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Déliberation - D 2023 7 6 indemnitВ de gardiennage 2023
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 7 6 indemnitВ de gardiennage 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Économie et finances,
BR Prefecture
É es DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
Pace du champ de foire
16440-MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération : L'an deux mille vingt trois, le vendredi 08 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D_2023_7_6 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 01 Septembre 2023
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,
Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET
Votants : 18 Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël,
; Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence, Madame
LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD isabelle, Monsieur NICOLEAU Thierry
Présents : 16
Pouvoirs :
Madame GANNE Julie a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Madame RENARD Annie a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT Jean
Objet : Indemnité de
gardiennage 2023
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame GANNE Julie, Madame RENARD Annie, Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Fait et délibéré en mairie les Monsieur le maire rappelle que les communes peuvent allouer une indemnité aux jour, mois et an que dessus. préposés, chargés du gardiennage des églises communales. Le montant de cette Au registre sont les dernière est plafonnée et fixée chaque année par circulaire ministérielle et peut faire
carats pour COPIE l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en
‘ valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisés suivant la même périodicité.
Les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant
maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises
communales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les
indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées
suivant la même périodicité.
Au vu de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires à 3,5%, la circulaire
relative à l'indemnité pour le gardiennage des églises communales précise que
l'application de la règle de calcul habituelle conduit à une revalorisation équivalente
des indemnités de gardiennage pour l'année 2023.
Le plafond indemnitaire applicable en 2023 est donc fixé à :
- 496,09 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte,
- 125,06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des
périodes rapprochées.
Vu la circulaire ministériellen° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 ;
Vu la circulaire ministérielle n° NOR/10C/D/11/21246C du 29 juillet 2011 ;
Considérant que l'Association Diocésaine de la Paroisse de Mouthiers est reconnue
comme gardienne de l'église « Saint-Hilaire » de Mouthiers-sur-Boëme.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité DECIDE :
- DE RÉTRIBUER le gardiennage de l'église communale en faveur de l'Association
diocésaine de la Paroisse de Mouthiers ;
BR Prefecture
- D'ATTRIBUER une indemnité de gardiennage d'un montant de 125,06 € pour l'année
2023 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au
budget.
Pour :18 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 08/09/2023, transmis en sous-préfecture et rendu Mi Le Maire,
exécutoire le chel CARTERET