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Déliberation - 057 du 15 07 24 Cession de terrain Vincent ROQUEL
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 057 du 15 07 24 Cession de terrain Vincent ROQUEL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DCM-2024-057
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 15 juillet 2024
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Michel REBILLARD
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de procurations : 10
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 9 juillet 2024
Date de publication : 22 juillet 2024
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD CUINET Jean-Pierre, PECHINOT Mohamed, BOURGEOIS- Isabelle, MANGIN Isabelle, Jacques, REBILLARD Jean- REPUBLIQUE Claire, CUSSEY BERTHAUD Mathieu, MARCHAND Michel, CRETIN-MAITENAZ Laëtitia, GRUET Justine, Sylvette, CHAMPANHET Blandine, CERNELA Patrice, JARROT-MERMET Laëtitia, Stéphane, GERMOND Daniel, LEFEVRE Jean-Philippe, DRUET Timothée, BOUTELOUP DRAY Frédérike, MIRAT DEMORTIER-BLANC Catherine, Guillaume Maryline, DOUZENEL Alexandre, ANTOINE Patricia, MBITEL
Conseillers absents ayant donné procuration
NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à ANTOINE Patricia, JABOVISTE Philippe donne procuration à CHAMPANHET Stéphane, ROCHE Paul donne procuration à BERTHAUD Mathieu, FICHERE Jean-Pascal donne procuration à BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire, DELAINE Isabelle donne procuration à MANGIN Isabelle, JEANNET Nathalie donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, GOMET Nicolas donne procuration à DRUET Timothée, MUGNIER Christine donne procuration à DOUZENEL Alexandre, HERRMANN Nadine donne procuration à BOUTELOUP Guillaume, EMONIN Laurent donne procuration à JARROT-MERMET Laëtitia
Conseillers absents non représentés
Objet : Cession de terrain à Madame et Monsieur Vincent ROQUEL
Rapporteur : Monsieur Daniel GERMOND
Madame et Monsieur ROQUEL sont propriétaires d'un bien immobilier situé rue de la Résistance à Dole sur le secteur d'Azans et cadastré section BZ n° 155.
En 2023, ils ont sollicité, de la Ville de Dole, la possibilité d'acquérir la parcelle cadastrée section BZ n° 10 jouxtant leur propriété. Ce souhait exprimé à plusieurs reprises dans le passé n'avait jamais abouti pour diverses raisons.
Cette transaction a pour but de pouvoir entreprendre des travaux de sécurisation de leur mur de soutènement afin de préserver leur propriété face aux désagréments de la proximité des berges du Doubs.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240715-DCM2024057-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024 Après étude de cette proposition, la Ville se déclare favorable à une cession de la parcelle, celle-ci n'ayant plus d'intérêt particulier pour la Collectivité au regard des travaux d'aménagement à entreprendre pour la rendre à nouveau exploitable.
Ainsi, à l'issue de divers contacts avec Madame et Monsieur ROQUEL, il a été convenu une cession à leur profit de la parcelle cadastrée section BZ n° 10 d’une superficie de 647 m2 moyennant le prix de 3 euros/m2.
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 10 juillet 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D'APPROUVER Ia cession au profit de Madame et Monsieur Vincent ROQUEL demeurant 58 rue de la Résistance à Dole de la parcelle cadastrée section BZ n° 10 d'une contenance de 647 m2,
- DE PRÉCISER que cette cession sera réalisée moyennant le prix de 3 euros/m?,
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document y afférent.
SCRUTIN POUR : 30 ABSTENTION(S) : 5 CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 10 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
° Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Service Urbanisme
Madame et Monsieur Vincent ROQUEL 58 rue de la Résistance_39100 DOLE
e Maître Thomas ROQUEL 23 rue Buffon_21000 DIJON
Fait à Dole, le 15/Auillet 2024.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240715-DCM2024057-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024 Ge. Dole CESSION À MADAME ET MONSIEUR
AS aura VINCENT ROQUEL
MN PROPRETE DE À
PAS |MME ET M. ROQUEL
.'pT
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240715-DCM2024057-DE
Date de télétransmission : 22/07/2024
Date de réception préfecture : 22/07/2024