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Déliberation - D 2018 11 7 Indemnités 2018 pour le gardiennage de léglise communale
Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 11 7 Indemnités 2018 pour le gardiennage de léglise communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Économie et finances,
AR PREFECTURE
116-211602362-201
Reçu le 13/12/2018
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
Ikce du champ de foire
délibération :
B:2018 11:7
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 20
Objet : Indemnités 2018 pour
le gardiennage de l'église
communale Saint-Hilaire
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
T OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix huit , le vendredi 14 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 07 Décembre 2018
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON
Richard, Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel,
Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella,
Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame
TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur
SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Monsieur CAPLOT Serge, Madame VERGNAUD
Isabelle
Pouvoirs :
Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Monsieur BORRÉDON Richard
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame BERTIN Nathalie, Madame SOULET Sandrine, Madame GROLLEAU Rachel,
Monsieur BERCHENY Dorian
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les communes peuvent allouer une indemnité aux préposés, chargés
du gardiennage des églises communales. Le montant de cette dernière est plafonnée et fixée chaque année par
circulaire ministérielle et peut faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités
exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisés suivant la même périodicité.
La circulaire de Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date du 27 juin 2018 précise que le point d'indice des
fonctionnaires n'ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire en date du 5 avril 2017, le plafond
indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste équivalent à 2017 et est fixé en 2018 à:
- 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte ;
- 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.
Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 ;
Vu la circulaire ministérielle n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 ;
Vu la circulaire n° NOR/INTD130112 C du 21 janvier 2013 fixant le plafond indemnitaire applicable pour le
gardiennage des églises communales ;
Considérant que l'Association Diocésaine de la Paroisse de Mouthiers est reconnue comme gardienne de l'église
« Saint-Hilaire » de Mouthiers-sur-Boëme .
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
- DECIDE de rétribuer le gardiennage de l'église communale en faveur de l'Association diocésaine de la Paroisse de
Mouthiers ;
- D'ATTRIBUER une indemnité de gardiennage d'un montant de 120,97 € pour l'année 2018 ;
- PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Pour :20 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 14/12/2018, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 1 g DEC, 2018