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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 102 dettes a effacer budget annexe reom
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 102 dettes a effacer budget annexe reom)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 37 - Procurations : 6
Rappel des dates : Convocation : 06/09/2024 - Affichage : 06/09/2024
Le douze septembre deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle Michel Berger de Savigné L'Évêque sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
BOULOIRE DELOUBES Anne-Marie Pouvoir à Jocelyne ASSE-ROTTIER - 12/09/2024
ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie X
| MONGELLA Arnaud X
CONNERRE FROGER André Pouvoir à Nathalie GUILMAIN - 06/09/2024
CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony Pouvoir à Claudine OZAN - 12/09/2024
LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAULT Raymond X
PLANCHON Anne-France X
LOMBRON BOUZEAU Brigitte X
GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MONTFORT-LE-GESNOIS MACÉ Mélanie x
FOUQUET Stéphane X
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
SAINT-CELERIN FLOQUET Franck X
DE GALARD Gilles X
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel x LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY LE BIHAN Jean-François X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE SURUT Jackie Pouvoir à Catherine GADEMER - 09/09/2024
GADEMER Catherine X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Michel x
BUNEL Pierrette X
LEMEUNIER Isabelle X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE LATIMIER Martial Pouvoir à Alain COURTABESSIS - 09/09/2024
MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane Pouvoir à Céline MATHE - 10/09/2024
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia X
TERTRE Charty X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie X
LECOMTE Jean-Claude X
TORCÉ-EN-VALLÉE ROYER Jean-Michel X
MATHÉ Céline X
TRESSON BUIN Chantal X
VOLNAY PINTO Christophe X
LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Arnaud MONGELLA est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240912-2024_102-DE en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_102 Objet : Dettes à effacer - Budget annexe REOM
Délibération n° 2024-102
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par le Vice-Président en charge des Finances, de la prospective et de la stratégie
territoriale,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
e VALIDE l'effacement des dettes du budget général non recouvrées à ce jour suivant la liste
annexée à la présente délibération, ces créances apparaissant définitivement irrécouvrables
suite à décisions de justice. Ces créances seront comptabilisées au compte 6542 du budget
annexe REOM pour un montant total de 1 642.95 € (soit 7 personnes).
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 19 septembre 2024,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES
dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240912-2024_102-DE en date du 26/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_102 1 °5e4
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