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Procès Verbal - 2025 PV CM 24.11
Procès Verbal - 2024 PV CM 16.09
Procès Verbal - 2026 PV CM 22.03
Procès Verbal - 2023 PV CM du 11.12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uttenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 PV CM du 11.12)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
D’UTTENHEIM
67150
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2023
Absents : M.
Daniel
EHRHARD
-— excusé
- procuration
écrite
à
M.
Hubert
STRUB
M.
Philippe
HELFTER,
non
excusé
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Violaine
MAGRIT
cp + M 10. 11, 12.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
octobre
2023
Baux
de
chasse
pour
la période
2024-2033
: agrément
de
candidature
Demande
d'utilisation
du
Club-House
et
du
terrain
de
football
par
l'US
Nordhouse
:
mise
en
place
d’une
convention
Ecole
de
la Scheer
: subvention
pour
les
cadeaux
de
Noël
Refacturation
de
consommation
d’eau
de
la prise
publique
Remplacement
d’un
radiateur
au
Club-House
Diagnostic
d’Electricité
de
Strasbourg
sur
l’éclairage
public
: approbation
du
devis
et
demande
de
subvention
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
: avis
sur
le Plan
de
Mobilité
Simplifié
Conférence
des
Scot
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
remplacée
par
la Conférence
Régionale
de
Gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
Autorisation
à
la
Société
Sablières
Helmbacher
pour
l’exploitation
d’une
carrière
de
matériaux
alluvionnaires
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Benfeld
et
pour
son
extension
: porté
à connaissance
Inversion
du
sens
de
priorité
à l'entrée
nord
Divers
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
OCTOBRE
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
octobre
2023
est
approuvé
dans
son
ensemble,
à
l’unanimité,
par
le
Conseil
Municipal. 2.
BAUX
DE
CHASSE
POUR
LA
PERIODE
2024-2033
: AGREMENT
DE
CANDIDATURE
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
code
de
l'Environnement,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2023
définissant
le
Cahier
des
Charges
Type
relatif
à
la
location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la
période
du
2 février
2024
au
1°
février
2033, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
octobre
2023
portant
approbation
de
la
constitution
et
du
périmètre
du
lot
de
chasse,
des
caractéristiques
du
lot
et
du
choix
de
mode
de
location,
des
conditions
particulières,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
consultative
communale
en
date
du
11
décembre
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
de
location
en
date
du
11
décembre
2023,
En
application
du
Code
de
l'Environnement,
le
droit
de
chasse
est
administré
par
la
commune
au
nom
et
pour
le compte
des
propriétaires.
Les
baux
de
location
des
chasses
communales
sont
établis
pour
une
durée
de
9 ans
et les
baux
actuels
expirent
le
1°" février
2024.
Les
chasses
seront
donc
remises
en
location
dans
les
mois
qui
viennent
pour
une
nouvelle
période
de
9
ans,
soit
du
2 février
2024
au
1°
février
2033.
Tous
les
candidats
à
la
location
de
la
chasse
communale
doivent
fournir
un
dossier
de
candidature
complet
(article
16
du
cahier
des
charges
type).
Les
déclarations
de
candidature
et
les
pièces
annexées
sont
examinées
et
agréées
par
le
Conseil
Municipal
après
avis
de
la commission
consultative
communale
de
chasse.
Il convient
de
se
référer
à
l’article
17
du
cahier
des
charges
type
relatif
aux
modalités
et
conditions
d'agrément
des
candidatures.
Les
règles
relatives
au
dossier
et
à
l'agrément
des
candidatures
s'appliquent
quel
que
soit
le
mode
de
location
:
—
Sile
droit
de
priorité
trouve
à
s'exercer
: convention
de
gré
à
gré,
adjudication
avec
droit
de
priorité,
|
—-
En
l'absence
de
droit
de
priorité
: appel
d'offres
ou
adjudication.
Si le dossier
est
complet
et que
le candidat
n’est
pas
concerné
par
un
motif
d’irrecevabilité,
sa
candidature
pourra
être
agréée.
Dans
le
cas
contraire,
sa
candidature
ne
devrait
pas
être
agréée
par
le Conseil
Municipal.
Le
lot
unique
faisant
l’objet
d’un
appel
d'offres,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité
:
-
d’agréer
la candidature
de
Monsieur
Bernard
SCHOTT
domicilié
à BINDERNHEIM
—
d'autoriser
le Maire
à signer
le contrat
de
location
pour
un
montant
annuel
de
6 000
€ 3.
DEMANDE
D'UTILISATION
DU
CLUB-HOUSE
ET
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
PAR
L’US
NORDHOUSE
: MISE
EN
PLACE
D’UNE
CONVENTION
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
fait
part
de
la
demande
de
l’Union
Sportive
de
Nordhouse
pour
l’utilisation
du
terrain
de
football
et
des
vestiaires
du
Club-House,
leur
terrain
étant
inondé.
Après
entretien
sur
place
et visite
des
locaux
avec
M.
Hubert
STRUB,
il est
proposé
de
donner
un
accord.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à l’unanimité :
—
de
donner
son
accord
à la mise
à disposition
du
terrain
de
football
et
des
vestiaires
du
Club-House
à
compter
du
1°
janvier
2024,
moyennant
le
paiement
des
frais
de
chauffage
et
d'électricité
au
tarif en
vigueur
pour
les
locations
—
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
4.
ECOLE
DE
LA
SCHEER
: SUBVENTION
POUR
LES
CADEAUX
DE
NOËL
Madame
l’Adjointe
au
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
commune
subventionne
habituellement
l’école
de
la
Scheer
dans
le
cadre
de
l’achat
de
cadeaux
de
Noël.
Le
Maire
propose
de
verser
pour
2023
un
montant
de
300
€,
identique
au
montant
versé
par
la
commune
de
Bolsenheim.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité :
-
de
verser
une
subvention
à l’école
primaire
d’un
montant
de
300
€ au
titre
des
cadeaux
de
Noël
des
élèves
pour
2023
5.
REFACTURATION
DE
CONSOMMATION
D'EAU
DE
LA
PRISE
PUBLIQUE
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
informe
le
Conseil
qu’il
a
rencontré
M.
Ludovic
FRINDEL
concernant
sa
consommation
pour
ses
besoins
particuliers
de
l’exploitation
en
terme
d’abreuvage
des
animaux
depuis
la prise
d’eau
publique,
et qu’un
accord
a été
trouvé
pour
lui
refacturer
70
m°
annuellement
selon
les tarifs
facturés
à la commune
par
le SDEA.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité :
-
de
donner
son
accord
pour
la
refacturation
de
70
m°
d’eau
utilisé
par
M.
Ludovic
FRINDEL
en
2023
au
tarif actuellement
en
vigueur
par
le SDEA
de
1,27
€, soit
un
total
de
88,90
€ 6.
REMPLACEMENT
D'UN
RADIATEUR
AU
CLUB-HOUSE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
qu’un
radiateur
gaz
est défectueux
au
Club-House
et qu'il
convient
de
le
remplacer
afin
de
pouvoir
continuer
à
louer
le
local
en
période
hivernale.
Le
devis
de
la Société
SANCAR
s'élève
à
2
629
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
—
DECIDE,
à l’unanimité
:
-
de
donner
son
accord
pour
le
remplacement
d’un
radiateur
gaz
auprès
de
la
Société
SANCAR
pour
2
629
€ TTC
|
-
les
crédits
seront
budgétés
en
2024
7.
DIAGNOSTIC
D’ELECTRICITE
DE
STRASBOURG
SUR
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
: APPROBATION
DU
DEVIS
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
réunion
du
23
octobre,
il
avait
proposé
de
faire
réaliser
un
diagnostic
sur
l'éclairage
public
auprès
d’Electricité
de
Strasbourg
pour
un
montant
de
2 300
€ HT.
Il comprend
la rédaction
de
la partie technique
des
dossiers
de
subvention
selon
les
choix
réalisés
en
sortie
de
diagnostic.
Concernant
l'appel
d'offre,
elle
nécessite
la
rédaction
d'un
dossier
de
consultation
des
entreprises,
et
ensuite
le suivi
des
travaux
et
leur
réception.
Pour
ces
étapes,
Electricité
de
Strasbourg
propose
une
maîtrise
d'œuvre
de
7
%
du
montant
des
travaux
en
plus
du
diagnostic.
Cette
étude
(Maîtrise
d'œuvre)
est
finançable
par
les
subventions
du
Fond
Vert.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité :
-__de
donner
son
accord
pour
la réalisation
du
diagnostic
d’Electricité
de
Strasbourg
au
prix
de
2300
€HT
8.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN:
AVIS
SUR
LE
PLAN
DE
MOBILITE
SIMPLIFIE
Le
Maire
informe
le Conseil
que
conformément
à la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
de
2019,
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
a
élaboré
un
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PDMS)
qui
a
été
arrêté
par
délibération
en
date
du
18
octobre
2023.
En
vue
de
sa
mise
en
œuvre,
le
projet
de
PDMS
est
présenté
au
Conseil
pour
avis
avec
les
explications
nécessaires.
Il
s’agit
d’un
outil
ayant
pour
objectif
de
répondre
aux
défis
de
la
transition
énergétique
et climatique,
et qui
vise
à enclencher
un
cercle
vertueux
de
la mobilité.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
-
d'émettre
un
avis
favorable
au
Plan
de
Mobilité
Simplifié
élaboré
par
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein 9.
CONFERENCE
DES
SCOT
(SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE)
REMPLACEE
PAR
LA
CONFERENCE
REGIONALE
DE
GOUVERNANCE
DE
LA
POLITIQUE
DE
REDUCTION
DE
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
loi
sur
le
ZAN
de
l'été
2023
a
supprimé
la
Conférence
de
SCOT,
qui
avait
su
se
monter
en
région
Grand
Est,
et
la
remplace
par
une
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
pilotée
par
la
Région.
La
loi
en
encadre
la composition
et
permet
à la Région
de
proposer
des
évolutions.
Aussi,
la
Région
Grand
Est
a proposé
quelques
évolutions
à
la marge
et
a accepté
de
porter
le
nombre
de
SCOT
à
10
au
lieu
de
5
(sur
les
36).
Pour
acter
cette
évolution,
il est
impératif
qu’une
majorité
de
communes
et
EPCI
concernés
délibère
pour
approuver
la
composition
proposée,
sans
quoi
la
composition
présentée
dans
la
loi
s’appliquerait.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1111-9-2,
VU
la
loi
n°
2023-630
du
30
juillet
2023
visant
à faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux,
et
notamment
son
article
2,
VU
la
proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction de
l’artificialisation
des
sols,
transmise
par
courrier
à
M.
le
Président
du
Conseil
Régional
de
la
Région
Grand
Est
en
date
du
20
octobre
2023,
VU
la
note
explicative
de
synthèse,
jointe
à la convocation
et valant
exposé
des
motifs,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
—
d'émettre
un
avis
favorable
sur
la
composition
de
la
Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
telle
que
proposée
par
la
Région
Grand
Est,
—
de
demander
de
prévoir
la
possibilité
de
suppléances,
en
cas
d’indisponibilité
du
représentant
ciblé
dans
la composition
des
collèges.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à M.
le
Président
du
Conseil
Régional
de
la
Région
Grand
Est. 10.
AUTORISATION
A
LA
SOCIETE
SABLIERES
HELMBACHER
POUR
L’EXPLOITATION
D’UNE
CARRIERE
DE
MATERIAUX
ALLUVIONNAIRES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BENFELD
ET
POUR
SON
EXTENSION
:PORTE
À
CONNAISSANCE
Monsieur
le
Maire
informe
qu’en
vertu
de
l’article
R.
181-44
du
code
de
l’environnement,
il est
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal,
l'arrêté
préfectoral
portant
autorisation
à
la
société
Sablières
Helmbacher
pour
l'exploitation
d’une
carrière
de
matériaux
alluvionnaires
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Benfeld
et
pour
son
extension. 11.
INVERSION
DU
SENS
DE
PRIORITE
A
L’'ENTREE
NORD
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
commune
de
Bolsenheim,
dans
une
optique
de
sécurité,
a
décidé
d’inverser
le
sens
de
priorité
à
l'entrée
de
leur
village
en
venant
d’Uttenheim,
qui
laisserait
donc
la
priorité
aux
personnes
sortant
du
village,
et
ainsi
faire
ralentir
les
véhicules
entrants.
A
cet
effet,
il
a
été
sollicité
par
le
Maire
de
Bolsenheim
qui
propose
que
la
commune
d’Uttenheim
fasse
de
même
à
l'entrée
nord
afin
d’avoir
une
harmonie
sur
le parcours.
Les
panneaux
de
signalisation
devront
dans
ce
cas
être
inversés.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité
:
-
de
donner
son
accord
pour
le
changement
du
sens
de
priorité
à
l’entrée
nord
de
la
commune,
donnant
la priorité
aux
véhicules
sortant
du
village
afin
de faire
ralentir
les
véhicules
entrants
12.
DIVERS
1.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
possibilité,
moyennant
une
convention
avec
participation
financière,
de
faire
intervenir
la
Brigade
Verte
ou
la
Police
Municipale
d’Erstein
pour
des
missions
ponctuelles.
Renseignements
sera
pris
sur
le
coût
pour
la
commune.
Le
Maire
fait
part
également
de
plaintes
de
riverains
concernant
les
chiens
non
tenus
en
laisse
et
parfois
agressifs,
et
également
sur
les
crottes
de
chiens
qui
jonchent
les trottoirs,
et
la
rue
du
Château
est
particulièrement
impactée.
Un
rappel
sera
fait
dans
le prochain
Mairie
Info.
2.
Dans
le
cadre
d’un
projet
de
vente
de
la
parcelle
Section
2
n°
21
à
l’entrée
est
du
village,
qui
se
situe
à
côté
de
la
parcelle
Bloch
déjà
acquise,
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
réfléchir
sur
l'opportunité
pour
la
commune
d’acquérir
une
partie
de
cette
parcelle
d'environ
5
ares
pour
un
coût
de
500
£
l’are.
Le
point
sera
revu
lors
de
la
prochaine
réunion. 3.
Suite
au
renouvellement
du
bail
de
chasse
à
compter
du
1°
février
2024,
M.
ROSENZWEY
demande
si le
nouveau
locataire
de
la chasse
reprendra
les
parcelles
de
M.
BERCHET
dans
le
cadre
du
fermage.
Le
Maire
se
renseignera.
4.
Mme
MARTIN
demande
ce
qu'il
advient
des
anciennes
stèles
au
cimetière
lorsque
les
concessions
sont
échues
et
non
reprises.
Il faudra
voir
la
règlementation
à ce
sujet.
5.
Suite
à
la demande
de
M.
PRECHEUR,
le
Maire
informe
le Conseil
qu'aucun
retour
négatif
a été
formulé
sur
l'extinction
de
l’éclairage
public
la
nuit
en-vigueur
depuis
le 23
octobre.
6.
Le
Maire
rappelle
que
la
cérémonie
des
vœux
se
tiendra
à
la
Salle
des
Fêtes
mercredi
3
janvier
2024
à partir
de
19H.
Monsieur
le
Maire
clôt
la séance
à
22H15.