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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 B23 061
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 B23 061)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
OUEST
e AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 19 octobre 2023
Le dix-neuf octobre 2023 à 17H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence
du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de
Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 13 octobre 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6°"° vice-
président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière),
Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy
MARTY (11 vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY
(Montsalès), Monsieur Philippe TROCHON (suppléant Morlhon), Monsieur Didier POUZOULET-
LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Hélène
HELBECQUE (suppléant Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur
Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy),
Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH
(Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY{(Savignac) arrivé pour le vote du point n°2, Monsieur Gilles
RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien
ORCIBAL (1°' vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10°" vice-président), Monsieur
Éric CANTOURNET (5È"® vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È" vice-président),
Madame Pascale COMBE-CAYLA (8° vice-présidente), Madame Alix JANODET (9ÿ"% vice-
présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée),
Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°" vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère
communautaire déléguée)
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-lsabelle DE ANDRADE (Bor
et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon),
Madame Suzanne DELERIS (4 vice-présidente), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes),
Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès),
Procurations :
Marie-José DOUCET Pouvoir à Benoît MARTY
Suzanne DELERIS Pouvoir à Michel DELPECH
isabelle LASCHON Pouvoir à Guy MARTY
Gérard COLONGES Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Secrétaire de séance : Madame Catherine MOYA 1- Délibération/Bureau n°B23-061 : FINANCES : Subventions aux associations —
Attributions 2023
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023-024 du 13 avril 2023 portant adoption du budget primitif 2023,
Vu l'avis favorable du comité restreint finances en date du 25 septembre 2023,
Considérant que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et
développer leurs activités,
L'attribution des subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de
droit privé (compte 65748) donne lieu à une délibération distincte du vote du budget (art.
L.2311-7 du CGCT).
La répartition de l'enveloppe budgétaire affectée au compte 65748 pour l'exercice 2023
précisée ci-dessous, représente un montant total de 10 000 € sur 106 000 € prévu au budget
primitif. Pour rappel, il avait déjà été attribué 93 250 €.
Aussi, je vous propose :
-_ D'attribuer les subventions intercommunales aux associations concernées telles
qu'elles sont proposées ci-dessous,
SUBVENTIONS INTERCOMMUNALES
BENEFICIAIRES MONTANT DE LA SUBVENTION Association La Recyclerie du Rouergue 5 000 € Association Soignants Ouest Aveyron (complément) 5 000 €
- D'en autoriser le versement aux bénéficiaires après signature d’une convention précisant les modalités de versement,
- _D'imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget général 2023, chapitre 65, article 65748,
- D'autoriser le Président à signer les conventions correspondantes et l'avenant à la convention avec l'association Soignants Ouest Aveyron
Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 20 octobre 2023, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPE F5
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20231019-B23-061-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
B23-061
jeudi 19 octobre 2023
DE
FINANCES : Subventions aux associations —
Attributions 2023
7.5 - Subventions
EMILIE VIONNET
24/10/2023
012-200069383-20231019-B23-061-DE
99 DE-D1_B23 061.pdf
Historique :
24/10/23 09:30 En cours de création
24/10/23 09:31 En préparation EMILIE VIONNET
24/10/23 09:39 Reçu EMILIE VIONNET
24/10/23 09:39 En attente de visa
24/10/23 13:48
24/10/23 13:49
24/10/23 13:54
En cours de transmission Michel DÉLPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu