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Déliberation - DELIB 20230323 03 annexe
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230323 03 annexe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Féminisme,
RH – Janvier 2022
Conseil municipal du 23 mars 2023
RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ
FEMMES-HOMMES SUR LE
TERRITOIRE
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20230324-D-20230323-3-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 2
Le rapport sur l’égalité femmes-hommes sur le territoire est un document réglementaire qui s'impose aux communes et EPCI de plus de 20 000 habitants.
Il a été instauré par l’article 61 de la loi 2014-873 du 4 août 2014 (codé à l’article L2311-1-2 du CGCT), et par le décret du 24 juin 2015, qui en fixe également le contenu :
Le rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes permet de pointer les différentes inégalités afin de les corriger par le biais d’un plan d’action mis en place au sein de la collectivité.
Ce rapport se compose de trois parties :
1. le bilan des actions conduites au titre des ressources humaines de la collectivité territoriale
2. le bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour favoriser l’égalité femmes-hommes
3. le plan d’actions de la collectivité
Références :
Code général des collectivités territoriales
Article D2311-16 :
I. En application de l'article L. 2311-1-2, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente respectivement au conseil municipal ou au conseil communautaire un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire.
II. Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la commune ou du groupement en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A cet effet, il reprend notamment les données du rapport, présenté en comité technique comme prévu à l'article 51 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Le rapport comporte également un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. Ce bilan et ces orientations concernent notamment les rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d'emplois, l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement.
III. Le rapport présente les politiques menées par la commune ou le groupement sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, telles que définies à l'article 1er de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes.
Introduction 3
Ce rapport comporte un bilan des actions conduites à cette fin dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques de la commune ou du groupement. Il présente notamment le suivi de la mise en œuvre de la clause d'égalité dans les marchés publics. Il peut comporter également une analyse de la situation économique et sociale en matière d'inégalités entre les femmes et les hommes dans la commune ou le groupement, à partir d'un diagnostic fondé sur les interventions relevant de sa compétence et sur les données des bénéficiaires de ses politiques.
Le rapport recense les ressources mobilisées à cet effet.
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Article 1 :
L'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l'évaluation de l'ensemble de leurs actions.
La politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes comporte notamment :
1° Des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité ;
2° Des actions visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel ;
3° Des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes ;
4° Des actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l'accès à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse ;
5° Des actions de lutte contre la précarité des femmes ;
6° Des actions visant à garantir l'égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les métiers ;
7° Des actions tendant à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités parentales ;
8° Des actions visant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ;
9° Des actions visant à garantir l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes et leur égal accès à la création et à la production culturelle et artistique, ainsi qu'à la diffusion des œuvres ;
Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales
Article 1 :
Publics concernés : collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants, ensemble de la population.
Objet : élaboration d'un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales, préalablement à la préparation de leur budget. 4
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret s'appliquent aux budgets présentés par ces collectivités territoriales et EPCI de plus de 20 000 habitants à compter du 1er janvier 2016 et, pour les régions issues de regroupements au titre de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, à compter du 1er janvier 2017. 5
Indicateurs 2021
1. Répartition des effectifs
a. Répartition des effectifs en nombre
Catégorie TOTAL
Sexe A B C
F 18 42 155 215 H 12 32 121 165
b. Répartition des effectifs en pourcentage
c. Répartition des effectifs par catégorie
56,58%
43,42%
Répartition Femmes/Hommes
F
H
8%
19%
73%
Répartition des effectifs par
catégorie
A
B
C
Première partie : bilan des actions conduites au titre des
ressources humaines de la collectivité territoriale 6
d. Répartition femmes/hommes par catégorie
On note une proportion plus forte de femmes dans l’ensemble des catégories.
e. Répartition des effectifs par filière
Filière Femmes Hommes Administrative 56 18 Technique 69 118 Culturelle 33 14 Sportive 0 4 Médico-sociale 38 1 Police 1 5 Animation 18 5
60%
40%
Répartition F/H - Catégorie A
F
H
56%
44%
Répartition F/H - Catégorie C
F
H
57%
43%
Répartition F/H - Catégorie B
F
H
56 69
33
0
38
1
18 18
118
14 4 1 5 5
Répartition F/H par filière
F H 7
2. Age moyen
3. Recrutement
25 recrutements ont été effectués en 2021.
15
10
Recrutements F/H
F H
2 1
12
1 1
8
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Recrutements sur postes permanents par
catégorie
F H 8
4. Revenu moyen
L’écart de revenu entre les hommes et les femmes par catégorie s’explique dans la mesure où les emplois féminins sont souvent exercés à temps partiel ou à temps non complet.
5. Organisation du travail
La répartition des effectifs selon la durée du travail démontre une surreprésentation des femmes dans le recours aux temps partiels (35 femmes, 1 homme) et temps non complets (90 femmes, 7 hommes). Cet indicateur semble principalement être le reflet d’un fait social, pouvant également être lié au mode d’organisation de certaines entités, comme celles de la petite enfance par exemple.
36 691 €
27 563 €
19 701 €
47 694 €
32 494 €
26 861 €
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Revenu annuel moyen par sexe et par catégorie
Femmes Hommes
41%
16%
43%
Organisation du temps de travail -
Femme
Temps plein
Temps partiel
Temps non
complet
95%
1%
4%
Organisation du temps de
travail - Homme
Temps plein
Temps partiel
Temps non
complet 9
6. Déroulement de carrière
La répartition des avancements de grade est globalement favorable aux femmes. Ces chiffres sont néanmoins à relativiser compte tenu de la faiblesse des volumes considérés (2 avancement de grade en catégorie A, 3 en catégorie B, 29 en catégorie C).
7. Accès à la formation
Les femmes ont été plus formées en 2021 (128 femmes ont participé à une action de formation, contre 113 hommes).
1 2
18
1 1
11
A B C
Avancements de grade
F H
9
27
92
128
6
18
89
113
A B C TOTAL
Nombre d'agent formés par catégorie
F H 10
Plan d’actions sur l’égalité professionnelle
Le service des ressources humaines a procédé en 2021 à l’élaboration d’un plan d’actions pluriannuel sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes (conformément au décret n° 2020-528 du 4 mai 2020)
Le plan d’actions sur l’égalité professionnelle entre femmes et homme a été élaboré en concertation avec le comité technique et adopté le 16 décembre 2021.
Il définit la stratégie et les mesures destinées à réduire les écarts constatés notamment pour les domaines suivants :
Rémunération ;
Accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique ; Articulation activité professionnelle et vie personnelle et familiale ; Prévention et traitement des discriminations, des actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes.
Il est déployé sur la période 2021 à 2023 suivant trois axes :
- Promotion et diffusion d’une culture de l’égalité
- Promotion de l’égalité dans la gestion et le pilotage des ressources humaines - Amélioration de l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle 11
La Ville de Saint-Louis intègre la préoccupation de l’égalité femmes/hommes dans la mise en œuvre des politiques publiques, en particulier dans les domaines suivants :
Activités sportives, culturelles, éducatives et accueil de la petite enfance
Activités sportives et jeunesse
Handball
Journée "Hand pour ELLES" le 06 novembre reconnue par la fédération française de
handball.
Moto Club 3 Lys
Le moto club a installé des toilettes et douches séparées pour pouvoir accueillir plus
de femmes, toutefois la discipline n’attire pas forcément ce public (une dizaine de
licenciées seulement).
L’école de moto terrain présente sur le circuit accueille des filles dans des proportions
plus importantes que le moto club.
Rugby Club
Le Rugby Club Saint-Louis répond au cahier des charges de la "labélisation 2 étoiles",
de l'affiliation "école de rugby FFR", "impact 2024", "campus 2023" en proposant la
mixité des catégories « baby » à U 14, les équipes individuelles féminines n’étant
effectives qu’à partir de M16.
Des actions annuelles, tel que " Femmes Ovales" sont proposées à toutes les filles
scolarisées, sous forme de parrainage par des licenciés filles ou garçons de la même
classe ou établissement scolaire.
Dans la pratique "rugby UNSS" le rugby club Saint-Louis intervient sur deux
établissements scolaires avec de la mixité.
Un projet d'intervention auprès de l'association "femmes battues" de Saint-Louis, avait
été envisagé mais n'a pas pu être réalisé…
L'équipe féminine senior de Saint-Louis est en sommeil par manque d’effectif. Une
réflexion est en cours pour son recrutement.
Saint-Louis Neuweg FC
Développement important du football féminin avec 61 licenciées.
Quatre équipes de filles évoluent en championnat.
Tennis Club
De nombreux tournois sont organisés pour elles (tournois open, tournois multi
chances) ouverts aux catégories 9/10 ans, 11/12 ans, 13/14 ans et 15/18 ans.
Incitation à la formation d’équipes féminines engagées en championnats (jeunes et
adultes)
Encadrement et préparation physique spécifiques.
Deuxième partie : bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour favoriser l’égalité femmes-hommes 12
Par ailleurs 34,2 % des licenciés sportifs sont des femmes
Activités seniors organisées par la ville
85% des 60 participants aux activités seniors sont des femmes (marche active, circuit
training santé, sorties pédestres et sorties bien-être).
Activités sportives pour le personnel de la ville
Trois créneaux ont été mis en place pour les agents (badminton, multisports, yoga).
41 agents y participent régulièrement, parmi lesquels 82,9% de femmes.
Activités péri-éducatives
Les activités péri-éducatives du mercredi matin visent systématiquement un public mixte.
Activités culturelles
Le service des affaires culturelles organise divers événements chaque année permettant de sensibiliser le public sur différents thèmes liés aux inégalités femmes/hommes, et notamment : les violences faites aux femmes, les stéréotypes et le genre, la place de la femme dans la société.
Les principaux événements en 2022 :
Animations et expositions :
- Séance de ciné-club en mars 2022 : projection de Sourires d’une nuit d’été, d’Ingmar
Bergman, qui est centré sur les femmes et la façon dont elles tentent de s’affirmer dans
leurs relations aux hommes.
- Séance de ciné-club en septembre 2022 : séance d’ouverture du nouveau cycle.
Hommage à Agnès Varda avec le film L’une chante l’autre pas, sur les luttes féministes
individuelles et collectives des années 60-70.
- Cours d‘histoire de l’art : parité des artistes étudiés
- Expositions à l’Hôtel de ville : parité des artistes exposés en 2022
- Salon des 40 : parité et même léger avantage aux femmes dans les candidatures
reçues et retenues.
- Dans le cadre national des 15 minutes de lecture le 10 mars 2022, lecture publique
d’extraits du roman de Siri Hustvedt Un monde flamboyant, sur l’action féministe d’une
artiste dénonçant les inégalités entre hommes et femmes au sein du monde de l’art.
Dans le prolongement, présentation d’un cours en histoire de l’art contemporain sur
cette œuvre et ses résonances.
Conservatoire :
Enseignements :
Recherche et étude du travail de compositrices tout au long de l'année.
Evènements : 13
Organisation d’un évènement, autour du Concert du Nouvel An, à la Coupole en Janvier 2023, avec notamment les élèves du conservatoire, ainsi qu’un orchestre symphonique professionnel, composé uniquement de femmes, Les Elles Symphoniques
Médiathèque :
- En 2022, 43 nouveaux livres sur le thème des femmes ou de l’égalité homme/femme
ont rejoint les rayons.
- Présentation et mise en avant de livres sur le thème de l’égalité homme/femme à
l’occasion de la journée du droit des femmes la semaine du 8 mars.
FORUM du livre
- Rencontre avec Tristane Banon pour son livre La paix des sexes, paru aux
éd.L’Observatoire. Dans ce livre, elle plaide pour une union des hommes et des
femmes pour mener à bien l’application des lois sur l’égalité des sexes.
- Rencontre avec Isabelle Alonso pour son livre, Les vrais hommes sont féministes, paru
aux éditions Anne Carrière. Très engagée dans la cause féministe, elle publie
également une série d’essais sur le sujet dont Tous les hommes sont égaux…même
les femmes ! Son dernier livre, Les vrais hommes sont féministes, est une lettre ouverte
à toutes mais surtout à tous pour qu’hommes et femmes déjouent ensemble les
barrières du système patriarcal.
- Rencontre avec la journaliste Pascale Hugues, pour son dernier livre, L’école des filles,
publié aux éd. Les Arènes. À partir d’une de ses photos de classe, elle a recherché
puis questionné une douzaine de ses copines d’école : échantillon représentatif d’une
génération de femmes qui n’ont pas connu la guerre et qui ont grandi dans les années
de grâce de la France du plein- emploi et de la croissance. Son livre donne vie aux
destins ordinaires de la première génération de femmes émancipées !
Spectacle
- Gigaboy : Grégory Morin a créé ce spectacle à partir de l’album jeunesse écrit par Gaël
Aymon et illustré par Cécile Vangout, publié chez Talents Hauts. Gigaboy est né au
pays des superhéros. Son enfance a paru bien longue à ses parents qui attendaient
de lui de vrais exploits ; mais de ce côté, Gigaboy était loin d’être super…Devenu
adulte, Gigaboy convie le public à une réception très particulière, en forme de soirée
diapo, afin de partager avec lui les épisodes marquants de sa vie. En tant qu’invité, le
spectateur sera lui aussi mis à l’honneur, et confronté à cette super question : c’est
quoi, être un héros ? Cette question permet d’analyser les stéréotypes masculins et
féminins et d’ouvrir le champ des possibles aux deux sexes afin de leur donner les
mêmes chances ultérieurement. 14
Activités petite enfance
Affichage de la charte nationale d’accueil du jeune enfant dans toutes les structures qui stipule dans son article n°7 : « Fille ou garçon, j’ai besoin que l’on me valorise pour mes qualités personnelles en dehors de tout stéréotype. Il en va de même pour les professionnels qui m’accompagnent. C’est aussi grâce à ces femmes et à ces hommes que je construis mon identité ».
En outre, la charte est annexée aux 4 projets d’établissements dans lesquels la lutte contre les stéréotypes est intégrée en tant que valeur.
Actions mises en places au quotidien au niveau de :
La prise en charge des enfants
- Le personnel du service petite enfance apporte une attention particulière à l’accompagnement des émotions de l'enfant en évitant les stéréotypes
- Les professionnels sont attentifs au vocabulaire pour ne pas projeter un discours qui est connoté.
L’Aménagement des espaces
- Les espaces de vie sont pensés pour y favoriser la circulation afin que les enfants soient libres de choisir les jeux en fonction de leurs envies, préférences et attirances.
Les activités avec les enfants :
- La création de journée à thème de couleur avec des jeux, des déguisements et des activités en lien : journée verte, rouge et rose
- Le choix de couleur d’étiquettes de casier individuel ou bien étiquettes nominatives de couleur neutre pour l’enfant
- La mise en place d’ateliers déguisement pour le carnaval que l’enfant peut choisir librement (certaines filles voulaient se déguiser en pompier, en super héros, certains garçons voulaient mettre une jupe) et la création d’ateliers maquillage où l’enfant peut choisir le maquillage qu’il souhaite
- La création d’une thématique en 2022 autour des fruits / légumes/ fleurs, c’est-à-dire que chaque enfant avait un symbole qui a été attribué indifféremment au genre de l'enfant (certain garçon avait comme symbole une fleur par exemple)
- Littérature enfantine : album " Famille" de Patricia Hegarty , sur la thématique des différentes compositions familiales
La sensibilisation des parents sur la question de la lutte contre les stéréotypes à l’occasion des transmissions
Politique de la Ville 15
Un contrat de ville portant sur le Quartier de la Gare de Saint-Louis, retenu par l’Etat en tant que quartier prioritaire de la politique de la ville a été signé le 24 juin 2015. Il est précisé que la loi de finances pour 2022 a acté la prorogation d'une année supplémentaire des contrats de ville, leur échéance étant ainsi désormais fixée au 31 décembre 2023.
Le nombre d’habitants de ce quartier, évalué à 1 889 au moment de la signature du contrat de ville, s’établit dorénavant à 2 242 habitants selon les estimations issues du recensement de la population de 2018, soit 10,4 % de la population municipale (contre 9,5% au moment de la signature du contrat de ville).
Ce contrat comporte les trois piliers suivants :
- Cohésion sociale
- Emploi et développement économique
- Cadre de vie et renouvellement urbain.
Il est rappelé que cinq enjeux stratégiques sont déclinés, ainsi qu’un enjeu transversal dont l’objectif est le renforcement de l’égalité en général et l’égalité femmes / hommes en particulier. L’égalité femmes / hommes est plus particulièrement prise en compte au niveau des différentes actions et projets menés au titre du pilier « Cohésion sociale » du contrat de ville. Il ressort du rapport annuel 2021 sur la mise en œuvre de la politique de la ville que 35 actions ont été menées en 2021 et pour la mise en œuvre desquelles des crédits ont été mobilisés à hauteur de 514 577 €, dont 251 879 € au titre du contrat de ville (hors ingénierie) : 144 564 € de crédits spécifiques de l’État, 65 713 € de la Ville de Saint-Louis et 41 602 € de Saint-Louis agglomération.
Par ailleurs, conformément à la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, un « conseil citoyen » a été mis en place dans le strict respect de l’obligation de parité femmes / hommes s’agissant de la composition des membres représentant les habitants du Quartier de la Gare : cinq femmes / cinq hommes titulaires et cinq femmes / cinq hommes suppléants. Il est précisé qu’un renouvellement de la composition du conseil citoyen a eu lieu par tirage au sort en date du 27 juillet 2021, dans le respect de la règle de parité femmes / hommes ; le conseil citoyen se compose depuis cette date de 14 habitants, soit 7 femmes et 7 hommes.
Enfin, il est également à noter que l’adulte-relais recruté par la Ville de Saint-Louis dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville assure une importante fonction de médiation sociale au sein du Quartier de la Gare, ainsi qu’une large diffusion des valeurs de la République, l’égalité femmes / hommes en étant une des composantes. Cette présence sur le quartier prioritaire contribue à favoriser le bien-vivre ensemble.
Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes, une table ronde ainsi qu’une exposition sur l’égalité des droits des femmes ainsi que les inégalités économiques a été organisée le 8 mars à la Maison de quartier par le Conseil départemental de l’accès au droit du Haut-Rhin.
Social
Pour le CCAS :
Service administratif 16
Le service administratif du CCAS est composé de 16 agents dont 7 femmes et 9 hommes avec comme objectifs de toujours être proche de la parité en matière d’effectif.
Bénéficiaires de l’aide alimentaire et autres secours
Une majorité de bénéficiaires de l’aide alimentaire accordée par le C.C.A.S. est féminine. En effet, au titre de l’année 2022, sur 402 dossiers, 125 concernent des couples avec ou sans enfants, 58 concernent des hommes seuls ou avec enfants, et 219 pour des femmes seules ou avec enfants. Concernant les autres secours, 43 dossiers ont été traités en faveur de femmes seules ou avec enfants, 28 pour des hommes seuls ou avec enfants, et 14 pour des couples avec ou sans enfants.
Aide locale et légale
Dans le cadre de l’action sociale menée par le Centre Communal d’Action Sociale de Saint- Louis, il existe un principe d’égalité entre homme et femme. En effet, les décisions d’attribuer une aide à un ou une bénéficiaire sont motivées exclusivement par des critères d’ordre économiques (niveau de ressources, montant de la moyenne économique ou reste à vivre).
« Mobilité pour Tous – Atelier Code de la route »
L’action « Mobilité pour Tous - Atelier Code de la Route » a permis en 2022 à un groupe de 19 personnes, dont 15 femmes, de suivre des cours relatifs au code de la route en vue de favoriser l’obtention du code et de renforcer ainsi leur autonomie.
Les horaires de ces cours qui se sont tenus pendant 6 mois, ont été fixés volontairement pendant les heures d’école afin de permettre à d’éventuelles mères de famille de bénéficier de ces ateliers.
L’Arche :
Le faible taux de présence féminine a longtemps été une grande problématique pour le service prévention. L’extension des partenariats, la capacité de l’équipe des éducateurs à adapter leurs activités pour un public mixte mais surtout l’arrivée dans l’équipe en 2019 de deux éducatrices ont permis en quelques mois d’inverser les chiffres.
- 2015 : 9% de présence féminine sur l’ensemble des activités proposées
- 2019 : 43 % de présence féminine sur l’ensemble des activités proposées
- 2020 : 32% de présence féminine sur l’ensemble des activités proposées (dont 55%
pour l’activité soutien scolaire)
- 2021 : 37% de présence féminine (dont 58 % pour l’activité soutien scolaire)
- 2022 : 35% de présence féminine (dont 56 % pour l’activité soutien scolaire)
Il est à noter qu’en Juillet 2022, un séjour de 8 jours a été organisé avec une obligation de mixité 7 garçons/ 7 filles
Des travaux d’extension sont prévus en 2023, avec comme objectif l’ouverture de créneaux dédiées aux filles (Atelier bien-être).
Partenaires :
Actions du centre Socio -Culturel
Le Centre socio-culturel subventionné par la Ville de Saint-Louis, développe des actions auprès des familles en veillant à promouvoir l’égalité des rôles parentaux au sein des familles, notamment lors du café des parents, des sorties familiales, ou des animations organisées dans le cadre du LAEP, (Lieu d’Accueil Enfants Parents). 17
Par ailleurs, de nombreuses femmes ne maîtrisant pas la langue française fréquentent la section linguistique, qui leur permet aussi de sortir de leur isolement.
Partenariat avec l’Association Solidarité Femme
Le C.C.A.S. travaille depuis de nombreuses années en lien étroit avec l’Association Solidarité Femmes (ASF) située 83 rue Koechlin 68220 MULHOUSE. Cette structure a pour vocation l’accueil et l’accompagnement de femmes victimes de violences conjugales et de leurs enfants. Le C.C.A.S. oriente donc systématiquement toute femme susceptible d’être aidée par cette association. Réciproquement, lorsque l’ASF oriente des femmes en situation précaire, ces dernières sont secourues, notamment à travers l’aide alimentaire, et font l’objet d’un suivi rapproché par les agents instructeurs du C.C.A.S. 18
La crise sanitaire qui a débuté en mars 2020 s’est poursuivie, durant toute l’année 2021 et une partie de l’année 2022. Elle a évidemment fortement impacté la mise en œuvre des actions qui n’ont pu être initiées ou conduites dans des conditions satisfaisantes. Aussi, les actions programmées l’année dernière et non réalisées sont reprises dans le présent rapport :
Articulation vie professionnelle / vie personnelle
Action 1 : mise en place d’une charte du temps
La charte du temps permet de concilier la vie professionnelle et familiale avec plus de facilité, promouvoir l’égalité professionnelle et améliore la qualité de vie au travail (ex : règlementer les horaires de réunions, le temps partiel, le télétravail, etc.)
Le service des ressources humaines poursuit son travail de rédaction d’une charte du temps qui sera soumise aux instances représentatives du personnel.
Prévention des violences faites aux agents sur leur lieu de travail
Action 2 : poursuite de la mise en œuvre d’actions suite au diagnostic sur les risques psycho-sociaux
Les risques psychosociaux correspondent à l’ensemble des facteurs (organisationnels et relationnels) du travail susceptible d’impacter la qualité de vie au travail mais également la santé (physique, mentale ou sociale). Evaluer les risques psychosociaux a pour objectif d’améliorer les conditions de travail.
Le diagnostic sur les risques psychosociaux a été réalisé en 2018. Un plan d’actions a été mis en œuvre courant 2019 et a été finalisé en 2022, permettant de réviser et d’améliorer les conditions de travail, à chaque fois que cela s’est avéré nécessaire.
Promotion des femmes
Action 3 : exposition à la Croisée des Lys
À l’occasion de la journée internationale de la femme 2024, la ville de Saint-Louis a pour projet d’organiser une exposition en plein air à la Croisée des Lys. Cette exposition aura pour objectif de mettre en avant des portraits de femmes « inspirantes » au destin remarquable.
Action 4 : exposition à la médiathèque
L’exposition Grâce à elles est visible à la médiathèque du Lundi 27 Février au Samedi 11 Mars 2023 inclus.
L’exposition qui se veut fédératrice, présente le portrait de 40 femmes du XIIème au XXème, qui proviennent de toutes classes sociales : femmes d’affaires, artistes, sportives, scientifiques, femmes de lettres, Résistantes, aventurières. Ces femmes ont surmonté leur peur de l’inconnu, ont fait des choix assumés, bravé l’opinion publique. Elles ont lutté contre
Troisième partie : plan d’actions 19
toutes formes de discriminations, se sont révoltées devant l’injustice et elles se sont engagées pour leurs idées.
L’artiste, Sophie Degano est une plasticienne/autrice bretonne. Pour l’exposition Grâce à elles, elle a gravé des portraits de femmes françaises aujourd’hui disparues. Ses supports sont la gravure et la linogravure. Chaque portrait est accompagné d’un texte qui explique l’engagement de la femme dans la société. Sophie Degano propose d’ailleurs une conférence sur l’invisibilité des femmes dans l’Histoire, Samedi 11 Mars 2023 à la Médiathèque.
Action 5 : Pratique sportive
Une section sportive rugby mixte ouvrira dès la rentrée scolaire 2023/2024 au lycée Jean
Mermoz.
Sensibilisation du personnel
Action 6 : Organisation d’une action de formation
Une journée de sensibilisation sur l’égalité femmes-hommes à destination de tous les agents de la collectivité sera organisée. Il s’agira de :
- Faire un point sur l’état actuel des égalités et inégalités entre les femmes et les
hommes.
- Prendre conscience des stéréotypes liés aux rôles sociaux des femmes et des hommes
dans les pratiques professionnelles.
- Maîtriser les concepts et les démarches de l’égalité entre les femmes et les hommes.
- Identifier les enjeux de l’égalité et légitimer cette question dans la collectivité.
- S’appuyer sur des outils pour promouvoir l’égalité femmes-hommes (rapport annuel,
charte, label égalité…).
Mise en œuvre des dispositions de la loi de transformation de la fonction publique
Action 7 : Poursuite de la mise en œuvre du plan d’actions sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein des effectifs municipaux
Plusieurs actions ont été retenues par la collectivité, en concertation avec les représentants du personnel au Comité Social Territorial. Elles s’inscrivent dans les axes suivants :
- Promotion et diffusion d’une culture de l’égalité
- Promotion de l’égalité dans la gestion et le pilotage des ressources humaines - Amélioration de l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle