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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 095 Convention ecole musique brivadois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
PERREFORLAS Sant-flour
caskuesnucence COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2023-095
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Conservatoire
Convention Ecole de Musique du Brivadois
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-10 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13
octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant l'intérêt pour le Conservatoire de Saint-Flour Communauté d'établir une convention de partenariat avec l'école de Musique du Brivadois dans le cadre de partage de concerts de musiques irlandaises pour l’année scolaire 2022-2023,
Considérant les modalités prévues dans la convention ci-annexée :
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la convention définissant les modalités du partenariat entre l'Ecole de Musique
du Brivadois et Saint-Flour Communauté ;
Article 2 : Que cette convention est établie pour les projets communs se déroulant au cours de l’année scolaire 2022-2023 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Public de Saint-Flour ;
Article 4 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 13 mars 2023
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 3 {] MARS 2072
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément
7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publ L conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 3 0 MARS 20973
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230313-DEC2023-095-AU
Date de télétransmission : 30/03/2023
Date de réception préfecture : 30/03/2023