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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bas-en-Basset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 120221)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BAS-en-BASSET
DU
12
FEVRIER
2021
L’an
deux
mil
vingt-et-un,
le
douze
février,
le
Conseil
Municipal
de
à
BAS-en-BASSET,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
JOLIVET
Guy,
Ville
de
Maire.
Bas-en-Basset
Date
de
convocation
: 5 février
2021
TT
Convoqués
: 27
membres
Nalurellement tournée vers l'OY
Etaient
présents:
JOLIVET
Guy-
Maire,
SAEZ
Alain,
FAVIER
Christianne,
MARTIN
Alain,
BLANGARIN
Catherine,
GONTAUD
Bernard,
BLASSY
Emilie
—
Adjoints,
NAVOGNE
Brigitte,
BORY
René,
GARMIER
Alain,
GUILLOT
Françoise,
PHLIPPOT
Catherine,
SILBERMANN
Hervé,
BRUN
Valérie,
CURTIL
Valérie,
TISSOT
Cécile,
DESPREAUX
Stéphanie,
GESSEN
Philippe,
BARTHELEMY
Nicolas,
MARGERIT
Sébastien,
BANCEL
Cédric,
BOURGIN-
BAREL
Paul,
DANIEL
Dominique,
LAHCEN
Muriel,
DUPUY
Dominique,
BEAU
René,
BARDEL
Franck
Absents
représentés
:
Autres
absents
:
Secrétaire
de
séance
: CURTIL
Valérie
En
début
de
Conseil
Municipal,
Monsieur
Le
Maire
donne
connaissance
à
l'assemblée
que
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
enregistre
les
débats
de
l'assemblée,
sans
vidéo.
Délibération
n°
2021-1-1
—
APPROBATION
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2020
Monsieur
Alain
SAEZ,
1°
adjoint,
présente
le
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
du
11
décembre
2020,
qui
est APPROUVE
par
le Conseil
Municipal.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
24
Goibe
3
BOURGIN-BAREL
Paul
-
DANIEL
Dominique
—- LAHCEN
Muriel
Abstentions
0
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul précise
qu'il
a déjà fait
les
remarques
auprès
de
M.
Le
Maire.
1- PÔLE
RESSOURCES
Monsieur
SAEZ
Alain
remercie
les
agents
qui
ont
travaillés
sur
le
document
et précise
que
ce
débat
n'appelle
aucun
vote.
Délibération
n°
2021-1-2
- DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2021
VU
l'article
L.
2312-1
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l’organisation
du
débat
d’orientations
budgétaires.
VU
l'ordonnance
2005-1027
du
26
août
2005
relative
à
la
simplification
et
à
l’amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés.
BP
2
TéL:
04 71 66 72 37
contact@basenbasset.fr
43210
BAS-EN-BASSET
Fax
: 04
71
66
94
82
wwuw.basenbasset.fr Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
loi
d'orientation
n°92125
du
6
février
1992
relative
à
l’Administration
de
la
République
prévoit
que
les
Communes
de
plus
de
3.500
habitants,
sont
tenus
de
faire
précéder
le
vote
du
Budget
Primitif
d’un
débat
d’orientation
budgétaire.
Ce
débat
doit
permettre
à
l'Assemblée
délibérante
d'être
informée
de
l'évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité
et
de
disposer
d'éléments
sur
le
contexte
économique
et
réglementaire
dans
lequel
elle
évolue.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
ont
été destinataires
d'un
rapport
faisant
état
d'une
part
des
contraintes
qui
pèsent
sur
la
situation
financière
de
la
Commune
et
d'autre
part
des
orientations
stratégiques
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif
2021,
lequel
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
lors
d’une
prochaine
séance.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
a
PRIS
ACTE
des
orientations
budgétaires
2021,
après
avoir
entendu
les
conseillers
municipaux
qui
souhaitaient
prendre
part
au
débat,
conformément
aux
dispositions
légales
et règlementaires
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
à
quoi
correspondent
les
10.000
€
inscrits
pour
la
Police
Municipale.
Monsieur
SAEZ
Alain
lui précise
que
cette
somme
permettra
d'acheter
un
ordinateur,
du
mobilier
et des
vêtements.
Il est également prévu
une
somme
de
20.000
€ pour
l'achat
d'un
véhicule.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
si ce
véhicule
sera
un
véhicule
d'occasion
?
Monsieur
SAEZ
Alain
lui
indique
qu'il
s'agit
d'un
véhicule
neuf.
Madame
LAHCEN
Muriel
demande
pourquoi
la DGF/habitant
est inférieure
à la moyenne
?
La
DGS
lui répond
qu'il s'agit
d’un
calcul
qui prend
en
compte
le potentiel fiscal et financier.
Madame
LAHCEN
Muriel
précise
qu'en
septembre
avait
été
évoqué
les
baisses
de
recettes
du
budget
camping
ef
que
des
investigations
devaient
être
lancées
afin
de
récupérer
les
sommes
dues. Monsieur
SAEZ
Alain
lui
indique
que
des poursuites
ont
été
engagées
par
le
Trésorier
et que
les
encaissements
sont
en
COUrS.
Madame
LAHCEN
Muriel
demande
si les gens
ne payaient pas
?
Madame
BLANGARIN
Catherine
lui
indique
qu'il
reste
à
ce jour
peu
d'argent
à faire
rentrer
et
que
les
barrières
seront
bloquées
pour
ceux
qui
ne payeraïent pas.
Concernant
le pôle
RH
de
ce
débat
d'orientation
budgétaire,
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
qu’elle
est
la politique
de privatisation
des
services,
la politique
au
niveau
salarial,
s'il
est question
d'embauches
supplémentaires
et si les futurs
départs
en
retraite
seront
remplacés.
Monsieur
Le
Maire
lui
indique
qu'une
réflexion
est
engagée
au
niveau
salarial
et que
les
départs
en
retraite
ne
seront pas
remplacés
1 pour
I.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
dit
que
de
toutes façons,
financièrement,
ce
n'est pas possible. Délibération
n°
2021-1-3
—
CONVENTION
ADHESION
AU
SERVICE
SANTE
_AU
TRAVAIL
CDG43
Le
Maire
expose
:
que
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
prévoit,
notamment
à
son
article
23,
que
doivent
être
assurées
des
conditions
d'hygiène
et de
sécurité
de
nature
à préserver
la santé
et l’intégrité
physique
des
fonctionnaires
durant
leur
travail
;
que
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
le
cadre
des
obligations
en
matière
de
santé
au
travail,
prévoit
à
son
article
108-2
que
les
collectivités
et
établissements
publics
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
;
que
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
impose
à son
article
2
à l’autorité
territoriale
de
veiller
à la
sécurité
et
à la
protection
de
la
santé
des
agents
placés
sous
son
autorité.
Pour
ce
faire,
elle
doit
notamment
mettre
en
place
une
démarche
de
prévention
et
respecter
les
dispositions
des
livres
I à V
de
la Quatrième
partie
du
code
du
travail ;
que
Particle
5
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
impose
que
l’autorité
territoriale
désigne
un
agent
chargé
d’assurer
une
fonction
d’inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
sécurité
et
que
l’article
25
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
que
cet
agent
peut
être
mis
à
disposition
par
le
Centre
départemental
de
gestion; que
le
CDG43
propose
l’adhésion
à un
service
unifié
de
Santé
au
travail,
constitué
de
personnels
médicaux,
paramédicaux,
techniques
et
administratifs.
L’objectif
étant
notamment
de
favoriser
l’approche
pluridisciplinaire
de
la
sécurité
et
la
santé
au
travail
;
que
l’adhésion
au
service
Santé
au
travail
du
CDG43
permet
à
une
collectivité
adhérente
de
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
dans
les
conditions
règlementaires.
Elle
lui
permet
également
d’être
accompagnée
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels
et
de
santé
au
travail
par
une
équipe
pluridisciplinaire
;
que
l’adhérent
à
ce
service
Santé
au
travail
peut
choisir
de
confier
au
CDG43
la
réalisation
de
l'inspection
en
sécurité
et santé
au travail ;
que
les
missions
et
les
modalités
d’adhésion
dont
détaillées
dans
la
convention
d’adhésion
et
ses
annexes
;
que
l’adhésion
à
ce
service
est
consentie
moyennant
une
cotisation
annuelle,
calculée
sur
la base
des
effectifs
de
la
collectivité
au
1° janvier
de
l’année,
et
sur
la base
d’une
tarification
décidée
par
le
conseil
d’administration
du
CDG43.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1°:
La
proposition
de
convention
d’adhésion
au
service
Santé
au
travail
du
CDG43
est
acceptée
suivant
les modalités
suivantes
:
adhésion
au
type
de
formule
ci-après
(article
2-3)
:
XX
Formule
1
CL
Formule
2
*
[]
Formule
3
*
C1
Formule
4
*
*Le
choix
d’adhérer
à
la
formule
2,
3
ou
4
sera
soumis
à
l’acceptation
du
CDG43,
sous
réserve
de
justifier
du
bénéfice
de
prestations
équivalentes,
comme
prévu
à l’article
2-3-2. “De
plus,
il est décidé
(article
3)
:
De
BENEFICIER
de
l’option
inspection
en
sécurité
et santé
au travail
[1
De
NE
PAS
BENEFICIER
de
l'option
inspection
en
sécurité
et santé
au travail
Article
2
:
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
service
Santé
au
travail
selon
les
modalités
ci-dessus,
à
l’exécuter,
conclure
tout
acte
en
découlant
et
à engager
les
frais
y
afférents.
Article
3 :
Le
Maire
est
chargé
d’assurer
l'exécution
de
la convention
selon
les
conditions
qu’elle
renferme.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2021-1-5
-
AVENANT
À
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
-
PLATE-FORME
DE
DEMATERTALISATION
DES
MARCHES
PUBLICS
CDG43
Le
Maire
expose :
-
Que
les
articles
L
2132-2
et
R
2132-1
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique
imposent
aux
personnes
publiques
de
dématérialiser
leurs
consultations
et
de
recevoir
par
voie
électronique
les candidatures
et les offres
des
soumissionnaires
lors
de
la passation
de
certaines
procédures
d’achat
public,
-
Que
le
groupement
de
commandes
formé
par
le
CDG
43,
et
dont
il
est
le
coordonnateur,
arrive
à son
terme
le
31
décembre
2020,
-
Qu'’au
regard
de
la
situation
sanitaire,
le
renouvellement
du
partenariat
envisagé
courant
2020
n’a
pu
être
réalisé,
C’est
pourquoi,
il
est
proposé
de
prolonger
le
partenariat
actuel
d’un
an
afin
que
les
membres
du
groupement
puissent
disposer
d’une
plate-forme
de
dématérialisation
(profil
acheteur)
pour
la
passation
de
leurs
consultations
de
marchés
publics. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le
Code
de
la commande
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
:
Article
1°
—
Au
regard
du
contexte
sanitaire,
une
prolongation,
pour
une
année
à compter
du
1°
janvier
2021,
de
la durée
de
la convention
initiale
est
acceptée.
Le
nouveau
terme
est
donc
fixé
au
31
décembre
2021.
Article
2
—
Le
Conseil
Municipal
autorise
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
présent
avenant,
à l’exécuter,
conclure
tout
acte
en
découlant
et à engager
les frais
y afférents. Article
3
—
Le
Maire
a
délégation
pour
résilier
(si
besoin
est)
la
convention
selon
les
conditions
qu’elle
renferme.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
qui fait
le maintien
de
l'informatique.
Monsieur
SAEZ
Alain
indique
que
le
CDG43
intervient
sur
les
logiciels
métiers
et la Société
CIM
INFORMATIQUE
(Monistrol)
pour
la maintenance
des
matériels.
D
- PÔLE
TRAVAUX
- RESEAUX
- VOIRIE
Délibération
n° 2021-1-4
- NUMEROTATION
LOGEMENTS
PRES
DU
MILIEU
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
la numérotation
des
logements
Prés
du
Milieu
selon
le plan
proposé,
DONNE
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2021-1-9
- DEMANDE
FINANCEMENT
STEP
BASSET
La
station
d’épuration
de
Basset
est
de
type
lagunage
aéré.
En
service
depuis
1992,
cet
ouvrage
fonctionne
régulièrement
dans
des
conditions
de
surcharge
organique,
et
présente
de
ce
fait
des
performances
épuratoires
limitées.
Compte
tenu
des
dysfonctionnements
réguliers
dont
elle
fait
l’objet
et
des
enjeux
sur
le
milieu
récepteur,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
réhabiliter
cette
station
d'épuration.
Cet
ouvrage
étant
classé
dans
la liste
des
systèmes
d’assainissement
prioritaires
(SAP)
par
Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne,
les
travaux
de
réhabilitation
et
la mission
de
maitrise
d'œuvre
sont
susceptibles
d’être
subventionné
à hauteur
de
60
%
par
l’ Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
et
10
%
le Département
de
Haute
Loire
s’ils
sont
engagés
avant
fin 2021.
Préalablement
aux
travaux
de
réhabilitation
proprement
dits,
la
municipalité
doit
s’adjoindre
les
services
d’un
maitre
d'œuvre
qui
réalisera,
pour
le
compte
de
la
commune,
l’ensemble
des
études
d’avant-projet,
l'assistance
à la
consultation
des
entreprises
et
le
suivi
des
travaux
jusqu’à
leur
terme.
Il sera
le garant
de
la qualité
des
ouvrages
réalisés.
Parallèlement
à
cela,
le
Service
Eau
et
Assainissement
du
Département,
réalisera
au
cours
du
premier
semestre
2021,
deux
bilans
de
performance
24h
apportant
des
informations
fiables
quant
à
la
charge
polluante
collectée
(hydraulique
et
organique)
et
qui
serviront
base
de
dimensionnement
des
futurs
ouvrages
de
traitement. Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré :
+ _
DECIDE
d'engager
les travaux
de
réhabilitation
de
la station
d'épuration
de
Basset
+
DECIDE
de
lancer
la
consultation
des
bureaux
d’études
pour
la
mission
de
maitrise
d’œuvre
de
ces
travaux
°
SOLLICITE,
pour
ce
projet,
les
aides
financières
de
lAgence
de
l’Eau
et
du
Département
de
Haute
Loire
+
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
contrat
afférent
à cette
mission
de
maitrise
d'œuvre.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
si,
actuellement,
cette
station
fonctionne
ou
s'il
elle
est
en
surcharge.
Monsieur
Bernard
GONTAUD
indique
que
cette
station
fonctionne
mais
qu'elle
est
en
limite
de
capacité Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
indique
que
si
cette
station
devait
être
en
surcharge,
il y
aurait
un
risque
d'arrêt.
Monsieur
Bernard
GONTAUD
précise
qu'il
ne
s'agit
que
de
surcharge
ponctuelle.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
quel
sera
le
mode
de
traitement
?
Monsieur
Bernard
GONTAUD
précise
que
c'est
l'étude
qui
le
définira.
Délibération
n°
2021-1-11
—- DEMANDE
FINANCEMENT
LEADER
Le
GAL
du
Pays
de
la
Jeune
Loire
déploie
depuis
avril
2015
son
programme
LEADER
sur
le
territoire
de
l’Yssingelais
avec
une
enveloppe
de
4.955.302
€.
Ce
programme
LEADER
2014-
2020
arrive
aujourd’hui
à
son
terme.
Ace
jour,
ce
sont
plus
de
390
porteurs
de
projets
publics
et
privés
qui
ont
bénéficié
d’un
accompagnement
technique.
Compte-tenu
du
contexte
européen
actuel
(brexit),
une
période
de
transition
a été
annoncée
par
l’Union
Européenne
pour
poursuivre
les
programmes
actuels
sur
2021
et
2022.
Durant
cette
période,
une
enveloppe
de
transition
va
être
accordée
aux
GAL
qui
en
font
la
demande.
Au
vu
de
la
dynamique
du
programme
LEADER
sur
le
territoire
de
la
Jeune
Loire,
le
GAL
de
la
Jeune
Loire
souhaite
envoyer
une
demande
d’enveloppe
de
transition
à la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes.
A
ce titre un travail
de
recensement
des
projets
est en cours.
Aussi,
il conviendrait
de
solliciter
un
financement
LEADER
sur
les
projets
suivants :
Res
.
Subvention
{s}
Nom
du
projet
Descriptif
et
nature
des
dépenses |
Coût
total
HT.
À
°
sollicitée(s)
ou
démarrage
-
acquise(s)
achèvement
4
Rénovation
de
l'éclairage
public
du
village
de
Saint-Julien
- 29
points
Lane
ECLAIRAGE
LED
ST-
:
:
à
Participation
SEMEV
JULIEN
lumineux qui passent
de
125
à
56
18
000,00
€
2021
d'environ
8.000
€
w
- Rénovation
de
l'armoire
électrique
ECLAIRAGE
LED
POUR
NOUVEL
Le
14
a
;
Participation
SEMEV
AMENAGEMENT
Création
de
l'éclairage
public
30
000,00
€
2021
d'environ
13.500
€
CENTRE
BOURG Création
d'une
zone
de
parking
avec
aménagement
de
AMENAGEMENT
D'UNE
!
déplacement
doux.
Objectifs
: -
PLACE
ET
D'UNEZONE
|transférer
le stationnement
du
DE
DEPLACEMENT
centre
bourg
- faciliter
fa
DOUX
revitalisation
du
centre
bourg
et
création
de
zone
piétonne
et
déplacement
doux
95
000,00
€
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
SOLLICITE
les
aides
au
titre
du
LEADER
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
auprès
du
GAL
de
la Jeune
Loire
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les documents
s’y rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
26
Contre
0
Abstentions
1
BOURGIN-BAREL
Paul
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
si
ces
opérations
ne
bénéficient
pas
d’autres
subventionnements
: Département,
Région
?
Monsieur
GONTAUD
Bernard
lui précise
que
non
uniquement
le LEADER.
I
- URBANISME
Délibération
n°
2021-1-6
-
AUTORISATION
A
M.
LE
MAIRE
D’ESTER
EN
JUSTICE
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
—- AFFAIRE
LOPEZ
Par
courrier
reçu
en
Mairie
le
8
décembre
2020,
la
commune
est
assignée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont
Ferrand
par
Monsieur
et
Madame
LOPEZ
René
demeurant
BASSET
afin
d’obtenir
l’annulation
de
l’arrêté
de
non
opposition
à
déclaration
préalable
n° DP4302020V0045
en
date
du
18 juillet 2020.
Cet
arrêté
concerne
la
division
foncière
d’un
terrain
situé
chemin
du
Fleuve
à
BASSET
appartenant
à
Madame
REVIRON
FOYATIER
demeurant
à
Feurs
qui
a
formulé
la
demande
de
déclaration
préalable
par
l'intermédiaire
de
son
mandataire
le Cabinet
CHALAYE.
Il conviendrait
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à défendre
les
intérêts
de
la commune
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont
Ferrand.
Il prie
le
Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
l’affaire
LOPEZ
et à signer
tous
les documents
s’y rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0 Délibération
n°
2021-1-10
—
AUTORISATION
À
M.
LE
MAITRE
D’ESTER
EN
JUSTICE
DEVANT
LE
TRIBUNAL
CORRECTIONNEL
— VOL
DU
TOINOU
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
vol
du
TOINOU
dans
la nuit
du
9 au
10
mai
2015.
L’instruction
est
désormais
terminée
et
c’est
au
Tribunal
correctionnel
de
convoquer
les
parties
à
une
audience
afin
de
juger
les
faits
et
de
se
prononcer
sur
la
culpabilité
des
prévenus.
Dès
lors
que
deux
d’entre
eux
ont
reconnu
les
faits
et mettent
en
cause
les
deux
autres,
il y
a peu
de
doutes
sur
le fait qu’ils
seront
déclarés
coupables
par
le Tribunal.
Il
conviendrait
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
ester
en
justice
auprès
du
Tribunal
Correctionnel
et de
désigner
Maître
Violaine
JEANNIN
pour
défendre
les
intérêts
de
la Commune
dans
cette
instance.
Monsieur
Le
Maire
prie
le
Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à ester
en justice
auprès
du
Tribunal
Correctionnel,
DESIGNE
Maître
Violaine
JEANNIN
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
cette
instance,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à cette
affaire.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Monsieur
BORY
René
rappelle
que
le
TOINOU,
dit
« l'enfant
au
crocodile
»
avait
une
valeur
de
11
à
13.000
€ ; que
les
auteurs
ont
été
arrêtés
en
Haute-Marne
en
novembre
2015
pour
d'autres
délits,
qu'ils
sont
surnommés
« Le
gang
des
belges
» et qu'ils
semblent
solvables.
Délibération
n°
2021-1-8
- TRAVAUX
EXTENSION
BASSE
TENSION
- RANCHEVOUX
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
peuvent
être
réalisés
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Haute-Loire.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité,
le
Syndicat
Départemental
peut
prendre
en
charge
la réalisation
de
ces
travaux
en
demandant
à
la
Commune
une
participation
de
10
€ par
mètre,
soit :
37
mètres
x
10
€ =
370
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D’APPROUVER
l’avant-projet
d'extension
Basse
Tension
tel
que
présenté,
DE
CONFIER
la
réalisation
de
ces
travaux
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Haute-Loire,
auquel
la
Commune
est
adhérente,
DE
FIXER
la
participation
de
la
Commune
au
financement
des
dépenses
à
370
€,
et
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
verser
cette
somme
dans
la
caisse
du
Receveur
du
Syndicat
Départemental, D’INSCRIRE
à cet
effet
cette
somme
au
budget,
DE
REPERCUTER
ce
coût
au pétitionnaire.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
IV
- PÔLE
ATTRACTEVITE
Délibération
n°
2021-1-7
—-
TARIFS
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS
«LE
HERON
BASSOIS
»
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire
et après
avis
de
la
Commission
Communication
en
date
du
19 janvier
2021,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
des
tarifs
d’insertion
des
encatts
publicitaires
dans
le
bulletin
«Le
Héron
Bassois
» applicables
au
15
février
2021,
soit :
-
100
€ pour
un
encart
de
la taille
d'une
carte
de
visite
8,5x5,5cm
(une
seule
taille)
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Monsieur
BARTHELEMY
Nicolas
précise
que
la
fréquence
du
Héron
Bassois
sera
plus
importante
que
celle
de
l'ancien
bulletin
municipal,
pour
le même
budget
de
4.500
€
Une
optimisation
des
dépenses
sera
également
réalisée par
:
-
Diminuer
le
nombre
de pages
du
Guide
Pratique
43
-__
Non
renouvellement
de
l'adhésion
à l'association
« Les
Stations
Vertes
» 1.500
€/an
-
D'un
travail
auprès
du
Web
master
Le
Héron
Bassois
est le
seul
moyen
de
communication
avec
l'ensemble
de
la population,
il est
un
moyen
de
communication
à
double
sens
:
le
nombre
de
coupons
réponses
en
retour
ont
été
nombreux.
Il permet
une
collaboration
avec
une
associations
d'insertion
sociale
«
Coup
de
Pouce
à l'emploi
» pour
la distribution.
Délibération
n°
2021-1-12
— CHOIX
DU
NOUVEAU
LOGO
Dans
le
cadre
de
sa politique
de
communication,
la Municipalité
a souhaité
changer
le logo
afin
de
construire
une
vraie
identité
visuelle
à
la
ville
de
BAS-en-BASSET.
Ce
logo
doit
faire
apparaître
l’aspect
historique
et
touristique
de
la
Commune
toute
en
incarnant
l’avenir
et
la
modernité
du
territoire.
Plusieurs
propositions
ont
été
faites
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
CHOISIT,
à
la
majorité
(19
voix)
le
logo
numéroté
n°
2,
7
voix
pour
le
logo
n°
1,
1 voix
pour
le logo
n°
3
sur
le document
ci-après,
et, AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
pour
mettre
en
place
cette
action.
Plusieurs
propositions
ont
été
présentées
par
Kylian
DEBBACHE,
étudiant
en
école
supérieure
de
communication
qui
est
en
stage
à
la
Mairie
pour
2
mois
et
auteur
du
diagnostic
communication
présenté
en
Commission
le
19 janvier
2021.
Il
a
lancé
une
consultation
citoyenne
à
laquelle
407
personnes
ont
répondu
(56
%
de
femmes,
44
%
d'hommes
dont
63
%
de
Bas-en-Basset,
17
%
d'occasionnels,
8
%
de
la
CCMVR
et
12
%
d'extérieurs). Monsieur
le Maire
remercie
Kylian
pour
tout
le travail
réalisé.
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
AU
MAIRE
1.
Signatures
devis
Nous
avons
signé
un
avec
INGE43
(Département
de
la
Haute-Loire)
pour
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
station
d’épuration
de
Basset
pour
la
somme
de
1.700
€ AT.
2.
Encaissement
chèque
Nous
avons
encaissé
un
chèque
de
l’assurance
SMACL
d’un
montant
de
3.728,88
€
pour
l'indemnisation
du
sinistre
du
local
des
services
techniques.
3.
Convention
d'occupation
précaire
d’un
logement
Nous
avons
conclu
une
convention
d’occupation
précaire
du
logement
au-dessus
du
gymnase
avec
Monsieur
LUKOSEVICIUS
Mykolas,
pour
la période
du
15 janvier
au
31
juillet
2021,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
500
€.
He
ee
ke ee
Ke
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
qu'elle
est
la
position
sur
le
transfert
de
la
taxe
d'aménagement, Monsieur
Le
Maire
lui
répond
que
la position
n'est
pas
tranchée
et
que
l'on
en
reparlera
plus
tard. Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul précise
qu'il faudra
en parler
très prochainement.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
comment
indemniser
nos
commerces
sédentaires
par
rapport
aux forains
qui
déballent
sur
le marché
ef ne payent pas
leur place.
Madame
BLANGARIN
Catherine
précise
que
les forains
payent
leur
emplacement.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
lui fait
remarquer
que
certains forains
payent
10
mètres
alors
qu'ils
déballent
sur
38
mètres.
Madame
BLANGARIN
Catherine
lui
indique
que
l’on
attend
l'arrivée
du
Policier
municipal
afin
d'établir
un
règlement
de
marché.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
précise
qu'il
faut
organiser
le
marché
correctement,
qu'actuellement
le déballage
est excessif,
que
nos
commerçants
en
subissent
les frais. Monsieur
Le
Maire
lui
indique
qu'une
discussion
est
engagée
avec
les
commerçants
sédentaires
;
que
nous
ne
voulons
pas
travailler
dans
l'urgence
;
qu'il
faut
attendre
l’arrivée
du
Policier
Municipal
afin
de
définir
avec
lui
une
nouvelle
organisation.
L'organisation
actuelle
donne
satisfaction
et que
si Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
constate
une
anomalie,
il vienne
nous
en
informer
en
mairie.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
indique
que
ce
sujet pourrait
être
mis
à
l’ordre
du jour
d’une
commission
Economique,
mais
qu'il
n'y
a pas
eu
depuis
le
3
août
et
que
de
ce fait
elle
ne
sert
à
rien. Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
s'il
serait
possible
de
prévoir
un
arrêté
sur
les
déjections
animales
?
Monsieur
Le
Maire
lui
répond
par
l’affirmative
mais
qu'il
faudrait
également
faire
de
la
pédagogie.
Il précise
que
comme
le sujet précédent,
il sera
discuté
avec
le futur policer.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul précise
qu'il
a déjà
rencontré
ce
« sur
homme
»
Monsieur
BARDEL
Franck
indique
qu'il
n'a
pas
été prévenu
de
la
date
pour
faire
paraître
son
article
dans
le dernier
« Héron
Bassois
».
Monsieur
BARTHELEMY
Nicolas
lui présente
ses
excuses
et
celles
des
services
sur
cette
erreur
de
communication.
RSR
ee
fe ee
ke
Re
Délibération
n°
2021-1-1
— Approbation
compte-rendu
de
la séance
du
11
décembre
2020
Délibération
n°
2021-1-2
— Débat
d'Orientation
Budgétaire
2021
(DOB)
Délibération
n°
2021-1-3
— Convention
adhésion
Santé
au
Travail
CDG43
Délibération
n°
2021-1-4
- Numérotation
logements
Prés
du
Milieu
Délibération
n°
2021-1-5
—
Avenant
à la convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
— Plate-forme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
Délibération
n°
2021-1-6
— Autorisation
d’ester
en justice
— Affaire
LOPEZ
Délibération
n°
2021-1-7
— Tarif encarts
publicitaires
dans
« Le
Héron
Bassois
»
Délibération
n°
2021-1-8
— Extension
BT
Rancheboux
Délibération
n°
2021-1-9
— Etude
MO
STEP
Basset
— Demande
financements
Délibération
n°
2021-1-10
— Autorisation
d’ester
en justice
— Affaire
vol
du
TOINOU
Délibération
n°
2021-1-11
— Demande
financements
LEADER
Délibération
n°
2021-1-12
— Choix
nouveau
logo
La
séance
est levée
à 21
h 50.
La
Secrétaire,
Valérie
CURTIL d'A eyoqnd z uone9siunwuwuoy
JUSAD,] SSA SSUJNO] JUSWSIISNION
OSSDUG-U9-SD 1 as SIA 4
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18/02/2021
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