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Déliberation - 056 du 15 07 24 Cession de terrain Marc BRETON
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 056 du 15 07 24 Cession de terrain Marc BRETON)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
DCM-2024-056
a
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 15 juillet 2024
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Michel REBILLARD
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de procurations : 10
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 9 juillet 2024
Date de publication : 22 juillet 2024
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD CUINET Jean-Pierre, PECHINOT Mohamed, BOURGEOIS- Isabelle, MANGIN Isabelle, Jacques, REBILLARD Jean- REPUBLIQUE Claire, CUSSEY BERTHAUD Mathieu, MARCHAND Michel, CRETIN-MAITENAZ Laëtitia, GRUET Justine, Sylvette, CHAMPANHET Blandine, CERNELA Patrice, JARROT-MERMET Laëtitia, Stéphane, GERMOND Daniel, LEFEVRE Jean-Philippe, DRUET Timothée, BOUTELOUP DRAY Frédérike, MIRAT DEMORTIER-BLANC Catherine, Guillaume Maryline, DOUZENEL Alexandre, ANTOINE Patricia, MBITEL
Conseillers absents ayant donné procuration
NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à ANTOINE Patricia, JABOVISTE Philippe donne procuration à CHAMPANHET Stéphane, ROCHE Paul donne procuration à BERTHAUD Mathieu, FICHERE Jean-Pascal donne procuration à BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire, DELAINE Isabelle donne procuration à MANGIN Isabelle, JEANNET Nathalie donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, GOMET Nicolas donne procuration à DRUET Timothée, MUGNIER Christine donne procuration à DOUZENEL Alexandre, HERRMANN Nadine donne procuration à BOUTELOUP Guillaume, EMONIN Laurent donne procuration à JARROT-MERMET Laëtitia
Conseillers absents non représentés
Objet : Cession de terrain à Madame et Monsieur Marc BRETON
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel REBILLARD
Madame et Monsieur Marc BRETON, demeurant 19 avenue du Maréchal Juin, ont récemment fait l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section CO n° 7 située à l'arrière de leur propriété afin d'agrandir celle-ci.
A la suite de cet achat, ils ont fait part à la Ville de Dole de leur intérêt pour la parcelle cadastrée section CO n° 483 d'une contenance de 476 m2 rue Félix Broutet, afin de créer un accès à leur propriété via ladite rue.
Après examen des lieux, il a été admis que la transaction pouvait avoir lieu sans compromettre la qualité et l'agencement du quartier.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240715-DCM2024056-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024 A l'issue des divers contacts entretenus avec Madame et Monsieur BRETON, les parties se sont accordées sur un prix de 24 euros/m2.
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 10 juillet 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
‘ D'APPROUVER la cession au profit de Madame et Monsieur Marc BRETON, demeurant 19 avenue
du Maréchal Juin, de la parcelle cadastrée section CO n° 483 d’une surface de 476 m2 sis rue Félix Broutet,
- DE PRÉCISER que cette cession sera réalisée moyennant le prix de 24 euros/m2,
- DE PRÉCISER que toute personne physique ou morale pourra se substituer à Madame et Monsieur Marc BRETON dans le respect des engagements mentionnés ci-dessus, aucune modification ne pouvant être apportée aux conditions initiales,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document y afférent.
SCRUTIN Pour : 35 ABSTENTION(S) : O
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
CONTRE : O0 NE SE PRONONCE PAS : O
DoNT 10 PROCURATION(S)
Fait à Dole, le 15 jdillet 2024.
Pour extrait certifié conforme, Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Service Urbanisme
Madame et Monsieur Marc BRETON_19 avenue Maréchal Juin_39100 DOLE
Etude BARTHEN-RUIZ-VANDEL_8 rue Joseph Thoret_39100 DOLE
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240715-DCM2024056-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024 CESSION A MADAME ET MONSIEUR
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| SOURCE: BD ORTHO 2023 IGN
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240715-DCM2024056-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024