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Déliberation - 16 13 Renouvellement convention Prednre un oeuf tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 16 13 Renouvellement convention Prednre un oeuf tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220627-D
16
13-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-sept
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M. DEPOUEZ Mme LE GALL M. ROUAULT Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M. BOUFFORT M. GARNIER Mme BOISNARD M. AUBERT Mme
MASSART
M. TRUBERT Mme KHAN M. MOKHTARI M. BABOU Mine LOCHOU-REGNARD M. PHILOUX M. CHAIZE Mme HERCEG-GALESNE
Mme DANIELOU Mne PAIMPARAY-KANY M.CORVOL Me
BRICE
Mne LEVENÉ M. PERRUDIN Me
BATAILLE
. Mme QUÉMENER Mme SIMONESSA M. CAILLARD Étaient
excusés
:
Mme
CABANIS,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
Mme
GOUGEON,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
MASSART.
. M.
LUCET,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
Étaient
absents :
Mme
BOISNARD.
M.PAUGAM. M.
LEMARCHAND.
M.
LE
FÜR.
Secrétaire
de
séance
:
Mme LOCHOU-REGNARD
Date
de convocation
: 21/06/2022
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 26
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
-— Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220627-D
16
13-DE
16/13
- 27
juin
2022
Renouvellement
de
la
convention
d'occupation
et
d’usage
du
domaine
public
pour
l'implantation
d’un
poulailler
partagé
entre
la
commune
de
Pacé
et
l'association
Pacé
prendre
un
œuf
Le
rapporteur,
©
expose
que
des
habitants
du
quartier
des
rues
Laënnec
et
Ernest
Renan
et
boulevard
de
la
Duchesse
Anne
à
Pacé
ont
créé
une
association,
ayant
pour
objet
de
créer
et
gérer
un
poulailler
partagé
collectif
sur
une
portion
d'espace
vert
d'environ
60
m°.
©
rappelle
que
la
commune
de
Pacé
est
propriétaire
des
espaces
verts
situés
sur
la
grande
prairie
communale
cadastrée
BE84
et
que
depuis
le
1°"
octobre
2019,
cette
parcelle
est mise
à
disposition
de
cette
association
via
la délibération37/11
du
1°
octobre
2019.
2
propose
que
la commune
de
Pacé
autorise
à
nouveau
l'association
Pacé
prendre
un
œuf,
à occuper
l'espace
public
situé
sur
la
parcelle
BE84
sur
laquelle
est
installé
un
poulailler
partagé. Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220627-D
16
13-DE
©
précise
que
la
portion
de
domaine
public
mise
à
disposition
de
l'association
a
pour
objet
de
donner
aux
habitants
du
quartier
la
possibilité
de
concrétiser
leur
projet
collectif,
de
renforcer
le
lien
social,
de
permettre
ld
mise
en
place
d’une
alimentation
durable
et
de
contribuer
à
la
dynamisation
du
quartier.
Cette
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
techniques
et administratives
de
l'occupation
de
la
parcelle
désignée.
©
expose
que
la
commune
de
Pacé
met
gratuitement
à
disposition
de
l'association
la
portion
d'environ
60
m°
de
domaine
public,
issue
de
la
parcelle
cadastrée
BE84,
appartenant
aux
espaces
verts,
non
urbanisés,
située
boulevard
de
la
Duchesse
Anne.
Cette
mise
à
disposition
est
conclue
pour
trois
années
culturales
complètes
allant
du
1°
octobre
au
30
septembre,
soit
les
campagnes
: 2022-2023
; 2023-2024
; 2024-2025,
jusqu'au
30
septembre
2025.
©
précise
que
les
engagements
principaux
de
l’association
dans
la
mise
en
place
du
poulailler
partagé
sont
les
suivants :
-
Installer
le
poulailler
à
proximité
des
familles
participantes
selon
le
plan
d'implantation
ci-
dessous:
Terrain de
-
Ne
mettre
que
10
poules
dans
l'enclos
de
Jour
chaque
matin,
puis
les
ramasser
chaque
nuit
dans
le poulailler.
-
Installer
un
poulailler
en
bois,
acheté
dans
le
commerce,
avec
une
partie
recouverte
par
une
toiture
dont
les
dimensions
sont
les
suivantes
: 181
cm
de
profondeur
x
86
cm
de
longueur
x
118
cm
de
hauteur
:
-
Partager
l'enclos
de
jour
en
deux
par
un
autre
grillage
bas.
Les
poules
changeront
tous
les
mois
d'enclos
afin
que
l'herbe
ait
le temps
de
repousser. Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2022
Affiché
le
ID:
035-213502107-20220627-D
16
13-DE
-
Clôturer
l'ensemble
à
l'aide
d'un
grillage
d'environ
2
mètres
de
haut
(poteaux
en
bois
tous
les
2
mètres),
le tout
couvert
par
un
filet fin.
-
Ne
pas
modifier
et
ne
pas
entraver
l'accès
au
terrain
communal
par
l'impasse
Laënnec
dans
la
mesure
où
un
accès
d'une
largeur
d'au
moins
3
mètres
de
large
est
conservé.
©
indique
que
la
parcelle
accueillant
le
poulailler
sera
ouverte
aux
membres
tous
les
jours
du
lever
au
coucher
du
soleil
et
qu'un
règlement
intérieur
sera
proposé
par
l'association
et
approuvé
par
la
commune.
L'association
s'engage
également
à
faire
appliquer
ce
règlement
intérieur
qui
devra
permettre,
notamment,
de
faire
régner
un
esprit
associatif,
de
conserver
aux
lieux
un
parfait
état
de
propreté
et
d'assurer
le
bon
ordre
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
poulailler.
L'association
fournira
à
chaque
membre
un
exemplaire
du
règlement
intérieur
gai ‘il
devra
obligatoirement
signer
et
accepter
sans
réserve.
Vu
l’article
L.
2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
relatif
à
l'occupation
du
domaine
public,
Vu
les
statuts
de
l'Association
Pacé
prendre
un
œuf,
ae
en
Assemblée
Générale
du
03
avril
2019
et dument
déposés
en
Préfecture
d'Ille
et
Vilaine
;
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
mixte
«
Urbanisme
et
développement
durable,
Développement
économique
et prospective
et
Travaux,
bâtiments
voirie
»
en
date
du
15 juin
2022
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
le
renouvellement
de
la
convention
d'occupation
et
d'usage
du
domaine
public
pour
l'implantation
d’un
poulailler
partagé
entre
la
commune
de
Pacé
et
l'association
Pacé
prendre
un
œuf,
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
AUTORISE : le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ. PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN|-F7"0yé en préfecture le 28/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2022
H. DÉPOUEZ
TC
Tharisieie
\
£
;
ID
: 035-213502107-20220627-D
16
13-DE
À
ERP
N.
POREEN
à
-BERTIN
|B.
BOUFFORT
:
[F. CABANIS
NS
men
Z.
HERCEG-GALESNE dlcel
- M
:
L.
CORVOL
[P.
PAUGAM
G.PERRUDIN
.
S.
BATAILLE
L.
LE
FUR
I. SIMONESSA
G.LUCET ...
|: