Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 072 special juin

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 072 special juin Document publié le Mercredi 7 juin 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 072 special juin)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2017-072

PUBLIÉ LE 7 JUIN 2017Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2017-06-06-002 - Arrêté n° DE-N2088-PTC-17002 - Travaux de renouvellement des

canalisations d'eau potable - Alternat par feu du mardi 6 juin 2017 au vendredi 7 juillet

2017 (3 pages) Page 3

12-2017-06-06-001 - Arrêté n°DE-N88-PTC-17013 - Contournement de Baraqueville -

Echangeur des Molinières - Modification des conditions de circulation du mercredi 7 juin

2017 au vendredi 29 juin 2018 (4 pages) Page 7

12-2017-06-02-001 - commission de recensement des votes pour les élections législatives

des 11 et 18 juin 2017 (2 pages) Page 12

12-2017-06-01-005 - Délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des

troupeaux contre la prédation (cercles 1et 2) pour l’année 2017. Modificatif. (5 pages) Page 15

12-2017-06-07-001 - Intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture -

Délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET, secrétaire général de la

préfecture par intérim (2 pages) Page 21

12-2017-05-31-006 - Modification de la composition du Conseil Départemental de

l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) (2 pages) Page 24

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue

12-2017-06-01-006 - arrêté n°80 : démonstration de trial intitulée "urban trial show" les 24

et 25 juin 2017 organisée par le comité des fêtes de Villefranche-de-Rouergue (4 pages) Page 27

2Préfecture Aveyron

12-2017-06-06-002

Arrêté n° DE-N2088-PTC-17002 - Travaux de

renouvellement des canalisations d'eau potable - Alternat

par feu du mardi 6 juin 2017 au vendredi 7 juillet 2017

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-06-002 - Arrêté n° DE-N2088-PTC-17002 - Travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable - Alternat par feu du mardi 6 juin 2017 au vendredi 7 juillet 2017 3RE

+

- 7 À

| sal

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AVEYRON

ARRETE PREFECTORAL

N° 2017

RN 2088

Travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable

Alternat par feu

du mardi 06 juin 2017 au vendredi 07 juillet 2017

LE PREFET DE L’AVEYRON

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,

VU la note technique du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national(RRN),

VU l'arrêté préfectoral du 02 novembre 2015 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest à certains de ses collaborateurs,

VU la demande de Cabinet d'Études René GAXIEU en date du 02 juin 2017,

CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des entreprises chargées des travaux.

SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST

DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST

DE-N2088-PTC-17002.odt 1/3

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-06-002 - Arrêté n° DE-N2088-PTC-17002 - Travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable - Alternat par feu du mardi 6 juin 2017 au vendredi 7 juillet 2017 4ARRETE

Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX

Dans le cadre des travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable, la circulation de tous les véhicules sera modifiée, sur la RN 2088, hors agglomération, entre le PR81+125 et le PR81+435 dans les 2 sens de circulation.

du mardi 06 juin 2017 au vendredi 07 juillet 2017

Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION

Chantier avec neutralisation d'une voie (fiche CF 24 du manuel du chef de chantier) :

> Conditions de circulation :

- L'opération nécessitera la neutralisation d'une demi-chaussée du côté du chantier. - La circulation sera alternée sur la voie laissée libre.

- La circulation sera alternée manuellement par feu suivant l'avancement du chantier, sur la RN2088 du PR81+125 au PR81+435.

La neutralisation de voie ne devra pas dépasser 300m de long

Limitation de vitesse à 50 km/h (B14) :

- Dans les deux sens de circulation à 100 m en amont de la position des alternats jusqu'à 50 m en aval après la fin du chantier.

> Interdiction de dépasser (B3) :

- Dans les deux sens de circulation à 200 m en amont de la position des alternats manuels jusqu'à 50 m en aval après la fin du chantier.

Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER

- Signalisation temporaire :

La signalisation de chantier sera réalisée et exploitée par l’entreprise.

L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.

- Propreté des lieux :

Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.

Article 4 —- INFRACTIONS

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.

Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES

DE-N2088-PTC-17002.odt 2/3

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-06-002 - Arrêté n° DE-N2088-PTC-17002 - Travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable - Alternat par feu du mardi 6 juin 2017 au vendredi 7 juillet 2017 5Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,

les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.

Article 6 —- COPIE

Cet arrêté sera adressé à :

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur du Service Départemental d’ Incendie et de Secours de l'Aveyron, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT, CEI de Carmaux, archives District Est),

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l' Aveyron,

Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur du SAMU,

Messieurs les Chefs de Division du CRICR Sud Ouest (Mérignac),

Article 7

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Rosières, le 06 juin 2017

Le Préfet de l'Aveyron

Pour le Préfet de l'Aveyron et par délégation

Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest

Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation Le Chef du District Est,

Jean-Clair YECHE

DE-N2088-PTC-17002.odt 3/3

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-06-002 - Arrêté n° DE-N2088-PTC-17002 - Travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable - Alternat par feu du mardi 6 juin 2017 au vendredi 7 juillet 2017 6Préfecture Aveyron

12-2017-06-06-001

Arrêté n°DE-N88-PTC-17013 - Contournement de

Baraqueville - Echangeur des Molinières - Modification

des conditions de circulation du mercredi 7 juin 2017 au

vendredi 29 juin 2018

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-06-001 - Arrêté n°DE-N88-PTC-17013 - Contournement de Baraqueville - Echangeur des Molinières - Modification des conditions de circulation du mercredi 7 juin 2017 au vendredi 29 juin 2018 7Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AVEYRON

ARRETE PREFECTORAL

N° 2017

RN 88

Contournement de Baraqueville

Echangeur des Molinières

DESC Phase 3

Modification des conditions de circulations

du mercredi 7 juin 2017 au vendredi 29 juin 2018

LE PREFET DE L’AVEYRON

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,

VU la note technique du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national(RRN),

VU l'arrêté préfectoral du 02 novembre 2015 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest à certains de ses collaborateurs,

VU l'approbation du DESC n°2015-012 en date du 27/01/2017

VU la demande du SIR d’Albi en date du 01 juin 2017

CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des entreprises chargées des travaux.

DE-N88-PTC-17013.0odt 1/3

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-06-001 - Arrêté n°DE-N88-PTC-17013 - Contournement de Baraqueville - Echangeur des Molinières - Modification des conditions de circulation du mercredi 7 juin 2017 au vendredi 29 juin 2018 8SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST

DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST

ARRETE

Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX

Dans le cadre des travaux du contournement de Baraqueville et notamment pour la création de l’échangeur des Molinières, la circulation de tous les véhicules sera modifiée, sur la RN 88, hors agglomération, entre le PR60+700 et le PR61+305 dans les 2 sens de circulation.

du mercredi 7 juin 2017 au vendredi 29 juin 2018

Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION

Sens Rodez vers Toulouse

La vitesse sera limitée à 90km/h puis à 70km/h du PR56+668 au PR59+216 Le dépassement sera interdit du PR56+668 au PR59+216

La voie de gauche sera neutralisée à partir du PRS7+438 au giratoire de l’échangeur PR 58+916

Sens Toulouse vers Rodez

La vitesse sera limitée à 50km/h du PR58+795 au PR58+530

La vitesse sera limitée à 70km/h du PR58+530 au PR57+985

Le dépassement sera interdit du PR58+695 au PR57+600

La circulation sera basculée sur la chaussée Nord du PR 58+580 au PR 57+760

La vitesse sera limitée à 50km/h du PR57+985 au PR57+600

Les véhicules circulant sur les voies débouchant sur les nouveaux giratoires (PR58+916 et PR58+1192) doivent céder le passage aux véhicules circulant dans l’anneau des giratoires

Signalisation permanente :

Les panneaux de signalisation permanente ou de chantier entrant en contradiction avec la signalisation de chantier seront masqués.

Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER

- Signalisation temporaire :

La signalisation de fermeture et de déviation sera réalisée sous la Maitrise d'Ouvrage de la DRE / DMORN.

L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.

- Propreté des lieux :

Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.

Article 4 —- INFRACTIONS

DE-N88-PTC-17013.odt 2/3

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-06-001 - Arrêté n°DE-N88-PTC-17013 - Contournement de Baraqueville - Echangeur des Molinières - Modification des conditions de circulation du mercredi 7 juin 2017 au vendredi 29 juin 2018 9Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.

Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES

Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,

les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.

Article 6 — COPIE

Cet arrêté sera adressé à:

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur du Service Départemental d’ Incendie et de Secours de l'Aveyron, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT, CEI de Laissac, archives District Est, SIR d’Albi),

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l' Aveyron,

Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur du SAMU,

Article 7

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Rosières, le 02 juin 2017

Le Préfet de l'Aveyron

Pour le Préfet de l'Aveyron et par délégation

Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest

Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation Le Chef du District Est, F

DE-N88-PTC-17013.odt 3/3

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-06-001 - Arrêté n°DE-N88-PTC-17013 - Contournement de Baraqueville - Echangeur des Molinières - Modification des conditions de circulation du mercredi 7 juin 2017 au vendredi 29 juin 2018 10Préfecture Aveyron - 12-2017-06-06-001 - Arrêté n°DE-N88-PTC-17013 - Contournement de Baraqueville - Echangeur des Molinières - Modification des conditions de circulation du mercredi 7 juin 2017 au vendredi 29 juin 2018 11Préfecture Aveyron

12-2017-06-02-001

commission de recensement des votes pour les élections

législatives des 11 et 18 juin 2017

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-02-001 - commission de recensement des votes pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 12PREFECTURE

Direction des Relations

avec les Usagers et les

Collectivités

EX +

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté du f- 7 JUIN 2017

Objet : Elections législatives des 11 et 18 juin 2017

Commission de recensement des votes

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la légion d'Honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code électoral et notamment ses articles L 175 et R 107;

VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés de l’Assemblée nationale ;

VU la circulaire INTA1714249C du 11 mai 2017 aux préfets et hauts commissaires, relative à l’organisation des élections législatives des 11 et 18 juin 2017;

VU l’ordonnance n° 2017/101 du 4 mai 2017 du Premier Président de la Cour d’appel de Montpellier ;

VU les désignations effectuées dans les conditions fixées à l’article R 107 du code électoral;

SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture;

-ARRETE-

Article 1 : Une commission de recensement des votes est instituée dans le département de l'Aveyron pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017.

Sa composition est la suivante :

Président :

- Monsieur Eric BRAMAT, président du tribunal de grande instance de Rodez (titulaire)

- Madame Elodie DARRIBERE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez (suppléante)

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX

Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier @aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-02-001 - commission de recensement des votes pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 13Membres :

- Madame Sylvie ROUANNE, vice-présidente au tribunal d’instance de Rodez (titulaire) - Monsieur Denis GOUMONT, vice-président au tribunal de grande instance de Rodez (suppléant) - Madame Mandana SAMIT, juge au tribunal de grande instance de Rodez (titulaire) - Monsieur Hervé OLIVIER, juge au tribunal de grande instance de Rodez (suppléant)

- Monsieur Jean-Claude ANGLARS, conseiller départemental (titulaire)

- Monsieur Jean-Philippe ABINAL, conseiller départemental (suppléant)

- Monsieur Jean-Paul BESSE, chef du bureau des élections, des associations et des professions réglementées à la préfecture de l'Aveyron (titulaire)

- Madame Nicole CRANSAC, adjointe au chef du bureau des élections, des associations et des professions réglementées à la préfecture de l'Aveyron (suppléante)

Article 2 : La commission est chargée: (à vérifier avec la circulaire aux préfets)

* Centralisation des résultats

De s'assurer que le nombre des enveloppes et des bulletins annexés à chaque procès-verbal des opérations électorales correspond bien au nombre annoncé. Le cas échéant, elle mentionne toute différence qu'elle constate.

* Vérification des opérations de dépouillement

De procéder à la vérification des bulletins et enveloppes déclarés nuls. Elle se prononce sur la validité des bulletins et des enveloppes ayant donné lieu à contestation. Elle tient compte, le cas échéant, des observations portées au procès-verbal.

* Totalisation des résultats

De déterminer le nombre total des inscrits, des votants, des bulletins blancs et nuls, des suffrages

exprimés et des voix obtenues par chaque candidat, après avoir procédé, le cas échéant, au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux des opérations de vote.

Aussitôt après l’achèvement de ses travaux constaté par l’établissement d’un procès-verbal, la commission proclame publiquement les résultats.

Article 3 : Les travaux de la commission ne sont pas publics, mais les représentants des candidats peuvent assister aux opérations de la commission.

Article 4 : La commission siège à la préfecture l’ Aveyron et se réunira, centre administratif Foch, salle Dupiech, le lundi 12 juin 2017 à 7 heures et le lundi 19 juin 2017 à cette même heure en cas de second tour.

Article 5 :La Secrétaire Générale de la préfecture ainsi que le Président de la commission de recensement des votes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission, ainsi qu’aux candidats et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodezle !- 2 JUIN 2017

LouiSLAUGIER

RÉ

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-02-001 - commission de recensement des votes pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 14Préfecture Aveyron

12-2017-06-01-005

Délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de

protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1et 2)

pour l’année 2017.

Modificatif.

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-01-005 - Délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1et 2) pour l’année 2017. 15A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 1er juin 2017

Objet : Délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1et 2) pour l’année 2017.

Modificatif.

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU la décision de la Commission Européenne N° CCI2014FR06RDRP073 du 17/09/2015 portant approbation du Programme de Développement Rural de la Région Midi-Pyrénées ;

VU le code rural et de la pêche maritime notamment, le livre I articles de D114-11 à D114-20 et le livre III ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret N° 2013-194 du 5 mars 2013 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux ;

VU le décret N° 2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux ;

VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2009 modifié relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation ;

VU l'arrêté préfectoral du 20 février 2017 relatif à la délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1 et 2) pour l’année 2017 ;

VU le suivi des indices de présence du loup dans le département de l'Aveyron depuis le 1er janvier 2015 ;

VU la localisation des attaques de troupeaux domestiques susceptibles d'être imputables au loup depuis le 1er janvier 2015 ;

SUR la proposition de madame la secrétaire générale de la Préfecture ;

.../...

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

PRÉFET DE L'AVEYRON

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-01-005 - Délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1et 2) pour l’année 2017. 162

- ARRETE -

Article 1er

L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 20 février 2017 relatif à la délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1 et 2) pour l’année 2017 est modifié comme suit :

la commune de Creissels est classée en cercle 1 et non pas en cercle 2.

La liste récapitulative des communes classées et la cartographie du zonage ainsi établi sont annexées au présent arrêté.

Article 2ème :

Les autres articles de l’arrêté préfectoral du 20 février 2017 susvisé sont inchangés.

Article 3ème :

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron devant le Tribunal administratif de Toulouse.

Article 4ème :

La secrétaire générale de la Préfecture et la directrice départementale des territoires par intérim, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

A Rodez, le 1er juin 2017

Louis LAUGIER

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-01-005 - Délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1et 2) pour l’année 2017. 17Annexe 1

Liste des communes classées dans les cercle 1 et 2 (arrêtés des 20 février et mai 2017)

Cercle 1 : Aguessac, Condom-d'Aubrac, Cornus, La Couvertoirade, Creissels, Laguiole, L'hospitalet-du-Larzac, Millau, Montpeyroux, Prades-d'Aubrac, Prades de Salars, Saint-Affrique, Saint-Beauzely, Saint-Chely-d'Aubrac, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac, Saint-Georges-de-Luzencon, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Leons, Sauclières, Séverac-d'Aveyron.

Cercle 2 : Argences-en-Aubrac, Broquies, Calmels-et-Le-Viala, Campagnac, Canet-de-Salars, Cassuejouls, Castelnau-de-Mandailles, Castelnau-Pegayrols, Compeyre, Compregnac, Coubisou, Curan, Curières, Espalion, Florentin-La-Capelle, Fondamente, Gaillac-d'Aveyron, Gissac, Huparlac, La Bastide-Pradines, La Capelle-Bonance, La Cavalerie, La Cresse, La Roque-Sainte-Marguerite, Lapanouse-de-Cernon, Le Cayrol, Le Clapier, Le Nayrac, Les Costes-Gozon, Marnhagues-et- Latour, Montjaux, Montlaur, Mostuejouls, Nant, Paulhe, Peyreleau, Pierrefiche, Pomayrols, Pont- De-Salars, Riviere-Sur-Tarn, Roquefort-Sur-Soulzon, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Andre-de- Vezines, Saint-Beaulize, Saint-Come-d'Olt, Sainte-Eulalie-d'Olt, Saint-Felix-de-Sorgues, Saint- Izaire, Saint-Jean-d'alcapies, Saint-Jean-du-Bruel, Saint-Laurent-de-Levezou, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Martin-de-Lenne, Saint-Rome-de-Cernon, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Saturnin-de-Lenne, Salles-Curan, Segur, Soulages-Bonneval, Tournemire, Vabres-l'abbaye, Verrieres, Versols-et- Lapeyre, Veyreau, Vezins-De-Levezou, Viala-du-Pas-de-Jaux, Vimenet.

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-01-005 - Délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1et 2) pour l’année 2017. 18Préfecture Aveyron - 12-2017-06-01-005 - Délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1et 2) pour l’année 2017. 19Libornd « Éyalité » Fraternité Zone d'éligibilité à la mesure de protection des

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE troupeaux contre la prédation au titre de l'année 2017 PREFET DE L'AVEYRON

DIRECTION 2

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES 2n

Service Hiodirersité «

Eau Forêt

Légende

[7] Communes “nouvelles* aveyronnaises

commune proposées au classement en cercle 1 et 2 en 2017

C1 Pas de proposition de classement

EM Proposition de classement en cercle 1 (21)

EN Proposition de classement en cercle 2 (67)

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-01-005 - Délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1et 2) pour l’année 2017. 20Préfecture Aveyron

12-2017-06-07-001

Intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture

- Délégation de signature à M. Christian

ROBBE-GRILLET, secrétaire général de la préfecture par

intérim

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-07-001 - Intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture - Délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET, secrétaire général de la préfecture par intérim 21PRÉFECTURE

Direction

de la Coordination

des Actions et des

Moyens de l'État

ar À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté du D 7 JUIN 2017

Objet : Intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron. Délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET, secrétaire général de la préfecture par intérim.

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions ;

VU Ja loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à

l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 26 septembre 2016 nommant M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;

VU le décret du 26 septembre 2014 nommant M. Bernard BREYTON, sous- préfet de Millau ;

VU le décret du 24 septembre 2015 nommant M. Louis LAUGIER, préfet de l'Aveyron ;

CONSIDERANT que Mme Dominique CONSILLE secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron a été nommée conseillère ruralité, villes moyennes, accès aux services et revitalisation, au cabinet du ministre de la cohésion des territoires à compter du 1° juin 2017, par arrêté du 22 mai 2017.

-ARRET E -

Article 1: L'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron est exercé par M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue. Pour la même période, M. Christian ROBBE- GRILLET est chargé de la suppléance des fonctions de préfet de l'Aveyron en cas d'absence ou d'empêchement du préfet.

Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch -

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/www.aveyron.gouv.fr

Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-07-001 - Intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture - Délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET, secrétaire général de la préfecture par intérim 22Article 2 : Délégation est donnée à M. Christian ROBBE-GRILLET, secrétaire général de la

préfecture de l'Aveyron par intérim, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, requêtes juridictionnelles, correspondances et documents relevant des attributions de l’État dans le département de [’ Aveyron, à l’exception :

- des actes dont la signature a été déléguée à un chef de service de l'État dans le département,

- des réquisitions du comptable public,

- des arrêtés de conflit.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian ROBBE-GRILLET, secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron par intérim, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 2 du présent arrêté, sera exercée par :

- M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau.

Article 4 : Délégation est donnée à M. Christian ROBBE-GRILLET, secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron par intérim, dans le cadre de ses fonctions, à l'effet de signer les expressions de besoins et les marchés ainsi que les constatations de service fait et, le cas échéant, toutes pièces administratives dans le cadre des relations avec le centre de services partagés régional de la préfecture de Haute-Garonne et le service facturier placé auprès de la direction régionale des finances publiques Occitanie définies dans le contrat de service.

Délégation est donnée à M. Christian ROBBE-GRILLET, secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron par intérim, dans le cadre de ses fonctions, à l'effet d'utiliser une carte d'achat pour les dépenses relevant du programme 307 (administration territoriale), pour les centres de coût : PRFSG01012 et PRFML01012, dans la limite de son profil carte d'achat de 5 000 €.

Article 5: L'arrêté préfectoral du 24 février 2016 modifié donnant délégation de signature à Mme Dominique CONSILLE, secrétaire générale de la préfecture de l’ Aveyron et l’arrêté préfectoral du 1* juin 2017 chargeant M. Christian ROBBE-GRILLET, de la suppléance de la secrétaire générale de la préfecture de l’ Aveyron, sont abrogés.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture par intérim et le sous-préfet de Millau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une ampliation leur sera adressée.

Fait à Rodez, le {7 JUIN 2017

Ï GIER

Préfecture Aveyron - 12-2017-06-07-001 - Intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture - Délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET, secrétaire général de la préfecture par intérim 23Préfecture Aveyron

12-2017-05-31-006

Modification de la composition du Conseil Départemental

de l'Environnement et des Risques Sanitaires et

Technologiques (CODERST)

Préfecture Aveyron - 12-2017-05-31-006 - Modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 24A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° du 31 mai 2017

Objet : Modification de la composition du Conseil Départemental de

l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

(CODERST)

Le PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique et notamment les articles L1416-1 et R1416-1 à R1416-6 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement ;

VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment le livre 1er, titre III, chapitre III ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au tire de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2009-13-9 du 13 janvier 2009 portant création du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2016-16-03 du 19 avril 2016 portant composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;

VU la proposition de l’UFC Que Choisir Rodez en date du 17 mai 2017 ;

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr 1/2

PREFECTURE

Direction

de la Coordination

des Actions et des Moyens

de l’Etat

PRÉFET DE L'AVEYRON

Préfecture Aveyron - 12-2017-05-31-006 - Modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 25Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de l’Aveyron ;

- A R R E T E -

Article 1 : Le paragraphe « Représentants des associations agréées de consommateurs » de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2016-16-03 du 19 avril 2016 portant composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques est remplacé ainsi qu’il suit :

« Représentants des associations agréées de consommateurs

Titulaire : M. Jean-Marc GIACALONE, président de l’UFC QUE CHOISIR RODEZ

Suppléant : M. Christian JEANTET, trésorier de l’UFC QUE CHOISIR RODEZ »

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n° 2016-16-03 du 19 avril 2016 portant composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques restent inchangées.

Article 3 : Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision.

Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera notifiée à chacun des membres.

Fait à Rodez, le 31 mai 2017

Pour le Préfet et par délégation,

La Secrétaire Générale

Dominique CONSILLE

2/2

Préfecture Aveyron - 12-2017-05-31-006 - Modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 26Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue

12-2017-06-01-006

arrêté n°80 : démonstration de trial intitulée "urban trial

show" les 24 et 25 juin 2017 organisée par le comité des

fêtes de Villefranche-de-Rouergue

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2017-06-01-006 - arrêté n°80 : démonstration de trial intitulée "urban trial show" les 24 et 25 juin 2017 organisée par le comité des fêtes de Villefranche-de-Rouergue 27SOUS-PRÉFECTURE

DE VILLEFRANCHE

DE ROUERGUE

Dossier suivi par :

Maïté DAUTRICHE

permanence les mardi,

mercredi et jeudi

Tél: 05 65 65 11 02

Fax : 05 65 45 1625

Courriel : |

maité dautriche(@aveyron.gouv.fr

Liberté Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

. Extrait du registre des arrêtés préfectoraux

Arrêté n°80 du 1° juin 2016

OBJET : démonstration de trial intitulée « URBAN TRIAL SHOW »

. Samedi 24 juin 2017 et dimanche 25 juin 2017

Autorisation à l'association organisatrice :

“comité des fêtes de Villefranche-de-Rouergue»

Le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R.4 11-31, et R. 411- 32 ; a

Vu le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ; |

Vu le code de l'environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 4 mai 2017 portant délégation de signature ;

Vu la demande présentée par Monsieur Alain DARRES, membre de l'association loi 1901 « comité des fêtes de Villefranche-de-Rouergue », tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une démonstration de trial les samedi et dimanche 24 et 25 juin 2047, dénommée "URBAN TRIAL SHOW", |

® VU l'avis favorable de Monsieur le maire de Villefranche-de-Rouergue ;

VU l'avis favorable de Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue ; |

VU l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (mission jeunesse, sports et vie associative) :

VU l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental du service d'incendie et de secours de l'Aveyron ;

VU l'avis favorable de Monsieur le représentant de la FFM en Aveyron ;

VU l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de la sécurité routière - section épreuves sportives dans sa séance du 16 mai 2017,

ARRETE

ARTICLE der : Monsieur Alain DARRES, membre de l'association loi 1901 « comité des fêtes de Villefranche-de-Rouergue”, est autorisé à organiser à Villefranche-de-Rouergue une démonstration de trial, le samedi 24 juin 2017 entre 16h et 18h place Bernard Lhez ainsi que le dimanche 25 juin 2017 entre 11h et 18h parking de Bricorama, dénommée "URBAN TRIAL SHOW". : : |

Nombre de spectateurs attendus : environ 2000.

ARTICLE 2 : L'autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme - discipline triat ainsi que de l’annexe Hl-24 du code du sport relative aux acrobaties avec motos.

Cette annexe précise que doit être mis en place :

- un rang de barrières à 10 mètres de la piste d'évolution EL le,

Adresse postale : Quai du Temple, BP 393, 12203 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE CEDEX

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/www.aveyron. gouv.fr Téléphone : 05 65 65 11 00 Courriel : sp-villefranche@avevron gouv.fr Site internet : hitp:/Avww.avevron. gouv.fr

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2017-06-01-006 - arrêté n°80 : démonstration de trial intitulée "urban trial show" les 24 et 25 juin 2017 organisée par le comité des fêtes de Villefranche-de-Rouergue 28-2-

- où un double barriérage dont le premier rang se situera en bordure et sera renforcé par une barrière perpendiculaire toutes les quatre barrières; dans ce cas, le public sera positionné derrière le deuxième. rang de barrières situé à 2,5 mètres du premier

.- où l'utilisation de séparateurs d' autoroute en plastique en premier rang de protection contenant chacun 100 litres d'eau. Un barriérage situé à 2 mètres des séparateurs devra être mis en place et le public se tiendra derrière.

Dans tous les cas, les barrières devront être solidaires les unes des autres.

ARTICLE 3 : Doivent être également prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, des extincteurs appropriés aux risques.

Les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote doivent être protégés ou démontés. En matière de bruit, la limite maximale de 100 dB (A) ne doit pas être franchie.

ARTICLE 4 : Le service de sécurité médical comprendra au minimum 2 secouristes majeurs titulaires du PSC1 équipés du matériel médical adapté.

ARTICLE 5 : Les organisateurs devront assurer, à leurs frais, en ayant obligatoirement recours à des entreprises ou organismes privés agréés, la mise en place de moyens de sécurité appropriés aux risques présentés par ce pe de manifestation, et notamment:

… respecter les prescriptions du SAMU 12 en terme de médicalisation de la manifestation , — disposer de liaisons fiables (téléphones fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Leur signaler l'emplacement des postes de secours et du téléphone le plus proche. Toutefois, les moyens du SDIS 12 (personnels ou matériels) ne font pas partie intégrante du dispositif de sécurité que doit mettre en place lorganisateur de la manifestation, | — définir les points de rencontre avec les secours appelés en renfort du dispositif, — _instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité, — disposer d’extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant, et judicieusement répartis dans le parc ‘ motorisé,

- faire un essai de ligne téléphonique le matin de l’épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18) afin de tester la ligne et d'identifier le responsable sécurité ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve,

— maintenir libre en toute circonstance Une voie d'accès des secours d'une largeur minimum de 3 m, la définir et la communiquer sur plan au SDIS,

. — dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s'assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de

public important et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.

ARTICLE 6 : Dans la mesure des possibilités laissées par le service normal, les militaires de la brigade de gendarmerie de Villefranche assureront une surveillance non statique sur le parcours de liaison et sur le circuit de l'épreuve. Ils vérifieront la présence effective des commissaires de course et signaleurs, ainsi que la mise en place des panneaux de signalisation.

ARTICLE 7 : Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs proposés où les concurrents, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.

Aucun rejet d'eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité.

Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit. Au terme de la manifestation, l'organisateur veillera à laisser l'ensemble des sites utilisés dans un état de propreté irréprochable.

La signalisation sera éphémère (pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres), les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de chaque manifestation.

ARTICLE 8 :

L'organisateur devra présenter à l'autorité ayant délivré l'autorisation, six jours francs au moins avant la date de l'épreuve, une attestation de police d'assurance conforme à la réglementation du sport, souscrite par lui pour la manifestation couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle de toute personne nommément désignée par l'organisateur qui prête son concours à l'organisation de celle-ci.

ARTICLE 9 : L'autorisation de l'épreuve sportive pourra être rapportée à tout moment, notamment par le commandant du service d'ordre agissant par délégation de l'autorité administrative après consultation de l'autorité sportive compétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré dla mise ‘en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus les dispositions prévues. | Ne

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2017-06-01-006 - arrêté n°80 : démonstration de trial intitulée "urban trial show" les 24 et 25 juin 2017 organisée par le comité des fêtes de Villefranche-de-Rouergue 29Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2017-06-01-006 - arrêté n°80 : démonstration de trial intitulée "urban trial show" les 24 et 25 juin 2017 organisée par le comité des fêtes de Villefranche-de-Rouergue 30-3-

ARTICLE _ 10 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice, s'ilya lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

Cette manifestation est placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur, en aucun cas, Îla responsabilité de l’État, du département ou des communes ne pourra être mise en cause.

ARTICLE 11:

- Monsieur le maire de Villefranche-de- Rouergue,

- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et secours de l'Aveyron, - Morisieur ie commandant de la compagnie de gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue, - Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (mission jeunesse, sports et vie associative),

- Monsieur le responsable du SAMU 12,

- Monsieur le représentant régional de la FFM,

- Monsieur Alain DARRES, membre du ‘comité des fêtes de Villefranche-de-Rouergue", sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Une copie du présent arrêté sera adressée à chacun d'eux.

Fait à Villefranche de Rouergue, le 4% juin 2017

Le sous-préfet

Christian ROBBE-GRILLET

DELAIS ET VOIES DE RECOURS: le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la décision considérée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision où d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans tes deux mois suivant la réponse. (absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). :

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2017-06-01-006 - arrêté n°80 : démonstration de trial intitulée "urban trial show" les 24 et 25 juin 2017 organisée par le comité des fêtes de Villefranche-de-Rouergue 31