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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2019 5 8 Indemnités 2019 pour le gardiennage de léglise communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Économie et finances,
016-211602362-20190510-D_2019-HTRÈCOM Reçu
le
21/05/2019
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NE
DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce
du
champ
de
foire
délibération
:
D_2019
5
8
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 20
Objet
: Indemnités
2019
pour
le gardiennage
de
l'église
communale
Saint-Hilaire
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél
: 05.
45.67.92.20
fax
:
05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
dix
neuf,
le vendredi
10
mai
à 20
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 03
Mai
2019
Présents
:
Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Madame
LHOMME
Michèle,
Monsieur
CARTERET
Michel,
Monsieur
PONTINI
Daniel,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Madame
HITIER
Marie-Christine,
Madame
RELET
Graziella,
Madame
COOLEN
Anne-Marie,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Monsieur
NEBOUT
Joël,
Monsieur
BERCHENY
Dorian,
Monsieur
CAPLOT
Serge,
Madame
VERGNAUD
Isabelle
Pouvoirs
:
Madame
TAMAGNA
Véronique
a donné
pouvoir
à Monsieur
NEBOUT
Joël
Monsieur
NOËL
Frédéric
a donné
pouvoir
à Madame
COOLEN
Anne-Marie
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Madame
TAMAGNA
Véronique,
Madame
BERTIN
Nathalie,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
SOULET
Sandrine,
Madame
GROLLEAU
Rachel
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
les
communes
peuvent
allouer
une
indemnité
aux
préposés,
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales.
Le
montant
de
cette
dernière
est
plafonnée
et
fixée
chaque
année
par
circulaire
ministérielle
et
peut
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisés
suivant
la même
périodicité.
La
circulaire
de
Monsieur
le Ministre
de
l'Intérieur
en
date
du
7 mars
2019
précise
que
le point
d'indice
des
fonctionnaires
n'ayant
pas
été
revalorisé
depuis
la dernière
circulaire
du
27
février
2018,
le plafond
indemnitaire
applicable
pour
le gardiennage
des
églises
communales
reste
équivalent
à 2018
et
est
fixé
en
2019
à:
- 479,86
€ pour
un
gardien
résidant
dans
la commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
;
- 120,97
€ pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la commune
et
visitant
l'église
à des
périodes
rapprochées.
Vu
là circulaire
ministérielle
n°
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8 janvier
1987
;
Vu
la circulaire
ministérielle
n°
NOR/I0C/D/11/21246C
du
29
juillet
2011
:
Vu
la circulaire
n°
NOR/INTD130112
C du
21
janvier
2013
fixant
le plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
;
Considérant
que
l'Association
Diocésaine
de
la Paroisse
de
Mouthiers
est
reconnue
comme
gardienne
de
l'église
« Saint-Hilaire
» de
Mouthiers-sur-Boëme
.
Entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
:
- DECIDE
de
rétribuer
le gardiennage
de
l'église
communale
en
faveur
de
l'Association
diocésaine
de
la Paroisse
de
Mouthiers
;
- D'ATTRIBUER
une
indemnité
de
gardiennage
d'un
montant
de
120,97
€ pour
l'année
2019
;
- PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
Pour
: 20
Contre:0
Abstention
: 0
Emis
le 10/05/2019,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoire
le ?
4 MAI
2019
Le
Maire,