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Arrêté - vp2022 26 rue fournier garlandat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - vp2022 26 rue fournier garlandat)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
=
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COGNAC 2022.26
Nomendlature : 6.1.8
ARRÊTÉ
Portant réglementation de la circulation
et du stationnement des véhicules
RUE FOURNIER GARLANDAT
VP - 2022.26
LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et 2, L2213-1 à 12213-6, L2213-9 à 23
VU le Code de la Route, et notamment les articles R110-1,R110-2,R411-4 et 5, R411-8, R411-25, R417-1-29 et R417-6,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété par l'arrêté du 8 janvier 2016 et l'instruction ministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
VU l'arrêté municipal POL 2006.17, en date du 17 août 2006, réglementant le stationnement à l'intérieur de l’agglomération,
Vu le Code Pénal et notamment l'art R 610-5
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues, places et voies publiques,
ARRÊTE
Article 1. Situation
La rue Fournier Garlandat est située entre l'avenue Paul Firino Martell et la rue de
Barbezieux.
Article 2 . Circulation
2.1 La circulation dans la rue Fournier Garlandat s'effectue en sens unique de la rue de Barbezieux en allant vers l'avenue Paul Firino Martel.
2.2 À son intersection avec la rue de Constantine, la rue Fourier Garlandat n'a pas priorité. Un régime de « stop » est implanté à son intersection avec la rue de Constantine.
2.3 À son intersection avec l'avenue Paul Firino Martell, la rue Fournier Garlandat n'a pas priorité. Un régime de « cédez le passage » est implanté à son intersection avec l'avenue Paul Firino Martell.
Article 3 . Stationnement
3.1 Dans la section comprise entre l'avenue Paul Firino Martell et la rue de Constantine, le stationnement n'est autorisé que sur les emplacements matérialisés à cet effet. 3.2
3.3
3.4
3.5
Dans la section comprise entre la rue de Barbezieux et la rue de Constantine, le stationnement est unilatéral non alterné côté pair.
Le stationnement et l'arrêt sont interdits sur une longueur de 3,00 ml du côté pair à partir de 128 ml de l'intersection avec la rue de Constantine en allant vers la rue de
Barbezieux.
Le stationnement et l'arrêt sont interdits sur une longueur de 5,00 ml du côté pair à partir de 107 ml de l'intersection avec la rue de Constantine en allant vers la rue de Barbezieux.
Le stationnement et l'arrêt sont interdits sur une longueur de 5,00 ml du côté pair à partir de 118 ml de l'intersection avec la rue de Constantine en allant vers la rue de Barbezieux.
3.6 Le stationnement et l'arrêt sont interdits sur une longueur de 5,00 ml du côté pair à partir de 83,30 ml de l'intersection avec la rue de Barbezieux.
3.7 Le stationnement et l'arrêt sont interdits sur une longueur de 4,40 mi du côté pair à partir de 49,70 ml de l'intersection avec la rue de Constantine en allant vers la rue de Barbezieux.
3.8 Le stationnement et l'arrêt sont interdits du côté pair sur une longueur de 5 ml (au droit du n° 99 de la rue Fournier Garlandat) à partir de 30 ml de l'intersection avec la rue de Barbezieux en allant vers la rue de Constantine.
3.9 Le stationnement et l'arrêt sont interdits du côté pair sur une longueur de 5 ml (au droit du n° 77 de la rue Fournier Garlandat) à partir de 112 ml de l'intersection avec la rue Jean Matard en allant vers la rue de Barbezieux.
Article 4
La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5
Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures.
Article 6
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en œæ qui le concerne, de veiller au respect de l'application et des dispositions du présent arrêté.
COGNAC, le 12 HN 2022
Le Mair
Le Maire certifie que le présent arrêté est
exécutoire de plein droit.
Morgan R