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Déliberation - liste des deliberations du Conseil Municipal du 20 decembre
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du Conseil Municipal du 20 decembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Handicap et inclusivité,
VILLE DE MENNECY |
Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY CEDEX
Tel : 01 69 90 80 30 www.mennecy.fr
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2024
1. AFFAIRES GENERALES
1.1 Demande de protection fonctionnelle pour un membre du conseil municipal
1.2 Contribution financière volontaire au SDIS 91 pour 2025
1.3 Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la
gestion de la Communauté de Communes du Val d’Essonne (CCVE)
1.4 Présentation du rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes du val d’Essonne
2. CULTUREL
2.1 Mise en place de la gratuité des services de la médiathèque Madeleine de l Aubespine
2.2 Désherbage de la réserve des collections de la médiathèque Madeleine de l’Aubespine
3. FINANCES
3.1 Garantie totale d’emprunt accordée à Essonne Habitat dans le cadre de l’opération de
construction de 8 logements sociaux situés 36 à 38 rue du Clos Renault
3.2 Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du
‘budget primitif 2025
4. URBANISME
4.1 Instauration d’astreintes administratives en matière d’urbanisme
4.2 Dénomination du délaissé de Voirie de la RD 191
43 Intégration dans le domaine public communal de la voirie et des réseaux divers de la rue Jean-
Michel DELANNEY
4.4 Extension et aménagement du cimetière de l’Aqueduc dans le périmètre à moins de 35 mètres
des habitations - demande d’autorisation auprès des instances de l’Etat
4.5 Création d’un plan d’alignement sur la parcelle BD n°50 située rue du Petit Mennecy
4.6 Instauration d’un périmètre d’études sur le secteur boulevard Charles de Gaulle
4.7 Présentation du rapport d’activité annuel pour l’exercice 2023 dans le cadre du bail
emphytéotique administratif à la Caisse des Dépôts Habitat pour la brigade de gendarmerie de
Mennecy
Adresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY Cedex
République française - Département de l’Essonne - Arrondissement d’Evry - Canton de Mennecy5. TRAVAUX
5.1 Approbation de la convention de Co-maitrise d’ouvrage entre le SMOYS et la Commune de
Mennecy pour les enfouissements de la rue du Bel Air et de la rue de l’Ormeteau
5.2 Adhésion de la Commune de Mennecy au groupement de commandes proposé par le SMOYS
pour l’achat de fourniture d’énergie (gaz et électricité) et des services associés à compter du 1°
janvier 2026
5.3 Consultation pour avis sur le projet de Plan des Mobilités en Ile-de-France 2030 (PDMIF) arrêté
par la Région Ile-de-France
5.4 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien
région à la création et la réhabilitation d’équipements sportifs franciliens pour la couverture des
terrains de padel du tennis club de Mennecy
5.5 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du dispositif de
« développement des énergies renouvelables électriques en Ile-de-France » pour la réalisation
d’ombrières avec panneaux photovoltaïques sur le parking du groupe scolaire des Myrtilles (2ème
phase)
5.6 Approbation de l’opération de reconstruction et extension du groupe scolaire de la Jeannotte en
pôle éducatif et l’échéancier prévisionnel dans le cadre du dispositif des 100 quartiers innovants et
écologiques (QIE)
5.7 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien
régional à la création et la réhabilitation d’équipements sportifs franciliens pour l’aménagement d’un
espace multisport sur le délaissé de la rd 19
5.8 Dénomination de l’extension du Centre Technique Municipal situé avenue de Villeroy
5.9 Présentation du rapport d’activité annuel 2023 de la commission communale d’accessibilité
5.10 Présentation des rapports d’activité 2023 du SIARCE relatifs aux bilans d’exploitation du
service public de distribution des réseaux d’assainissement, d’eau potable et des réseaux secs
5.11 Présentation du rapport d’activité 2023 du SMOYS relatif aux bilans d’exploitation du service
public de distribution des réseaux d’électricité et gaz
5.12 Présentation du rapport d’activité 2023 de la société VERVTLIA, titulaire du contrat de
partenariat pour la démolition / reconstruction du groupe scolaire de la Verville
5.13 Motion sur les projets d'aménagement de l'A6 entre Cély et Evry par APRR
6. SECURITE
6.1 Lutte contre les incivilités et la délinquance : mesures de contrainte
6.2 Mise en place d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.)
restreint en lieu et place de la Cellule de Veille Educative
7. SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
7.1 Subventions 2025 aux associations par anticipation au vote du budget primitif 2025 avec
paiements fractionnés
7.2 Convention d’objectif entre la Commune et l’association Club Sportif Mennecy Basket Ball
8. DEVELOPPEMENT DURABLE
Adresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY Cedex
République française - Département de l’Essonne - Arrondissement d’Evry - Canton de Mennecy8.1 Lutte contre la prolifération des frelons asiatiques : actualisation du soutien financier de la
Commune aux menneçois
8.2 Mise en place du permis de végétaliser et approbation de la charte de végétalisation
9. PERSONNEL
9.1 Modification du tableau des effectifs
9.2 Instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) pour la filière police
9.3 Délibération rapportant la délibération n°8.1 du 24 juin 2024 et nouvelle délibération sur la
protection sociale complémentaire 2025-2029
9.4 Bons d’achat au personnel communal pour les fêtes de fin d’année
Adresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY Cedex
République française - Département de l’Essonne - Arrondissement d'Evry - Canton de Mennecy