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Arrêté - 2024 26 PARKING AUGIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 26 PARKING AUGIER)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE D
COGNAC
2024.26
Nomenclature : 8.3
ARRÊTÉ
Portant réglementation de la circulation
. et du stationnement des véhicules
PARKING AUGIER
VP — 2024.26
LE MAIRE:DE LA VILLE DE COGNAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété et l'instruction ministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
VU l'arrêté municipal POL 2006.17, réglementant le stationnement à l'intérieur de l'agglomération en date du 17 août 2006,
VU le Code Pénal et notamment l’art R610-5,
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues, places et voies publiques,
ARRÊTE
Article 1 - Situation
Le parking Augier est situé rue Augier, entre la rue du Port et la rue Alfred de Vigny.
Article 2 - Circulation
Le sens de circulation sur le parking Augier est en sens unique avec une entrée côté rue Alfred de Vigny et une sortie côté rue du Port.
Article 3 - Stationnement
Le stationnement et l'arrêt sont interdits sur l'aire réservée aux personnes titulaires d'un macaron GIG/GIC, aménagée sur le parking en face de l'entrée côté rue du Port (1 emplacement). Article 4
La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5
Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures.
Article 6
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller au respect de l'application et des
dispositions du présent arrêté.
Le Maire certifie que le présent arrêté est
exécutoire de plein droit.