Compte-Rendu - CR 27.01.2022

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Compte-Rendu - CR 27.01.2022 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Thuit de l'Oison. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27.01.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU THUIT DE L’OISON EN DATE DU 27 JANVIER 2022

L’An Deux Mille Vingt-deux, et le vingt-sept janvier à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOUBET, Maire de la commune de Le Thuit de l’Oison.

ETAIENT PRESENTS :

ARGENTIN Patrick GALLET Noëmie NEVEU Magalie

AUBIN Béatrice MONNIER Fabrice

BARRIERE Jean GROSSIN Anne ODIENNE André

BRIENS Denis HAILLIEZ Céline OGER-GALLEMAND Maryline

BROUT Cédric KAMBRUN Nicolas PETIN Claude

BUISSON Annick LEBAILLY Eric RIOULT Mélanie

DOUBET Gilbert LEMARCHAND Thierry

CORNILLOT Olivier LESUEUR François

DEVAUX Anne LETOUQ Marie-Claude VAN DUFFEL Christine

FRANCOIS Annick MAINIE Ludovic

Maire Conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSES :

GINER Sophie Procuration à AUBIN Béatrice

RIVIERE Délia Procuration à KAMBRUN Nicolas

SAEGAERT Elise Procuration à DOUBET Gilbert

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne DEVAUX a été élue secrétaire de séance

DATE DE CONVOCATION : 19/01/2022 DATE D’AFFICHAGE : 19/01/2022

NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 29 présents : 26 votants : 29

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé.

2022-001 - Installation d’une nouvelle conseillère municipale

Annexe : Tableau des conseillers municipaux

Sur le rapport et la proposition de Monsieur Gilbert DOUBET, Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-4, Vu le Code électoral, notamment l’article 270,

Considérant que Madame Gaëlle MORTREUIL a présenté sa démission de ses fonctions de conseillère municipale,2

Considérant que conformément à l’article 270 du Code électoral le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,

Considérant que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, Monsieur Daniel DELPORTE a fait part de sa décision de ne pas siéger au sein du Conseil Municipal, Madame Anne GROSSIN a accepté de siéger au sein du conseil municipal,

DELIBERE

PREND ACTE de l’installation de Madame Anne GROSSIN en qualité de conseillère municipale PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal, joint en annexe.

2022-002 - Election des membres du Conseil d’Administration du CCAS

Vu la délibération n°2020-047 du 10 juin 2020 portant élection des membres du Conseil d’Administration du CCAS,

Considérant la démission de Madame Gaëlle MORTREUIL,

Considérant que la liste A avait obtenu 7 sièges et la liste B, 1 siège,

Monsieur Thierry LEMARCHAND suivant de la liste A est élu membre du Conseil d’Administration du CCAS en remplacement de Madame Gaëlle MORTREUIL.

2022-003 - Composition des commissions municipales

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, désignent au nombre de neuf les commissions communales permanentes ainsi que leurs membres comme suit :

1ère COMMISSION : COMMUNICATION

VAN DUFFEL Christine

AUBIN Béatrice

BUISSON Annick

LETOUQ Marie-Claude

MAINIE Ludovic

NEVEU Magalie

SAEGAERT Elise

2ème COMMISSION : ECOLE

SAEGAERT Elise

AUBIN Béatrice

DEVAUX Anne

FRANCOIS Annick

GINER Sophie

MONNIER Fabrice

RIOULT Mélanie

3ème COMMISSION : ENVIRONNEMENT

VAN DUFFEL Christine

BROUT Cédric

BUISSON Annick3

CORNILLOT Olivier

GROSSIN Anne

MAINIE Ludovic

NEVEU Magalie

4ème COMMISSION : FINANCES

DOUBET Gilbert

BARRIERE Jean

GINER Sophie

HAILLIEZ Céline

KAMBRUN Nicolas

LEBAILLY Eric

OGER-GALLEMAND Maryline

5ème COMMISSION : LOISIRS CULTURE ET SPORT

AUBIN Béatrice

CORNILLOT Olivier

FRANCOIS Annick

GALLET Noëmie

HAILLIEZ Céline

LETOUQ Marie-Claude

MAINIE Ludovic

6ème COMMISSION : SECURITE DES BATIMENTS

LEMARCHAND Thierry

BRIENS Denis

MONNIER Fabrice

ODIENNE André

PETIN Claude

7ème COMMISSION : SECURITE ROUTIERE

PETIN Claude

BARRIERE Jean

BRIENS Denis

CORNILLOT Olivier

HAILLIEZ Céline

OGER-GALLEMAND Maryline

VAN DUFFEL Christine

8ème COMMISSION : TRAVAUX

ODIENNE André

ARGENTIN Patrick

BARRIERE Jean

KAMBRUN Nicolas

MONNIER Fabrice

PETIN Claude

RIOULT Mélanie 4

9ème COMMISSION : URBANISME

BROUT Cédric

CORNILLOT Olivier

GINER Sophie

LESUEUR François

LEBAILLY Eric

LETOUQ Marie-Claude

VAN DUFFEL Christine

2022-004 - Demande de subvention au titre de la DETR pour le changement en urgence du système de chauffage de l’ancienne école maternelle

Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité de changer le système de chauffage de l’ancienne

école maternelle, afin d’accueillir les enfants sur le temps périscolaire dans de bonnes conditions.

La Municipalité souhaiterait concrétiser ce projet, mais si possible avec une aide financière au titre de

la DETR.

Le plan de financement serait le suivant :

Travaux : 28 868,00 € H.T.

Dont 40 % de subvention au titre de la DETR : 11 547,00 € H.T.

Dont 60 % d’autofinancement : 17 321,00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 VALIDE le projet du changement en urgence du système de chauffage de l’ancienne école maternelle,

 APPROUVE le plan de financement proposé par Monsieur le Maire,

 AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR.

2022-005 – Convention travaux du SIEGE – 10 route de Bosnormand

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à :

- en section d. investissement: 1 000.00 €

- en section de fonctionnement: 400.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, - L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 2041512 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).5

2022-006 – Mise à disposition gracieuse et partielle d’un bâtiment communal à la Communauté de communes Roumois Seine – convention à intervenir- Adoption et autorisation de signature

Annexe : Convention

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine a approuvé le 22 février

2021 le transfert de la compétence "création et gestion d’une maison de services au public (MSAP)".

Ce transfert a reçu l’accord exprimé par plus des deux tiers des conseils municipaux des communes du

Roumois Seine représentant plus de la moitié de la population totale.

Aussi, dans ce cadre et afin de réaliser ces MSAP et, in fine, d’obtenir un réseau de maisons labellisées

« France Services », la communauté de communes peut s’appuyer sur des locaux mis à disposition

gracieusement et partiellement par certaines communes du territoire ; ceci ayant été adopté le 28 juin

2021 par la délibération n° CC/AG/120-2021.

Ce nouveau service communautaire, avec le concours de la commune, offre aux administrés un

accompagnement de proximité pour toutes les démarches administratives au sein d’un seul et même

endroit pour la CAF, la CNAM, la CNAV, la MSA, l’AGIRC-ARRCO, Pôle Emploi, la Caisse de retraites, les

impôts, La Poste, les services des ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Direction générale des

finances publiques.

A ce titre, la Commune de Le Thuit de l’Oison met à disposition, par convention, les locaux communaux

nécessaires au déroulement et au fonctionnement de la Maison France Service, organisée par la

Communauté de communes, situés Rue Delamare – Le Thuit-Anger – 27370 LE THUIT DE L’OISON

(ancienne mairie).

Cette convention, jointe à la présente délibération, précise les modalités et conditions d’occupation,

d’utilisation d'entretien et de réparation des locaux mis à disposition gracieusement.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter la mise à disposition gracieuse des locaux et des

conditions qui en découle ainsi d’autoriser Monsieur le Maire de signer la convention annexée à la

présente délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021, et notamment l’article 10, portant diverses dispositions

de vigilance sanitaire ;

Vu l’arrêté inter préfectoral n° DCL/BCLI/2021-24 du 24 juin 2021 portant approbation de la

modification des statuts de la Communauté de Communes Roumois Seine en intégrant la compétence

« Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service y

afférentes »,

Vu les articles 1875 et suivants du code civil,

Vu les articles L. 2211-1, L. 2221-1 et L. 2125-1,2° du code général de la propriété des personnes

publiques,

Vu les délibérations n° CC/AG/28-2021 du 22 février 2021 et n° CC/AG/120-2021 du 28 juin 2021, adoptées par le Conseil communautaire de la CCRS ;

Considérant l’intérêt de ce nouveau service communautaire, avec le concours de la commune, offrant aux administrés un accompagnement de proximité pour toutes les démarches administratives,6

Considérant la nécessité de mettre à disposition gracieusement et partiellement les locaux précités,

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

Par 29 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstentions,

D’APPROUVER la mise à disposition gracieuse et partielle de l’ancienne mairie de Thuit-Anger à la Communauté de communes Roumois Seine, nécessaire au fonctionnement de la Maison de Service Au Public, labellisée France Service,

D’ADOPTER la convention, jointe en annexe de la présente, précisant les modalités et les conditions d’occupation, d’entretien et de réparation desdits locaux,

D’AUTORISER le Maire à signer la convention et tout document faisant suite et conséquence.

2022-007 – Prestations interministérielles d’action sociale pour les agents Annexe : Arrêté

Monsieur le Maire propose au Conseil de reconduire les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune pour les agents.

Le tableau récapitulatif des taux applicables au 1er janvier 2022 a été soumis au préalable aux membres du Conseil afin qu’ils puissent en prendre connaissance (annexe jointe).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil accepte la reconduction des prestations interministérielles d’action sociale sur la base des taux applicables à compter du 1er janvier 2022.

Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire

Annexe 3 : DOB

Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire, la délibération sera prise lors de la prochaine séance de Conseil Municipal.

Séance levée à 19h30