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Déliberation - 37 2024 163
Conseil Municipal - 32 2023 37
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 32 2023 37)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Transports,
Délibération n°2023-37 du 27/03/23
Le lundi 27 mars 2023, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 17 mars 2023 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (38) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, Mme Brigitte DION, M. Jean-
Paul BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M.
Eric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent
BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI,
M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL, M.
Tony IMBERT, M. Maxime GOURRU, M. Matthieu PRUDHOMME, Mme
Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (5) : M. Dominique TOURRES ayant donné procuration à Mme
Catherine DUPONT, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné
procuration à M. Michaël POINTIERE, Mme Marina RENOUX ayant
donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, Mme Alix FRUCHON ayant
donné procuration à M. Jean-Paul BISIAUX, M. Thibault ROY ayant
donné procuration à M. Tony IMBERT.
32 : Installation d'une station météorologique: convention d'adhésion à l'association Météo Centre
L’association Météo Centre a sollicité la Ville de Châteauroux pour adhérer à la structure et installer une station météorologique sur le site du Centre Horticole.
Créée en 2011 et constituée en association loi 1901, Météo Centre a pour objet :
-le déploiement et l’entretien d’un réseau de stations météorologiques automatiques (80) sur les départements du Cher, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret,
-la création, la gestion et la promotion du site internet de l’association (www.meteo-centre.fr) visant à diffuser les relevés météorologiques des stations mais également d'autres informations relatives à la météorologie (prévisions, vigilances, bilans journaliers, etc.) et à la climatologie.
L’adhésion à cette association permettra de bénéficier d’informations, d’expertises et d’alertes météorologiques pointues. En effet les membres peuvent bénéficier de :
-l’accès à l’ensemble des publications de l’association (prévisions saisonnières, conférences, articles scientifiques, bilan de climatologie, etc.),
-l’accès au service d’Alerte Risque Météo (A.R.M) : envoi d’un SMS maximum/jour/adhérent en cas de risques importants prévus pour le département d’inscription. -la possibilité de demander trois fois par an une prévision expertisée pour une commune (minimum 48h à l’avance).
Dans le cadre de l’extension du réseau de stations, le site du Centre Horticole a été identifié. La Ville de Châteauroux aura à sa charge l’acquisition de la station avec une technologie avancée (Davis Vantage Pro 2) en bénéficiant du tarif négocié par l’association (1 300 € TTC) ainsi que les consommables (consommation électrique, forfait connexion internet, piles) et les fournitures liées à l’installation (mât, trépied, câble RJ45). La station est solaire pour la partie extérieure. L’association se chargera de l’installation, de la maintenance du matériel ainsi que de la collecte, l’analyse et la diffusion des données collectées.
Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adhérer à cette association, la cotisation 2023 s’élevant à 50 € ;
- d’installer une station météorologique sur le site du Centre Horticole ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.
Suite à une discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
#signature# ASSOCIATION MÉTÉO CENTRE – LOI 1901 – N° W0362 003 372- SIRET 793 476 060 000 17 – CODE APE : 9499Z
CONVENTION POUR L‘INSTALLATION D’UNE STATION METEO
Entre les soussignés :
L’Association Météo Centre dont le siège social est situé 8 rue de Villers 36250 Saint-Maur, représenté
par M. Olivier Renard (Président), ci-après dénommée « Association Météo Centre »,
Et
La Ville de Châteauroux, Hôtel de Ville CS 80509 36012 Châteauroux Cedex, représentée par son Maire
M. Gil Avérous,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
La convention traite des accords conclus et des engagements convenus entre la Ville de Châteauroux
et l’Association Météo Centre pour l’installation d’une station météorologique Davis Vantage Pro 2 sur
le site du Centre Horticole sis 5 chemin de Villegongis à Châteauroux.
Dans le cadre du déploiement de son propre réseau météorologique, l’association a besoin de placer un certain nombre de capteurs météorologiques afin d’obtenir un maillage plus fin des données, qu’elle diffuse ensuite notamment sur son site internet.
Article 2 : Obligations de la Ville de Châteauroux
La Ville de Châteauroux s’engage à mettre à disposition des branchements électriques en 220V
nécessaires pour brancher le datalive ainsi qu’une connexion internet à proximité (moins de 10m),
avec possibilité de connexion WIFI ou RJ45 de préférence).
En cas de coupure électrique, hors coupure sous la responsabilité du fournisseur d’électricité, la Ville
de Châteauroux s’engage à remettre en route le système sous 2 semaines après la constatation du
problème. En cas de problème au redémarrage, l’association sera contactée pour établir un diagnostic.
En cas de coupure de l’accès internet, hors coupure sous la responsabilité du fournisseur d’accès, la
Ville de Châteauroux s’engage à remettre en route le système sous 2 semaines après la constatation ASSOCIATION MÉTÉO CENTRE – LOI 1901 – N° W0362 003 372- SIRET 793 476 060 000 17 – CODE APE : 9499Z
du problème. En cas de problème au redémarrage, l’association sera contactée pour établir un
diagnostic.
La Ville de Châteauroux s’engage à adhérer annuellement à l’association (50 € en 2023).
La Ville de Châteauroux aura à sa charge tout ce qui est de l'ordre du consommable (consommation électrique, forfait connexion internet, piles), de l’installation (mât, trépied, câble RJ45) et de la protection (grillage).
En cas de casse, de perte ou de vol, la Ville de Châteauroux s'engage à prévenir sans délai l'association Météo Centre et à effectuer les démarches nécessaires à la prise en charge du dommage par sa compagnie d'assurance.
La Ville de Châteauroux s'engage à utiliser le matériel conformément à la notice d'utilisation et à en respecter les règles de sécurité. Toute dégradation découlant d'une utilisation non conforme sera de sa responsabilité.
Article 3 : obligations de l’association Météo Centre
L'association Météo Centre s'engage à mettre à disposition le matériel désigné en bon état de marche (neuf). La notice d'utilisation correspondante sera incluse dans le colis du fournisseur.
L’association Météo Centre se chargera gracieusement de l’installation.
En cas de problème avec un élément du matériel, l’association Météo Centre s’engage à diagnostiquer
l’origine du souci sous 1 mois après constatation.
Si un élément du matériel doit être changé, l’association Météo Centre s’engage à remplacer sous 2
mois après réception, sauf si elle estime que l’origine de la panne remet en cause la viabilité de
l’installation. La présente convention sera alors suspendue et l’association Météo Centre réfléchira à
une solution alternative.
L’association Météo Centre s’assure que la station est opérationnelle.
Article 4 : Propriétés des données
Les données météo recueillies sont la co-propriété de l’association Météo Centre et de la commune
de Châteauroux. Les deux entités s’engagent à ne pas utiliser les données sans accord préalable de
l’autre partenaire.
La commune de Châteauroux s’engage à mentionner l’association Météo Centre, avec son logo par
exemple, lors de l’affichage ou de l’utilisation de données de la webcam ou des données de la station
météorologique.
Article 5 : durée de la convention
La présente convention est souscrite pour une durée d’une année après signature et paiement de
l’adhésion. Ensuite, elle sera renouvelée tacitement. ASSOCIATION MÉTÉO CENTRE – LOI 1901 – N° W0362 003 372- SIRET 793 476 060 000 17 – CODE APE : 9499Z
Article 6 : rupture ou suspension de la convention
Dans le cas où le Conseil d’Administration de l’association Météo Centre décide d’interrompre la présente convention les frais de transport seront à l’entière charge de l’association.
En cas de l’arrêt (imprévu) de la diffusion des données pendant une durée supérieure à 4 semaines consécutives la convention sera suspendue et l’association Météo Centre réunira son Conseil d’Administration afin de décider si la convention doit être rompue ou non.
Si l’hébergeur ne transmet pas d’information mensuelle sur une durée (non consécutive) de trois mois, l’association Météo Centre réunira son Conseil d’Administration afin de déterminer si le matériel devra ou non être rapatrié aux frais de l’hébergeur.
Dans tous les cas, la commune de Châteauroux sera alors prévenue par mail ou par voie postale.
La présente convention se trouverait suspendue dans les cas suivants :
- Cas de force majeure (destructions des locaux, accidents...) ;
- Si manquement non justifié aux articles 2, 3 et 4 ;
- Si dissolution de l’association Météo Centre ;
- Si l’association Météo Centre remet en cause la viabilité de l’installation suite à une panne.
Article 7 : règlement de conflit
Une médiation par l’un des membres de l’association pourra être envisagée si un conflit ne trouve pas une solution rapide entre les deux signataires.
Article 8 : compétence juridique
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat et après épuisement des voies amiables, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal administratif de Limoges.
Fait en 2 exemplaires,
A Châteauroux, le
Le Président de l’association Météo Centre, Le Maire de Châteauroux,
Olivier Renard Gil Avérous