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Compte-Rendu - 7. Suppression compte rendu et création liste déli
Compte-Rendu - CR 27.01.2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Thuit de l'Oison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27.01.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU THUIT DE L’OISON EN DATE DU 27 JANVIER 2022
L’An Deux Mille Vingt-deux, et le vingt-sept janvier à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOUBET, Maire de la commune de Le Thuit de l’Oison.
ETAIENT PRESENTS :
ARGENTIN Patrick GALLET Noëmie NEVEU Magalie
AUBIN Béatrice MONNIER Fabrice
BARRIERE Jean GROSSIN Anne ODIENNE André
BRIENS Denis HAILLIEZ Céline OGER-GALLEMAND Maryline
BROUT Cédric KAMBRUN Nicolas PETIN Claude
BUISSON Annick LEBAILLY Eric RIOULT Mélanie
DOUBET Gilbert LEMARCHAND Thierry
CORNILLOT Olivier LESUEUR François
DEVAUX Anne LETOUQ Marie-Claude VAN DUFFEL Christine
FRANCOIS Annick MAINIE Ludovic
Maire Conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES :
GINER Sophie Procuration à AUBIN Béatrice
RIVIERE Délia Procuration à KAMBRUN Nicolas
SAEGAERT Elise Procuration à DOUBET Gilbert
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne DEVAUX a été élue secrétaire de séance
DATE DE CONVOCATION : 19/01/2022 DATE D’AFFICHAGE : 19/01/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 29 présents : 26 votants : 29
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé.
2022-001 - Installation d’une nouvelle conseillère municipale
Annexe : Tableau des conseillers municipaux
Sur le rapport et la proposition de Monsieur Gilbert DOUBET, Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-4, Vu le Code électoral, notamment l’article 270,
Considérant que Madame Gaëlle MORTREUIL a présenté sa démission de ses fonctions de conseillère municipale,2
Considérant que conformément à l’article 270 du Code électoral le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,
Considérant que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, Monsieur Daniel DELPORTE a fait part de sa décision de ne pas siéger au sein du Conseil Municipal, Madame Anne GROSSIN a accepté de siéger au sein du conseil municipal,
DELIBERE
PREND ACTE de l’installation de Madame Anne GROSSIN en qualité de conseillère municipale PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal, joint en annexe.
2022-002 - Election des membres du Conseil d’Administration du CCAS
Vu la délibération n°2020-047 du 10 juin 2020 portant élection des membres du Conseil d’Administration du CCAS,
Considérant la démission de Madame Gaëlle MORTREUIL,
Considérant que la liste A avait obtenu 7 sièges et la liste B, 1 siège,
Monsieur Thierry LEMARCHAND suivant de la liste A est élu membre du Conseil d’Administration du CCAS en remplacement de Madame Gaëlle MORTREUIL.
2022-003 - Composition des commissions municipales
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, désignent au nombre de neuf les commissions communales permanentes ainsi que leurs membres comme suit :
1ère COMMISSION : COMMUNICATION
VAN DUFFEL Christine
AUBIN Béatrice
BUISSON Annick
LETOUQ Marie-Claude
MAINIE Ludovic
NEVEU Magalie
SAEGAERT Elise
2ème COMMISSION : ECOLE
SAEGAERT Elise
AUBIN Béatrice
DEVAUX Anne
FRANCOIS Annick
GINER Sophie
MONNIER Fabrice
RIOULT Mélanie
3ème COMMISSION : ENVIRONNEMENT
VAN DUFFEL Christine
BROUT Cédric
BUISSON Annick3
CORNILLOT Olivier
GROSSIN Anne
MAINIE Ludovic
NEVEU Magalie
4ème COMMISSION : FINANCES
DOUBET Gilbert
BARRIERE Jean
GINER Sophie
HAILLIEZ Céline
KAMBRUN Nicolas
LEBAILLY Eric
OGER-GALLEMAND Maryline
5ème COMMISSION : LOISIRS CULTURE ET SPORT
AUBIN Béatrice
CORNILLOT Olivier
FRANCOIS Annick
GALLET Noëmie
HAILLIEZ Céline
LETOUQ Marie-Claude
MAINIE Ludovic
6ème COMMISSION : SECURITE DES BATIMENTS
LEMARCHAND Thierry
BRIENS Denis
MONNIER Fabrice
ODIENNE André
PETIN Claude
7ème COMMISSION : SECURITE ROUTIERE
PETIN Claude
BARRIERE Jean
BRIENS Denis
CORNILLOT Olivier
HAILLIEZ Céline
OGER-GALLEMAND Maryline
VAN DUFFEL Christine
8ème COMMISSION : TRAVAUX
ODIENNE André
ARGENTIN Patrick
BARRIERE Jean
KAMBRUN Nicolas
MONNIER Fabrice
PETIN Claude
RIOULT Mélanie 4
9ème COMMISSION : URBANISME
BROUT Cédric
CORNILLOT Olivier
GINER Sophie
LESUEUR François
LEBAILLY Eric
LETOUQ Marie-Claude
VAN DUFFEL Christine
2022-004 - Demande de subvention au titre de la DETR pour le changement en urgence du système de chauffage de l’ancienne école maternelle
Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité de changer le système de chauffage de l’ancienne
école maternelle, afin d’accueillir les enfants sur le temps périscolaire dans de bonnes conditions.
La Municipalité souhaiterait concrétiser ce projet, mais si possible avec une aide financière au titre de
la DETR.
Le plan de financement serait le suivant :
Travaux : 28 868,00 € H.T.
Dont 40 % de subvention au titre de la DETR : 11 547,00 € H.T.
Dont 60 % d’autofinancement : 17 321,00 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le projet du changement en urgence du système de chauffage de l’ancienne école maternelle,
APPROUVE le plan de financement proposé par Monsieur le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR.
2022-005 – Convention travaux du SIEGE – 10 route de Bosnormand
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de télécommunications.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à :
- en section d. investissement: 1 000.00 €
- en section de fonctionnement: 400.00 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité :
- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, - L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 2041512 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).5
2022-006 – Mise à disposition gracieuse et partielle d’un bâtiment communal à la Communauté de communes Roumois Seine – convention à intervenir- Adoption et autorisation de signature
Annexe : Convention
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine a approuvé le 22 février
2021 le transfert de la compétence "création et gestion d’une maison de services au public (MSAP)".
Ce transfert a reçu l’accord exprimé par plus des deux tiers des conseils municipaux des communes du
Roumois Seine représentant plus de la moitié de la population totale.
Aussi, dans ce cadre et afin de réaliser ces MSAP et, in fine, d’obtenir un réseau de maisons labellisées
« France Services », la communauté de communes peut s’appuyer sur des locaux mis à disposition
gracieusement et partiellement par certaines communes du territoire ; ceci ayant été adopté le 28 juin
2021 par la délibération n° CC/AG/120-2021.
Ce nouveau service communautaire, avec le concours de la commune, offre aux administrés un
accompagnement de proximité pour toutes les démarches administratives au sein d’un seul et même
endroit pour la CAF, la CNAM, la CNAV, la MSA, l’AGIRC-ARRCO, Pôle Emploi, la Caisse de retraites, les
impôts, La Poste, les services des ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Direction générale des
finances publiques.
A ce titre, la Commune de Le Thuit de l’Oison met à disposition, par convention, les locaux communaux
nécessaires au déroulement et au fonctionnement de la Maison France Service, organisée par la
Communauté de communes, situés Rue Delamare – Le Thuit-Anger – 27370 LE THUIT DE L’OISON
(ancienne mairie).
Cette convention, jointe à la présente délibération, précise les modalités et conditions d’occupation,
d’utilisation d'entretien et de réparation des locaux mis à disposition gracieusement.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter la mise à disposition gracieuse des locaux et des
conditions qui en découle ainsi d’autoriser Monsieur le Maire de signer la convention annexée à la
présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021, et notamment l’article 10, portant diverses dispositions
de vigilance sanitaire ;
Vu l’arrêté inter préfectoral n° DCL/BCLI/2021-24 du 24 juin 2021 portant approbation de la
modification des statuts de la Communauté de Communes Roumois Seine en intégrant la compétence
« Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service y
afférentes »,
Vu les articles 1875 et suivants du code civil,
Vu les articles L. 2211-1, L. 2221-1 et L. 2125-1,2° du code général de la propriété des personnes
publiques,
Vu les délibérations n° CC/AG/28-2021 du 22 février 2021 et n° CC/AG/120-2021 du 28 juin 2021, adoptées par le Conseil communautaire de la CCRS ;
Considérant l’intérêt de ce nouveau service communautaire, avec le concours de la commune, offrant aux administrés un accompagnement de proximité pour toutes les démarches administratives,6
Considérant la nécessité de mettre à disposition gracieusement et partiellement les locaux précités,
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré ;
Par 29 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstentions,
D’APPROUVER la mise à disposition gracieuse et partielle de l’ancienne mairie de Thuit-Anger à la Communauté de communes Roumois Seine, nécessaire au fonctionnement de la Maison de Service Au Public, labellisée France Service,
D’ADOPTER la convention, jointe en annexe de la présente, précisant les modalités et les conditions d’occupation, d’entretien et de réparation desdits locaux,
D’AUTORISER le Maire à signer la convention et tout document faisant suite et conséquence.
2022-007 – Prestations interministérielles d’action sociale pour les agents Annexe : Arrêté
Monsieur le Maire propose au Conseil de reconduire les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune pour les agents.
Le tableau récapitulatif des taux applicables au 1er janvier 2022 a été soumis au préalable aux membres du Conseil afin qu’ils puissent en prendre connaissance (annexe jointe).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil accepte la reconduction des prestations interministérielles d’action sociale sur la base des taux applicables à compter du 1er janvier 2022.
Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire
Annexe 3 : DOB
Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire, la délibération sera prise lors de la prochaine séance de Conseil Municipal.
Séance levée à 19h30