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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Denis-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2024 015 convention amo assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de
Saint-Denis-en-Val
Loiret
DECISION DU MAIRE
N° 2024.D.015
Objet : Convention d’assistance à la passation des marchés publics d’assurances de la commune
Le Maire de la Commune de SAINT-DENIS-EN-VAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L. 2122.23 et le Code des Communes pour la partie réglementaire,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020/028 en date du 26 mai 2020 portant délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire,
Considérant qu’en application du quatrième alinéa de cette délibération, le Maire est autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant conformément au Code de la commande publique,
Considérant que les contrats d’assurances en cours pour la commune arrivent à échéance le 31 décembre 2024,
Vu le projet de convention d’assistance à la passation des marchés publics d’assurances proposé par la société Vincent PINEAU Insurance Risk management « Pays de Loire »,
DECIDE
Article 1er : DE CONCLURE une convention d’assistance avec la société Vincent PINEAU Insurance Risk management « Pays de Loire » - dont le siège social est situé 32, rue des Lavandières – 44420 QUIMIAC (SIRET : 322 712 712 00064), et représentée par Monsieur Vincent PINEAU, pour la passation des marchés publics d’assurances de la collectivité.
Article 2 : Le montant forfaitaire de la mission s’élève à 3 850,00 € HT soit 4 620 € TTC.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 6228 « Divers rémunérations d’intermédiaires » du budget communal.
Fait à Saint Denis en Val, le 20/02/2024
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le .................................................................