Conseil Municipal - ville st leonard CM DU 050418

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Conseil Municipal - ville st leonard CM DU 050418 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Conseil Municipal - ville st leonard CM DU 050418)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi, République Française COMMUNE de SAINT-LEONARD

--------------------------

DEPARTEMENT

PAS - DE -CALAIS

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.

ARRONDISSEMENT

BOULOGNE SUR MER L'an deux mille dix-huit le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Monsieur LESAFFRE Jean-Loup, Maire, en suite de

convocation en date du 29 mars 2018 dont un exemplaire a été affiché

à la porte de la Mairie.

CANTON D’OUTREAU Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice, à

l'exception de Mesdames HIARD et LECOUTRE absents excusés.

SEANCE Monsieur GOBERT Willy est élu secrétaire.

ORDINAIRE La séance ouverte,

Nombre de conseillers Madame HIARD Christine donne procuration à Mme LOIRE Gwénaëlle

en exercice : 26

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si le compte rendu du conseil

municipal en date du 22 février 2018 appelle des remarques

particulières. Aucune observation n’est formulée.

QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

1° AVIS SUR L’ARRÊT DU PROJET DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

INTERCOMMUNAL

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Desaint Jean-Marie pour présenter cette

délibération.

Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 16 avril 2012, a prescrit l’élaboration d’un Règlement

Local de Publicité extérieure intercommunal « RLPi » à l’échelle du territoire de l’agglomération. La

procédure d’élaboration du RLPi est analogue à celle du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

« PLUi ».

La délibération de prescription de ce document réglementaire a fixé des objectifs sur la place que

doit prendre la publicité sur le territoire communautaire et a défini les modalités de la concertation

préalable.

Le projet du document a été élaboré en cohérence avec la ligne directrice du PLUi, celle d’un

territoire attractif, littoral et solidaire qui préserve la qualité paysagère et le cadre de vie, tout

en favorisant les conditions du développement du territoire.

A partir du travail d’inventaire exhaustif des dispositifs de publicité extérieure, réalisé par

l’Agence d’urbanisme et de développement de la Côte d’Opale « BDCO », le Conseil Communautaire a

débattu lors de sa séance du 7 février 2014, des orientations du Règlement Local de Publicité

intercommunal que sont :

- Inscrire le RLPi dans la cohérence des outils de planification locale du territoire ;

- Renforcer le cadre de vie à partir des qualités intrinsèques du territoire ;

- Promouvoir une démarche d’amélioration des conditions de l’affichage publicitaire en faveur du

tissu économique local.

Les 22 communes de l’agglomération ont ensuite débattu de ces orientations et ont toutes émis un

avis favorable. Le Conseil Municipal de Saint-Léonard a débattu de ces orientations lors de sa

séance du 27 mai 2014.Conformément à la délibération de prescription, un processus de concertation a été mis en place

avec les élus des communes-membres, la population, les représentants des sociétés d’affichages,

plusieurs associations de préservation de l’environnement et les personnes publiques qui ont

souhaité être associées au projet.

La concertation ainsi réalisé a permis de faire évoluer le projet tout au long de son élaboration.

L’ensemble du processus permet d’aboutir à un projet partagé permettant de valoriser les paysages

et le cadre de vie, de préserver les espaces sensibles, tout en s’attachant à conserver certaines

possibilités d’affichage publicitaires de qualité.

Après avis de la commission aménagement du territoire, stratégie d’urbanisme et du développement

rural en date du 7 septembre 2017, le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 14 décembre

2017, a décidé :

- De tirer le bilan de la concertation,

- D’arrêter le projet du Règlement Local de Publicité intercommunal de la CAB,

- De dire que le règlement local de publicité intercommunal sera transmis pour avis à l’ensemble

des personnes publiques associées à l’élaboration du RLPi, aux maires des 22 communes-membres,

aux associations et organismes qui ont été consultés.

Cette délibération du Conseil Communautaire sera affichée durant un mois au siège de la CAB ainsi

que dans les 22 communes-membres. Mention de cette délibération sera insérée dans un journal

diffusé dans le département.

Il est proposé au conseil municipal de débattre de l’arrêt de projet du Règlement Local de Publicité

intercommunal et d’émettre un avis.

Interventions

Monsieur Desaint explique que le règlement local de publicité s’inscrit dans les pas de la

réglementation nationale et qu’à ce titre, il ne peut pas être moins contraignant. Ce texte va

impliquer une mise aux normes conséquente des publicités, enseignes de commerces et pré-

enseignes… Un travail devra être fait plus particulièrement en direction des concessions

automobiles et de leur balisage publicitaire, fanions etc.

Il évoque également la proposition faite dans le règlement de « classer » deux bâtiments

supplémentaires, dont l’un seulement relève de la commune de Saint-Léonard à savoir le « Château

Neuf ».

Monsieur le Maire demande s’il s’agit pour ce bâtiment d’être inscrit au patrimoine au titre de

bâtiment avec une architecture remarquable (inventaire Mérimée). Cette inscription peut donner

accès à certaines subventions et exemptions fiscales en cas de réhabilitation du bâtiment. Elle est

aussi moins restrictive car ce classement n’induit pas de périmètre de protection à la différence de

l’Eglise classée de Saint-Léonard et du Château de Pont de Briques.

Madame Loire demande si le commerce local comme les « Meubles Flahaut » va être impacté

et de quelle façon et quelle enseigne ?

Monsieur Desaint évoque quant à lui l’existence d’associations de protection de

l’environnement particulièrement zélées qui n’hésitent pas à déposer plainte en cas de non-respect

de la législation.

Monsieur Hagneré Pallix estime que la commune ne peut pas être responsable de tout.

Monsieur Desaint répond que dans ce cas précis, cela relève des pouvoirs de police du maire.

Madame Fourcroy : existe-t-il une verbalisation ?

Monsieur Desaint : non pas encore.

Le conseil municipal soulève une remarque dans le document « ANNEXES ». Il est repris en annexe

2 - Liste d’immeubles proposés par la STAP, dont la protection pourrait s’avérer opportune – pour la

commune de Saint-Léonard, l’Eglise Sainte-Thérèse de Pont de Briques.Cette église se situe sur le territoire de la commune de Saint Etienne au Mont – Pont de Briques et

non sur la commune de Saint-Léonard.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

PREND acte de la tenue en son sein du débat sur l’arrêt du Règlement Local de Publicité

intercommunal et EMET un avis favorable à l’unanimité.

2° ACCUEIL DE LOISIRS DE SEPTEMBRE 2018 A JUIN 2019

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération.

Ce dernier explique que la modification principale de cette année, à partir de septembre 2018, sera

l’ouverture d’un accueil le mercredi matin. Cette modification engendre une hausse de la tarification

de la ½ journée qui reste cependant très raisonnable au regard des accueils des communes voisines

à savoir : Pour toutes les ½ journées exclusivement, 48 euros par enfant et par an (36 semaines).

Pour la journée complète 96 euros par enfant et par an soit environ 3 euros la journée. Les accueils

de loisirs pendant les petites vacances continuent sur le même modèle que précédemment.

Interventions

Monsieur Hagneré Pallix demande s’il est possible de payer en deux fois car 96 euros peut

représenter un coût non négligeable pour certaines familles.

Monsieur Gobert répond que cela n’a pas été prévu, il convient de réfléchir aux modalités

comptables qui peuvent être mises en place. Pour les familles aux revenus modestes, il existe l’ATL

mis en place par la CAF qui réduit la participation des familles.

Madame Brunet. Pour les familles qui rencontrent des difficultés financières, il existe aussi la

possibilité de se rapprocher du CCAS qui examinera leur situation.

Monsieur Gobert. Une modification ultérieure de la délibération est toujours possible.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

1° - l’ouverture d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire de septembre 2018 à juin

2019 fonctionnant tous les mercredis à la journée et les samedis après-midi.

- limite le nombre d’inscriptions à 36 enfants âgés de 6 à 12 ans

- précise que le personnel d’encadrement à la demi-journée recevra une indemnité de :

* 43,00 euros pour les directeurs

* 30,00 euros pour les animateurs diplômés BAFA

* 27,50 euros pour les animateurs stagiaires

* 24,50 euros pour les animateurs sans formation

- précise que le personnel d’encadrement à la journée recevra les indemnités et primes cantines et

accueil échelonné identiques à celles fixées pour l’accueil de Loisirs de l’été précédent.

- fixe la participation des familles pour cette période

Les samedis et mercredis à la demi-journée

a) Les enfants ouvrant droit aux prestations de la CAF et domiciliés à Saint-Léonard

Quotient sup. 617 Quotient inf. 618

48,00 euros pour 1 47,00 pour 1

94,00 euros pour 2 92,00 pour 2

139,00 euros pour 3 136,00 pour 3

b) Les enfants n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF et domiciliés à Saint-Léonard

50,00 euros par enfant

c) Les enfants extérieurs ouvrant droit aux prestations de la CAFQuotient sup. 617 Quotient inf. 618

60,00 euros par enfant 59,00 euros par enfant

d) Les enfants extérieurs n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF

64,00 euros par enfant

Les mercredis à la journée

a) Les enfants ouvrant droit aux prestations de la CAF et domiciliés à Saint-Léonard

Quotient sup. 617 Quotient inf. 618

96,00 euros pour 1 94,00 pour 1

188,00 euros pour 2 184,00 pour 2

278,00 euros pour 3 272,00 pour 3

b) Les enfants n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF et domiciliés à Saint-Léonard

100,00 euros par enfant

c) Les enfants extérieurs ouvrant droit aux prestations de la CAF

Quotient sup. 617 Quotient inf. 618

120,00 euros par enfant 115,00 par enfant

d) Les enfants extérieurs n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF

125,00 euros par enfant

Pour les enfants de la commune s’inscrivant en cours d’année, ne seront facturés que les mercredis

et / ou les samedis restant à courir pour lesquelles les enfants sont présents à raison de :

Le samedi et le mercredi à la demi-journée

a) Les enfants ouvrant droit aux prestations de la CAF et domiciliés à Saint-Léonard

Quotient sup. 617 Quotient inf. 618

2,00 € par enfant 1,80 € par enfant

b) Les enfants n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF et domiciliés à Saint-Léonard

2,20 € par enfant

c) Les enfants extérieurs ouvrant droit aux prestations de la CAF

Quotient sup. 617 Quotient inf. 618

3,20 € par enfant 3,00 € par enfant

d) Les enfants extérieurs n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF

3,60 € par enfant

Pour les mercredis à la journée

a) Les enfants ouvrant droit aux prestations de la CAF et domiciliés à Saint-Léonard

Quotient sup. 617 Quotient inf. 618

4,00 € par enfant 3,60 € par enfant

b) Les enfants n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF et domiciliés à Saint-Léonard

4,40 € par enfant

c) Les enfants extérieurs ouvrant droit aux prestations de la CAF

Quotient sup. 617 Quotient inf. 618

5,40 € par enfant 5,00 € par enfantd) Les enfants extérieurs n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF

6,20 € par enfant

Accueil échelonné du matin 30,00 euros idem pour celle du soir et 45,00 euros pour les deux.

2° - l’ouverture d’un Centre de Loisirs Sans Hébergement en demi-journée pendant les petites

vacances de Toussaint, Noël, février et avril 1ère semaine à destination des enfants âgés 6 à 12 ans

- précise que le personnel recevra une indemnité identique à celle prévue pour l’encadrement des

mercredis et samedis périscolaires.

- fixe la participation financière des familles

a) Les enfants domiciliés à Saint-Léonard et ouvrant droit aux prestations de la C.A.F

Quotient sup. 617 Quotient inf. 618

2,00 € par enfant 1,80 € par enfant

b) Les enfants domiciliés à Saint-Léonard et n’ouvrant pas droit aux prestations de la C.A.F

2,20 € par enfant

c) Les enfants extérieurs ouvrant droit aux prestations de la CAF

Quotient sup. 617 Quotient inf. 618

3,20 € par enfant 3,00 € par enfant

d) Les enfants extérieurs n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF

3,60 € par enfant

Il rappelle qu’un système de tickets « activités » a été mis en place par délibération en date du 17

mai 1996. Ces tickets sont vendus par carte de 10 au tarif de 16 euros.

- De fixer la participation financière à :

• 4 tickets pour le pudding ou 6,40 euros

• 4 tickets pour les sorties ou 6,40 euros

• 6 tickets pour Bagatelle ou 9,60 euros

• Sorties pédagogiques : 2 tickets ou 3,20 euros

3° - propose une semaine d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement à la journée pendant les vacances

de toussaint, février et d’avril à destination des enfants âgés 2 à 12 ans

- limite le nombre d’inscriptions à 100 enfants âgés de 2 à 12 ans. Les maternelles seront accueillies

à l’Ecole Dolto et les primaires à l’Espace Jeunesse

- précise que le personnel recevra les indemnités et primes cantines et accueil échelonné identiques

à celles fixées pour l’accueil de Loisirs de l’été précédent.

- fixe la participation des parents

a) Les enfants domiciliés à Saint-Léonard et ouvrant droit aux prestations de la C.A.F

Quotient sup. 617 Quotient inf. 618

18,00 euros pour 1 17,50 pour 1

33,00 euros pour 2 31,00 pour 2

49,00, euros pour 3 46,00 pour 3

b) Les enfants domiciliés à Saint-Léonard et n’ouvrant pas droit aux prestations de la C.A.F

20,00 euros par enfantc) Les enfants extérieurs ouvrant droit aux prestations de la CAF

Quotient sup. 617 Quotient inf. 618

35,00 euros par enfant 34,00 € par enfant

d) Les enfants extérieurs n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF

37,00 € par enfant

- fixe le tarif de l’accueil échelonné à 6 euros.

Pour les bénéficiaires de ATL (aide aux temps libres) résidant la commune une participation

forfaitaire de 0,50 euro par jour, 0,25 euro par demie journée et par enfant est demandée à

l’inscription compte tenu de la gratuité induite par la modicité de nos tarifs, cette gratuité ne

rentrant pas dans les conditions nécessaires à l’obtention des prestations de service CAF. Pour les

bénéficiaires de ATL (aide aux temps libres) ne résidant pas la commune une participation

correspondant à la différence entre les deux tarifs

Secteur Ados

Monsieur le Maire rappelle que les ados sont accueillis à « l’espace jeunes ».

Précise les tarifs :

a) Les enfants ouvrant droit aux prestations de la CAF et domiciliés Saint-Léonard

Quotient sup. 617 Quotient inf. 618

• Par trimestre

- 17,00 euros pour 1 16,50 euros pour 1

- 31,00 euros pour 2 29,00 euros pour 2

- 45,00 euros pour 3 42,00 € pour 3

• Pour l’année

.

- 45,00 euros pour un 1 44,00 € pour 1

- 80,00 euros pour 2 78,00 € pour 2

- 119,00 euros pour 3 117,00 € pour 3

b) Les enfants n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF et domiciliés Saint-Léonard

19. euros par trimestre et par enfant 47 euros pour l’année et par enfant

c) Les enfants extérieurs ouvrant droit aux prestations de la CAF

28 euros par trimestre et par enfant 61,50 euros pour l’année et par enfant

d) Les enfants extérieurs n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF

30 euros par trimestre et par enfant 73 euros pour l’année et par enfant

Pour les bénéficiaires de l'ATL (aide aux temps libres) une participation forfaitaire de 0,25 euro

par demi-journée et par enfant est demandée à l’inscription compte tenu de la gratuité induite par

la modicité de nos tarifs, cette gratuité ne rentrant pas dans les conditions nécessaires à

l’obtention des prestations de service CAF. Pour les bénéficiaires de ATL (aide aux temps libres) ne

résidant pas la commune une participation correspondant à la différence entre les deux tarifs.

Les enfants dont les grands parents habitent Saint-Léonard bénéficient des tarifs de la commune.

Pour les familles en situation financière difficile, les participations peuvent faire l’objet d’un

dégrèvement partiel ou total après étude de leur dossier par le C.C.A.S.3° DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA REGION, DU DEPARTEMENT ET

DE LA FAFA POUR LA REALISATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL HOMOLOGUE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Mionnet Hugues pour présenter cette délibération.

Il rappelle à l’assemblée qu’elle a acté par délibération en date du 20 décembre 2017 une demande

de financement auprès de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais, la dotation de solidarité

communautaire pour les équipements communaux (DSCe), pour la réalisation d’un terrain de football

homologué en gazon naturel avec tous les équipements nécessaires, en lieu et place du terrain en

schiste rouge.

Le coût de cette réalisation est estimé à 540 350 euros HT avec en option la création, toujours

dans l’enceinte du stade, d’un terrain d’entrainement, en lieu et place de l’ancien terrain de tennis

devenu impraticable, pour un coût estimé à 107 000 euros HT environ.

La DSCe a été validée pour un montant de 105 720,31 euros.

Dans la même logique, il propose d’acter officiellement une demande de financement pour cet

équipement auprès de la Région, du Département et de la Fédération d’Aide au Football Amateur

(Fafa).

Calendrier prévisionnel des travaux : Tranche ferme - réalisation 2018

Financement des travaux : Sur fonds propres et emprunt

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Région, le Département et la Fafa pour une demande de

subvention et à signer toutes pièces utiles et nécessaires dans ce dossier.

Interventions

Monsieur Mionnet explique qu’il est fort probable que la Région ne donne pas suite à la

demande de subvention au vu des derniers contacts avec ses représentants. Idem pour le

Département dans la mesure où il n’y a pas de collège à proximité.

Madame Brunet, conseillère départementale, va néanmoins continuer à se renseigner.

L’espoir majeur réside dans la Fafa. D’autres pistes sont évoquées et seront examinées.

4° CESSION DE CAMION POUBELLE

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal que le camion poubelle immatriculé

5250 TZ 62, mis en circulation le 18 avril 2002, est hors service.

Du fait du transfert de la compétence « collecte des déchets ménagers » à la CAB depuis le

1er janvier 2017 et afin de récupérer de l’espace au garage municipal, il propose de s’en débarrasser.

Il informe l’assemblée que la société LC Négoces, basée à Mentque Nortbecourt (62890), négociant

matériel, est intéressée par la reprise de ce véhicule pour la somme de 1 500 euros. Elle fera son

affaire de l’enlèvement de ce camion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE la cession de ce véhicule communal pour la somme de 1 500 euros.

Interventions

Monsieur Vidal intervient au sujet du ramassage par la CAB des déchets verts qui se fera une

fois par mois. Il fait part du mécontentement de certains habitants.

Monsieur le Maire se dit conscient des grincements de dents mais il s’agit là du résultat de la

mutualisation des services où apparaissent des perdants et des gagnants. Ainsi, la commune de

Condette a supprimé complétement le ramassage des déchets verts depuis la mise à disposition de

composteur. Il met en avant la solution de l’achat par l’intermédiaire de la CAB d’un composteur et

de la possibilité d’aller à la déchetterie de Saint-Léonard. Considérant le coût du ramassage desdéchets de tous types repris par la CAB, il y a fort à parier qu’il n’y aura pas plus de collecte des

déchets verts.

5° CESSION DE DIVERS EQUIPEMENTS NAUTIQUES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin de récupérer de l’espace au garage mécanique,

le service « jeunesse » propose de céder à titre gratuit divers équipements nautiques usagés à

savoir une vingtaine d’anciennes voiles, 15 shortys et 17 gilets de sauvetage au bénéfice du Yacht

Club Boulonnais, partenaire du service pour les activités nautiques organisées sous l’égide de la CAB.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE la cession à titre gratuit des divers équipements nautiques listés ci-dessus.

Dans l’hypothèse où le Yacht Club ne serait pas intéressé par certains matériels, non-conformes à la

législation actuelle, ces derniers seront bennés.

6° UTILISATION DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier de Mme Grenier Séverine, agent placé en

disponibilité, pour trois ans pour raisons familiales, depuis le 1er août 2017, dans lequel elle sollicite

l’utilisation de son compte personnel de formation (CPF) pour suivre une formation d’assistante de

ressources humaines dans le cadre d’une reconversion professionnelle.

Cette formation payante, dont il resterait un coût de 1 350 euros à la charge de Madame Grenier,

se déroulera du 29 mai 2018 au 13 février 2019 à l’IFOCOP de Villeneuve d’Ascq (organisme agréé

CPF),

Considérant qu’un agent en disponibilité peut solliciter une action de formation auprès de son

employeur d’origine,

Considérant que le compte personnel de formation (CPF) permet au fonctionnaire de suivre des

formations qualifiantes et de développer des compétences dans le cadre d’un projet d’évolution

professionnelle. Ce projet peut s’inscrire dans le cadre de la préparation d’une future mobilité,

d’une promotion ou d’une reconversion professionnelle. Le CPF se substitue au DIF qui existait

jusqu’au 31 décembre 2016. Les droits au titre du DIF sont transférés sur le CPF,

Considérant la demande de Madame Grenier Séverine qui sollicite l’utilisation de son CPF pour suivre

cette formation diplômante,

Considérant les états de service de Madame Grenier Séverine, animateur territorial, fonctionnaire

de catégorie B, au 7ème échelon à la date de sa mise en disponibilité de droit. Cet agent a été

recruté par la commune de Saint-Léonard en qualité d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe

stagiaire à temps complet le 1er juin 2007 pour effectuer toute sa carrière au sein de la commune.

Aucun tirage de DIF jusqu’à présent.

Afin de ne pas pénaliser Madame Grenier et compte tenu des dates de la formation, Monsieur le

Maire invite le conseil municipal à se prononcer pour ce cas précis.

Il propose de prendre en charge les frais pédagogiques se rattachant à la formation mise en œuvre

au titre du CPF et restant à la charge de Madame Grenier dans sa totalité soit 1 350 euros.

En cas de constat d’absence de suivi de tout ou partie de la formation sans motif valable, Madame

Grenier devra rembourser les frais pédagogiques prorata temporis.

Il propose également que les frais occasionnés par les déplacements (transport, hébergement,

restauration) se rapportant à cette formation ne soient pas pris en charge par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE la proposition de Monsieur le Maire. La commune prendra en charge les frais pédagogiques

restant à la charge du demandeur pour un montant maximum de 1 350 euros sur présentation des

pièces nécessaires.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2018

7° CREATION DE POSTESMonsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient au conseil

municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ d’un agent du service « jeunesse », qui a demandé sa mise en disponibilité

pour trois ans, il convient de renforcer les effectifs de ce service.

Monsieur le Maire propose donc de créer un emploi d’animateur à temps complet, 35 heures par

semaine, à compter du 15 août 2018, pour diriger les accueils de loisirs, secteur primaire, et mettre

en œuvre le projet pédagogique en lien avec la directrice du service.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation au grade

d’adjoint d’animation.

De même, du fait de la disparition programmée des contrats aidés et de l’incertitude à pouvoir

recruter des PEC, il convient de renforcer les effectifs du service technique en créant deux

emplois d’agent d’entretien à temps non complet 70 %, soit 24 heures 30 par semaine, à compter du

1er août 2018.

Ce personnel sera affecté au nettoyage des bâtiments communaux et à la restauration scolaire.

Ces deux postes pourraient être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C de la filière

technique au grade d’adjoint technique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire et modifie le tableau des effectifs.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2018.

8° COMPTE DE GESTION 2017 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion 2017 de la Commune dressé par Madame la Trésorière Principale,

identique au Compte Administratif de 2017 présenté ce jour par Monsieur Jean-Loup LESAFFRE,

Maire.

9° COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Lucette FOURCROY, conseillère municipale

déléguée, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur Jean-Loup

LESAFFRE, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les

décisions modificatives de l’exercice considéré.

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Excédent de la section de fonctionnement de 863 215,78 euros

Déficit de la section d’investissement hors RAR de 68 309,31 euros

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes,

les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report au nouveau, au

résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte Administratif 2017 de la Commune.

10° AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2017 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Loup Lesaffre, à l’unanimité,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de

863 215,78 euros,

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

11° VOTE DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIERES POUR

L’ANNEE 2018

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer, pour l’année 2018, les taux suivants :

RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT 863 215,78 €

D’EXPLOITATION

A) EXCEDENT au 31/12/17 ………

Affectation obligatoire

à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur) ………

Déficit résiduel à reporter ………

* à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) 68 309,31 €

Solde disponible

Affecté comme suit

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 384 366,69 €

* affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur 002) 410 539,78 €

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur Pour

B) DEFICIT au 31/12/17 ………

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) ………

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) ………

Déficit résiduel à reporter - budget primitif 2017 ………

Excédent disponible (voir A - solde disponible) ………

C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté ………

INTITULE TAUX (%)

Taxe d’habitation 18,02

Foncier bâti 29,51Le produit fiscal « attendu » s’élève à 2 049 898 euros.

Le produit fiscal « attendu » s’élève à 2 049 898 euros.

12° OUVERTURE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE

PAIEMENT POUR L’OPERATION « MISE AUX NORMES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

COMMUNAL – 2EME PROGRAMME »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que compte tenu du caractère pluriannuel du projet

d’investissement intitulé « mise aux normes de l’éclairage public communal – 2ème programme », il y a

lieu de recourir à une délibération dite de programme qui consiste à ventiler sur autant d’exercices

budgétaires que dans le calendrier de réalisation prévu ci-après, les dépenses ainsi que les recettes

correspondantes à ce chantier.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil que les autorisations de programme

constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des

investissements et que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses

pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le

cadre des autorisations de programme correspondantes.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ouvrir une autorisation de programme intitulée

« mise aux normes de l’éclairage public communal – 2ème programme », opération qui s’échelonnera

sur cinq exercices budgétaires 2018 à 2022 avec une enveloppe financière globale de 619 000 euros

TTC avec la répartition des crédits ci-après :

Foncier non bâti 29,61

DEPENSES TOTAL

TTC

VNTILATION

2018 2019 2020 2021 2022

Travaux 594 000 - 120 000 127 000 195 000 152 000

Honoraires Maître

d’œuvre

25 000 5 000 - 5 400 8 200 6 400

TOTAL DES

DEPENSES

619 000 5 000 120 000 132 400 203 200 158 400Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE cette proposition

13° MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE

PAIEMENT POUR L’OPERATION « MISE AUX NORMES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

COMMUNAL

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier l’autorisation de programme intitulée

« mise aux normes de l’éclairage public communal », autorisation ouverte par délibération du

1er avril 2015, modifiée par délibérations du 31 mars 2016, 5 avril 2017 et 20 décembre 2017, qui

s’échelonne toujours sur 4 exercices budgétaires de 2015 à 2018 pour une enveloppe financière

globale ramenée à 341 000 euros pour 515 000 euros TTC à l’origine avec la nouvelle répartition

des crédits ci-après :

RECETTES TOTAL

TTC

VENTILATION

2018 2019 2020 2021 2022

Fonds propres 419 540 5 000 77 800 91 300 151 990 93 450

Emprunts - - - - - -

Subventions 142 000 42 200 25 500 34 700 39 600

Remboursement T.V.A. 57 460 - - 15 600 16 510 25 350

TOTAL DES

RECETTES

619 000 5 000 120 000 132 400 203 200 158 400

DEPENSES TOTAL TTC

VENTILATION

2015 2016 2017 2018

Travaux de mise aux normes 329 000 140 000 90 000 78 000 21 000

Honoraires Maître d’œuvre 12 000 8 000 - 4 000 -Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE cette proposition

14° MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE

PAIEMENT POUR L’OPERATION « TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES RUES

D’HERQUELINGUE, SEMINET ET BEAUCERF »

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier l’autorisation de programme intitulée «

Travaux d’aménagement des rues d’Herquelingue, Séminet et Beaucerf », ouverte par délibération

du 1er avril 2015 et modifiée par délibérations des 5 avril 2017 et 20 décembre 2017, pour une

enveloppe financière revue à la hausse suite à l’enfouissement des réseaux rue Louis Séminet. Ainsi,

l’enveloppe financière globale passe de 513 000 euros à 714 000 euros, opération qui s’échelonnera

toujours sur 4 exercices budgétaires de 2015 à 2018 avec la nouvelle répartition des crédits ci-

après :

TOTAL DES DEPENSES 341 000 148 000 90 000 82 000 21 000

RECETTES TOTAL TTC

VENTILATION

2015 2016 2017 2018

Fonds propres 107 000 48 000 50 000 9 000 -

Remboursement T.V.A. 60 000 - 20 000 30 000 10 000

Emprunts 100 000 100 000 - - -

Subventions 74 000 - 20 000 43 000 11 000

TOTAL DES RECETTES 341 000 148 000 90 000 82 000 21 000

DEPENSES TOTAL TTC

VENTILATION

2015 2016 2017 2018

Travaux d’aménagement 666 500 - 45 000 220 500 401 000Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE cette proposition

15° MODIFICATION DE L’AP-CP : REHABILITATION DES MENEAUX ET

BARLOTIERES DE L’EGLISE CLASSEE

Délibération annulée

16° BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE

Après avoir pris connaissance par chapitre et par article des éléments du Budget Primitif 2018 de

la Commune tel qu’il est présenté par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le document

La Balance Générale s’établit comme suit :

Honoraires Maître d’œuvre 47 500 25 000 - 12 500 10 000

TOTAL DES DEPENSES 714 000 25 000 45 000 233 000 411 000

RECETTES TOTAL

TTC

VENTILATION

2015 2016 2017 2018

Fonds propres 259 812 25 000 45 000 189 812 -

Remboursement T.V.A. 11 000 - - - 11 000

Emprunts 400 000 400 000

Subvention 43 188 - - 43 188 -

TOTAL DES RECETTES 714 000 25 000 45 000 233 000 411 000COMMUNICATION

Monsieur le Maire fait le point sur la friche située sur la Zone Industrielle de la Liane connue

sous le nom de « ex SBE ». Cette friche est reprise par le groupe « Citroën » DS qui va tout raser.

Un permis de démolir et de construction vont être déposés fin avril/courant mai. En attendant, des

gros cailloux seront placés aux entrées du site par ce groupe pour éviter toute intrusion et

stationnement. Il rappelle que ce site et celui de la société Lestienne, racheté par la société C BI,

sont des sites de 1er choix. En ce qui concerne CBI, le permis de construire a été accordé et signé.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close.

Délibéré, en séance, les jours et ans susdits.

La séance est levée à 20 heures 25.

FONCTIONNEMENT

(en euros)

INVESTISSEMENT

(en euros)

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

3 731 193,78 3 731 193,78 2 252 405,73 2 252 405,73