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Déliberation - 059 du 15 07 24 Acquisition de terrain Robert CARDINAL
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 059 du 15 07 24 Acquisition de terrain Robert CARDINAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DCM-2024-059
Dole Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 15 juillet 2024
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Michel REBILLARD
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de procurations : 10
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 9 juillet 2024
Date de publication : 22 juillet 2024
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD CUINET Jean-Pierre, PECHINOT Mohamed, BOURGEOIS- Isabelle, MANGIN Isabelle, Jacques, REBILLARD Jean- REPUBLIQUE Claire, CUSSEY BERTHAUD Mathieu, MARCHAND Michel, CRETIN-MAITENAZ Laëtitia, GRUET Justine, Sylvette, CHAMPANHET Blandine, CERNELA Patrice, JARROT-MERMET Laëtitia, Stéphane, GERMOND Daniel, LEFEVRE Jean-Philippe, DRUET Timothée, BOUTELOUP DRAY Frédérike, MIRAT DEMORTIER-BLANC Catherine, Guillaume Maryline, DOUZENEL Alexandre, ANTOINE Patricia, MBITEL
Conseillers absents ayant donné procuration
NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à ANTOINE Patricia, JABOVISTE Philippe donne procuration à CHAMPANHET Stéphane, ROCHE Paul donne procuration à BERTHAUD Mathieu, FICHERE Jean-Pascal donne procuration à BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire, DELAINE Isabelle donne procuration à MANGIN Isabelle, JEANNET Nathalie donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, GOMET Nicolas donne procuration à DRUET Timothée, MUGNIER Christine donne procuration à DOUZENEL Alexandre, HERRMANN Nadine donne procuration à BOUTELOUP Guillaume, EMONIN Laurent donne procuration à JARROT-MERMET Laëtitia
Conseillers absents non représentés
Objet : Acquisition errain à Madame et Monsieur Robert CARDINAL
Rapporteur : Monsieur Stéphane CHAMPANHET
Par délibération du 14 octobre 2019, le Conseil Municipal a décidé l'acquisition de la parcelle cadastrée section CP n° 584 d’une superficie de 1465 m2, sise avenue du Maréchal Juin, au profit de Madame et Monsieur CARDINAL.
Cette parcelle fait partie d'un vaste îlot d'environ 65 000 m2 classé en zone dite « à urbaniser » du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal dans lequel la Ville de Dole est en cours de constitution d’une réserve foncière la plus large possible afin de maitriser les orientations d'aménagement de ce secteur.
Depuis cette date, Madame et Monsieur CARDINAL avaient fait part à la Ville de Dole de leur souhait de ne plus céder ladite parcelle.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240715-DCM2024059-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024 Aujourd'hui, l'aménagement de ce secteur va débuter avec la construction d'une opération de béguinage et la collectivité a souhaité renouer les contacts avec les riverains afin de reprendre les négociations dans le but de poursuivre les acquisitions de parcelles situées dans l'OAP Boichot.
Ainsi, après divers échanges avec Madame et Monsieur CARDINAL, ceux-ci ont consentis de se dessaisir de là parcelle CP n°584 d’une contenance de 1 465 m2 moyennant le prix de 15 euros /m2.
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 10 juillet 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- _ D'APPROUVER l'acquisition à Madame et Monsieur Robert CARDINAL demeurant 196 avenue du Maréchal Juin à DOLE de la parcelle CP n°584 d’une contenance de 1 465 m2,
DE PRÉCISER que cette acquisition sera réalisée moyennant le prix de 15 euros/m?,
DE PRÉCISER que cette délibération annule et remplace la délibération n° 19.14.10.101 du 14 octobre 2019,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document y afférent.
SCRUTIN Pour : 35 ABSTENTION(S) : O
Une copie de la présente délibération sera transmise à : Fait à Dole,
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : O
DONT 10 PROCURATION(S)
15 juillet 2024.
it certifié conforme,
Le Maire,
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Service Urbanisme
Madame et Monsieur Robert CARDINAL_196 avenue Maréchal Juin_39100 DOLE
Etude BARTHEN-RUIZ-VANDEL 8 rue Joseph Thoret_39100 Dole
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240715-DCM2024059-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024 1%
EE _ Dole ACQUISITION D'UNE PARCELLE A
du Jura MME ET M. CARDINAL ROBERT
ne L7
S
ss
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240715-DCM2024059-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024