0E 1735
29210 Plouvorn Kerguédal 16 OUI 0E 1869
29210 Plouvorn Kerguédal 17 OUI 0E 1733
29210 Plouvorn Kerguédal 18 OUI 0E 1624
29210 Plouvorn Kerguédal 19 OUI 0E 1723
29210 Plouvorn Kerguédal 20 OUI 0E 416
29210 Plouvorn Kerguédal 21 OUI 0E 1173
29210 Plouvorn Kerguédal 22 OUI 0E 417
29210 Plouvorn Kerguédal 24 OUI 0E 1239
29210 Plouvorn Kerguédal 25 OUI 0E 2024
29210 Plouvorn Kerguédal 26 OUI 0E 1461
29210 Plouvorn Kerguédal 27 OUI 0E 1976
29210 Plouvorn Kerguédal 28 OUI 0E 376
29210 Plouvorn Kerguédal 29 OUI 0E 397
29210 Plouvorn Kerguédal 32 OUI 0E 1587
29210 Plouvorn Kerguédal 34 OUI 0E 1851
29210 Plouvorn Kerhoant 55 OUI 0F 594
29210 Plouvorn Kerhuel 22 OUI 0D 1397
29210 Plouvorn Kerhuel 312 OUI 0D 302
29210 Plouvorn Kerhuella 265 OUI 0D 2003
29210 Plouvorn Keriérot 64 OUI 0D 247
29210 Plouvorn Keriérot 95 OUI 0D 2259
29210 Plouvorn Kerillot 1 OUI 0E 1251
29210 Plouvorn Kerillot 2 OUI 0E 1854
29210 Plouvorn Kerillot 3 OUI 0E 1853
29210 Plouvorn Kerillot 4 OUI 0E 1954
29210 Plouvorn Kerillot 5 OUI 0E 1379
29210 Plouvorn Kerivoas 6 OUI 0D 216
29210 Plouvorn Kerivoas 80 OUI 0D 2064
29210 Plouvorn Kerivoas 106 OUI 0D 2064
29210 Plouvorn Kerjénétal 14 OUI 0C 253
29210 Plouvorn Kerjénétal 93 OUI 0C 264
29210 Plouvorn Kerjo Lanforchet 18 OUI 0H 292
29210 Plouvorn Kerjo Lanforchet 72 OUI 0H 240
29210 Plouvorn Kerjo Lanforchet 88 OUI 0H 279
29210 Plouvorn Kerjo Lanforchet 110 OUI 0H 215
29210 Plouvorn Kerlaoudet 51 OUI 0D 1918
29210 Plouvorn Kerlidou 15 OUI 0E 1814
29210 Plouvorn Kerlidou 79 OUI 0E 1809
29210 Plouvorn Kerlidou 96 OUI 0E 1345
29210 Plouvorn Kerlidou 146 OUI 0E 754
29210 Plouvorn Kerlidou 164 OUI 0E 1681
29210 Plouvorn Kerlidou 165 OUI 0E 1683
29210 Plouvorn Kerlidou 175 OUI 0E 1684
29210 Plouvorn Kerlidou 183 OUI 0E 899
29210 Plouvorn Kerlidou 221 OUI 0E 900
29210 Plouvorn Kerlidou 224 OUI 0E 752
29210 Plouvorn Kerlidou 236 OUI 0E 903
29210 Plouvorn Kerlidou 239 OUI 0E 1930
29210 Plouvorn Kerlidou 250 OUI 0E 751
29210 Plouvorn Kerlouis 55 OUI 0C 621 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu € “fecture le 28/06/2777
Affiché
ID 702 902100-2023061 =LIB2023C
29210 Plouvorn Kermat 716 OUI 0D 2016
29210 Plouvorn Kermengouez 16 OUI 0A 1755
29210 Plouvorn Kermengouez 71 OUI 0A 1790
29210 Plouvorn Kermengouez 81 OUI 0A 1823
29210 Plouvorn Kermengouez 87 OUI 0A 2007
29210 Plouvorn Kermengouez 191 OUI 0A 1958
29210 Plouvorn Kermengouez 216 OUI 0A 151
29210 Plouvorn Kermengouez 249 OUI 0A 93
29210 Plouvorn Kermengouez 310 OUI 0A 1044
29210 Plouvorn Kermengouez 414 OUI 0A 1011
29210 Plouvorn Kermengouez 432 OUI 0A 327
29210 Plouvorn Kermengouez 485 OUI 0A 131
29210 Plouvorn Kermengouez 550 OUI 0A 1084
29210 Plouvorn Kermengouez 868 OUI 0A 1096
29210 Plouvorn Kermengouez 964 OUI 0A 1097
29210 Plouvorn Kermerret 1 OUI 0D 1691
29210 Plouvorn Kermoyec 114 OUI 0D 1640
29210 Plouvorn Kermoyec 130 OUI 0D 2243
29210 Plouvorn Kermoyec 145 OUI 0D 2083
29210 Plouvorn Kermoyec 156 OUI 0D 2250
29210 Plouvorn Kermoyec 183 OUI 0D 695
29210 Plouvorn Kermoyec 184 OUI 0D 1666
29210 Plouvorn Kernonen 1 OUI 0G 346
29210 Plouvorn Kernonen 74 OUI 0A 778
29210 Plouvorn Kernonen 126 OUI 0A 805
29210 Plouvorn Keroignant 42 OUI 0B 1616
29210 Plouvorn Keroignant 55 OUI 0B 105
29210 Plouvorn Keroignant 331 OUI 0B 1465
29210 Plouvorn Keroignant 427 OUI 0B 1760
29210 Plouvorn Keroignant 493 OUI 0B 1815
29210 Plouvorn Keroignant 495 OUI 0B 1129
29210 Plouvorn Keroignant 520 OUI 0B 150
29210 Plouvorn Kerouhal 2 OUI 0D 914
29210 Plouvorn Kerouhal 283 OUI 0D 2280
29210 Plouvorn Kerouhal 365 OUI 0D 1360
29210 Plouvorn Keroumen 1 OUI 0A 771
29210 Plouvorn Keroumen 59 OUI 0A 932
29210 Plouvorn Keroumen 101 OUI 0A 1009
29210 Plouvorn Keroumen 109 OUI 0A 1006
29210 Plouvorn Keroumen 143 OUI 0A 859
29210 Plouvorn Keroumen 199 OUI 0A 858
29210 Plouvorn Keroumen 419 OUI 0A 722
29210 Plouvorn Keroumen 489 OUI 0A 720
29210 Plouvorn Keroumen 503 OUI 0A 721
29210 Plouvorn Keroumen 506 OUI 0A 719
29210 Plouvorn Keroumen 542 OUI 0A 2002
29210 Plouvorn Keroumen 578 OUI 0A 718
29210 Plouvorn Keroumen 584 OUI 0A 1941
29210 Plouvorn Keroumen 610 OUI 0A 739
29210 Plouvorn Keroumen 650 OUI 0A 740
29210 Plouvorn Keroumen 670 OUI 0A 806
29210 Plouvorn Keroumen 677 OUI 0A 757
29210 Plouvorn Keroumen 686 OUI 0A 1943
29210 Plouvorn Keroumen 695 OUI 0A 819 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu € “fecture le 28/06/2777
Affiché
ID 702 902100-2023061 =LIB2023C
29210 Plouvorn Keroumen 727 OUI 0A 755
29210 Plouvorn Kerscao 2 OUI 0G 1415
29210 Plouvorn Kerscao Bihan 257 OUI 0G 1193
29210 Plouvorn Kerscao Bihan 311 OUI 0G 550
29210 Plouvorn Kerscao Bihan 377 OUI 0G 1392
29210 Plouvorn Kerscao Vras 39 OUI 0G 1109
29210 Plouvorn Kerscao Vras 119 OUI 0G 1107
29210 Plouvorn Kerudot 25 OUI 0C 110
29210 Plouvorn Kerudot 39 OUI 0C 1526
29210 Plouvorn Kerudot 47 OUI 0C 112
29210 Plouvorn Kerudot 90 OUI 0C 93
29210 Plouvorn Kerudot 126 OUI 0C 96
29210 Plouvorn Kerudot 150 OUI 0C 1398
29210 Plouvorn Keruzoret 1 OUI 0F 2722
29210 Plouvorn Keruzoret 2 OUI 0F 2722
29210 Plouvorn Keruzoret 3 OUI 0F 2722
29210 Plouvorn Keruzoret 4 OUI 0F 40
29210 Plouvorn Keruzoret 5 OUI 0F 1265
29210 Plouvorn Keruzoret 6 OUI 0F 46
29210 Plouvorn Kervennec Ar Gwen 1 OUI 0B 1568
29210 Plouvorn Kervennec Ar Gwen 2 OUI 0B 1568
29210 Plouvorn Kervennec Ar Gwen 3 OUI 0B 1574
29210 Plouvorn Kervennec Ar Gwen 4 OUI 0B 1574
29210 Plouvorn Kervennec Ar Vilin 67 OUI 0B 1482
29210 Plouvorn Kervennec Ar Vilin 100 OUI 0B 1481
29210 Plouvorn Kervernarc’Hant 51 OUI 0A 1104
29210 Plouvorn Kervidonéz 287 OUI 0F 2637
29210 Plouvorn Kerziolou 217 OUI 0B 1581
29210 Plouvorn Kerziolou 298 OUI 0B 961
29210 Plouvorn Kerziolou 390 OUI 0B 964
29210 Plouvorn Kerziolou 449 OUI 0B 968
29210 Plouvorn Kerziolou 450 OUI 0B 955
29210 Plouvorn Kerziolou 502 OUI 0B 1596
29210 Plouvorn Kerziolou 506 OUI 0B 1598
29210 Plouvorn Kerziolou 541 OUI 0B 1638
29210 Plouvorn Kerziolou 548 OUI 0B 1338
29210 Plouvorn La Boisserie 47 OUI 0D 1377
29210 Plouvorn Lan An Toquer 1 OUI 0B 763
29210 Plouvorn Lanforchet 2 OUI 0G 1341
29210 Plouvorn Lanforchet 30 OUI 0G 1344
29210 Plouvorn Lanforchet 232 OUI 0G 538
29210 Plouvorn Lanforchet 286 OUI 0G 1195
29210 Plouvorn Lannarin 151 OUI 0B 549
29210 Plouvorn Lannarin 193 OUI 0B 1847
29210 Plouvorn Lannarin 227 OUI 0B 554
29210 Plouvorn Lanorgant 89 OUI 0D 1254
29210 Plouvorn Lanorgant 258 OUI AH 115
29210 Plouvorn Lanorgant 412 OUI 0D 2114
29210 Plouvorn Lanorgant 462 OUI 0D 2109
29210 Plouvorn Lanorgant 470 OUI 0D 2292
29210 Plouvorn Lanorgant 478 OUI 0D 2293
29210 Plouvorn Lanorgant 580 OUI 0D 1999
29210 Plouvorn Le Restou 300 OUI 0F 86
29210 Plouvorn Le Vezec 562 OUI 0E 1355 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu € “fecture le 28/06/2777
Affiché
ID 702 902100-2023061 =LIB2023C
29210 Plouvorn Lesvenan 35 OUI 0G 452
29210 Plouvorn Lesvenan 107 OUI 0G 457
29210 Plouvorn Lesvenan 117 OUI 0G 1115
29210 Plouvorn Lesvenan 133 OUI 0G 1266
29210 Plouvorn Lesvenan 189 OUI 0G 1270
29210 Plouvorn Lesvenan 202 OUI 0G 1279
29210 Plouvorn Lesvenan 268 OUI 0G 932
29210 Plouvorn Lesvenan 301 OUI 0G 893
29210 Plouvorn Lesvenan 397 OUI 0G 821
29210 Plouvorn Lesvenan 533 OUI 0G 585
29210 Plouvorn Lesvenan 580 OUI 0G 607
29210 Plouvorn Lesvenan 587 OUI 0G 590
29210 Plouvorn Locquevry 1 OUI 0D 1856
29210 Plouvorn Locquevry 7 OUI 0D 1458
29210 Plouvorn Locquevry 143 OUI 0D 1923
29210 Plouvorn Locquevry 155 OUI 0D 1947
29210 Plouvorn Locquevry 187 OUI 0D 2324
29210 Plouvorn Locquevry 262 OUI 0D 421
29210 Plouvorn Locquevry 271 OUI 0D 428
29210 Plouvorn Locquevry 314 OUI 0D 425
29210 Plouvorn Locquevry 336 OUI 0D 1853
29210 Plouvorn Locquevry 387 OUI 0D 1479
29210 Plouvorn Locquevry 393 OUI 0D 1480
29210 Plouvorn Loterval 48 OUI 0B 1108
29210 Plouvorn Loterval 57 OUI 0B 1110
29210 Plouvorn Menescop 56 OUI 0D 2046
29210 Plouvorn Menescop 120 OUI 0D 1638
29210 Plouvorn Menescop 126 OUI 0D 1725
29210 Plouvorn Mescouez 76 OUI 0B 793
29210 Plouvorn Mescouez 106 OUI 0B 1492
29210 Plouvorn Mescouez 247 OUI 0B 797
29210 Plouvorn Mesmeur 19 OUI 0B 384
29210 Plouvorn Mesmeur 23 OUI 0B 384
29210 Plouvorn Mespoul Bihan 176 OUI 0B 1400
29210 Plouvorn Mespoul Bihan 226 OUI 0B 1446
29210 Plouvorn Mespoul Braz 61 OUI 0B 1610
29210 Plouvorn Mez Bian 111 OUI 0A 921
29210 Plouvorn Mezallap 51 OUI 0B 745
29210 Plouvorn Mezallap 179 OUI 0B 1881
29210 Plouvorn Mezallap 225 OUI 0B 1221
29210 Plouvorn Mezallap 281 OUI 0B 1502
29210 Plouvorn Mezargroaz 33 OUI 0D 1869
29210 Plouvorn Mezargroaz 51 OUI 0D 1873
29210 Plouvorn Mezargroaz 175 OUI 0E 1157
29210 Plouvorn Mezargroaz 229 OUI 0E 135
29210 Plouvorn Mezarven 216 OUI 0D 135
29210 Plouvorn Mezarven 225 OUI 0D 137
29210 Plouvorn Mezascour 45 OUI 0E 1316
29210 Plouvorn Mezascour 73 OUI 0E 307
29210 Plouvorn Mezgouasket 1 OUI 0B 288
29210 Plouvorn Mezlidec 293 OUI 0A 930
29210 Plouvorn Mézouhal 164 OUI 0D 2237
29210 Plouvorn Mézouhal 221 OUI 0D 2233
29210 Plouvorn Mézouhal 230 OUI 0D 649 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu € “fecture le 28/06/2777
Affiché
ID 702 902100-2023061 =LIB2023C
29210 Plouvorn Milin An Toul 534 OUI 0C 324
29210 Plouvorn Moulin de Keroignant 221 OUI 0B 123
29210 Plouvorn Moulin de Keroignant 225 OUI 0B 124
29210 Plouvorn Moulin de Rusquec 30 OUI 0E 465
29210 Plouvorn Moulin Neuf 6 OUI 0D 2224
29210 Plouvorn Moulin Neuf 74 OUI 0D 2223
29210 Plouvorn Moulin Neuf 181 OUI 0D 2228
29210 Plouvorn Moulin Neuf 193 OUI 0D 1533
29210 Plouvorn Moulin Neuf 265 OUI 0D 2230
29210 Plouvorn Moulin Neuf 303 OUI 0D 1076
29210 Plouvorn Odé Ar Gouled 1 OUI 0C 1619
29210 Plouvorn Pen an Dour 38 OUI 0B 1786
29210 Plouvorn Pen an Dour 109 OUI 0B 1420
29210 Plouvorn Pen Ar C’Hoas 100 OUI 0D 632
29210 Plouvorn Pen Ar C’Hoas 105 OUI 0D 2204
29210 Plouvorn Pen Ar C’Hoas 116 OUI 0D 1634
29210 Plouvorn Pen Ar C’Hoas 170 OUI 0D 1888
29210 Plouvorn Pen Ar C’Hoas 175 OUI 0D 2208
29210 Plouvorn Pen Ar C’Hoas 232 OUI 0D 1954
29210 Plouvorn Pen Ar C’Hoas 242 OUI 0D 1914
29210 Plouvorn Pen Ar C’Hoas 322 OUI 0D 1915
29210 Plouvorn Pen Ar Gouer 132 OUI 0B 1505
29210 Plouvorn Pen Ar Gouer 192 OUI 0B 1633
29210 Plouvorn Pen Ar Prat 25 OUI 0E 1218
29210 Plouvorn Pen ar Valy 34 OUI AB 2
29210 Plouvorn Pen ar Valy 37 OUI 0F 2763
29210 Plouvorn Pen ar Valy 65 OUI 0F 2761
29210 Plouvorn Pen ar Valy 91 OUI 0F 2762
29210 Plouvorn Pen ar Valy 114 OUI AB 4
29210 Plouvorn Pen ar Valy 170 OUI AB 221
29210 Plouvorn Place de l'Eglise 1 OUI AH 150
29210 Plouvorn Place de l'Eglise 2 a OUI AH 149
29210 Plouvorn Place de l'Eglise 2 b OUI AH 149
29210 Plouvorn Place de l'Eglise 2 c OUI AH 149
29210 Plouvorn Place de l'Eglise 3 OUI AI 133
29210 Plouvorn Place de l'Eglise 4 OUI AI 130
29210 Plouvorn Place du 18 juin 1 OUI AC 212
29210 Plouvorn Place du 19 mars1962 1 OUI AD 122
29210 Plouvorn Place Penvern 1 OUI AI 199
29210 Plouvorn Place Penvern 2 OUI AI 214
29210 Plouvorn Place Penvern 3 OUI AI 200
29210 Plouvorn Place Penvern 4 OUI AI 465
29210 Plouvorn Place Penvern 5 OUI AI 201
29210 Plouvorn Place Penvern 7 OUI AI 202
29210 Plouvorn Place Penvern 8 OUI AI 211
29210 Plouvorn Place Penvern 10 OUI AI 210
29210 Plouvorn Place Penvern 11 OUI AI 208
29210 Plouvorn Place Penvern 11 bis OUI AI 206
29210 Plouvorn Place Penvern 12 OUI AI 229
29210 Plouvorn Place Penvern 13 OUI AI 204
29210 Plouvorn Pleg Ar Parc 71 OUI 0E 321
29210 Plouvorn Pleg Ar Parc 126 OUI 0E 511
29210 Plouvorn Pleg Ar Parc 180 OUI 0E 512
29210 Plouvorn Pleg Ar Parc 202 OUI 0E 2050 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu € “fecture le 28/06/2777
Affiché
ID 702 902100-2023061 =LIB2023C
29210 Plouvorn Pont Ar C’Hant 54 OUI 0B 1154
29210 Plouvorn Pont Ar C’Hant 55 OUI 0B 1155
29210 Plouvorn Pont Paul 225 OUI 0F 474
29210 Plouvorn Pont Paul 296 OUI 0F 435
29210 Plouvorn Pors Ar Creac’H 1 OUI 0C 990
29210 Plouvorn Porsmeur 2 OUI 0D 1327
29210 Plouvorn Poul An Halleguen 2 OUI 0E 210
29210 Plouvorn Poul Bioc'h 74 OUI 0A 156
29210 Plouvorn Poul C’Hoas 116 OUI 0G 827
29210 Plouvorn Poul C’Hoas 130 OUI 0G 970
29210 Plouvorn Poulloupry 21 OUI 0A 473
29210 Plouvorn Poulloupry 252 OUI 0A 827
29210 Plouvorn Poulloupry 332 OUI 0A 1927
29210 Plouvorn Poulloupry 358 OUI 0A 1923
29210 Plouvorn Poulran 167 OUI 0E 1653
29210 Plouvorn Poulran 559 OUI 0E 1004
29210 Plouvorn Prat Ar Land 15 OUI 0F 1739
29210 Plouvorn Prat Ar Land 85 OUI 0F 1735
29210 Plouvorn Prat Ar Land 233 OUI 0F 2613
29210 Plouvorn Prat Crichou 1 OUI 0D 349
29210 Plouvorn Quélennec 39 OUI 0C 204
29210 Plouvorn Quélennec 71 OUI 0C 205
29210 Plouvorn Quillien 128 OUI 0A 1841
29210 Plouvorn Quillien 161 OUI 0A 462
29210 Plouvorn Quillien Bras 11 OUI 0A 1098
29210 Plouvorn Quillien Bras 88 OUI 0A 390
29210 Plouvorn Quillien Bras 115 OUI 0A 2019
29210 Plouvorn Quillien Bras 125 OUI 0A 2015
29210 Plouvorn Quillien Bras 159 OUI 0A 2014
29210 Plouvorn Quilliguien 2 OUI 0B 858
29210 Plouvorn Quilliguien 3 OUI 0B 852
29210 Plouvorn Quilliguien 4 OUI 0B 1341
29210 Plouvorn Quilliguien 5 OUI 0B 818
29210 Plouvorn Quilliguien 6 OUI 0B 1704
29210 Plouvorn Quilliguien 7 OUI 0B 1701
29210 Plouvorn Quilliguien 8 OUI 0B 1632
29210 Plouvorn Quilliguien 9 OUI 0B 1690
29210 Plouvorn Quilliguien 10 OUI 0B 1694
29210 Plouvorn Quilliguien 11 OUI 0B 1495
29210 Plouvorn Quilliguien 12 OUI 0B 1493
29210 Plouvorn Quilliguien 13 OUI 0B 844
29210 Plouvorn Quilliguien 14 OUI 0B 891
29210 Plouvorn Quillivant 2 OUI 0E 1306
29210 Plouvorn Quillivant 367 OUI 0E 1046
29210 Plouvorn Quillivant 415 OUI 0E 1551
29210 Plouvorn Quillivant 513 OUI 0E 1040
29210 Plouvorn Quillivant 836 OUI 0E 1540
29210 Plouvorn Quivigerez 2 OUI 0E 914
29210 Plouvorn Quivigerez 158 OUI 0E 1614
29210 Plouvorn Quivigerez 261 OUI 0E 2036
29210 Plouvorn Quivigerez 266 OUI 0E 2031
29210 Plouvorn Quivigerez 318 OUI 0E 920
29210 Plouvorn Résidence des Prairies 1 OUI AB 259
29210 Plouvorn Résidence des Prairies 2 OUI AB 259 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu € “fecture le 28/06/2777
Affiché
ID 702 902100-2023061 =LIB2023C
29210 Plouvorn Résidence des Prairies 3 OUI AB 259
29210 Plouvorn Résidence des Prairies 4 OUI AB 296
29210 Plouvorn Résidence des Prairies 5 OUI AB 296
29210 Plouvorn Résidence des Prairies 6 OUI AB 296
29210 Plouvorn Résidence des Prairies 7 OUI AB 296
29210 Plouvorn Résidence des Prairies 8 OUI AB 296
29210 Plouvorn Résidence des Prairies 9 OUI AB 296
29210 Plouvorn Résidence des Prairies 10 OUI AB 296
29210 Plouvorn Résidence des Prairies 11 OUI AB 296
29210 Plouvorn Rosmeur 97 OUI 0E 1408
29210 Plouvorn Rosmeur 142 OUI 0E 876
29210 Plouvorn Rosmeur 159 OUI 0E 877
29210 Plouvorn Route de Lambader 3 OUI 0F 691
29210 Plouvorn Route de Lambader 15 OUI 0F 690
29210 Plouvorn Route de Lambader 51 OUI 0F 688
29210 Plouvorn Route de Lambader 59 OUI 0F 688
29210 Plouvorn Route de Lambader 65 OUI 0F 687
29210 Plouvorn Route de Lambader 107 OUI 0F 686
29210 Plouvorn Route de Lambader 110 OUI 0F 2732
29210 Plouvorn Route de Lambader 164 OUI 0F 671
29210 Plouvorn Route de Lambader 169 OUI 0F 1042
29210 Plouvorn Route de Lambader 170 OUI 0F 2691
29210 Plouvorn Route de Lambader 190 OUI 0F 1320
29210 Plouvorn Route de Lambader 225 OUI 0F 696
29210 Plouvorn Route de Lambader 234 OUI 0F 666
29210 Plouvorn Route de Lambader 246 OUI 0F 1608
29210 Plouvorn Route de Lambader 280 OUI 0F 1192
29210 Plouvorn Route de Lambader 414 OUI 0F 626
29210 Plouvorn Route de Morlaix 1 OUI AD 35
29210 Plouvorn Route de Morlaix 2 OUI AH 35
29210 Plouvorn Route de Morlaix 3 OUI AD 35
29210 Plouvorn Route de Morlaix 4 OUI AH 36
29210 Plouvorn Route de Morlaix 5 OUI AD 33
29210 Plouvorn Route de Morlaix 6 OUI AH 37
29210 Plouvorn Route de Morlaix 7 OUI AD 32
29210 Plouvorn Route de Morlaix 7 bis OUI AD 27
29210 Plouvorn Route de Morlaix 7 ter OUI AD 313
29210 Plouvorn Route de Morlaix 8 OUI AH 38
29210 Plouvorn Route de Morlaix 9 OUI AD 86
29210 Plouvorn Route de Morlaix 10 OUI AH 40
29210 Plouvorn Route de Morlaix 11 OUI AD 205
29210 Plouvorn Route de Morlaix 12 OUI AH 41
29210 Plouvorn Route de Morlaix 14 OUI AH 42
29210 Plouvorn Route de Morlaix 16 OUI AH 43
29210 Plouvorn Route de Morlaix 18 OUI AH 44
29210 Plouvorn Route de Morlaix 20 OUI AH 73
29210 Plouvorn Route de Morlaix 22 OUI AH 74
29210 Plouvorn Route de Morlaix 24 OUI AH 75
29210 Plouvorn Route de Morlaix 26 OUI AH 76
29210 Plouvorn Route de Morlaix 28 OUI AH 77
29210 Plouvorn Route de Morlaix 30 OUI AH 207
29210 Plouvorn Route de Morlaix 32 OUI AH 205
29210 Plouvorn Route de Saint Pol de Léon 1 OUI AB 137
29210 Plouvorn Route de Saint Pol de Léon 3 OUI AB 139 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu € “fecture le 28/06/2777
Affiché
ID 702 902100-2023061 =LIB2023C
29210 Plouvorn Route de Saint Pol de Léon 4 OUI 0G 1020
29210 Plouvorn Route de Saint Pol de Léon 5 OUI AB 142
29210 Plouvorn Route de Saint Pol de Léon 6 OUI 0G 1405
29210 Plouvorn Route de Saint Pol de Léon 6 bis OUI 0G 1407
29210 Plouvorn Route de Saint Pol de Léon 7 OUI AB 220
29210 Plouvorn Route de Saint Pol de Léon 8 OUI 0G 1015
29210 Plouvorn Route de Saint Pol de Léon 9 OUI AB 220
29210 Plouvorn Route de Saint Pol de Léon 10 OUI 0G 1013
29210 Plouvorn Route de Saint Pol de Léon 11 OUI 0F 1698
29210 Plouvorn Route de Saint Pol de Léon 12 OUI 0G 1137
29210 Plouvorn Route de Saint Pol de Léon 12 bis OUI 0G 1442
29210 Plouvorn Route de Saint Pol de Léon 13 OUI 0F 1698
29210 Plouvorn Route de Saint Pol de Léon 14 OUI 0G 1184
29210 Plouvorn Route de Saint Pol de Léon 15 OUI 0F 256
29210 Plouvorn Route de Saint Pol de Léon 16 OUI 0G 1248
29210 Plouvorn Route de Trievin 36 OUI 0G 473
29210 Plouvorn Route de Trievin 47 OUI 0G 1446
29210 Plouvorn Route de Trievin 58 OUI 0G 935
29210 Plouvorn Route de Trievin 72 OUI 0G 1360
29210 Plouvorn Route de Trievin 79 OUI 0G 921
29210 Plouvorn Route de Trievin 117 OUI 0G 916
29210 Plouvorn Route de Trievin 140 OUI 0G 1359
29210 Plouvorn Route de Trievin 151 OUI 0G 752
29210 Plouvorn Route de Trievin 174 OUI 0G 1438
29210 Plouvorn Route de Trievin 178 OUI 0G 1434
29210 Plouvorn Route de Ty Bras Kergenetal 10 OUI 0C 164
29210 Plouvorn Route de Ty Bras Kergenetal 14 OUI 0C 1233
29210 Plouvorn Route de Ty Bras Kergenetal 72 OUI 0C 169
29210 Plouvorn Route de Ty Bras Kergenetal 88 OUI 0C 170
29210 Plouvorn Route de Ty Nevez 1 OUI 0E 1211
29210 Plouvorn Route de Ty Nevez 2 OUI 0E 1577
29210 Plouvorn Route de Ty Nevez 3 OUI 0E 1820
29210 Plouvorn Route de Ty Nevez 4 OUI 0E 1381
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 43 OUI AC 163
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 51 OUI AC 163
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 65 OUI AC 163
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 77 OUI AC 163
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 81 OUI AC 163
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 82 OUI AC 196
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 89 OUI AC 163
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 107 OUI AC 163
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 113 OUI AC 163
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 124 OUI AC 125
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 146 OUI AC 75
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 194 OUI AC 77
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 202 OUI AC 77
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 216 OUI AC 77
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 220 OUI AC 77
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 240 OUI AC 77
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 264 OUI AC 77
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 305 OUI AB 317
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 321 OUI AB 315
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 330 OUI 0F 2740
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 344 OUI 0F 2729 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu € “fecture le 28/06/2777
Affiché
ID 702 902100-2023061 =LIB2023C
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 386 OUI AB 334
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 389 OUI AB 329
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 393 OUI AB 23
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 424 OUI AB 21
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 571 OUI AB 327
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 587 OUI AB 267
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 615 OUI AB 266
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 637 OUI AB 199
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 646 OUI AB 131
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 683 OUI AB 200
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 687 OUI AB 338
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 700 OUI AB 251
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 721 OUI AB 272
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 729 OUI AB 273
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 748 OUI AB 250
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 774 OUI AB 145
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 789 OUI AB 107
29210 Plouvorn Rue Capitaine Louis de Menou 792 OUI AB 158
29210 Plouvorn Rue Coat Bihan 1 OUI AH 111
29210 Plouvorn Rue Coat Bihan 2 OUI AH 104
29210 Plouvorn Rue Coat Bihan 3 OUI AH 113
29210 Plouvorn Rue Coat Bihan 4 OUI AH 112
29210 Plouvorn Rue d'Argoat 2 OUI AI 300
29210 Plouvorn Rue d'Argoat 4 OUI AI 297
29210 Plouvorn Rue d'Argoat 6 OUI AI 296
29210 Plouvorn Rue d'Argoat 8 OUI AI 293
29210 Plouvorn Rue d'Argoat 10 OUI AI 292
29210 Plouvorn Rue d'Argoat 12 OUI AI 475
29210 Plouvorn Rue d'Argoat 12 bis OUI AI 476
29210 Plouvorn Rue d'Argoat 14 OUI AI 285
29210 Plouvorn Rue d'Argoat 16 OUI AI 284
29210 Plouvorn Rue d'Argoat 18 OUI AI 281
29210 Plouvorn Rue d'Argoat 20 OUI AI 280
29210 Plouvorn Rue d'Argoat 22 OUI AI 279
29210 Plouvorn Rue d'Argoat 24 OUI AI 278
29210 Plouvorn Rue d'Armor 17 OUI AB 336
29210 Plouvorn Rue d'Armor 35 OUI 0G 1056
29210 Plouvorn Rue d'Armor 47 OUI 0G 1055
29210 Plouvorn Rue d'Armor 56 OUI AB 257
29210 Plouvorn Rue d'Armor 63 OUI 0G 1054
29210 Plouvorn Rue d'Armor 79 OUI 0G 1053
29210 Plouvorn Rue d'Armor 80 OUI AB 92
29210 Plouvorn Rue d'Armor 95 OUI 0G 1052
29210 Plouvorn Rue d'Armor 107 OUI 0G 1050
29210 Plouvorn Rue d'Armor 121 OUI 0G 1049
29210 Plouvorn Rue d'Armor 139 OUI 0G 1045
29210 Plouvorn Rue d'Armor 163 OUI 0G 1179
29210 Plouvorn Rue d'Armor 171 OUI 0G 1042
29210 Plouvorn Rue d'Armor 184 OUI AB 96
29210 Plouvorn Rue d'Armor 186 OUI AB 96
29210 Plouvorn Rue d'Armor 199 OUI 0G 1039
29210 Plouvorn Rue d'Armor 202 OUI AB 97
29210 Plouvorn Rue d'Armor 225 OUI 0G 1037
29210 Plouvorn Rue d'Armor 228 OUI AB 98 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu € “fecture le 28/06/2777
Affiché
ID 702 902100-2023061 =LIB2023C
29210 Plouvorn Rue d'Armor 240 OUI AB 99
29210 Plouvorn Rue d'Armor 247 OUI 0G 1025
29210 Plouvorn Rue d'Armor 256 OUI AB 100
29210 Plouvorn Rue d'Armor 265 OUI 0G 1033
29210 Plouvorn Rue d'Armor 274 OUI AB 153
29210 Plouvorn Rue d'Armor 281 OUI 0G 1031
29210 Plouvorn Rue d'Armor 301 OUI 0G 1027
29210 Plouvorn Rue d'Armor 310 OUI AB 103
29210 Plouvorn Rue d'Armor 315 OUI 0G 1399
29210 Plouvorn Rue d'Armor 331 OUI 0G 1398
29210 Plouvorn Rue d'Armor 333 OUI 0G 1398
29210 Plouvorn Rue d'Armor 344 OUI AB 335
29210 Plouvorn Rue d'Armor 345 OUI 0G 1398
29210 Plouvorn Rue de Bel Air 28 OUI AD 64
29210 Plouvorn Rue de Bel Air 32 OUI AD 65
29210 Plouvorn Rue de Bel Air 38 OUI AD 66
29210 Plouvorn Rue de Bel Air 44 OUI AD 66
29210 Plouvorn Rue de Bel Air 56 OUI AD 67
29210 Plouvorn Rue de Bel Air 64 OUI AD 68
29210 Plouvorn Rue de Bel Air 70 OUI AD 70
29210 Plouvorn Rue de Bel Air 75 OUI AC 37
29210 Plouvorn Rue de Bel Air 84 OUI AD 71
29210 Plouvorn Rue de Bel Air 92 OUI AD 72
29210 Plouvorn Rue de Bel Air 93 OUI AC 149
29210 Plouvorn Rue de Bel Air 100 OUI AD 73
29210 Plouvorn Rue de Bel Air 110 OUI AD 74
29210 Plouvorn Rue de Bel Air 135 OUI AC 35
29210 Plouvorn Rue de Bel Air 188 OUI AD 74
29210 Plouvorn Rue de Bel Air 205 OUI AC 28
29210 Plouvorn Rue de Bel Air 221 OUI AC 27
29210 Plouvorn Rue de Bel Air 253 OUI AC 26
29210 Plouvorn Rue de Bel Air 280 OUI AD 110
29210 Plouvorn Rue de Bel Air 291 OUI AC 25
29210 Plouvorn Rue de Bel Air 329 OUI AC 22
29210 Plouvorn Rue de Bel Air 340 OUI AD 104
29210 Plouvorn Rue de Bel Air 343 OUI AC 17
29210 Plouvorn Rue de Bel Air 400 OUI AD 226
29210 Plouvorn Rue de Bellevue 15 OUI 0G 1292
29210 Plouvorn Rue de Bellevue 50 OUI 0G 1301
29210 Plouvorn Rue de Bellevue 53 OUI 0G 1293
29210 Plouvorn Rue de Bellevue 74 OUI 0G 1300
29210 Plouvorn Rue de Bellevue 75 OUI 0G 1294
29210 Plouvorn Rue de Bellevue 96 OUI 0G 1299
29210 Plouvorn Rue de Bellevue 99 OUI 0G 1295
29210 Plouvorn Rue de Bellevue 131 OUI 0G 1296
29210 Plouvorn Rue de Croas Hir 1 OUI AI 8
29210 Plouvorn Rue de Croas Hir 1 bis OUI AI 7
29210 Plouvorn Rue de Croas Hir 2 OUI AI 299
29210 Plouvorn Rue de Croas Hir 3 OUI AI 9
29210 Plouvorn Rue de Croas Hir 4 OUI AI 298
29210 Plouvorn Rue de Croas Hir 5 OUI AI 10
29210 Plouvorn Rue de Croas Hir 6 OUI AI 295
29210 Plouvorn Rue de Croas Hir 7 OUI AI 11
29210 Plouvorn Rue de Croas Hir 8 OUI AI 294 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu € “fecture le 28/06/2777
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ID 702 902100-2023061 =LIB20230t E
29210 Plouvorn Rue de Croas Hir 9 OUI AI 15
29210 Plouvorn Rue de Croas Hir 10 OUI AI 291
29210 Plouvorn Rue de Croas Hir 11 OUI AI 16
29210 Plouvorn Rue de Croas Hir 12 OUI AI 289
29210 Plouvorn Rue de Croas Hir 12 bis OUI AI 486
29210 Plouvorn Rue de Croas Hir 13 OUI AI 17
29210 Plouvorn Rue de Croas Hir 14 OUI AI 286
29210 Plouvorn Rue de Croas Hir 15 OUI AI 18
29210 Plouvorn Rue de Croas Hir 16 OUI AI 283
29210 Plouvorn Rue de Croas Hir 17 OUI AI 19
29210 Plouvorn Rue de Croas Hir 18 OUI AI 282
29210 Plouvorn Rue de Croas Hir 19 OUI AI 20
29210 Plouvorn Rue de Croas Hir 20 OUI AI 272
29210 Plouvorn Rue de Croas Hir 21 OUI AI 21
29210 Plouvorn Rue de Croas Hir 22 OUI AI 271
29210 Plouvorn Rue de Croas Hir 23 OUI AI 260
29210 Plouvorn Rue de Croas Hir 24 OUI AI 267
29210 Plouvorn Rue de Croas Hir 26 OUI AI 266
29210 Plouvorn Rue de Croas Hir 28 OUI AI 265
29210 Plouvorn Rue de la Garenne 1 OUI AB 245
29210 Plouvorn Rue de la Garenne 2 OUI AB 235
29210 Plouvorn Rue de la Garenne 3 OUI AB 244
29210 Plouvorn Rue de la Garenne 4 OUI AB 236
29210 Plouvorn Rue de la Garenne 5 OUI AB 243
29210 Plouvorn Rue de la Garenne 6 OUI AB 237
29210 Plouvorn Rue de la Garenne 7 OUI AB 242
29210 Plouvorn Rue de la Garenne 8 OUI AB 238
29210 Plouvorn Rue de la Garenne 9 OUI AB 241
29210 Plouvorn Rue de la Garenne 11 OUI AB 240
29210 Plouvorn Rue de la Garenne 13 OUI AB 239
29210 Plouvorn Rue de Messinou 22 OUI AC 47
29210 Plouvorn Rue de Messinou 30 OUI AC 49
29210 Plouvorn Rue de Messinou 31 OUI AB 222
29210 Plouvorn Rue de Messinou 50 OUI AC 50
29210 Plouvorn Rue de Messinou 55 OUI AB 40
29210 Plouvorn Rue de Messinou 62 OUI AC 51
29210 Plouvorn Rue de Messinou 63 OUI AB 39
29210 Plouvorn Rue de Messinou 71 OUI AB 38
29210 Plouvorn Rue de Messinou 95 OUI AB 37
29210 Plouvorn Rue de Messinou 99 OUI AB 146
29210 Plouvorn Rue de Messinou 109 OUI AB 36
29210 Plouvorn Rue de Messinou 125 OUI AB 35
29210 Plouvorn Rue de Messinou 166 OUI AC 60
29210 Plouvorn Rue de Messinou 171 OUI AB 224
29210 Plouvorn Rue de Messinou 172 OUI AC 239
29210 Plouvorn Rue de Messinou 186 OUI AC 238
29210 Plouvorn Rue de Messinou 200 OUI AC 62
29210 Plouvorn Rue de Messinou 205 OUI AB 33
29210 Plouvorn Rue de Messinou 218 OUI AC 63
29210 Plouvorn Rue de Messinou 234 OUI AC 143
29210 Plouvorn Rue de Messinou 263 OUI AB 30
29210 Plouvorn Rue de Messinou 264 OUI AC 147
29210 Plouvorn Rue de Messinou 273 OUI AB 298
29210 Plouvorn Rue de Messinou 285 OUI AB 297 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu € “fecture le 28/06/2777
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ID 702 902100-2023061 =LIB20230t E
29210 Plouvorn Rue de Pen Ar Valy 1 OUI AB 116
29210 Plouvorn Rue de Pen Ar Valy 2 OUI AB 19
29210 Plouvorn Rue de Pen Ar Valy 3 OUI AB 118
29210 Plouvorn Rue de Pen Ar Valy 4 OUI AB 18
29210 Plouvorn Rue de Pen Ar Valy 5 OUI AB 119
29210 Plouvorn Rue de Pen Ar Valy 6 OUI AB 17
29210 Plouvorn Rue de Pen Ar Valy 7 OUI AB 121
29210 Plouvorn Rue de Pen Ar Valy 8 OUI AB 16
29210 Plouvorn Rue de Pen Ar Valy 9 OUI AB 122
29210 Plouvorn Rue de Pen Ar Valy 10 OUI AB 15
29210 Plouvorn Rue de Pen Ar Valy 11 OUI AB 231
29210 Plouvorn Rue de Pen Ar Valy 13 OUI AB 134
29210 Plouvorn Rue de Pen Ar Valy 14 OUI AB 268
29210 Plouvorn Rue de Pen Ar Valy 16 OUI AB 269
29210 Plouvorn Rue de Pen Ar Valy 18 OUI AB 10
29210 Plouvorn Rue de Pen Ar Valy 20 OUI AB 8
29210 Plouvorn Rue de Penvern 2 OUI AI 100
29210 Plouvorn Rue de Penvern 4 OUI AI 101
29210 Plouvorn Rue de Penvern 5 OUI AI 488
29210 Plouvorn Rue de Penvern 6 OUI AI 102
29210 Plouvorn Rue de Penvern 7 OUI AI 81
29210 Plouvorn Rue de Penvern 8 OUI AI 313
29210 Plouvorn Rue de Penvern 9 OUI AI 80
29210 Plouvorn Rue de Penvern 10 OUI AI 314
29210 Plouvorn Rue de Penvern 11 OUI AI 216
29210 Plouvorn Rue de Penvern 12 OUI AI 161
29210 Plouvorn Rue de Penvern 13 OUI AI 221
29210 Plouvorn Rue de Penvern 14 OUI AI 163
29210 Plouvorn Rue de Penvern 16 OUI AI 164
29210 Plouvorn Rue de Penvern 20 OUI AI 197
29210 Plouvorn Rue de Penvern 22 OUI AI 196
29210 Plouvorn Rue de Penvern 24 OUI AI 192
29210 Plouvorn Rue de Penvern 26 OUI AI 191
29210 Plouvorn Rue de Penvern 28 OUI AI 190
29210 Plouvorn Rue de Troerin 22 OUI AI 136
29210 Plouvorn Rue de Troerin 29 OUI AH 131
29210 Plouvorn Rue de Troerin 35 OUI AH 203
29210 Plouvorn Rue de Troerin 43 OUI AH 129
29210 Plouvorn Rue de Troerin 44 OUI AI 142
29210 Plouvorn Rue de Troerin 50 OUI AI 144
29210 Plouvorn Rue de Troerin 55 OUI AH 129
29210 Plouvorn Rue de Troerin 58 OUI AI 145
29210 Plouvorn Rue de Troerin 66 OUI AI 176
29210 Plouvorn Rue de Troerin 72 OUI AI 174
29210 Plouvorn Rue de Troerin 77 OUI AH 127
29210 Plouvorn Rue de Troerin 80 OUI AI 349
29210 Plouvorn Rue de Troerin 85 OUI AH 126
29210 Plouvorn Rue de Troerin 92 OUI AI 181
29210 Plouvorn Rue de Troerin 110 OUI AI 182
29210 Plouvorn Rue de Troerin 122 OUI AI 183
29210 Plouvorn Rue de Troerin 130 OUI AI 515
29210 Plouvorn Rue de Troerin 138 OUI AI 397
29210 Plouvorn Rue de Troerin 142 OUI AI 398
29210 Plouvorn Rue de Troerin 162 OUI 0F 593 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu € “fecture le 28/06/2777
Affiché
ID 702 902100-2023061 =LIB20230t E
29210 Plouvorn Rue de Troerin 205 OUI AH 125
29210 Plouvorn Rue des Ajoncs d'Or 1 OUI AH 53
29210 Plouvorn Rue des Ajoncs d'Or 2 OUI AH 31
29210 Plouvorn Rue des Ajoncs d'Or 3 OUI AH 52
29210 Plouvorn Rue des Ajoncs d'Or 4 OUI AH 32
29210 Plouvorn Rue des Ajoncs d'Or 5 OUI AH 51
29210 Plouvorn Rue des Ajoncs d'Or 6 OUI AH 33
29210 Plouvorn Rue des Ajoncs d'Or 7 OUI AH 50
29210 Plouvorn Rue des Ajoncs d'Or 8 OUI AH 55
29210 Plouvorn Rue des Ajoncs d'Or 9 OUI AH 49
29210 Plouvorn Rue des Ajoncs d'Or 10 OUI AH 56
29210 Plouvorn Rue des Ajoncs d'Or 11 OUI AH 48
29210 Plouvorn Rue des Ajoncs d'Or 12 OUI AH 61
29210 Plouvorn Rue des Ajoncs d'Or 13 OUI AH 47
29210 Plouvorn Rue des Ajoncs d'Or 14 OUI AH 62
29210 Plouvorn Rue des Ajoncs d'Or 15 OUI AH 46
29210 Plouvorn Rue des Ajoncs d'Or 16 OUI AH 63
29210 Plouvorn Rue des Ajoncs d'Or 17 OUI AH 45
29210 Plouvorn Rue des Ajoncs d'Or 18 OUI AH 64
29210 Plouvorn Rue des Ajoncs d'Or 20 OUI AH 65
29210 Plouvorn Rue des Alouettes 1 OUI AI 22
29210 Plouvorn Rue des Alouettes 2 OUI AI 25
29210 Plouvorn Rue des Alouettes 4 OUI AI 24
29210 Plouvorn Rue des Alouettes 6 OUI AI 23
29210 Plouvorn Rue des Bruyères 1 OUI AH 90
29210 Plouvorn Rue des Bruyères 2 OUI AH 89
29210 Plouvorn Rue des Bruyères 3 OUI AH 92
29210 Plouvorn Rue des Bruyères 4 OUI AH 93
29210 Plouvorn Rue des Bruyères 5 OUI AH 94
29210 Plouvorn Rue des Bruyères 6 OUI AH 95
29210 Plouvorn Rue des Bruyères 7 OUI AH 96
29210 Plouvorn Rue des Bruyères 8 OUI AH 97
29210 Plouvorn Rue des Camélias 1 OUI AH 99
29210 Plouvorn Rue des Camélias 2 OUI AH 100
29210 Plouvorn Rue des Camélias 3 OUI AH 101
29210 Plouvorn Rue des Camélias 4 OUI AH 102
29210 Plouvorn Rue des Camélias 5 OUI AH 103
29210 Plouvorn Rue des Camélias 6 OUI AH 105
29210 Plouvorn Rue des Camélias 7 OUI AH 106
29210 Plouvorn Rue des Camélias 8 OUI AH 107
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 55 OUI AD 140
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 107 OUI AD 168
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 129 OUI AD 169
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 151 OUI AD 170
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 160 OUI AD 193
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 173 OUI AD 176
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 186 OUI AD 192
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 191 OUI AD 177
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 208 OUI AD 191
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 211 OUI AD 178
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 226 OUI AD 190
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 231 OUI AD 179
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 244 OUI AD 189
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 253 OUI AD 180 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu € “fecture le 28/06/2777
Affiché
ID 702 902100-2023061 =LIB20230t E
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 256 OUI AD 188
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 281 OUI AD 181
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 289 OUI AD 182
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 311 OUI AD 183
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 314 OUI AD 187
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 329 OUI AD 184
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 351 OUI AD 185
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 391 OUI AD 19
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 392 OUI AD 21
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 393 OUI AD 18
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 394 OUI AD 22
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 395 OUI AD 312
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 396 OUI AD 23
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 397 OUI AD 26
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 398 OUI AD 24
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 399 OUI AD 25
29210 Plouvorn Rue des Cerisiers 425 OUI AD 28
29210 Plouvorn Rue des Châtaigniers 1 OUI AB 94
29210 Plouvorn Rue des Châtaigniers 1 bis OUI AB 288
29210 Plouvorn Rue des Châtaigniers 3 OUI AB 288
29210 Plouvorn Rue des Châtaigniers 5 OUI AB 287
29210 Plouvorn Rue des Châtaigniers 7 OUI AB 287
29210 Plouvorn Rue des Châtaigniers 9 OUI AB 287
29210 Plouvorn Rue des Chênes Verts 1 OUI AC 162
29210 Plouvorn Rue des Chênes Verts 1 bis OUI AC 90
29210 Plouvorn Rue des Chênes Verts 2 OUI AC 153
29210 Plouvorn Rue des Chênes Verts 3 OUI AC 161
29210 Plouvorn Rue des Chênes Verts 4 OUI AC 154
29210 Plouvorn Rue des Chênes Verts 5 OUI AC 227
29210 Plouvorn Rue des Chênes Verts 6 OUI AC 155
29210 Plouvorn Rue des Chênes Verts 8 OUI AC 156
29210 Plouvorn Rue des Chênes Verts 10 OUI AC 157
29210 Plouvorn Rue des Chênes Verts 12 OUI AC 158
29210 Plouvorn Rue des Chênes Verts 14 OUI AC 159
29210 Plouvorn Rue des Chênes Verts 16 OUI AC 160
29210 Plouvorn Rue des Figuiers 1 OUI AD 214
29210 Plouvorn Rue des Figuiers 2 OUI AD 253
29210 Plouvorn Rue des Figuiers 3 OUI AD 213
29210 Plouvorn Rue des Figuiers 4 OUI AD 254
29210 Plouvorn Rue des Figuiers 5 OUI AD 212
29210 Plouvorn Rue des Figuiers 6 OUI AD 255
29210 Plouvorn Rue des Figuiers 7 OUI AD 260
29210 Plouvorn Rue des Figuiers 8 OUI AD 262
29210 Plouvorn Rue des Figuiers 9 OUI AD 259
29210 Plouvorn Rue des Figuiers 10 OUI AD 291
29210 Plouvorn Rue des Figuiers 11 OUI AD 258
29210 Plouvorn Rue des Figuiers 12 OUI AD 292
29210 Plouvorn Rue des Figuiers 13 OUI AD 261
29210 Plouvorn Rue des Figuiers 14 OUI AD 293
29210 Plouvorn Rue des Figuiers 15 OUI AD 303
29210 Plouvorn Rue des Figuiers 16 OUI AD 294
29210 Plouvorn Rue des Figuiers 17 OUI AD 302
29210 Plouvorn Rue des Figuiers 18 OUI AD 287
29210 Plouvorn Rue des Figuiers 19 OUI AD 301 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu € “fecture le 28/06/2777
Affiché
ID 702 902100-2023061 =LIB20230t E
29210 Plouvorn Rue des Figuiers 20 OUI AD 295
29210 Plouvorn Rue des Figuiers 21 OUI AD 300
29210 Plouvorn Rue des Figuiers 22 OUI AD 296
29210 Plouvorn Rue des Figuiers 23 OUI AD 299
29210 Plouvorn Rue des Figuiers 24 OUI AD 297
29210 Plouvorn Rue des Figuiers 26 OUI AD 298
29210 Plouvorn Rue des Lichens 1 OUI AE 18
29210 Plouvorn Rue des Lichens 2 OUI AE 27
29210 Plouvorn Rue des Lichens 3 OUI AE 19
29210 Plouvorn Rue des Lichens 4 OUI AE 26
29210 Plouvorn Rue des Lichens 5 OUI AE 20
29210 Plouvorn Rue des Lichens 6 OUI AE 25
29210 Plouvorn Rue des Lichens 7 OUI AE 21
29210 Plouvorn Rue des Lichens 8 OUI AE 32
29210 Plouvorn Rue des Lichens 9 OUI AE 22
29210 Plouvorn Rue des Lichens 10 OUI AE 31
29210 Plouvorn Rue des Lichens 11 OUI AE 23
29210 Plouvorn Rue des Lichens 12 OUI AE 30
29210 Plouvorn Rue des Lichens 13 OUI AE 62
29210 Plouvorn Rue des Lichens 14 OUI AE 29
29210 Plouvorn Rue des Lichens 15 OUI AE 33
29210 Plouvorn Rue des Lichens 16 OUI AE 63
29210 Plouvorn Rue des Lichens 17 OUI AE 34
29210 Plouvorn Rue des Lichens 18 OUI AE 45
29210 Plouvorn Rue des Lichens 19 OUI AE 35
29210 Plouvorn Rue des Lichens 20 OUI AE 44
29210 Plouvorn Rue des Lichens 21 OUI AE 36
29210 Plouvorn Rue des Lichens 23 OUI AE 37
29210 Plouvorn Rue des Lichens 25 OUI AE 38
29210 Plouvorn Rue des Lichens 27 OUI AE 39
29210 Plouvorn Rue des Lichens 29 OUI AE 40
29210 Plouvorn Rue des Lichens 31 OUI AE 46
29210 Plouvorn Rue des Lichens 33 OUI AE 47
29210 Plouvorn Rue des Lichens 35 OUI AE 48
29210 Plouvorn Rue des Lichens 37 OUI AE 49
29210 Plouvorn Rue des Lichens 39 OUI AE 57
29210 Plouvorn Rue des Lichens 41 OUI AE 59
29210 Plouvorn Rue des Lichens 43 OUI AE 61
29210 Plouvorn Rue des Lilas 17 OUI AH 190
29210 Plouvorn Rue des Lilas 21 OUI AH 191
29210 Plouvorn Rue des Lilas 33 OUI AH 192
29210 Plouvorn Rue des Lilas 39 OUI AH 193
29210 Plouvorn Rue des Lilas 65 OUI AH 194
29210 Plouvorn Rue des Lilas 67 OUI AH 220
29210 Plouvorn Rue des Lilas 81 OUI AH 196
29210 Plouvorn Rue des Mésanges 1 OUI AI 261
29210 Plouvorn Rue des Mésanges 3 OUI AI 262
29210 Plouvorn Rue des Mésanges 5 OUI AI 256
29210 Plouvorn Rue des Mésanges 7 OUI AI 254
29210 Plouvorn Rue des Moineaux 1 OUI AI 35
29210 Plouvorn Rue des Moineaux 2 OUI AI 382
29210 Plouvorn Rue des Moineaux 3 OUI AI 494
29210 Plouvorn Rue des Moineaux 4 OUI AI 381
29210 Plouvorn Rue des Moineaux 5 OUI AI 404 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu € “fecture le 28/06/2777
Affiché
ID 702 902100-2023061 =LIB20230t E
29210 Plouvorn Rue des Moineaux 6 OUI AI 402
29210 Plouvorn Rue des Moineaux 7 OUI AI 422
29210 Plouvorn Rue des Moineaux 8 OUI AI 423
29210 Plouvorn Rue des Moineaux 9 OUI AI 421
29210 Plouvorn Rue des Moineaux 10 OUI AI 424
29210 Plouvorn Rue des Moineaux 11 OUI AI 420
29210 Plouvorn Rue des Moineaux 12 OUI AI 425
29210 Plouvorn Rue des Moineaux 13 OUI AI 419
29210 Plouvorn Rue des Moineaux 14 OUI AI 426
29210 Plouvorn Rue des Moineaux 15 OUI AI 414
29210 Plouvorn Rue des Moineaux 17 OUI AI 416
29210 Plouvorn Rue des Moineaux 19 OUI AI 418
29210 Plouvorn Rue des Moineaux 21 OUI AI 417
29210 Plouvorn Rue des Noisetiers 2 OUI AD 217
29210 Plouvorn Rue des Noisetiers 4 OUI AD 218
29210 Plouvorn Rue des Noisetiers 6 OUI AD 219
29210 Plouvorn Rue des Noisetiers 8 OUI AD 220
29210 Plouvorn Rue des Noisetiers 10 OUI AD 221
29210 Plouvorn Rue des Noisetiers 12 OUI AD 228
29210 Plouvorn Rue des Noisetiers 14 OUI AD 251
29210 Plouvorn Rue des Noisetiers 16 OUI AD 252
29210 Plouvorn Rue des Oliviers 22 OUI AD 222
29210 Plouvorn Rue des Oliviers 46 OUI AD 216
29210 Plouvorn Rue des Oliviers 54 OUI AD 241
29210 Plouvorn Rue des Oliviers 80 OUI AD 215
29210 Plouvorn Rue des Oliviers 84 OUI AD 240
29210 Plouvorn Rue des Oliviers 86 OUI AD 239
29210 Plouvorn Rue des Oliviers 88 OUI AD 238
29210 Plouvorn Rue des Oliviers 90 OUI AD 237
29210 Plouvorn Rue des Oliviers 92 OUI AD 236
29210 Plouvorn Rue des Oliviers 94 OUI AD 235
29210 Plouvorn Rue des Oliviers 96 OUI AD 234
29210 Plouvorn Rue des Oliviers 152 OUI AD 233
29210 Plouvorn Rue des Oliviers 154 OUI AD 232
29210 Plouvorn Rue des Oliviers 156 OUI AD 224
29210 Plouvorn Rue des Oliviers 158 OUI AD 231
29210 Plouvorn Rue des Oliviers 160 OUI AD 230
29210 Plouvorn Rue des Oliviers 166 OUI AD 229
29210 Plouvorn Rue des Pinsons 1 OUI AI 383
29210 Plouvorn Rue des Pinsons 2 OUI AI 388
29210 Plouvorn Rue des Pinsons 3 OUI AI 384
29210 Plouvorn Rue des Pinsons 4 OUI AI 387
29210 Plouvorn Rue des Pinsons 5 OUI AI 385
29210 Plouvorn Rue des Pinsons 6 OUI AI 386
29210 Plouvorn Rue des Pommiers 30 OUI AD 194
29210 Plouvorn Rue des Pommiers 31 OUI AD 196
29210 Plouvorn Rue des Pommiers 55 OUI AD 197
29210 Plouvorn Rue des Pommiers 56 OUI AD 195
29210 Plouvorn Rue des Pommiers 109 OUI AD 198
29210 Plouvorn Rue des Pommiers 127 OUI AD 199
29210 Plouvorn Rue des Pommiers 142 OUI AD 201
29210 Plouvorn Rue des Pommiers 145 OUI AD 200
29210 Plouvorn Rue des Pommiers 160 OUI AD 186
29210 Plouvorn Rue des Roseaux 1 OUI AE 7 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu € “fecture le 28/06/2777
Affiché
ID 702 902100-2023061 =LIB2023C
29210 Plouvorn Rue des Roseaux 2 OUI AE 15
29210 Plouvorn Rue des Roseaux 3 OUI AE 8
29210 Plouvorn Rue des Roseaux 4 OUI AE 14
29210 Plouvorn Rue des Roseaux 5 OUI AE 9
29210 Plouvorn Rue des Roseaux 6 OUI AE 13
29210 Plouvorn Rue des Roseaux 7 OUI AE 10
29210 Plouvorn Rue des Roseaux 8 OUI AE 12
29210 Plouvorn Rue des Roseaux 9 OUI AE 11
29210 Plouvorn Rue des Rosiers 23 OUI AH 188
29210 Plouvorn Rue des Rosiers 26 OUI AH 86
29210 Plouvorn Rue des Rosiers 27 OUI AH 189
29210 Plouvorn Rue des Rosiers 78 OUI AH 87
29210 Plouvorn Rue des Rosiers 95 OUI AH 198
29210 Plouvorn Rue des Rosiers 99 OUI AH 197
29210 Plouvorn Rue des Rosiers 124 OUI AH 98
29210 Plouvorn Rue des Rosiers 151 OUI AH 219
29210 Plouvorn Rue des Rosiers 165 OUI AH 217
29210 Plouvorn Rue des Rosiers 183 OUI AH 216
29210 Plouvorn Rue des Rosiers 216 OUI AH 108
29210 Plouvorn Rue des Tailleurs 1 OUI AI 126
29210 Plouvorn Rue des Tailleurs 2 OUI AI 139
29210 Plouvorn Rue des Tailleurs 3 OUI AI 125
29210 Plouvorn Rue des Tailleurs 4 OUI AI 140
29210 Plouvorn Rue des Tailleurs 5 OUI AI 109
29210 Plouvorn Rue des Tailleurs 6 OUI AI 151
29210 Plouvorn Rue des Tailleurs 7 OUI AI 108
29210 Plouvorn Rue des Tailleurs 8 OUI AI 152
29210 Plouvorn Rue des Tailleurs 8 bis OUI AI 153
29210 Plouvorn Rue des Tailleurs 9 OUI AI 345
29210 Plouvorn Rue des Tailleurs 10 OUI AI 307
29210 Plouvorn Rue des Tailleurs 11 OUI AI 106
29210 Plouvorn Rue des Tailleurs 12 OUI AI 305
29210 Plouvorn Rue des Tailleurs 13 OUI AI 105
29210 Plouvorn Rue des Tailleurs 14 OUI AI 159
29210 Plouvorn Rue des Tailleurs 15 OUI AI 104
29210 Plouvorn Rue du Château d’Eau 14 OUI 0G 1057
29210 Plouvorn Rue du Château d’Eau 30 OUI 0G 1058
29210 Plouvorn Rue du Château d’Eau 42 OUI 0G 1063
29210 Plouvorn Rue du Château d’Eau 166 OUI 0G 1204
29210 Plouvorn Rue du Château d’Eau 220 OUI 0G 1120
29210 Plouvorn Rue du Château d’Eau 234 OUI 0G 1126
29210 Plouvorn Rue du Château d’Eau 288 OUI 0G 1207
29210 Plouvorn Rue du Château d’Eau 296 OUI 0G 1208
29210 Plouvorn Rue du Chemin Vert 1 OUI AB 185
29210 Plouvorn Rue du Chemin Vert 2 OUI AB 186
29210 Plouvorn Rue du Chemin Vert 3 OUI AB 184
29210 Plouvorn Rue du Chemin Vert 4 OUI AB 189
29210 Plouvorn Rue du Chemin Vert 5 OUI AB 183
29210 Plouvorn Rue du Chemin Vert 6 OUI AB 188
29210 Plouvorn Rue du Chemin Vert 7 OUI AB 182
29210 Plouvorn Rue du Chemin Vert 9 OUI AB 181
29210 Plouvorn Rue du Chemin Vert 11 OUI AB 180
29210 Plouvorn Rue du Chemin Vert 13 OUI AB 179
29210 Plouvorn Rue du Chemin Vert 15 OUI AB 178 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu € “fecture le 28/06/2777
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ID 702 902100-2023061 =LIB20230t E
29210 Plouvorn Rue du Couvent 1 OUI AH 30
29210 Plouvorn Rue du Couvent 2 OUI AH 154
29210 Plouvorn Rue du Couvent 3 OUI AH 29
29210 Plouvorn Rue du Couvent 4 OUI AH 25
29210 Plouvorn Rue du Couvent 5 OUI AH 28
29210 Plouvorn Rue du Couvent 6 OUI AH 26
29210 Plouvorn Rue du Couvent 7 OUI AH 27
29210 Plouvorn Rue du Couvent 8 OUI AH 122
29210 Plouvorn Rue du Couvent 10 OUI AH 159
29210 Plouvorn Rue du Couvent 12 OUI AH 59
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 107 OUI AI 129
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 115 OUI AI 128
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 137 OUI AI 122
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 145 OUI AI 121
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 159 OUI AI 119
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 160 OUI AC 122
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 167 OUI AI 118
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 171 OUI AI 444
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 177 OUI AI 444
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 178 OUI AC 45
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 185 OUI AI 443
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 186 OUI AC 46
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 197 OUI AI 442
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 204 OUI AB 42
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 247 OUI AI 94
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 275 OUI AI 93
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 297 OUI AI 91
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 305 OUI AI 90
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 311 OUI AI 89
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 315 OUI AI 326
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 323 OUI AI 86
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 335 OUI AI 85
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 351 OUI AI 83
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 365 OUI AI 77
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 377 OUI AI 396
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 384 OUI AB 53
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 385 OUI AI 393
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 390 OUI AB 54
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 391 OUI AI 73
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 397 OUI AI 71
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 405 OUI AI 70
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 414 OUI AB 270
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 423 OUI AI 53
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 430 OUI AB 57
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 431 OUI AI 51
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 435 OUI AI 50
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 448 OUI AB 58
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 449 OUI AI 49
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 457 OUI AI 48
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 472 OUI AB 190
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 485 OUI AI 46
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 490 OUI AB 60
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 499 OUI AI 45
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 510 OUI AB 61 29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 511 OUI AI 44
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 527 OUI AI 495
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 528 OUI AB 62
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 550 OUI AB 63
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 566 OUI AB 66
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 578 OUI AB 203
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 585 OUI AI 39
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 600 OUI AB 157
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 603 OUI AI 36
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 614 OUI AB 157
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 615 OUI AI 493
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 620 OUI AB 72
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 632 OUI AB 279
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 647 OUI AI 31
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 670 OUI AB 291
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 677 OUI AI 502
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 681 OUI AI 5
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 706 OUI AB 80
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 710 OUI AB 79
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 711 OUI AI 4
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 712 OUI AB 78
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 716 OUI AB 294
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 720 OUI AB 82
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 725 OUI AI 3
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 732 OUI AB 85
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 745 OUI AI 2
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 764 OUI AB 150
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 765 OUI AI 1
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 772 OUI AB 154
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 801 OUI AI 407
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 814 OUI AB 89
29210 Plouvorn Rue du Général De Gaulle 821 OUI AI 408
29210 Plouvorn Rue du Guéven 1 OUI AC 33
29210 Plouvorn Rue du Guéven 2 OUI AC 41
29210 Plouvorn Rue du Guéven 3 OUI AC 237
29210 Plouvorn Rue du Guéven 4 OUI AC 41
29210 Plouvorn Rue du Guéven 5 OUI AC 132
29210 Plouvorn Rue du Guéven 6 OUI AC 215
29210 Plouvorn Rue du Guéven 7 OUI AC 94
29210 Plouvorn Rue du Guéven 8 OUI AC 71
29210 Plouvorn Rue du Guéven 9 OUI AC 93
29210 Plouvorn Rue du Guéven 10 OUI AC 84
29210 Plouvorn Rue du Guéven 11 OUI AC 92
29210 Plouvorn Rue du Guéven 12 OUI AC 86
29210 Plouvorn Rue du Guéven 13 OUI AC 91
29210 Plouvorn Rue du Guéven 14 OUI AC 87
29210 Plouvorn Rue du Guéven 15 OUI AC 9
29210 Plouvorn Rue du Guéven 16 OUI AC 88
29210 Plouvorn Rue du Guéven 17 OUI AC 8
29210 Plouvorn Rue du Guéven 18 OUI AC 3
29210 Plouvorn Rue du Guéven 19 OUI AC 7
29210 Plouvorn Rue du Guéven 20 OUI AC 4
29210 Plouvorn Rue du Guéven 21 OUI AC 6
29210 Plouvorn Rue du Guéven 22 OUI AC 5 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu € “fecture le 28/06/2777
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ID 702 902100-2023061 =LIB20230t E
29210 Plouvorn Rue du Moulin de Lanorgant 22 OUI AH 214
29210 Plouvorn Rue du Moulin de Lanorgant 28 OUI AH 213
29210 Plouvorn Rue du Moulin de Lanorgant 44 OUI AH 168
29210 Plouvorn Rue du Moulin de Lanorgant 66 OUI AH 169
29210 Plouvorn Rue du Moulin de Lanorgant 120 OUI AH 109
29210 Plouvorn Rue du Moulin de Lanorgant 142 OUI AH 110
29210 Plouvorn Rue du Moulin de Lanorgant 265 OUI AE 16
29210 Plouvorn Rue du Moulin de Lanorgant 336 OUI AH 200
29210 Plouvorn Rue du Moulin de Lanorgant 338 OUI AH 200
29210 Plouvorn Rue du Moulin de Lanorgant 340 OUI AH 201
29210 Plouvorn Rue du Plan d'Eau 1 OUI AH 71
29210 Plouvorn Rue du Plan d'Eau 2 OUI AH 66
29210 Plouvorn Rue du Plan d'Eau 4 OUI AH 68
29210 Plouvorn Rue du Plan d'Eau 6 OUI AH 69
29210 Plouvorn Rue du Plan d'Eau 8 OUI AH 151
29210 Plouvorn Rue du Plan d'Eau 10 OUI AH 162
29210 Plouvorn Rue du Plan d'Eau 12 OUI AH 162
29210 Plouvorn Rue du Plan d'Eau 14 OUI AH 162
29210 Plouvorn Rue du Plan d'Eau 18 OUI AH 118
29210 Plouvorn Rue du Plan d'Eau 20 OUI AH 118
29210 Plouvorn Rue du Stade 48 OUI AC 167
29210 Plouvorn Rue du Stade 66 OUI AC 168
29210 Plouvorn Rue du Stade 74 OUI AC 171
29210 Plouvorn Rue du Vieux Manoir 1 OUI AI 242
29210 Plouvorn Rue du Vieux Manoir 2 OUI AI 247
29210 Plouvorn Rue du Vieux Manoir 3 OUI AI 243
29210 Plouvorn Rue du Vieux Manoir 4 OUI AI 322
29210 Plouvorn Rue du Vieux Manoir 5 OUI AI 367
29210 Plouvorn Rue du Vieux Manoir 6 OUI AI 358
29210 Plouvorn Rue du Vieux Manoir 7 OUI AI 244
29210 Plouvorn Rue du Vieux Manoir 8 OUI AI 343
29210 Plouvorn Rue du Vieux Manoir 9 OUI AI 245
29210 Plouvorn Rue du Vieux Manoir 10 OUI AI 342
29210 Plouvorn Rue du Vieux Manoir 11 OUI AI 336
29210 Plouvorn Rue du Vieux Manoir 11 bis OUI AI 348
29210 Plouvorn Rue du Vieux Manoir 12 OUI AI 341
29210 Plouvorn Rue du Vieux Manoir 13 OUI AI 337
29210 Plouvorn Rue du Vieux Manoir 14 OUI AI 340
29210 Plouvorn Rue du Vieux Manoir 15 OUI AI 317
29210 Plouvorn Rue du Vieux Manoir 16 OUI AI 339
29210 Plouvorn Rue du Vieux Manoir 17 OUI AI 338
29210 Plouvorn Rue du Vieux Manoir 18 OUI AI 377
29210 Plouvorn Rue du Vieux Manoir 20 OUI AI 376
29210 Plouvorn Rue du Vieux Manoir 21 OUI AI 56
29210 Plouvorn Rue du Vieux Manoir 22 OUI AI 375
29210 Plouvorn Rue du Vieux Manoir 23 OUI AI 495
29210 Plouvorn Rue du Vieux Manoir 24 OUI AI 374
29210 Plouvorn Rue Général de Réals 1 OUI AH 2
29210 Plouvorn Rue Général de Réals 2 OUI AD 63
29210 Plouvorn Rue Général de Réals 2 bis OUI AD 63
29210 Plouvorn Rue Général de Réals 3 OUI AH 4
29210 Plouvorn Rue Général de Réals 4 OUI AD 62
29210 Plouvorn Rue Général de Réals 6 OUI AD 57
29210 Plouvorn Rue Général de Réals 7 OUI AH 15 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu € “fecture le 28/06/2777
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ID 702 902100-2023061 =LIB2023C
29210 Plouvorn Rue Général de Réals 8 OUI AD 55
29210 Plouvorn Rue Général de Réals 9 OUI AH 16
29210 Plouvorn Rue Général de Réals 11 OUI AH 17
29210 Plouvorn Rue Général de Réals 12 OUI AD 173
29210 Plouvorn Rue Général de Réals 13 OUI AH 18
29210 Plouvorn Rue Général de Réals 14 OUI AD 174
29210 Plouvorn Rue Général de Réals 15 OUI AH 19
29210 Plouvorn Rue Général de Réals 16 OUI AD 52
29210 Plouvorn Rue Général de Réals 17 OUI AH 20
29210 Plouvorn Rue Général de Réals 18 OUI AD 51
29210 Plouvorn Rue Général de Réals 19 OUI AH 171
29210 Plouvorn Rue Général de Réals 21 OUI AH 142
29210 Plouvorn Rue Général de Réals 22 OUI AD 50
29210 Plouvorn Rue Général de Réals 23 OUI AH 142
29210 Plouvorn Rue Général de Réals 24 OUI AD 211
29210 Plouvorn Rue Général de Réals 24 bis OUI AD 128
29210 Plouvorn Rue Général de Réals 25 OUI AH 24
29210 Plouvorn Rue Général de Réals 26 OUI AD 117
29210 Plouvorn Rue Général de Réals 30 OUI AD 118
29210 Plouvorn Rue Général de Réals 32 OUI AD 210
29210 Plouvorn Rue Henri Queffelec 1 OUI AC 73
29210 Plouvorn Rue Henri Queffelec 2 OUI AC 116
29210 Plouvorn Rue Henri Queffelec 4 OUI AC 169
29210 Plouvorn Rue Henri Queffelec 6 OUI AC 223
29210 Plouvorn Rue Henri Queffelec 8 OUI AC 224
29210 Plouvorn Rue Henri Queffelec 10 OUI AC 222
29210 Plouvorn Rue Lambader 20 OUI AI 511
29210 Plouvorn Rue Lambader 26 OUI AI 509
29210 Plouvorn Rue Lambader 31 OUI 0F 1884
29210 Plouvorn Rue Lambader 44 OUI AI 457
29210 Plouvorn Rue Lambader 57 OUI 0F 1930
29210 Plouvorn Rue Lambader 70 OUI AI 458
29210 Plouvorn Rue Lambader 95 OUI 0F 898
29210 Plouvorn Rue Lambader 112 OUI AI 467
29210 Plouvorn Rue Lambader 120 OUI AI 225
29210 Plouvorn Rue Lambader 123 OUI 0F 1348
29210 Plouvorn Rue Lambader 128 OUI AI 226
29210 Plouvorn Rue Lambader 136 OUI AI 227
29210 Plouvorn Rue Lambader 141 OUI 0F 2523
29210 Plouvorn Rue Lambader 142 OUI AI 229
29210 Plouvorn Rue Lambader 160 OUI AI 432
29210 Plouvorn Rue Lambader 174 OUI AI 485
29210 Plouvorn Rue Lambader 175 OUI 0F 2525
29210 Plouvorn Rue Lambader 190 OUI AI 237
29210 Plouvorn Rue Lambader 207 OUI 0F 2577
29210 Plouvorn Rue Lambader 216 OUI AI 241
29210 Plouvorn Rue Lambader 245 OUI 0F 2609
29210 Plouvorn Rue Lambader 262 OUI AI 248
29210 Plouvorn Rue Lambader 284 OUI AI 251
29210 Plouvorn Rue Lambader 300 OUI AI 252
29210 Plouvorn Rue Lambader 348 OUI AI 255
29210 Plouvorn Rue Lambader 386 OUI AI 257
29210 Plouvorn Rue Lambader 412 OUI AI 258
29210 Plouvorn Rue Lambader 466 OUI AI 259 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu € “fecture le 28/06/2777
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ID 702 902100-2023061 =LIB2023C
29210 Plouvorn Rue Lambader 514 OUI AI 269
29210 Plouvorn Rue Lambader 546 OUI AI 270
29210 Plouvorn Rue Lambader 572 OUI AI 273
29210 Plouvorn Rue Lambader 618 OUI AI 274
29210 Plouvorn Rue Lambader 630 OUI AI 275
29210 Plouvorn Rue Lambader 670 OUI AI 277
29210 Plouvorn Rue Per-Jakes Hélias 1 OUI 0F 2784
29210 Plouvorn Rue Per-Jakes Hélias 2 OUI 0F 2790
29210 Plouvorn Rue Per-Jakes Hélias 3 OUI 0F 2785
29210 Plouvorn Rue Per-Jakes Hélias 4 OUI 0F 2794
29210 Plouvorn Rue Per-Jakes Hélias 5 OUI 0F 2786
29210 Plouvorn Rue Per-Jakes Hélias 6 OUI 0F 2793
29210 Plouvorn Rue Per-Jakes Hélias 7 OUI 0F 2787
29210 Plouvorn Rue Per-Jakes Hélias 8 OUI 0F 2792
29210 Plouvorn Rue Per-Jakes Hélias 9 OUI 0F 2821
29210 Plouvorn Rue Per-Jakes Hélias 10 OUI 0F 2797
29210 Plouvorn Rue Per-Jakes Hélias 11 OUI 0F 2820
29210 Plouvorn Rue Per-Jakes Hélias 12 OUI 0F 2789
29210 Plouvorn Rue Per-Jakes Hélias 13 OUI 0F 2819
29210 Plouvorn Rue Per-Jakes Hélias 14 OUI 0F 2788
29210 Plouvorn Rue Per-Jakes Hélias 15 OUI 0F 2818
29210 Plouvorn Rue Per-Jakes Hélias 16 OUI 0F 2813
29210 Plouvorn Rue Per-Jakes Hélias 17 OUI 0F 2817
29210 Plouvorn Rue Per-Jakes Hélias 18 OUI 0F 2814
29210 Plouvorn Rue Per-Jakes Hélias 20 OUI 0F 2815
29210 Plouvorn Rue Per-Jakes Hélias 22 OUI 0F 2816
29210 Plouvorn Rue Saint Joseph 1 OUI AB 170
29210 Plouvorn Rue Saint Joseph 2 OUI AB 170
29210 Plouvorn Rue Saint Joseph 3 OUI AB 170
29210 Plouvorn Rue Saint Joseph 4 OUI AB 172
29210 Plouvorn Rue Saint Joseph 5 OUI AB 172
29210 Plouvorn Rue Saint Joseph 6 OUI AB 172
29210 Plouvorn Rue Saint Joseph 7 OUI AB 172
29210 Plouvorn Rue Saint Joseph 8 OUI AB 172
29210 Plouvorn Rue Saint Joseph 9 OUI AB 172
29210 Plouvorn Rue Saint Joseph 10 OUI AB 164
29210 Plouvorn Rue Saint Joseph 11 OUI AB 164
29210 Plouvorn Rue Saint Joseph 12 OUI AB 195
29210 Plouvorn Rue Saint Joseph 13 OUI AB 195
29210 Plouvorn Rue Saint Joseph 14 OUI AB 197
29210 Plouvorn Rue Saint Joseph 15 OUI AB 197
29210 Plouvorn Rue Saint Joseph 16 OUI AB 197
29210 Plouvorn Rue Traverse 1 OUI AI 111
29210 Plouvorn Rue Traverse 2 OUI AI 113
29210 Plouvorn Rue Xavier Grall 1 OUI AC 79
29210 Plouvorn Rue Xavier Grall 2 OUI 0F 2753
29210 Plouvorn Rue Xavier Grall 3 OUI AC 151
29210 Plouvorn Rue Xavier Grall 4 OUI 0F 2780
29210 Plouvorn Rue Xavier Grall 5 OUI AC 81
29210 Plouvorn Rue Xavier Grall 6 OUI 0F 2776
29210 Plouvorn Rue Xavier Grall 8 OUI 0F 2775
29210 Plouvorn Rue Xavier Grall 10 OUI 0F 2782
29210 Plouvorn Rue Xavier Grall 12 OUI 0F 2765
29210 Plouvorn Rue Xavier Grall 14 OUI 0F 2764 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu € “fecture le 28/06/2777
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ID 702 902100-2023061 ELIB2023C
29210 Plouvorn Rue Xavier Grall 16 OUI 0F 1833
29210 Plouvorn Rugéré 1 OUI 0F 2520
29210 Plouvorn Rugéré 2 OUI 0F 2634
29210 Plouvorn Rugéré 3 OUI 0A 1091
29210 Plouvorn Rugéré 4 OUI 0A 1095
29210 Plouvorn Rugéré 5 OUI 0A 1087
29210 Plouvorn Rugéré 6 OUI 0B 17
29210 Plouvorn Rugéré 7 OUI 0B 18
29210 Plouvorn Rugéré 8 OUI 0B 8
29210 Plouvorn Rugéré 9 OUI 0B 1355
29210 Plouvorn Rusquec 11 OUI 0E 522
29210 Plouvorn Rusquec 35 OUI 0E 1932
29210 Plouvorn Rusquec 68 OUI 0E 520
29210 Plouvorn Rusquec 84 OUI 0E 1383
29210 Plouvorn Rusquec 168 OUI 0E 1916
29210 Plouvorn Rusquec 176 OUI 0E 2048
29210 Plouvorn Rusquec 216 OUI 0E 462
29210 Plouvorn Rusquec 220 OUI 0E 1220
29210 Plouvorn Rusquec 231 OUI 0E 1365
29210 Plouvorn Rusquec Bihan 2 OUI 0E 1335
29210 Plouvorn Rusquec Bras 26 OUI 0E 1215
29210 Plouvorn Rusquec Bras 157 OUI 0E 1204
29210 Plouvorn San Even 116 OUI 0B 1838
29210 Plouvorn Toul Jaouen 83 OUI 0E 22
29210 Plouvorn Toul Robin 23 OUI 0C 123
29210 Plouvorn Tromeur 178 OUI 0C 20
29210 Plouvorn Tromeur 295 OUI 0C 1400
29210 Plouvorn Tromeur 334 OUI 0C 1238
29210 Plouvorn Tromeur 381 OUI 0C 1243
29210 Plouvorn Traon Stang 2 OUI 0C 285
29210 Plouvorn Traonlen 239 OUI 0D 2125
29210 Plouvorn Traonlen 314 OUI 0D 1221
29210 Plouvorn Traonlen 343 OUI 0D 1983
29210 Plouvorn Traonlen 344 OUI 0D 2213
29210 Plouvorn Traonlen 431 OUI 0D 2021
29210 Plouvorn Tregonnec 1 OUI 0C 882
29210 Plouvorn Tregonnec 214 OUI 0C 1424
29210 Plouvorn Tregonnec 217 OUI 0C 919
29210 Plouvorn Tregonnec 254 OUI 0C 1419
29210 Plouvorn Tregonnec 258 OUI 0C 909
29210 Plouvorn Tregonnec 279 OUI 0C 932
29210 Plouvorn Tregonnec 396 OUI 0C 1253
29210 Plouvorn Tregonnec 615 OUI 0C 952
29210 Plouvorn Tregonnec 631 OUI 0C 1577
29210 Plouvorn Tréméal 17 OUI 0A 647
29210 Plouvorn Tréméal 31 OUI 0A 1018
29210 Plouvorn Tréméal 43 OUI 0A 2041
29210 Plouvorn Tréméal 84 OUI 0A 1036
29210 Plouvorn Tréméal 99 OUI 0A 1137
29210 Plouvorn Tréméal 108 OUI 0A 632
29210 Plouvorn Tréméal 115 OUI 0A 2045
29210 Plouvorn Tréméal 154 OUI 0A 625
29210 Plouvorn Troérin 324 OUI 0F 620
29210 Plouvorn Troérin 350 OUI 0F 2725 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Affiché le
ID : 029-212902100-20230619-DELIB20230608-DE
29210 Plouvorn Troérin 356 OUI 0F 2725
29210 Plouvorn Trouzoulen 111 OUI 0G 953
29210 Plouvorn Ty Fourn 2 OUI 0C 268
29210 Plouvorn Ty Nevez Kergenetal 43 OUI 0C 1246
29210 Plouvorn Venelle des Pruniers 1 OUI AD 257
29210 Plouvorn Venelle des Pruniers 3 OUI AD 256
29210 Plouvorn Venelle du Park 15 OUI AB 214
29210 Plouvorn Venelle du Park 19 OUI AB 214
29210 Plouvorn Venelle du Park 20 OUI AB 314
29210 Plouvorn Venelle du Park 22 OUI AB 314
29210 Plouvorn Venelle du Park 27 OUI AB 212
29210 Plouvorn Venelle du Park 35 OUI AB 212
29210 Plouvorn Venelle du Park 40 OUI AB 313
29210 Plouvorn Venelle du Park 42 OUI AB 313
29210 Plouvorn Venelle du Park 44 OUI AB 313
29210 Plouvorn Venelle du Park 46 OUI AB 313
29210 Plouvorn Venelle du Park 54 OUI AB 198
29210 Plouvorn Venelle du Park 61 OUI AB 48
29210 Plouvorn Venelle du Park 66 OUI AB 198
29210 Plouvorn Venelle du Park 72 OUI AB 198
29210 Plouvorn Venelle du Park 83 OUI AB 50
29210 Plouvorn Venelle du Park 105 OUI AB 282
29210 Plouvorn Venelle du Patronage 4 OUI AB 281
29210 Plouvorn Venelle du Patronage 5 OUI AB 285
29210 Plouvorn Venelle du Patronage 6 OUI AB 52
29210 Plouvorn ZA de Kerabellec 12 OUI 0B 1443
29210 Plouvorn ZA de Kerabellec 14 OUI 0B 1443
29210 Plouvorn ZA de Kerabellec 40 OUI 0B 1443
29210 Plouvorn ZA de Kerabellec 76 OUI AD 101
29210 Plouvorn ZA de Kerabellec 138 OUI AD 93
29210 Plouvorn ZA de Kerabellec 203 OUI AD 99
29210 Plouvorn ZA de Kerabellec 295 OUI AD 159
29210 Plouvorn ZA de Kerabellec 390 OUI 0B 1809
29210 Plouvorn ZA de Kerabellec 400 OUI 0B 1661
29210 Plouvorn ZAC de Trievin 1 OUI 0G 1427
29210 Plouvorn ZAC de Trievin 2 OUI 0G 1429
29210 Plouvorn ZAC de Trievin 3 OUI 0G 1131
29210 Plouvorn ZAC de Trievin 4 OUI 0G 1171
29210 Plouvorn ZAC de Trievin 5 OUI 0G 1230
29210 Plouvorn ZAC de Trievin 6 OUI 0G 1233
29210 Plouvorn ZAC de Trievin 7 OUI 0G 1235
29210 Plouvorn ZAC de Trievin 7 bis OUI 0G 1409
29210 Plouvorn ZAC de Trievin 8 OUI 0G 1240
29210 Plouvorn ZAC de Trievin 8 bis OUI 0G 1419
29210 Plouvorn ZAC de Trievin 9 OUI 0G 1421
29210 Plouvorn ZAC de Trievin 9 bis OUI 0G 1422
29210 Plouvorn ZAC de Trievin 10 OUI 0G 1227
29210 Plouvorn ZAC de Trievin 11 OUI 0G 1176
29210 Plouvorn ZAC de Trievin 12 OUI 0G 1282
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Affiché le
ID : 029-212902100-20230619-DELIB20230608-DE
Voies - lieu-dits
1 Allée de Pont Pol
2 An Ty Coz
3 Ar Gouent
4 Ar Maner
5 Ar Venimet
6 Ar Veureuri
7 Berchec
8 Bourgaden
9 Calarnou
10 Chapalendy
11 Chemin de Trievin Vihan
12 Cité du Guéven
13 Cité Kerriou
14 Cité Pors Nevez
15 Coat Ar Goff
16 Coat Crenn
17 Coat Du
18 Coatilec
19 Cosquer Vihan
20 Cosquer Vras
21 Cosroudour
22 Creac’H Anter Hent
23 Creac’H Gourles
24 Creac’H Loum
25 Croas Ar Born
26 Croas Quilliguien
27 Croaz Keravel
28 Croaz Tremeal
29 Cumulnadet
30 Dalarveur
31 Favennou
32 Feunteun Veur
33 Gorrequear
34 Grannec
35 Groumana Vraz
36 Gueled Kear
37 Guenfrout
38 Guernemiry
39 Guervenguy
40 Hanter Ar Valy
41 Impasse Bellevue
42 Impasse de Keranroux
43 Impasse de Kerhoant
44 Impasse de Kerhuel
45 Impasse de la Gare
46 Impasse de Lanorgant
47 Impasse de Penvern
48 Impasse des Amandiers
49 Impasse des Marronniers
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Affiché le
ID : 029-212902100-20230619-DELIB20230608-DE
50 Impasse des Rouges Gorges 51 Impasse du Château d’Eau
52 Impasse du Général De Gaulle
53 Impasse Saint Roch
54 Impasse Théodore Botrel
55 Ker-Anne
56 Kerallan
57 Kerannou
58 Keraoden
59 Kerarbellec
60 Kerassel
61 Keravel
62 Kerdescouëz
63 Kerdrébez
64 Kerdrein
65 Kerellec
66 Keréozen
67 Keréver
68 Kergadiou
69 Kergonan
70 Kergoulouarn
71 Kergravan
72 Kergrenn
73 Kergudon
74 Kerguédal
75 Kerhoant
76 Kerhuel
77 Kerhuella
78 Keriérot
79 Kerillot
80 Kerivoas
81 Kerjénétal
82 Kerjo Lanforchet
83 Kerlaoudet
84 Kerlidou
85 Kerlouis
86 Kermat
87 Kermengouez
88 Kermerret
89 Kermoyec
90 Kernonen
91 Keroignant
92 Kerouhal
93 Keroumen
94 Kerscao
95 Kerscao Bihan
96 Kerscao Vras
97 Kerudot
98 Keruzoret
99 Kervennec Ar Gwen
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Affiché le
ID : 029-212902100-20230619-DELIB20230608-DE
100 Kervennec Ar Vilin
101 Kervernarc’Hant
102 Kervidonéz
103 Kerziolou
104 La Boisserie
105 Lan An Toquer
106 Lanforchet
107 Lannarin
108 Lanorgant
109 Le Restou
110 Le Vezec
111 Lesvenan
112 Locquevry
113 Loterval
114 Menescop
115 Mescouez
116 Mesmeur
117 Mespoul Bihan
118 Mespoul Braz
119 Mez Bian
120 Mezallap
121 Mezargroaz
122 Mezarven
123 Mezascour
124 Mezgouasket
125 Mezlidec
126 Mézouhal
127 Milin An Toul
128 Moulin de Keroignant
129 Moulin de Rusquec
130 Moulin Neuf
131 Odé Ar Gouled
132 Pen an Dour
133 Pen Ar C’Hoas
134 Pen Ar Gouer
135 Pen Ar Prat
136 Pen ar Valy
137 Place de l'Eglise
138 Place du 18 juin
139 Place du 19 mars 1962
140 Place Penvern
141 Pleg Ar Parc
142 Pont Ar C’Hant
143 Pont Paul
144 Pors Ar Creac’H
145 Porsmeur
146 Poul An Halleguen
147 Poul Bioc'h
148 Poul C’Hoas
149 Poulloupry
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Affiché le
ID : 029-212902100-20230619-DELIB20230608-DE
150 Poulran 151 Prat Ar Land
152 Prat Crichou
153 Quélennec
154 Quillien
155 Quillien Bras
156 Quilliguien
157 Quillivant
158 Quivigerez
159 Résidence des Prairies
160 Rosmeur
161 Route de Lambader
162 Route de Morlaix
163 Route de Saint Pol de Léon
164 Route de Trievin
165 Route de Ty Bras Kergenetal
166 Route de Ty Nevez
167 Rue Capitaine Louis de Menou
168 Rue Coat Bihan
169 Rue d'Argoat
170 Rue d'Armor
171 Rue de Bel Air
172 Rue de Bellevue
173 Rue de Croas Hir
174 Rue de la Garenne
175 Rue de Messinou
176 Rue de Pen Ar Valy
177 Rue de Penvern
178 Rue de Troerin
179 Rue des Ajoncs d'Or
180 Rue des Alouettes
181 Rue des Bruyères
182 Rue des Camélias
183 Rue des Cerisiers
184 Rue des Châtaigniers
185 Rue des Chênes Verts
186 Rue des Figuiers
187 Rue des Lichens
188 Rue des Lilas
189 Rue des Mésanges
190 Rue des Moineaux
191 Rue des Noisetiers
192 Rue des Oliviers
193 Rue des Pinsons
194 Rue des Pommiers
195 Rue des Roseaux
196 Rue des Rosiers
197 Rue des Tailleurs
198 Rue du Château d’Eau
199 Rue du Chemin Vert
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Affiché le
ID : 029-212902100-20230619-DELIB20230608-DE
200 Rue du Couvent 201 Rue du Général De Gaulle
202 Rue du Guéven
203 Rue du Moulin de Lanorgant
204 Rue du Plan d'Eau
205 Rue du Stade
206 Rue du Vieux Manoir
207 Rue Général de Réals
208 Rue Henri Queffelec
209 Rue Lambader
210 Rue Per-Jakes Hélias
211 Rue Saint Joseph
212 Rue Traverse
213 Rue Xavier Grall
214 Rugéré
215 Rusquec Bihan
216 Rusquec Bras
217 San Even
218 Toul Jaouen
219 Toul Robin
220 Tromeur
221 Traon Stang
222 Traonlen
223 Tregonnec
224 Tréméal
225 Troérin
226 Trouzoulen
227 Ty Fourn
228 Ty Nevez Kergenetal
229 Venelle des Pruniers
230 Venelle du Park
231 Venelle du Patronage
232 ZA de Kerabellec
233 ZAC de Trievin