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Déliberation - Liste des deliberations 3 07 2026
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 3 07 2026)
Thèmes du document : Sport, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE MENNECY
Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY CEDEX
Tel : 01 69 90 80 30
Adresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY Cedex
République française - Département de l’Essonne - Arrondissement d’Evry - Canton de Mennecy
www.mennecy.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées
en séance du 3 juillet 2026
1.1 Désignation des représentants à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
Adoptée à l’unanimité
1.2 Désignation d’un représentant auprès du Centre Local d’information et de Coordination (CLIC) ORGESSONNE
Adoptée à l’unanimité
1.3 Convention de mise à disposition de points d’accès au wifi territorial et autorisation d’occupation du domaine public
Adoptée à l’unanimité
2.1 Approbation d’une convention de refacturation entre la Commune et le CCAS Adoptée à l’unanimité
2.2 Actualisation de la grille tarifaire
Adoptée à la majorité
2.3 Garantie totale d’emprunt accordée à SEQENS dans le cadre de l’opération de réhabilitation
de 4 logements situés 21 avenue de la Jeannotte
Adoptée à l’unanimité
3.1 Bilan de la concertation préalable en vue de la transformation de la zone d’activités rue de
tournenfils
Adoptée à la majorité
4.1 Demande de fonds de concours auprès de la CCVE au titre du « projet relatif à l’aménagement
d’équipements sportifs à rayonnement intercommunal » pour la couverture des 3 terrains de
padel du tennis club de Mennecy
Adoptée à l’unanimitéAdresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY Cedex
République française - Département de l’Essonne - Arrondissement d’Evry - Canton de Mennecy
4.2 Demande de subvention auprès de la Région Ile de France au titre du dispositif de « soutien
régional à l’acquisition de matériels sportifs, esportifs ou parasportifs » dans le cadre de la
création d’un terrain de basket 3x3 au complexe Alexandre Rideau
Adoptée à l’unanimité
5.1 Subvention exceptionnelle attribuée à l’association « ELSCIA »
Adoptée à la majorité
5.2 Renouvellement du dispositif Chèque Sport Culture Universel
Adoptée à la majorité
5.3 Participation aux frais de fonctionnement des équipements sportifs pour les adhérents des associations sportives, résident hors Mennecy et modification de la convention type Adoptée à la majorité
6.1 Approbation de la convention d’accueil d’enfants de la Commune d’Echarcon au sein des accueils de loisirs de la Commune
Adoptée à l’unanimité
7.1 Mise à jour du règlement intérieur du conservatoire municipal Joël Monier Adoptée à la majorité
7.2 Demande de fonds de concours pour le projet Mennecy Métal Fest 2026 auprès de la Communauté de Communes du Val d’Essonne
Adoptée à la majorité
8.1 Mise en place d’une amende administrative pour défaut d’entretien des haies et arbres Adoptée à la majorité
9.1 Modification du tableau des effectifs
Adoptée à l’unanimité
9.2 Désignation du référent déontologue de l’élu local – Adhésion au CIG Adoptée à l’unanimité
9.3 Désignation d’un élu local représentant les élus auprès du CNAS
Adoptée à l’unanimité
9.4 Ajustement des cycles de travail des services Entretien Restauration, Conservatoire et mise à jour de l’annexe « Règlement du temps de travail »
Adoptée à l’unanimité