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Procès Verbal - 2026 PV CM 22.03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Uttenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 PV CM 22.03)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE D’'UTTENHEIM
67150
SEANCE DU 22 MARS 2026
Présents : tous les membres du conseil municipal
Secrétaire de séance : M. Arnaud ISSENHUTH
Monsieur le Maire, Jean-Pierre ISSENHUTH, souhaite la bienvenue à toutes les
personnes présentes.
La séance est ouverte sous sa présidence et il déclare les membres du Conseil
Municipal installés dans leurs fonctions, soit :
- Mme MAGRIT Violaine
- M. STRUB Hubert
- Mme RENARD KHAYATE Anne-Marie
- M. DE BONN Thibaud
- Mme MARTIN Joëlle
- M. PRECHEUR Gilles
- Mme BREYSACH Audrey
- M. KLEIN Valentin
- Mme EHRET Véronique
- M. STRUB Maurice
- Mme BOVIS Mélanie
- M. ISSENHUTH Arnaud
- Mme LELIEVRE Stéphanie
- M. HELFTER Philippe
- Mme BALDINGER Sandrine
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ORDRE DU JOUR
Election du Maire
Détermination du nombre d’Adjoints au Maire
Election des Adjoints au Maire
7
=
5
bp
Charte de l’élu local 1° ELECTION DU MAIRE
M. Hubert STRUB, le plus âgé des membres présents, prend la présidence de l'assemblée.
CONSIDERANT que le conseil municipal élit le Maire parmi ses membres au scrutin secret et
à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;
VU les résultats du scrutin relatif à l'élection du Maire, tels que fixés au procès-verbal annexé
à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
Résultat du premier tour de scrutin :
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Nombre de suffrages obtenus :
Mme Violaine MAGRIT : 14
Le Conseil Municipal,
ELIT Madame Violaine MAGRIT, Maire de la commune d'UTTENHEIM
INSTALLE Madame Violaine MAGRIT, en qualité de Maire de la commune d'UTTENHEIM
AUTORISE Madame Violaine MAGRIT à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la
présente délibération
2° DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
VU l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Madame la Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire,
dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder
30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L’effectif légal du conseil municipal de UTTENHEIM étant de quinze membres, le nombre
maximum d’adjoints au maire est de quatre.
Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions de M. Arnaud ISSENHUTH et M. Gilles
PRECHEUR
DECIDE de fixer à un le nombre d’adjoint au maire ;
AUTORISE Madame Violaine MAGRIT à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la
présente délibération. 3° ELECTION DE L’ADJOINT AU MAIRE
CONSIDERANT que le conseil municipal élit l’Adjoint au Maire parmi ses membres au scrutin
secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la
majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;
VU les résultats du scrutin relatif à l'élection de l’Adjoint au Maire, tels que fixés au procès-
verbal annexé à la présente délibération :
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
Résultat du premier tour de scrutin :
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Nombre de suffrages obtenus :
M. Hubert STRUB : 14
Le Conseil Municipal,
ELIT Monsieur Hubert STRUB, Adjoint au Maire de la commune d'UTTENHEIM
INSTALLE Monsieur Hubert STRUB, en qualité d’Adjoint au Maire de la commune d’'UTTENHEIM
AUTORISE Madame Violaine MAGRIT à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
4. CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
Madame le Maire donne lecture de la charte de l’élu local, et distribue un exemplaire à
chacun des membres du conseil municipal.
Madame le Maire clôt la séance à 19H.