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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 167 AMI Approches Territoriales Integrees Feder FSE 2021 2027
Document publié le Mardi 27 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 167 AMI Approches Territoriales Integrees Feder FSE 2021 2027)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 À 18 HEURES 30
N° DEL2022_167 : APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT - APPROCHES TERRITORIALES INTÉGRÉES SUR LE PROGRAMME FEDER-FSE 2021-2027
L'an deux mille vingt deux, le vingt sept septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 27 septembre 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 20 septembre 2022.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Patrice DELHEURE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames, Cindy PERLIN COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Mesdames Christine TAMBORINI, Martine LASSERRE, monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 47
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022
N° DEL2022_167 : APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT - APPROCHES TERRITORIALES INTÉGRÉES SUR LE PROGRAMME FEDER-FSE 2021-2027
Pilote : Direction Générale des Services
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
La région Occitanie a ouvert un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour sélectionner les territoires signataires d’un contrat territorial Occitanie (CTO) qui pourront bénéficier d’une approche territoriale intégrée (ATI) dans le cadre du programme régional européen Occitanie FEDER-FSE pour la période 2021-2027.
Ce programme est constitué de cinq priorités qui répondent à la stratégie de l’union européenne, et notamment à l’objectif stratégique 5 Une Europe plus proche des citoyens. Au titre de cet objectif stratégique, la cinquième priorité du programme prévoit de « promouvoir le rééquilibrage territorial en réduisant les disparités et en valorisant les ressources », en soutenant les stratégies de développement pilotées au niveau local, le développement urbain durable, et de promouvoir le rééquilibrage territorial avec les zones rurales.
Les crédits du fonds européen de développement régional (FEDER) de la priorité 5 du programme seront mobilisés via les ATI afin de soutenir les projets qui répondent à leur stratégie de territoire.
Une approche territoriale intégrée (ATI) est un outil de développement territorial qui s’appuie sur un projet de territoire au périmètre défini et une stratégie territoriale multithématique (sociale, culturelle, économique, environnementale, …) , et qui est porté par une gouvernance intégrée qui permet une coordination des acteurs locaux en lien avec l’autorité de gestion.
L’ATI repose sur la volonté de favoriser le dialogue et la coordination des actions sur un même territoire et au service d’une stratégie.
Compte tenu du rôle de coordination que joue la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur les divers dispositifs existants et à venir, il lui revient de déposer la candidature à cet AMI pour le compte du territoire.
En effet, c’est la communauté d’agglomération qui portera le contrat territorial Occitanie 2022-2028 en cours d’élaboration et que le Conseil communautaire approuvera dans les prochains mois.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le dossier d’appel à manifestation d’intérêt joint en annexe,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le dossier de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour une approche territoriale intégrée ci-annexé,
AUTORISE madame la présidente à accomplir toutes les formalités relatives à cet AMI et à signer toute acte y afférant.
Fait le 27 septembre 2022,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Patrice DELHEURE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr