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Déliberation - Reunion du 20 avril
Document publié le Lundi 20 avril 2015 par la commune de Catillon-Fumechon.
Lien du pdf (Déliberation - Reunion du 20 avril)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
S O M M A I R E
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION DU 20 AVRIL 2015
-=-=-=-=-
ORDRE DU JOUR
ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES
-=-=-
Délibérations rendues exécutoires le 21 avril 2015
I – FINANCES ET EVALUATION
101 - REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OUI à l’unanimité, le groupe communiste et
républicain s’abstenant
102 - CONDITIONS D’EXERCICE DES MANDATS DEPARTEMENTAUX OUI à l’unanimité
103 - FONCTIONNEMENT DES GROUPES D’ELUS OUI à l’unanimité
104 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL – INFORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
OUI à l’unanimité
105 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL OU DE SES DELEGUES POUR SIEGER AU SEIN D’ORGANISMES EXTERIEURS
OUI à l’unanimité DELIBERATION 101
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION DU 20 AVRIL 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 7 avril 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET – M. AUGER – Mme BALITOUT – M. BASCHER – M. BLANCHARD – Mme BORGOO – Mme CARLIER – Mme COLIN – M. COURTIAL – Mme DAILLY – M. DECORDE – M. DESESSART – M. DESMEDT – Mme DHAMY – M. DIETRICH – M. DUMONTIER – Mme de FIGUEIREDO – M. FONTAINE – Mme FOYART – Mme FUMERY – Mme GOURAUD – M. GUINIOT – Mme JORAND – Mme LADURELLE – Mme LAVALETTE – Mme LEFEBVRE B. – Mme LEFEBVRE N. – M. LETELLIER – M. LETOURNEUR – Mme LEVESQUE – M. LOCQUET – M. NANCEL – Mme NEAU – M. PACCAUD – M. PIA – Mme ROUX – M. SELLIER – M. de VALROGER – Mme VAN-ELSUWE – M. VILLEMAIN,
Avaient donné délégation de vote :
- Mme CORDIER à M. DESMEDT,
- M. MARCHAND à M. BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.3121-8,
VU les 2 amendements présentés en séance par le Président à la suite de la conférence des présidents de groupe, repris en annexe 1 et portant respectivement sur les articles 20 et 39 et sur l’article 64, adoptés à l’unanimité,
VU le rapport 101 du Président du conseil départemental et ses annexes :
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE à l’unanimité, le groupe communiste et républicain s’abstenant, les conclusions suivantes :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -2-
- ADOPTE, suivant les termes joints en annexe 1, son règlement intérieur ;
- PREND ACTE des attributions décrites en annexe 2, des 5 commissions intérieures constituées qui sont les suivantes :
• 1ère commission : Finances et évaluation ;
• 2ème commission : Ruralité, aménagement et développement du territoire (logement, routes,
transports, services publics) ;
• 3ème commission : Affaires sociales ;
• 4ème commission : Education, jeunesse, sport et citoyenneté ;
• 5ème commission : Culture, vie associative et tourisme ;
- FIXE suivant l’annexe 3, la composition de chacune des 5 commissions intérieures à l’issue de leur réunion sous la présidence de leur doyen d’âge respectif pour procéder à l’élection de leurs président et vice-président ;
- PRECISE que ces désignations opérées à mains levées au sein des commissions résultent des opérations ainsi décrites :
* 1ère commission :
- Candidature unique présentée respectivement au poste de président, en la personne de M. MARCHAND, et à celui de vice-président, en la personne de M. BASCHER, Vote pour à l’unanimité, MM. BLANCHARD et VILLEMAIN s’abstenant et M. GUINIOT ne prenant pas part au vote ;
* 2ème commission :
- Candidature unique présentée respectivement au poste de président, en la personne de M. LOCQUET, et à celui de vice-président, en la personne de M. LETELLIER, Vote pour à l’unanimité sur ces 2 candidatures ;
* 3ème commission :
- Candidature unique présentée respectivement au poste de président, en la personne de Mme NEAU, et à celui de vice-président, en la personne de M. PIA,
Vote pour à l’unanimité sur ces 2 candidatures, Mme BALITOUT s’abstenant ;
4ème commission :
- Candidature unique présentée au poste de président, en la personne de Mme CORDIER, Vote pour à l’unanimité, Mme DAILLY s’abstenant ;
- Candidature unique au poste de vice-président, en la personne de M. PACCAUD, Vote pour à l’unanimité, Mmes DAILLY et JORAND s’abstenant ;
* 5ème commission :
- Candidature unique présentée au poste de président, en la personne de
Mme ROUX,
Vote pour à l’unanimité, M. BLANCHARD, Mme ALET et Mme JORAND s’abstenant ; - Candidature unique présentée au poste de vice-président, en la personne de Mme FOYART, Vote pour à l’unanimité, M. BLANCHARD et Mme JORAND s’abstenant.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation,
Le conseiller spécial auprès du Président
Pierre MONZANI
Préfet 1/15
ANNEXE 1 – N° 101
Le présent règlement intérieur vise à compléter les règles de fonctionnement interne du
conseil départemental qui ne sont pas expressément prévues par le code général des collectivités
territoriales (CGCT). 2/15
CHAPITRE 1 page 3
Des réunions du conseil départemental et du bureau d’âge
(Articles 1 à 5)
CHAPITRE 2 page 4
De la commission permanente
(Articles 6 à 7)
CHAPITRE 3 pages 5 à 7
Du fonctionnement de l'assemblée
(Articles 8 à 21)
CHAPITRE 4 pages 8 et 9
Du vote
(Articles 22 à 35)
CHAPITRE 5 page 10
Des amendements, vœux, motions et propositions,
de l'urgence
(Articles 36 à 42)
CHAPITRE 6 page 11
De la publicité des débats
et de la police de l'assemblée
(Articles 43 à 47)
CHAPITRE 7 pages 12 et 13
Des commissions intérieures
(Articles 48 à 63)
CHAPITRE 8 pages 14 et 15
De la démocratie interne
(Articles 64 à 70) 3/15
CHAPITRE 1er
DES REUNIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET DU BUREAU D’AGE
ARTICLE 1er - Le conseil départemental se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par trimestre.
Pour les années où à lieu le renouvellement général des conseils départementaux la première réunion se tient de plein droit le second jeudi qui suit le premier tour de scrutin.
ARTICLE 2 - Le conseil départemental est également réuni à la demande :
- de la commission permanente,
- ou du tiers des membres du conseil départemental sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder deux jours.
Un même conseiller départemental ne peut présenter plus d'une demande de réunion par semestre.
ARTICLE 3 - Lors de la réunion de droit qui suit le renouvellement général, le conseil départemental présidé par son doyen d'âge, le plus jeune faisant fonction de secrétaire, élit son président.
Aucun débat ne peut avoir lieu sous la présidence du doyen d'âge.
ARTICLE 4 – Conformément aux dispositions de l’article L 3121-18-1, l’assemblée départementale, dans les conditions qu’elle a définies, met à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires à la diffusion de l’information auprès d’eux ainsi qu’à l’échange d’informations sur les affaires relevant de ses compétences.
ARTICLE 5 - Douze jours au moins avant la réunion du conseil départemental, le président adresse aux conseillers départementaux un rapport, sous quelque forme que ce soit, sur chacune des affaires qui doivent leur être soumises.
Les rapports peuvent être mis à la disposition des conseillers qui le souhaitent par voie électronique de manière sécurisée ; cette mise à disposition fait l'objet d'un avis adressé à chacun de ces conseillers dans les conditions prévues au premier alinéa.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 3121-18 du CGCT, en cas d'urgence, le délai prévu au premier alinéa peut être abrégé par le président sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.
Le Président rend compte dès l'ouverture de la séance du conseil départemental, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure. 4/15
CHAPITRE 2
DE LA COMMISSION PERMANENTE
ARTICLE 6 - La commission permanente se réunit au moins 2 fois par trimestre.
Dans le respect des attributions qui lui sont déléguées par l'assemblée, la commission permanente délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Président.
L'ordre du jour et les rapports sont communiqués à ses membres par le Président 6 jours avant la date de la réunion. Au cas où ces rapports renvoient à des annexes au volume important, ces annexes seront remises en 1 exemplaire à chacun des groupes d'élus, dans le délai maximum de 48 heures suivant l'envoi des rapports.
Sur simple demande émanant d'un conseiller départemental, un exemplaire peut lui être remis ou transmis.
Les dispositions de l’article 5 alinéas 2, 3 et 4 du présent règlement sont applicables au fonctionnement de la commission permanente
Les réunions ne sont pas publiques.
En cas d'urgence et après avis conforme de la commission permanente, des rapports supplémentaires peuvent être examinés.
La commission permanente ne peut délibérer si la majorité absolue de ses membres en exercice n'est présente ou représentée.
Toutefois si, au jour fixé par la convocation, la commission permanente ne se réunit pas en nombre suffisant pour délibérer, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard et les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des présents.
Un conseiller départemental empêché d'assister à une réunion peut donner délégation de vote, pour cette réunion, à un autre membre de la commission permanente. Dans cette hypothèse, il est considéré comme présent pour le calcul du quorum.
Un conseiller départemental ne peut recevoir qu'une seule délégation.
Les décisions de la commission permanente sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
ARTICLE 6 bis – Les dispositions des articles 20, 39 et 40 sont applicables aux réunions de la commission permanente sans pour autant faire intervenir les commissions intérieures du conseil départemental.
ARTICLE 7 - Les pouvoirs de la commission permanente expirent à l'ouverture de la première réunion du conseil départemental qui suit son renouvellement général. 5/15
CHAPITRE 3
DU FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
ARTICLE 8 - Les séances du conseil départemental sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de cinq membres ou du Président, le conseil départemental peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Le président a seul la police de l'assemblée.
ARTICLE 9 - Un conseiller départemental empêché d'assister à une réunion peut donner délégation de vote, pour cette réunion, à un autre membre de l'assemblée départementale.
Un conseiller départemental ne peut recevoir qu'une seule délégation de vote.
Un conseiller départemental qui a donné délégation de vote ne peut être considéré comme présent pour le calcul du quorum.
ARTICLE 10 - Le conseil départemental ne peut délibérer si la majorité absolue de ses membres en exercice n'est présente.
Toutefois si, au jour fixé par la convocation, le conseil départemental ne se réunit pas en nombre suffisant pour délibérer, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard et les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre de membres présents.
Lorsque le débat sur une question est déjà engagé, le départ de certains conseillers départementaux avant que n'intervienne le vote ne saurait affecter le quorum. Dans cette hypothèse, les conseillers départementaux qui se sont retirés sont considérés comme s'étant abstenus.
A la demande d'un président de groupe ou de son représentant, il peut être procédé à la vérification du quorum sur un rapport.
ARTICLE 11 - Le Président dirige les débats.
Il appelle les rapporteurs à présenter les conclusions des commissions réglementaires dans l'ordre de passage inverse à celui de la numérotation des commissions. La discussion suit immédiatement, mais un membre peut demander de la reporter à une autre séance. Le conseil départemental décide de ce report.
ARTICLE 12 - La parole doit toujours être demandée au Président et aucun orateur ne peut intervenir avant de l'avoir obtenue.
ARTICLE 13 - La parole est accordée selon l'ordre d'inscription des demandes.
L'orateur ne s'adresse qu'au Président ou à l'assemblée.
ARTICLE 14 - A l'exception de l'auteur ou du rapporteur d'une proposition qui peut intervenir quand il le désire, nul ne peut prendre la parole plus de trois fois sur le même rapport. 6/15
ARTICLE 15 - Le Président accorde toujours la parole sur les questions d'ordre du jour, de priorité, ou de faits personnels.
Il l'accorde aussi en cas de rappel au règlement.
Mais il ne la donne, ni pour rappeler à la question, ni pour parler, soit pendant une épreuve commencée, soit entre deux épreuves d'un même vote.
ARTICLE 16 - Le Président met aux voix les propositions.
Il juge avec le questeur les épreuves des votes, et il en proclame les résultats.
ARTICLE 17 - Au Président seul appartient le droit de rappel à la question et de rappel à l'ordre.
ARTICLE 18 - Si au cours d'une discussion, après avoir été rappelé deux fois à la question, l'orateur s'en écarte à nouveau, le Président peut interdire la parole à cet orateur, sur ce même sujet, pendant le reste de la séance.
ARTICLE 19 - Le Président met un terme aux interruptions et réprime toute mise en cause personnelle.
Il rappelle à l'ordre le conseiller départemental qui tient des propos contraires à la loi, au règlement ou aux convenances.
Lorsqu'un conseiller a été rappelé à l'ordre deux fois sur un même sujet, le Président peut lui interdire de prendre la parole le reste de la séance.
ARTICLE 20 - Les conseillers départementaux ont le droit d'exposer en séance du conseil départemental des questions orales ayant trait aux affaires du département. Toutefois, les questions sont remises au Président par écrit 24 h1 avant l’ouverture de la réunion du conseil départemental au cours de laquelle elle sera exposée.
Le temps de parole imparti à son auteur ne peut dépasser deux minutes. A l'ouverture de la séance, le Président organise les débats en fonction du nombre de questions posées et décide pour chacune d'entre-elles de son renvoi éventuel en commission ou à une séance ultérieure du conseil départemental.
Le Président répond lui-même aux questions posées. Il peut déléguer ce droit aux vice-présidents compétents ou à tout conseiller départemental concerné. A l’issue de ces opérations de question/réponse, l’auteur de la question ne peut reprendre la parole sur le sujet.
Un même conseiller départemental ne peut exposer plus de deux questions au cours de la même réunion d’assemblée.
ARTICLE 21 - Lorsqu'un cinquième de ses membres le demande le conseil départemental délibère de la création d'une mission d'information et d'évaluation chargée de recueillir les éléments d'informations sur une question d'intérêt départemental ou de procéder à l'évaluation d'un service public. Un même conseiller ne peut s'associer à une telle demande plus d'une fois par an.
Aucune mission ne peut être créée à partir du 1er janvier de l'année civile qui précède l'année du renouvellement général des conseils départementaux.
1 Amendement ramenant le délai de 72 à 24 heures 7/15
La demande, cosignée par un cinquième des membres de l'assemblée départementale, est adressée par écrit au Président du conseil départemental au moins 30 jours avant la séance au cours de laquelle la proposition doit être débattue. L'inscription à l'ordre du jour de la séance est de droit. Le Président du conseil départemental assure l'information de l'assemblée.
La mission est composée de 7 membres désignés à la proportionnelle. Aussitôt constituée, la mission désigne en son sein son rapporteur. La mission peut demander l'accès à tout document et entendre toute personne susceptible de l'éclairer.
La durée de la mission ne peut excéder six mois à compter de la date de la délibération qui l'a créée.
La mission remet son rapport au Président du conseil départemental 30 jours au moins avant une séance du conseil départemental. Le Président assure la diffusion du rapport auprès des membres du conseil départemental. 8/15
CHAPITRE 4 - DU VOTE
ARTICLE 22 - Sous réserve des dispositions particulières applicables à l'élection du Président et des membres de la commission permanente prévues aux articles L.3122-1 et L.3122-5 du code général des collectivités territoriales, les délibérations du conseil départemental sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
ARTICLE 23 - Conformément au droit commun en matière électorale les abstentions n'entrent pas en ligne de compte dans le dénombrement des suffrages exprimés.
ARTICLE 24 - En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
Lorsque le Président a voté "pour", la proposition est adoptée.
En cas d'absence du Président, c'est la voix du Président de séance qui est prépondérante.
Si le Président ne vote pas et que les voix sont également partagées, la proposition mise aux voix n'est pas adoptée.
ARTICLE 25 - Le conseil départemental vote sur les propositions soumises à ses délibérations de trois manières :
- à mains levées,
- au scrutin public,
- au scrutin secret.
ARTICLE 26 - Le vote à mains levées est le mode de vote ordinaire.
Le résultat est constaté par le Président qui compte le nombre des votants "pour" et "contre".
ARTICLE 27 - Il est toujours voté à mains levées sur l'ordre du jour, les rappels au règlement, les demandes de priorité, de renvoi, de clôture de la discussion, des déclarations d'urgence, sauf s'il y est fait opposition.
ARTICLE 28 - Les demandes d'ordre du jour, de priorité de rappel à la question, de renvoi, sont toujours mises aux voix avant la question principale.
ARTICLE 29 - Avant le vote sur l'ensemble, le conseil départemental peut décider, sur la demande de l'un de ses membres, que le texte soit renvoyé à la commission compétente pour coordination et nouvel examen. Ce renvoi est de droit à la demande du Président du conseil départemental, ou d'un membre de la commission concernée.
ARTICLE 30 - Le scrutin public est de droit, toutes les fois qu'un groupe de l'assemblée ou le sixième des membres présents le demande, sauf pour les votes sur les nominations, et plus généralement, les cas où la loi et le règlement prévoient un autre mode de vote. 9/15
ARTICLE 31 - Il est procédé au scrutin public par appel nominal.
A l'appel de son nom par le Président, chaque conseiller départemental, présent ou représenté, exprime son vote.
Le résultat, annoncé par le Président, est toujours inscrit au registre des délibérations, avec le nom des votants.
ARTICLE 32 - Les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin secret dans les cas où la loi ou le règlement le prévoit expressément. Les bulletins portent alors le nom de celui ou de ceux que l’on veut élire. Dans les autres cas, le conseil départemental peut décider à l'unanimité, par un vote à mains levées, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.
Le résultat des scrutins publics, énonçant les noms des votants, est reproduit au procès-verbal.
ARTICLE 33 - Les nominations ont lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Si la majorité absolue des suffrages exprimés n'est pas obtenue aux deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin, pour lequel la majorité relative est suffisante.
En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est nommé.
ARTICLE 34 - Le scrutin secret est également de droit lorsqu'il est demandé par un groupe de l'assemblée ou le sixième des membres présents dans l'assemblée, et qu'il n'y a pas sur la question, de demande de scrutin public régulier.
ARTICLE 35 - Toute proposition rejetée par le conseil ne peut être représentée, même sous une forme différente, au cours de la même réunion. 10/15
CHAPITRE 5
DES AMENDEMENTS, VŒUX, MOTIONS ET PROPOSITIONS,
DE L'URGENCE
ARTICLE 36 - Tout conseiller départemental peut présenter des amendements aux propositions émanant soit des commissions, soit d'un membre du conseil. Lorsqu'un amendement est susceptible de remettre en cause le fond d'un rapport, il est rédigé par écrit à la demande du Président. Une suspension de séance est de droit, pour permettre à l'auteur de l'amendement de le rédiger. L'amendement est remis au Président du conseil départemental et au président de la commission compétente.
ARTICLE 37 - Si l'amendement est présenté en séance, au cours d'une discussion, le conseil départemental décide s'il convient de statuer immédiatement ou de le renvoyer à la commission compétente. En cas de partage des voix, le renvoi n'est pas ordonné.
Le renvoi est de droit chaque fois qu'il est demandé par le président de la commission compétente.
ARTICLE 38 - Les amendements sont mis aux voix avant le texte principal, en commençant par celui qui s'éloigne le plus des conclusions du rapport en discussion.
S'il y a doute à cet égard, le conseil est consulté sur la question de priorité.
A l'issue du vote sur le ou les amendements mis aux voix, le rapport, le cas échéant amendé, est soumis au vote.
ARTICLE 39 - Tout conseiller départemental qui voudra faire une proposition, déposer un vœu ou une motion touchant à des sujets étrangers à ceux dont le conseil départemental est saisi, le présentera par écrit 24 heures1 avant l’ouverture de la réunion d’assemblée.
Conformément à l'article 35, la procédure de vœu ou de motion ne peut avoir pour effet de remettre à l'ordre du jour un dossier ayant déjà fait l'objet d'un rapport du Président au cours de la même réunion et ne se confond pas davantage avec les questions orales prévues à l'article 20.
ARTICLE 40 - Les vœux et motions sont rapportés et discutés en séance publique à la fin de la réunion, sauf si l'urgence est déclarée par l'assemblée.
ARTICLE 41 - L'auteur de tout amendement, vœu, motion ou proposition, présenté devant l’assemblée peut demander à être entendu par la commission compétente.
ARTICLE 42 - Tout membre du conseil peut demander l'urgence sur des rapports soumis aux délibérations de l'assemblée. Si l'urgence est reconnue, par un vote à mains levées, la discussion s'engage immédiatement.
Si l'urgence n'est pas reconnue, la question sera examinée dans les formes ordinaires.
1 Amendement ramenant le délai de 72 à 24 heures 11/15
CHAPITRE 6
DE LA PUBLICITE DES DEBATS
ET DE LA POLICE DE L'ASSEMBLEE
ARTICLE 43 – Les réunions publiques de l’assemblée font l’objet de retransmissions audio vidéo sur le site Internet du département
Les procès-verbaux des séances sont rendus publics par la voie de l'impression.
ARTICLE 44 - Le procès-verbal des réunions ou parties de réunions au cours desquelles le conseil départemental a délibéré en comité secret est rédigé à part et ne peut être ni imprimé ni publié, mais communiqué aux conseillers départementaux qui en feront la demande.
Le procès-verbal des séances publiques, imprimé, mentionne seulement l'existence du procès-verbal relatif au comité secret et sa date.
ARTICLE 45 - Les délibérations du conseil départemental ainsi que les décisions de la commission permanente lorsqu'elles sont prises par délégation de l'assemblée sont publiées dans les mêmes formes :
Conformément aux articles L 3131-1 à L 3131-3 et R 3131-1 du CGCT, les actes visés à l'alinéa ci-dessus sont publiés au recueil des actes administratifs du conseil départemental.
La publication de ces actes peut être organisée à titre complémentaire mais non exclusif, sur support numérique.
ARTICLE 46 - Aucune personne étrangère au conseil autre que le représentant de l'Etat dans le département et les fonctionnaires appelés à donner des renseignements ou accomplissant un service autorisé, ne peut, quel qu'en soit le prétexte, s'introduire dans l'enceinte où siège le conseil départemental, sauf en cas d'autorisation expresse du Président.
ARTICLE 47 - Pendant toute la durée des réunions, les personnes placées dans l'auditoire doivent, sous peine d'expulsion immédiate, s'abstenir de toute marque d'approbation ou de désapprobation. 12/15
CHAPITRE 7
DES COMMISSIONS INTERIEURES
ARTICLE 48 - Pour l'étude des affaires qui lui sont soumises et la préparation des décisions qui lui incombent, le conseil départemental se répartit en cinq commissions.
ARTICLE 49 - Les attributions des commissions sont ainsi définies :
1ère commission FINANCES ET EVALUATION
10 membres
2ème commission RURALITE, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT 10 membres DU TERRITOIRES (Logement, routes, transports, services publics)
3ème commission AFFAIRES SOCIALES
10 membres
4ème commission EDUCATION, JEUNESSE, SPORT ET CITOYENNETE 10 membres
5ème commission CULTURE, VIE ASSOCIATIVE ET TOURISME
10 membres
ARTICLE 50 - La désignation des membres des commissions intérieures a lieu lors de la première réunion qui suit la réunion de droit, soit à bulletins secrets, soit à mains levées, s'il y a accord unanime de l'assemblée.
ARTICLE 51 - Chaque conseiller fait obligatoirement partie d'une commission intérieure. Un conseiller départemental ne peut être membre à voix délibérative de plus de deux commissions.
Le Président du conseil départemental est membre de droit de toutes les commissions, mais seulement avec voix consultative.
Tout vice-président ayant reçu délégation de compétence, peut assister aux réunions des commissions traitant d'objets relevant de sa délégation, avec voix consultative, s'il ne fait pas lui-même réglementairement partie de ladite commission.
Un conseiller départemental peut sans voix délibérative participer aux travaux d'une commission intérieure dont il ne fait pas partie.
ARTICLE 52 - Immédiatement après avoir été constituées, les commissions se réunissent sous la présidence de leur doyen d'âge. D'un commun accord, ou par un vote conforme aux dispositions du présent règlement, elles désignent leur président et leur vice-président. 13/15
ARTICLE 53 - Dès le jour de l'ouverture de la réunion, tous les dossiers des affaires soumises au conseil départemental, accompagnés d'un bordereau indicatif de ces affaires, sont répartis entre les diverses commissions, d'après les attributions de chacune d'elles.
ARTICLE 54 - Les commissions intérieures ne se réunissent pas à l’occasion de la tenue du débat d’orientations budgétaires.
ARTICLE 55 - Chaque président de commission répartit les dossiers de sa commission entre les différents membres dont il inscrit le nom, en regard du dossier considéré, sur le bordereau indicatif.
ARTICLE 56 - Les commissions procèdent à l'examen au fond des affaires qui leur sont soumises et leur président préside et anime les débats ; les rapporteurs établissent sur un bordereau spécial les conclusions écrites de la commission et en donnent lecture au conseil départemental lors de l'évocation des affaires.
L'avis de la commission des finances doit obligatoirement être sollicité sur toute proposition de nature à engager les finances départementales.
ARTICLE 57 - Tout conseiller départemental a le droit de prendre communication sur place des dossiers remis aux commissions, pourvu qu'il n'en résulte ni obstacle ni retard dans leur examen.
Il peut également demander à être entendu par une commission sur un sujet qui l'intéresse.
ARTICLE 58 - Les commissions peuvent entendre les chefs de service départementaux en présence des vice-présidents, ainsi que toutes personnes qu'elles jugent utiles de convoquer, pour étudier les affaires qui leur sont soumises.
ARTICLE 59 - Pour compléter leur information, les commissions peuvent, avec l'accord du Président du conseil départemental, charger un ou plusieurs de leurs membres, de réunir sur place ou sur pièce, les renseignements qu'elles jugent nécessaires avant de statuer.
ARTICLE 60 - Une commission peut, si la majorité de ses membres l'estime nécessaire, nommer en son sein une ou plusieurs sous-commissions techniques, ayant vocation particulière pour étudier certaines affaires qui sont de sa compétence.
ARTICLE 61 - Lorsque la nature d'une affaire qui lui est soumise l'exige, et si un groupe de l'assemblée ou le sixième des membres présents le demande, le conseil départemental peut décider la constitution d'une commission ad'hoc dont il détermine souverainement l'étendue et la durée des compétences.
ARTICLE 62 - Les commissions, les sous-commissions techniques et les commissions ad'hoc peuvent se réunir entre les réunions du conseil départemental, soit sur la demande du Président du conseil départemental, soit après accord de ce dernier, sur convocation de leurs présidents, ou à la demande du tiers des membres de la commission concernée.
ARTICLE 63 - Le secrétariat des commissions est assuré sous la responsabilité du président de la commission par la direction en charge des services de l'assemblée qui rédige le procès verbal. 14/15
CHAPITRE 8
DE LA DEMOCRATIE INTERNE
ARTICLE 64 - Les conseillers départementaux peuvent se réunir par groupes d'affinités politiques.
Ces groupes d'élus composés d'au moins 4 membres au moment de l’installation de l’assemblée2 se constituent par la remise au Président du conseil départemental d'une déclaration signée de leurs membres accompagnée de la liste de ceux-ci et de leur représentant.
Chacun des groupes exerce ses activités librement, dans le cadre de la loi et du règlement intérieur du conseil départemental. Aucun groupe ne peut s'exprimer au nom du conseil départemental ou de toute instance émanant de l'assemblée départementale.
Il est procédé de même pour toute modification.
ARTICLE 65 - Conformément à l'article L 3121-24 du CGCT, l'assemblée départementale affecte aux groupes d'élus, pour leur usage propre les moyens matériels repris ci-après :
◊ un local administratif,
◊ du matériel de bureau,
et prend en charge leurs frais de documentation, de courrier et de télécommunications dans les conditions définies lors du vote de chaque Budget Primitif.
L'assemblée départementale prend également en charge les dépenses de rémunération des personnels affectés auprès de chaque groupe d'élus sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 et qu'ils ne sauraient excéder 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres de l'assemblée.
Il est précisé que ce montant correspond aux dépenses réalisées à ce titre tel qu'il figure au dernier compte administratif à l’article 6531 hors charges patronales de cotisations sociales et de retraite.
Ces montants varient dans les mêmes proportions et selon le même rythme que les traitements des fonctionnaires.
ARTICLE 66 - Les personnels des groupes sont choisis par leur président de groupe et recrutés par le Président du conseil départemental sur l'une des grilles comprises entre les grades d'agent administratif – 1er échelon - jusqu'à celui d'attaché 12ème échelon.
Ces postes pourront être affectés à temps complet ou non complet dans la limite des crédits consacrés à cet effet pour chaque groupe.
L'élu responsable de chaque groupe d'élus décide des conditions et des modalités d'exécution du service confié que ces collaborateurs accomplissent auprès de ces groupes au sein de l'organe délibérant.
ARTICLE 67 - La dotation en personnel des groupes est déterminée au vu de ceux constitués lors du renouvellement de l'assemblée.
Les groupes reconnus le sont jusqu'au renouvellement suivant ; la modification éventuelle d'un groupe avant le renouvellement suivant ne pouvant remettre en cause la dotation en personnel faite lors de l'installation de l'assemblée.
2 Amendement visant à préciser « au moment de l’installation de l’assemblée » 15/15
ARTICLE 68 - Le Président du conseil départemental est le seul ordonnateur des dépenses susmentionnées.
ARTICLE 69 - Pour pouvoir être soumise à l'assemblée départementale, toute proposition de modification du règlement intérieur devra être présentée par huit conseillers départementaux, au moins, ou un groupe politique.
ARTICLE 70 - Conformément à l'article L.3121-24-1 CGCT, par accord entre le Président du conseil départemental et les présidents de groupes et dans un esprit de stricte équité, un espace d'expression, également réparti, est réservé aux groupes d'élus régulièrement constitués dans le magazine départemental. 1/7
ANNEXE 2 – N° 101
ATTRIBUTIONS DE LA 1ère COMMISSION
- FINANCES ET EVALUATION -
10 membres
• CONDUITE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES
• GESTION ET CONTROLE DES FINANCES DEPARTEMENTALES
- Finances (garanties d'emprunts, dette …)
- Budget
- Audit et contrôle de gestion
• MOYENS DES SERVICES
- Systèmes d’information et réseaux
- Affaires juridiques et commande publique
- Services supports
- Patrimoine immobilier administratif
- Agendas d’accessibilité programmée (AD’AP)
• RESSOURCES HUMAINES
- Pilotage des ressources humaines
- Mobilité et carrières
- Dialogue social et environnement du travail
- Formation et développement managérial
- Actions sociales et santé au travail
• SUIVI DE LA DEMARCHE DE PERFORMANCE ET EVALUATION
DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES
• COMMUNICATION
- Information, animation, promotion
- Communication interne
• FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE)
• MARCHES (Information sur les)
DEVELOPPEMENT DURABLE
- Agenda 21
• ASSURANCES
• SUBVENTIONS/ CONTRACTUALISATION
• ADHESION DU DEPARTEMENT
• AVIS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
• REPRESENTATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 2/7
ATTRIBUTIONS DE LA 2ème COMMISSION
- RURALITE, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
DU TERRITOIRE
(Logement, routes, transports, services publics) -
10 membres
• RESEAU ROUTIER
- Plan départemental pour une mobilité durable
- Développement et amélioration de la sécurité du réseau routier
- Gestion territoriale du réseau routier (UTD et CRD, service hivernal) - Trans’Oise
- Agendas d’accessibilité programmée (AD’AP)
• TRANSPORTS
- Développement des transports en commun interurbains (hors scolaires) - Transports scolaires
- Adaptation des transports en commun aux personnes à mobilité réduite - Agendas d’accessibilité programmée (AD’AP)
• DIRECTION ET ANIMATION DE L'ACTION DEPARTEMENTALE
- Pilotage de l'action départementale
- Animation des territoires
- Sécurité (casernes de gendarmerie - SDIS)
- Coopération décentralisée et actions extérieures
• SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
- Contractualisation territoriale
- Aide aux communes et à leurs groupements
- Soutien à l’ingénierie locale
- Patrimoine public et privé
• LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE
- Logement dont le plan départemental de l’habitat (PDH)
- Politique de la ville
• AMENAGEMENT
- Aménagement numérique
- Aménagement foncier
- Voies d'eau
- Urbanisme
• ENVIRONNEMENT
- Politique de l'eau
- Lutte contre les inondations
- Prévention et gestion des déchets
- Valorisation des espaces naturels sensibles
- Education à l'environnement
- Energies renouvelables
- Plan climat énergie et plan climat énergie territorial
• DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- Soutien au commerce, à l'artisanat et aux entreprises
- Recherche et innovation
- Soutien à l'agriculture
- Soutien aux réseaux - chambres consulaires
- Animation de la vie économique et promotion du territoire 3/7
DEVELOPPEMENT DURABLE
- Agenda 21
• ASSURANCES
• SUBVENTIONS - REDEVANCES - COTISATIONS DIVERSES –
CONTRACTUALISATION
• ADHESION DU DEPARTEMENT
• AVIS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
• REPRESENTATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 4/7
ATTRIBUTIONS DE LA 3EME COMMISSION
- AFFAIRES SOCIALES -
10 membres
E EN NF FA AN NC CE E E ET T F FA AM MI IL LL LE E
• PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE (PMI) ET SANTE
- Prévention médico-sociale
- Prévention et promotion de la santé
• PROTECTION DE L'ENFANCE
- Services de la protection de l'enfance
- Etablissements d'accueil
- Actions en milieu ouvert
- Assistants familiaux
- Prévention éducative
- Allocation mensuelle et soutien à la parentalité
• PETITE ENFANCE
- Assistantes maternelles
- Soutien aux structures de la petite enfance
A AU UT TO ON NO OM MI IE E D DE ES S P PE ER RS SO ON NN NE ES S
• PERSONNES AGEES
- Etablissements pour les personnes âgées
- Aide sociale en établissement
- Aide sociale à domicile
- Accueil familial
- Maintien à domicile
- Coordination et animation gérontologiques
• PERSONNES HANDICAPEES
- Etablissements pour les personnes handicapées
- Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Aide sociale en établissement
- Aide sociale à domicile
- Prestations (PCH et autres)
- Accueil familial
- Maintien à domicile
C CO OH HE ES SI IO ON N E ET T I IN NS SE ER RT TI IO ON N S SO OC CI IA AL LE E
• INSERTION
- Allocation RSA
- Schéma départemental de la cohésion sociale et de l’insertion (SDCSI) et pacte territorial pour l’insertion (PTI)
- Fonds de solidarité logement (FSL)
- Economie solidaire
- Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) 5/7
• ACTION SOCIALE DE PROXIMITE
- Aides financières
- Soutien au réseau associatif
- Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé
A AN NI IM MA AT TI IO ON N E ET T C CO OO OR RD DI IN NA AT TI IO ON N T TE ER RR RI IT TO OR RI IA AL LE E
DEVELOPPEMENT DURABLE
- Agenda 21
• ASSURANCES
• SUBVENTIONS/CONTRACTUALISATION
• ADHESION DU DEPARTEMENT
• AVIS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
• REPRESENTATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 6/7
ATTRIBUTIONS DE LA 4ème COMMISSION
- EDUCATION, JEUNESSE, SPORT ET CITOYENNETE -
10 membres
• CONSTRUCTION ET MAINTENANCE DU PATRIMOINE IMMOBILIER D'ENSEIGNEMENT
- Programmation et constructions
- Extensions, réhabilitations
- Maintenance
- Agendas d’accessibilité programmée (AD’AP)
• EDUCATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- Projet éducatif territorial
- Allocations et bourses d'enseignement scolaire
- Soutien aux familles
- Restauration scolaire
- Fonctionnement des collèges
- Equipement des collèges
- Actions éducatives
- Enseignement supérieur
- Aide à la préscolarisation
- Collège numérique
• JEUNESSE
- Soutien à la mobilité des jeunes
- Soutien aux projets
• SPORT
- Equipements sportifs
- Soutien aux clubs et comités sportifs
- Animation sportive
- Accueils de loisirs
DEVELOPPEMENT DURABLE
- Agenda 21
• ASSURANCES
• SUBVENTIONS/CONTRACTUALISATION
• ADHESION DU DEPARTEMENT
• AVIS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
• REPRESENTATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 7/7
ATTRIBUTIONS DE LA 5ème COMMISSION
- CULTURE, VIE ASSOCIATIVE ET TOURISME -
10 membres
• SOUTIEN A LA VIE CULTURELLE
- Conventions
- Vie culturelle locale
- Aide à la création et à la diffusion
- Soutien à l'éducation et l'enseignement artistique
• INSTITUTIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES
- Musée départemental
- Médiathèque départementale
- Parc Jean-Jacques Rousseau
- Service départemental d’archéologie
• MANIFESTATIONS CULTURELLES DEPARTEMENTALES
ARCHIVES DEPARTEMENTALES
• VIE LOCALE ET MEMOIRE
- Soutien à la vie locale
- Mémoire
• TOURISME
- Soutien aux entreprises et hébergement touristiques
- Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) - Développement du tourisme
DEVELOPPEMENT DURABLE
- Agenda 21
• ASSURANCES
• SUBVENTIONS/CONTRACTUALISATION
• ADHESION DU DEPARTEMENT
• AVIS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
• REPRESENTATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ANNEXE 3 – N° 101
20 avril 2015
COMMISSIONS INTERIEURES
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
PREMIERE COMMISSION
FINANCES ET EVALUATION
(10 membres)
DEUXIEME COMMISSION
RURALITE, AMENAGEMENT ET
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
(logement, routes, transports, services publics)
(10 membres)
Président M. MARCHAND Président M. LOCQUET
Vice-président M. BASCHER Vice-président M. LETELLIER
Membres M. DESESSART
M. DIETRICH
Mme N. LEFEBVRE
M. de VALROGER
Mme VAN-ELSUWE
M. BLANCHARD
M. VILLEMAIN
M. GUINIOT
Membres Mme BORGOO
Mme COLIN
M. DESMEDT
Mme de FIGUEIREDO
Mme N. LEFEBVRE
M.NANCEL
Mme LAVALETTE
M. LETOURNEUR
TROISIEME COMMISSION
AFFAIRES SOCIALES
(10 membres)
QUATRIEME COMMISSION
EDUCATION, JEUNESSE, SPORT
ET CITOYENNETE
(10 membres)
Présidente Mme NEAU Présidente Mme CORDIER
Vice-président M. PIA Vice-président M. PACCAUD
Membres Mme CARLIER
Mme DHAMY
Mme de FIGUEIREDO
Mme FUMERY
Mme LEVESQUE
Mme BALITOUT
M. AUGER
Mme GOURAUD
Membres M. DECORDE
M. DESESSARD
Mme LADURELLE
Mme LEVESQUE
M. SELLIER
Mme DAILLY
Mme ALET
Mme JORAND
CINQUIEME COMMISSION
CULTURE, VIE ASSOCIATIVE ET TOURISME
(10 membres)
Présidente Mme ROUX
Vice-présidente Mme FOYART
Membres Mme BORGOO
Mme CORDIER
M. DUMONTIER
M. FONTAINE
Mme B. LEFEBVRE
M. BLANCHARD
Mme ALET
Mme JORAND DELIBERATION 102
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION DU 20 AVRIL 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 7 avril 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET – M. AUGER – Mme BALITOUT – M. BASCHER – M. BLANCHARD – Mme BORGOO – Mme CARLIER – Mme COLIN – M. COURTIAL – Mme DAILLY – M. DECORDE – M. DESESSART – M. DESMEDT – Mme DHAMY – M. DIETRICH – M. DUMONTIER – Mme de FIGUEIREDO – M. FONTAINE – Mme FOYART – Mme FUMERY – Mme GOURAUD – M. GUINIOT – Mme JORAND – Mme LADURELLE – Mme LAVALETTE – Mme LEFEBVRE B. – Mme LEFEBVRE N. – M. LETELLIER – M. LETOURNEUR – Mme LEVESQUE – M. LOCQUET – M. NANCEL – Mme NEAU – M. PACCAUD – M. PIA – Mme ROUX – M. SELLIER – M. de VALROGER – Mme VAN-ELSUWE – M. VILLEMAIN,
Avaient donné délégation de vote :
- Mme CORDIER à M. DESMEDT,
- M. MARCHAND à M. BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.3123-1 à L.3123-30 et R.3123-1 à R.3123-22 et D.3123-21-1 à D.3123-24,
VU l'article 204-0 bis du code général des impôts,
VU la délibération 101 du 2 avril 2015,
VU le rapport 102 du Président du conseil départemental et ses annexes :
CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS DEPARTEMENTAUX
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE à l’unanimité, les conclusions suivantes :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - 2 -
- DECIDE de fixer dans les conditions ci-après le régime indemnitaire des membres du conseil départemental ;
- DIT que l’ensemble de ce dispositif prend effet à compter du 2 avril 2015 ;
I – INDEMNITES DES TITULAIRES DE MANDATS DEPARTEMENTAUX (L.3123-15 à L.3123-18)
- FIXE les taux d’indemnités applicables aux membres du conseil départemental dans les conditions suivantes (valeur avril 2015) :
Responsabilités Indice brut
1015
Majoration Total brut
Président 100 % 45 % 5.512,14 €
Vice-Président ayant délégation de
l'exécutif 60 % 40 % 3.193,24 €
Membre de la commission permanente 60 % 10 % 2.508,98 €
Conseiller départemental 60 % - 2.280,89 €
- FIXE le montant individuel des indemnités de fonction ainsi allouées à chaque élu départemental dans les conditions décrites en annexe 1 ;
- PRECISE que ces indemnités augmenteront dans les mêmes proportions et selon le même rythme que les traitements des fonctionnaires ;
- PREND ACTE que lui sera transmis lors de la prochaine réunion de l’assemblée départementale, un document récapitulant de façon définitive l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée départementale pour tenir compte de la règle de limitation du cumul des indemnités de fonction fixée à l'article L.3123-18 du CGCT, l’assemblée ne disposant pas, au moment de la présente délibération, d'informations précises sur les membres de l’assemblée concernés par cette limitation.
II – FRAIS DE DEPLACEMENT ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SEJOUR (Articles L.3123-19 et R.3123-20 à R.3123-22)
1 - EXERCICE ORDINAIRE DU MANDAT DEPARTEMENTAL
-> prise en charge des frais dans les conditions définies par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, étant précisé que :
* en plus des réunions du conseil départemental, des commissions et des instances dont ils font partie ès qualités, il suffit que l'élu ait été désigné soit par l'assemblée soit par le chef de l'exécutif pour représenter le conseil départemental au sein des commissions intérieures du conseil départemental et groupes de travail ainsi qu’au sein d'organismes extérieurs quel que soit leur lieu de réunion pour être remboursé en application du décret précité ;
* l'application stricte du décret du 3 juillet 2006 doit conduire chaque conseiller départemental à produire à l'appui de sa demande de remboursement de frais, des pièces justificatives ; -3-
* figurent en annexe 2 les barèmes actuellement en vigueur résultant des arrêtés interministériels du 3 juillet 2006 modifiés pris pour l’application du décret de la même date ;
-> au cas particulier des membres du conseil départemental en situation de handicap, remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique engagés et qui sont liés à leur mandat, sur présentation d'un état de frais et dans la limite par mois, du montant de la fraction des indemnités de fonctions représentative des frais d'emploi telle que définie à l'article 204-0 bis du code général des impôts, soit 646,25 € ;
- DIT que les autres déplacements effectués par un conseiller départemental à un autre titre que ceux précédemment énumérés ne donnent droit à aucun remboursement à moins que l'élu soit chargé d'un mandat spécial.
2 - EXERCICE D 'UN MANDAT SPECIAL
- RAPPELLE que :
* la notion de mandat spécial s’applique aux missions accomplies dans l’intérêt du département et exclut les activités courantes de l’élu local ;
* conformément à la délibération 101 du 2 avril 2015 portant délégation d'une partie des attributions du conseil départemental à la commission permanente, cette dernière a reçu délégation pour se prononcer sur la prise en charge de ces frais et sur l’attribution d’un mandat spécial aux conseillers départementaux ;
2.1
- DIT que les membres du conseil départemental chargés d’un mandat spécial peuvent prétendre au remboursement des frais de repas, de nuitée et de transport dans les conditions définies par le décret du 3 juillet 2006, étant précisé que :
* les dépenses de transport sont remboursées sur présentation d’un état de frais qui précise l’identité de la personne, son itinéraire, ses dates de départ et de retour ainsi que le motif du déplacement.
* la prise en charge des frais de séjour (repas et hébergement), s’effectue forfaitairement sur la base des montants des indemnités en vigueur pour les fonctionnaires dans les conditions également décrites en annexe 2 précitée ;
- DEROGE, comme l’y autorisent les dispositions du décret du 3 juillet 2006, lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situation particulière, aux montants repris en annexe 2 ;
- FIXE le montant plafond de l’indemnité de nuitée à 120 € ainsi que celle de repas à 30 € portant ainsi le montant plafond de l’indemnité de mission à 180 €, sachant que l’application de ces montants ne doit pas conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.
2.2
- CONFIE au Président un mandat spécial permanent pour tout déplacement lié à l’exercice de son mandat de Président du conseil départemental, étant précisé que l’ensemble des frais liés à l’exercice de ce mandat spécial seront pris en charge aux frais réels sur présentation des justificatifs. - 4 -
2.3
- DONNE un mandat spécial permanent aux vice-présidents et/ou aux conseillers départementaux délégués pour l’exercice de la délégation ou des missions que le Président leur a confiées.
2.4
- AUTORISE, conformément aux termes de la circulaire du ministre de l’Intérieur en date du 15 avril 1992, pour les déplacements à l’étranger du Président et des membres de la délégation départementale dûment mandatés, le remboursement, sur présentation de justificatifs de dépenses, des frais réels exposés.
2.5
- DIT que les membres du conseil départemental peuvent être remboursés sur présentation d’un état de frais, sous réserve de l’acceptation préalable du Président, des dépenses suivantes liées à l’exercice de mandats spéciaux qui leur sont confiés :
* frais de relations publiques (invitations d’hôtes étrangers et de personnalités…), * frais de transport au moment de la manifestation (taxis, locations de voiture…), * divers autres frais tels que droits d’entrée aux colloques et autres manifestations…
- PRECISE que :
* d’une manière générale, il s’agira de prendre en charge tous les frais exposés qui apparaissent nécessaires au bon accomplissement du mandat et qu’il peut aussi s'agir, conformément à l’article L.3123-19 du CGCT, des frais liés à la garde d'enfants, l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile dont le remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance ;
* l’application de ce dispositif est soumise à la production des justificatifs et ne doit en aucun cas conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée ;
* la prise en charge directe de ces frais est autorisée sur production de factures établies par les prestataires et agences de voyage au nom du département.
- RAPPELLE que lorsqu'un conseiller départemental peut bénéficier d'une indemnisation de son déplacement à un autre titre, il ne pourra demander un double remboursement au département dont il est l'élu.
- PREND ACTE que la parution au Journal Officiel du 1er avril 2015 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat et dont une partie des dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2016, donnera lieu lors de la réunion consacrée à l’examen du budget primitif de 2016, à une mise à jour des conditions d’exercice des mandats départementaux au cas particulier du droit individuel à la formation, des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées…, dont la prise en charge sera ouverte aux élus départementaux dans l’exercice ordinaire de leur mandat ;
- DIT que la prise en charge de l’ensemble de ces dépenses sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65 articles :
• 6531 - indemnités aux élus,
• 6532 - frais de mission et déplacement ; -5-
- RENVOIE la question du droit à la formation des conseillers départementaux à la prochaine réunion de l’assemblée départementale laissant ainsi le temps aux groupes d'élus et à leurs présidents d’adresser au Président des propositions, étant précisé qu'un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par le département sera annexé au compte administratif.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation,
Le conseiller spécial auprès du Président
Pierre MONZANI
Préfet ANNEXE 1 - N° 102
FONCTION NOM PRENOM
INDEMNITE
MAXIMUM DE
BASE IB 1015
MAJORATION DE
L'INDEMNITE DE
BASE
MONTANT BRUT
MENSUEL EN
EUROS PERCU
Président M. Edouard COURTIAL 100% 45% 5.512,14
1er vice-président M. Patrice MARCHAND 60% 40% 3.193,24
2ème vice-présidente Mme Nadège LEFEBVRE 60% 40% 3.193,24
3ème vice-président M. Eric de VALROGER 60% 40% 3.193,24
4ème vice-présidente Mme Khristine FOYART 60% 40% 3.193,24
5ème vice-président M. Franck PIA 60% 40% 3.193,24
6ème vice-présidente Mme Anaïs DHAMY 60% 40% 3.193,24
7ème vice-président M. Frans DESMEDT 60% 40% 3.193,24
8ème vice-présidente Mme Sophie LEVESQUE 60% 40% 3.193,24
9ème vice-président M. Olivier PACCAUD 60% 40% 3.193,24
10ème vice-présidente Mme Nicole COLIN 60% 40% 3.193,24
11ème vice-président M. Jérôme BASCHER 60% 40% 3.193,24
12ème vice-présidente Mme Sandrine de FIGUEIREDO 60% 40% 3.193,24
Membre de la commission permanente Mme Ophélie VAN-ELSUWE 60% 10% 2.508,98
Membre de la commission permanente M. Charles LOCQUET 60% 10% 2.508,98
Membre de la commission permanente Mme Brigitte LEFEBVRE 60% 10% 2.508,98
Membre de la commission permanente Mme Nicole LADURELLE 60% 10% 2.508,98
Membre de la commission permanente M. Alain LETELLIER 60% 10% 2.508,98
Membre de la commission permanente Mme Danielle CARLIER 60% 10% 2.508,98
Membre de la commission permanente M. Jean DESESSART 60% 10% 2.508,98
Membre de la commission permanente M. Jean-Claude VILLEMAIN 60% 10% 2.508,98
Membre de la commission permanente Mme Dominique LAVALETTE 60% 10% 2.508,98
Membre de la commission permanente M. Jean-Paul LETOURNEUR 60% 10% 2.508,98
Membre de la commission permanente Mme Béatrice GOURAUD 60% 10% 2.508,98
Membre de la commission permanente M. Patrice FONTAINE 60% 10% 2.508,98
Membre de la commission permanente M. Gérard DECORDE 60% 10% 2.508,98
Membre de la commission permanente Mme Martine BORGOO 60% 10% 2.508,98
Membre de la commission permanente M. Gérard AUGER 60% 10% 2.508,98
Membre de la commission permanente Mme Ilham ALET 60% 10% 2.508,98
Membre de la commission permanente M. Alain BLANCHARD 60% 10% 2.508,98
Membre de la commission permanente Mme Catherine DAILLY 60% 10% 2.508,98
Membre de la commission permanente Mme Anne FUMERY 60% 10% 2.508,98
Membre de la commission permanente M. Gilles SELLIER 60% 10% 2.508,98
Membre de la commission permanente M. Christophe DIETRICH 60% 10% 2.508,98
Membre de la commission permanente Mme Gillian ROUX 60% 10% 2.508,98
Membre de la commission permanente M. Michel GUINIOT 60% 10% 2.508,98
Membre de la commission permanente Mme Nathalie JORAND 60% 10% 2.508,98
Membre de la commission permanente M. Arnaud DUMONTIER 60% 10% 2.508,98
Membre de la commission permanente Mme Nicole CORDIER 60% 10% 2.508,98
Membre de la commission permanente Mme Corry NEAU 60% 10% 2.508,98
Membre de la commission permanente M. Sébastien NANCEL 60% 10% 2.508,98
Membre de la commission permanente Mme Hélène BALITOUT 60% 10% 2.508,98 ANNEXE 2 - N° 102
CONDITION D’EXERCICE DES MANDATS
DEPARTEMENTAUX
REMBOURSEMENT DE FRAIS DE TRANSPORT ,
REPAS ET NUITEE
DECRET N° 2006-781 DU 3 JUILLET 2006
ARRETES INTERMINISTERIELS DU 3 JUILLET 2006 MODIFIES
Indemnités kilométriques
(Arrêté modificatif du 26 août 2008)
Catégories
(puissance fiscale du véhicule)
Jusqu'à
2.000 KM
de 2.001 à
10.000 KM
Au delà de
10.000 KM
5 CV et moins
6 et 7 CV
8 CV et plus
0,25
0,32
0,35
0,31
0,39
0,43
0,18
0,23
0,25
Indemnités de mission
Indemnités PARIS Province
Repas
Nuitée
Indemnité de mission
15,25 €
60 €
(taux maximum)
90,50 €
15,25 €
60 €
(taux maximum)
90,50 € DELIBERATION 103
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION DU 20 AVRIL 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 7 avril 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET – M. AUGER – Mme BALITOUT – M. BASCHER – M. BLANCHARD – Mme BORGOO – Mme CARLIER – Mme COLIN – M. COURTIAL – Mme DAILLY – M. DECORDE – M. DESESSART – M. DESMEDT – Mme DHAMY – M. DIETRICH – M. DUMONTIER – Mme de FIGUEIREDO – M. FONTAINE – Mme FOYART – Mme FUMERY – Mme GOURAUD – M. GUINIOT – Mme JORAND – Mme LADURELLE – Mme LAVALETTE – Mme LEFEBVRE B. – Mme LEFEBVRE N. – M. LETELLIER – M. LETOURNEUR – Mme LEVESQUE – M. LOCQUET – M. NANCEL – Mme NEAU – M. PACCAUD – M. PIA – Mme ROUX – M. SELLIER – M. de VALROGER – Mme VAN-ELSUWE – M. VILLEMAIN,
Avaient donné délégation de vote :
- Mme CORDIER à M. DESMEDT,
- M. MARCHAND à M. BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.3121-24,
VU la délibération 104 du 18 décembre 2014,
VU le rapport 103 du Président du conseil départemental et son annexe :
FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE à l’unanimité, les conclusions suivantes :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - 2 -
- PROCEDE, au vu des déclarations de constitution de groupes qui ont été remises au Président, à la répartition de la dotation des 3 derniers trimestres 2015 dans les conditions décrites en annexe ;
- PRECISE que les modalités retenues restent inchangées exception faite de la dotation en personnel qui donne lieu désormais aux abattements suivants :
* abattement de moins 15 % à partir de 15 élus,
* abattement de moins 25 % à partir de 25 élus ;
- PREND ACTE que sur les 3 derniers trimestres 2015, une économie de 54.068 € est donc réalisée sur le seul groupe d’élus de la majorité départementale ( soit une part personnel de base par élu et par an de 9.554 € sur l’année 2015 ramenée à 7.165 € pour ce groupe) et qu’en année pleine et sur la base de l’enveloppe 2015, l’application de l’abattement entraine une économie de 71.655 € pour la collectivité départementale ;
- CONSIDERE que la part fixe annuelle de la dotation relative au matériel, au vu des consommations du 1er trimestre et s’agissant d’une nouvelle mandature, correspond pour 2015 à une dotation d’installation et n’est donc pas calculée au prorata temporis ;
- PRECISE :
* au cas particulier des dépenses de personnel, que les crédits non utilisés au 31 mars 2015 (1.828,06 €), sont venus abonder l’enveloppe restant à répartir portant ainsi à 302.782 € le montant à répartir au titre des dépenses liés à la rémunération des personnels des 4 groupes d’élus ;
* que la répartition de la dotation jointe en annexe précitée donnera lieu à des ajustements budgétaires lors de la prochaine réunion de l’assemblée départementale, en particulier à une réduction de crédits de 54.068 € au titre des dépenses de personnel des groupes d’élus.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation,
Le conseiller spécial auprès du Président
Pierre MONZANI
Préfet ANNEXE – N° 103
FONCTIONNEMENT DES GROUPES D’ELUS
Article L.3121-24 du code général des collectivités territoriales
1er avril – 31 décembre 2015
Dépenses de fonctionnement des
groupes d'ELUS
DROITE UNIE
30/42
OISE A
GAUCHE
4/42
COMMUNISTE
ET
REPUBLICAIN
4/42
FRONT NATIONAL
RASSEMBLEMENT
BLEU MARINE
4/42
PERSONNEL : part théorique à répartir
302.782 €
ramenée à 248.714 € avec abattement
de – 25 % à partir de 25 élus
162.203 € 28.837 € 28.837 € 28.837 €
MATERIEL / groupe
• forfait annuel 1.500 € (dotation
installation)
• forfait de 155 € par conseiller
départemental (sur 9 mois)
1.500 €
3.487,50 €
1.500 €
465 €
1.500 €
465 €
1.500 €
465 €
FOURNITURES DE BUREAU
• forfait 310 € / conseiller
départemental
(sur 9 mois)
6.975 € 930 € 930 € 930 €
DOCUMENTATION
• forfait journaux 1.070 € par
groupe (sur 9 mois)
• forfait de 46 € / conseiller
départemental
(sur 9 mois)
802,50 €
1.035 €
802,50 €
138 €
802,50 €
138 €
802,50 €
138 €
COURRIER
• forfait 915 € / conseiller
départemental
(sur 9 mois)
20.587,50 € 2.745 € 2.745 € 2.745 €
TELECOMMUNICATIONS Pas de plafond Pas de plafond Pas de plafond Pas de plafond
TOTAL 196.590,50 € 35.417,50 € 35.417,50 € 35.417,50 € DELIBERATION 104
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION DU 20 AVRIL 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 7 avril 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET – M. AUGER – Mme BALITOUT – M. BASCHER – M. BLANCHARD – Mme BORGOO – Mme CARLIER – Mme COLIN – M. COURTIAL – Mme DAILLY – M. DECORDE – M. DESESSART – M. DESMEDT – Mme DHAMY – M. DIETRICH – M. DUMONTIER – Mme de FIGUEIREDO – M. FONTAINE – Mme FOYART – Mme FUMERY – Mme GOURAUD – M. GUINIOT – Mme JORAND – Mme LADURELLE – Mme LAVALETTE – Mme LEFEBVRE B. – Mme LEFEBVRE N. – M. LETELLIER – M. LETOURNEUR – Mme LEVESQUE – M. LOCQUET – M. NANCEL – Mme NEAU – M. PACCAUD – M. PIA – Mme ROUX – M. SELLIER – M. de VALROGER – Mme VAN-ELSUWE – M. VILLEMAIN,
Avaient donné délégation de vote :
- Mme CORDIER à M. DESMEDT,
- M. MARCHAND à M. BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.3121-18-1,
VU les délibérations 1003 du 18 décembre 2003, 107 du 4 février 2005, 106 du 21 avril 2008, 106 du 14 décembre 2009 et 106 du 19 juin 2014,
VU le rapport 104 du Président du conseil départemental et son annexe :
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL - INFORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE à l’unanimité, les conclusions suivantes :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - 2 -
- RECONDUIT le dispositif mis en place par deux précédentes délibérations en date des 4 février 2005 et 21 avril 2008 enrichies par une délibération plus récente en date du 19 juin 2014, fixant les modalités d’application de l’article L.3121-18-1 du code général des collectivités territoriales relatif au fonctionnement du conseil départemental et plus particulièrement au dispositif d'information auquel a droit tout membre du conseil départemental et FIXE, compte tenu de l’évolution des matériels informatiques, la dotation de chaque élu ainsi qu’il suit :
• un téléphone mobile ;
• une tablette de type Ipad ;
• les logiciels accessoires ainsi que tous les services associés (notamment les abonnements et les
communications…) :
• 1 abonnement de téléphonie mobile ;
• 1 abonnement internet pour la tablette ;
- ARRETE, afin de répondre à la demande de plusieurs conseillers départementaux sortants de conserver les matériels dont ils étaient dotés, les modalités de leur rachat dans les conditions décrites en annexe ;
- PRECISE que ces modalités s’appuient sur les durées d’amortissement de ce type de matériels telles qu’elles apparaissent dans les délibérations 1003 du 18 décembre 2003 et 106 du 14 décembre 2009 et donneront lieu à un calcul au prorata temporis.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation,
Le conseiller spécial auprès du Président
Pierre MONZANI
Préfet 1/4
ANNEXE – N° 104
RACHAT DE MATERIEL MIS A DISPOSITION.
Pour ce qui est de la valeur de rachat nous proposons le rachat pour une valeur résiduelle tenant compte de l’amortissement comptable de 3 ans du matériel informatique en vigueur dans la collectivité :
Il s’agit des PC fixe ou portable, téléphones, tablettes et imprimantes dont la décote serait calculée au prorata jusqu’aux 3 ans du matériel selon la formule :
Nombre de jours d’ancienneté * prix d’achat / (365 * 3).
Il convient de préciser les dispositions à prendre pour les cas suivants :
• Pour les licences : Les logiciels, soumis à licence et présents sur les PC qui seront rachetés devront être désinstallés (Office notamment) ou l’acheteur devra s’acquitter d’une souscription personnelle de licence ;
• Pour le numéro de téléphone mobile: Le département peut céder le numéro à l’opérateur que choisit l’élu, à charge pour ce dernier d’en faire la demande auprès des services compétents.
NOM PRENOM TYPE REFERENCE Date de livraison
Prix
d'achat
TTC
Ancienneté
En jours
Prix de
rachat
TTC
M. AUBRY Jean-Louis
tablette IPAD_AIR 64g oct.-14 503 € 192 415 €
Téléphone Mobile IPHONE_4 16g nov.-09 239 € 1978 0 €
PC portable LENOVO_L520 sept.-11 634 € 1305 0 €
Téléphone Mobile NOKIA_C2_SFR juil.-12 1 € 997 0 €
Total M. AUBRY Jean-Louis 1 377 € 415 €
M. BECQUERELLE Georges Imprimante HP_OFFICEJET_65 00 mars-12 180 € 1118 0 €
Total M.
BECQUERELLE Georges 180 € 0 €
M. BISSCHOP Daniel
Imprimante HP_OFFICEJET_62 10 juil.-05 91 € 3574 0 €
tablette IPAD_AIR 64g févr.-14 503 € 439 301 €
Téléphone Mobile IPHONE4S 16g juin-13 359 € 664 141 €
PC portable LENOVO_R400 avr.-10 790 € 1839 0 €
Total M. BISSCHOP Daniel 1 743 € 442 €
M. BRASSENS Bertrand
PC portable DELL_E5500 févr.-09 1 027 € 2247 0 €
Imprimante HP_OFFICEJET_65 00 mars-12 180 € 1118 0 €
Téléphone Mobile SAMSUNG_GALAXY _S4 nov.-13 131 € 524 68 €
Total M. BRASSENS Bertrand 1 337 € 68 €
M. CAUWEL Jean
PC portable HP_COMPAQ_NW8 240 juil.-05 0 € 3569 0 €
Imprimante HP_OFFICEJET_86 00 févr.-14 169 € 423 104 €
tablette IPAD_AIR 64g févr.-14 503 € 439 301 €
Téléphone Mobile IPHONE4S 16g juin-12 359 € 1053 14 €
Total M. CAUWEL Jean 1 031 € 419 €
M. COET Andre
Imprimante HP_OFFICEJET_62 10 juin-05 91 € 3602 0 €
tablette IPAD_AIR 64g févr.-14 503 € 439 301 €
Téléphone Mobile IPHONE4S 16g sept.-11 359 € 1307 0 €
PC portable LENOVO_L530 avr.-13 865 € 741 280 €
Total M. COET Andre 1 818 € 581 € 2/4
NOM PRENOM TYPE REFERENCE Date de livraison
Prix
d'achat
TTC
Ancienneté
En jours
Prix de
rachat
TTC
M. DEGAUCHY Lucien
PC portable HP_COMPAQ_NW8 240 janv.-06 0 € 3396 0 €
Imprimante HP_OFFICEJET_72 10 juil.-05 0 € 3552 0 €
Téléphone Mobile NOKIA_6230I déc.-05 1 € 3409 0 €
Total M. DEGAUCHY Lucien 1 € 0 €
M. DEGUISE Patrick
tablette IPAD_AIR 64g févr.-14 503 € 439 301 €
Téléphone Mobile IPHONE5S 32g nov.-14 371 € 145 322 €
PC portable LENOVO_L510 mai-11 653 € 1425 0 €
Total M. DEGUISE Patrick 1 527 € 623 €
Mme DELAFONTAINE Anne-Claire
Imprimante HP_OFFICEJET_86 00 févr.-14 169 € 423 104 €
tablette IPAD_AIR 64g févr.-14 503 € 439 301 €
Téléphone Mobile IPHONE5C 32g nov.-13 275 € 531 142 €
PC fixe LENOVO_M58 oct.-10 520 € 1657 0 €
Total Mme
DELAFONTAINE Anne-Claire 1 467 € 547 €
M. DELAVENNE Thibaut
Imprimante HP_C6280 oct.-08 72 € 2392 0 €
tablette IPAD_AIR 64g févr.-14 503 € 439 301 €
Téléphone Mobile IPHONE4S 16g oct.-12 359 € 923 56 €
PC portable LENOVO_L510 avr.-11 653 € 1480 0 €
Total M. DELAVENNE Thibaut 1 587 € 358 €
M. DELMAS Michel
tablette IPAD_AIR 64g févr.-14 503 € 439 301 €
Téléphone Mobile IPHONE_4 16g nov.-10 239 € 1613 0 €
PC portable LENOVO_L530 nov.-12 865 € 892 160 €
Total M. DELMAS Michel 1 607 € 462 €
M. DOUET Jean-Paul
PC portable DELL_VOSTRO_33 60 mai-13 739 € 693 271 €
Imprimante HP_M2727 juin-11 602 € 1419 0 €
tablette IPAD_AIR 64g févr.-14 503 € 439 301 €
Téléphone Mobile IPHONE5S 32g avr.-14 371 € 377 243 €
PC portable LENOVO_L420 sept.-11 761 € 1314 0 €
Total M. DOUET Jean-Paul 2 975 € 816 €
M. FERRIEUX Francois
PC portable DELL_D630 janv.-09 1 140 € 2295 0 €
Imprimante HP_OFFICEJET_86 00 févr.-14 169 € 423 104 €
tablette IPAD_AIR 64g févr.-14 503 € 439 301 €
Téléphone Mobile IPHONE5S 32g nov.-14 371 € 145 322 €
Total M. FERRIEUX Francois 2 183 € 727 €
M. FRAU Thierry
PC portable HP_COMPAQ_NW8 240 juin-05 0 € 3609 0 €
Imprimante HP_OFFICEJET_62 10 mai-05 91 € 3638 0 €
tablette IPAD_AIR 64g févr.-14 503 € 439 301 €
Téléphone Mobile SAMSUNG_GALAXY _S4 nov.-13 131 € 524 68 €
Total M. FRAU Thierry 725 € 369 €
M. FURET Jerome tablette IPAD_AIR 64g févr.-14 503 € 439 301 €
Total M. FURET Jerome 503 € 301 €
Mme HOUSSIN Sylvie
Imprimante HP_OFFICEJET_66 00 janv.-13 149 € 809 39 €
tablette IPAD_AIR 64g févr.-14 503 € 439 301 €
Téléphone Mobile IPHONE_4 16g oct.-11 239 € 1285 0 €
Téléphone Mobile NOKIA_6680 juil.-05 1 € 3561 0 €
Total Mme HOUSSIN Sylvie 892 € 340 €
M. LEMAITRE Gerard Imprimante
HP_OFFICEJET_65
00 mars-12 180 € 1118 0 €
PC portable LENOVO_L520 nov.-11 634 € 1250 0 €
Total LEMAITRE Gerard 814 € 0 € 3/4
NOM PRENOM TYPE REFERENCE Date de livraison
Prix
d'achat
TTC
Ancienneté
En jours
Prix de
rachat
TTC
M. MANCEL Jean- Francois
Imprimante HP_OFFICEJET_62 15 juin-05 91 € 3583 0 €
tablette IPAD_AIR 64g févr.-14 503 € 439 301 €
Téléphone Mobile IPHONE4S 16g juin-12 359 € 1053 14 €
Total M. MANCEL Jean- Francois 953 € 315 €
M. MENN Roger
Imprimante HP_OFFICEJET_67 00 mai-13 149 € 714 52 €
tablette IPAD_AIR 64g févr.-14 503 € 439 301 €
Téléphone Mobile IPHONE4S 16g juin-12 359 € 1053 14 €
PC portable LENOVO_L520 nov.-11 634 € 1250 0 €
Total M. MENN Roger 1 645 € 367 €
M. OGUEZ Bruno
PC portable DELL_E5500 févr.-09 1 027 € 2247 0 €
Imprimante HP_OFFICEJET_67 00 mai-13 149 € 714 52 €
tablette IPAD_AIR 64g févr.-14 503 € 439 301 €
Téléphone Mobile IPHONE_4 16g sept.-11 239 € 1301 0 €
Total M. OGUEZ Bruno 1 917 € 353 €
M. PATIN Joel
PC portable DELL_D630 avr.-08 1 140 € 2552 0 €
tablette IPAD_AIR 64g févr.-14 503 € 439 301 €
Téléphone Mobile IPHONE5C 32g nov.-13 275 € 531 142 €
Total M. PATIN Joel 1 918 € 443 €
Mme PINEL Roseline
Imprimante HP_OFFICEJET_65 00 août-11 180 € 1358 0 €
tablette IPAD_AIR 64g févr.-14 503 € 439 301 €
Téléphone Mobile IPHONE_4 16g nov.-10 239 € 1613 0 €
PC portable LENOVO_L520 août-11 634 € 1350 0 €
Total Mme PINEL Roseline 1 555 € 301 €
M. POUPLIN Charles PC portable DELL_D630 déc.-08 1 140 € 2320 0 € tablette IPAD_AIR 64g févr.-14 503 € 439 301 €
Total M. POUPLIN Charles 1 643 € 301 €
M. ROME Yves
PC portable APPLE_MACBOOK oct.-11 1 200 € 1294 0 €
Imprimante HP_OFFICEJET_65 00 sept.-11 180 € 1320 0 €
tablette IPAD_mini 64g févr.-13 383 € 791 106 €
Téléphone Mobile IPHONE6 16g sept.-14 359 € 213 289 €
PC fixe SONY_VGC_JS déc.-09 0 € 1953 0 €
Total M. ROME Yves 2 121 € 395 €
M. SANGUINETTE Joseph
tablette IPAD_AIR 64g févr.-14 503 € 439 301 €
Téléphone Mobile IPHONE4S 16g juin-12 359 € 1029 22 €
PC fixe LENOVO_M83 avr.-14 645 € 381 421 €
Total M.
SANGUINETTE Joseph 1 507 € 744 €
M. VANTOMME Andre
Imprimante HP_OFFICEJET_62 10 juin-05 91 € 3610 0 €
tablette IPAD_AIR 64g févr.-14 503 € 439 301 €
Téléphone Mobile IPHONE5S 32g juin-14 371 € 297 270 €
Imprimante TELECOPIEUR_BR OTHER_2920 sept.-11 261 € 1323 0 €
Total M. VANTOMME Andre 1 226 € 571 €
M. VASSELLE Alain
PC portable DELL_D630 juin-08 1 140 € 2511 0 €
Imprimante HP_OFFICEJET_62 10 juin-05 91 € 3591 0 €
tablette IPAD_AIR 64g févr.-14 503 € 439 301 €
Téléphone Mobile IPHONE4S 16g oct.-12 359 € 923 56 €
Imprimante TELECOPIEUR_BR OTHER_2920 sept.-08 261 € 2407 0 €
Total M. VASSELLE Alain 2 354 € 358 € 4/4
NOM PRENOM TYPE REFERENCE Date de livraison
Prix
d'achat
TTC
Ancienneté
En jours
Prix de
rachat
TTC
M. VIGUIER Thibaud
Imprimante HP_PHOTOSMART_ 6280 mars-09 72 € 2224 0 €
tablette IPAD_AIR 64g févr.-14 503 € 439 301 €
Téléphone Mobile IPHONE4S 16g mars-13 359 € 774 105 €
PC portable LENOVO_L510 avr.-11 653 € 1480 0 €
Total M. VIGUIER Thibaud 1 587 € 406 €
M. WEYN Gerard Imprimante HP_OFFICEJET_62 10 sept.-05 91 € 3499 0 €
Total M. WEYN Gerard 91 € 0 €
TOTAL GENERAL 40 284 € 11 022 € DELIBERATION 105
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
REUNION DU 20 AVRIL 2015
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dûment convoqué par lettre en date du 7 avril 2015 ; le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme ALET – M. AUGER – Mme BALITOUT – M. BASCHER – M. BLANCHARD – Mme BORGOO – Mme CARLIER – Mme COLIN – M. COURTIAL – Mme DAILLY – M. DECORDE – M. DESESSART – M. DESMEDT – Mme DHAMY – M. DIETRICH – M. DUMONTIER – Mme de FIGUEIREDO – M. FONTAINE – Mme FOYART – Mme FUMERY – Mme GOURAUD – M. GUINIOT – Mme JORAND – Mme LADURELLE – Mme LAVALETTE – Mme LEFEBVRE B. – Mme LEFEBVRE N. – M. LETELLIER – M. LETOURNEUR – Mme LEVESQUE – M. LOCQUET – M. NANCEL – Mme NEAU – M. PACCAUD – M. PIA – Mme ROUX – M. SELLIER – M. de VALROGER – Mme VAN-ELSUWE – M. VILLEMAIN,
Avaient donné délégation de vote :
- Mme CORDIER à M. DESMEDT,
- M. MARCHAND à M. BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1411-5, L.1413-1, L.3121-15, L.3221-3, L.5211-42 et L.5211-43,
VU les articles 22-I, II et III, 24 et 67-VIII du code des marchés publics (CMP),
VU les articles R.421.4 et R.421.8 du code de la construction et de l’habitat (CCH),
VU la délibération 305 du 23 octobre 2008,
VU l’amendement présenté en séance par M. VILLEMAIN visant à accepter sa désignation en tant que membre du CAUE (D258) en qualité de second représentant des grandes villes et son remplacement par M. AUGER en tant que membre du comité départemental de coordination des mouvements de buveurs guéris et de lutte anti-alcoolique (D323), adopté à l’unanimité,
VU l’amendement présenté en séance par M. BLANCHARD visant à le désigner en qualité de membre titulaire au conseil d’administration du collège J. Vallès à SAINT-LEU-D’ESSERENT (D403) à la place de Mme DAILLY devenant 1ère suppléante, adopté à l’unanimité,
VU le rapport 105 du Président du conseil départemental, son additif et son annexe :
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL OU DE SES DELEGUES POUR SIEGER AU SEIN D’ORGANISMES EXTERIEURS
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE à l’unanimité, les conclusions suivantes :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - 2 -
- CONSIDERANT le caractère consensuel de l’ensemble de ces désignations caractérisé par le fait qu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein de l’ensemble des commissions et organismes, les nominations détaillées ci-après ainsi que dans le fascicule joint en annexe, prennent effet immédiatement, par dérogation acceptée à l’unanimité à l’article L. 3121- 15 du CGCT et en application de l’article 32 du règlement intérieur de l’assemblée départementale ;
I – FORMATION DES COMMISSIONS RELATIVES A LA COMMANDE PUBLIQUE AINSI QU’A LA GESTION DES SERVICES PUBLICS
- DESIGNE en son sein, considérant qu’une seule liste établie de façon consensuelle et unanime est en présence, les cinq conseillers départementaux titulaires et les cinq conseillers départementaux suppléants dont les noms suivent –repris dans le livret joint en annexe- pour siéger au sein des :
• Commission d’appel d’offres (CAO) – article 22-I du CMP
• Jury de concours – article 24 du CMP
• Commission de délégation de service public (CDSP) – article L.1411-5 du CGCT
• Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) – article L.1413-1 du CGCT
Titulaire Suppléant
- Mme LEFEBVRE N. - M. LETTELIER
- Mme CORDIER - Mme BORGOO
- M. PACCAUD - M. DESESSART
- Mme VAN ELSUWE - Mme ROUX
- Mme ALET - M. BLANCHARD
- PRECISE :
* au cas particulier de la CAO et de la CDSP, que ces 2 commissions sont présidées par le Président du conseil départemental mais que cette fonction pouvant peut être déléguée sur le fondement de l’article L.3221-3 du CGCT, le président a désigné à cet effet M. DECORDE ;
* au cas particulier de la procédure de dialogue compétitif, l’article 67-VIII du CMP prévoyant qu’après classement des offres finales, l’offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la CAO, qu’il n’y a donc pas de commission spécifique à la procédure de dialogue compétitif ;
- au cas particulier de la commission consultative des services publics locaux :
* RETIENT le principe qu’elle sera constituée des mêmes membres que ceux de la CAO et présidée par M. DECORDE dans la mesure où ses membres sont désignés dans le respect de la représentation proportionnelle ;
* RENVOIE à une prochaine réunion la représentation des associations locales au sein de cette commission. - 3 -
II – DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR SIEGER AU SEIN DES AUTRES ORGANISMES EXTERIEURS
- PROCEDE en complément du point I, à l’unanimité, à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les conditions reprises en annexe précitée ;
* au cas particulier du conseil d’administration de l’Office Public de l’Habitat (OPH) « OPAC de l’Oise » dont le département est la collectivité de rattachement :
- FIXE au préalable, conformément aux dispositions des articles R.421.4 et R.421.8 du CCH, à 23 le nombre de membres du conseil d’administration de cet organisme ;
- DESIGNE, à l’unanimité en son sein, les 6 membres suivants sur les 13 sièges désignés par le conseil départemental :
MM. DUMONTIER – DESESSART – Mmes CARLIER – LEFEBVRE B. – ROUX et M. SELLIER ;
- RENVOIE à la prochaine réunion de la commission permanente fixée au 27 avril :
• le soin de choisir les 7 autres personnalités qualifiées dont :
2 membres ayant la qualité d’élu d’une collectivité territoriale ou d’un EPCI autre que celle de
rattachement,
5 personnalités qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de
financement de ces politiques ou en matière d’affaires sociales n’ayant pas la qualité d’élus de la collectivité de rattachement ;
• la désignation du représentant des associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées ;
- PREND ACTE, s’agissant des 5 sièges désignés par les institutionnels (CAF, UDAF, collecteur du 1 % logement, organisations syndicales les plus représentatives), que le Président vient de saisir ces organismes et qu’une information sera donnée sur les désignations opérées par ceux-ci.
* au cas particulier de l’assemblée générale et du conseil d’administration de la SA d’HLM du département de l’Oise :
- DIFFERE la désignation de ses représentants dans l’attente d’une évaluation juridique des changements intervenus dans la gouvernance de cet organisme HLM ; - 4 -
- CONTINUE à ne pas siéger avec voix délibérative au sein des conseils d'administration des associations - loi de 1901 - que le département finance mais d'y siéger en qualité d'observateur, exception faite de Oise Tourisme et de l'association départementale d'information sur le logement, associations créées par délibérations du conseil général.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour le Président et par délégation,
Le conseiller spécial auprès du Président
Pierre MONZANI
Préfet ANNEXE - N° 105
20 avril 2015 1/41
I - ORGANISMES RELEVANT DE LA 1ERE COMMISSION
- FINANCES ET EVALUATION -
DESIGNATIONS PAR L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE
1/ ORGANISMES DE DROIT PRIVE
2/ ETABLISSEMENTS PUBLICS
3/ COMMISSIONS A CARACTERE ADMINISTRATIF INTERDEPARTEMENTAL, REGIONAL, DEPARTEMENTAL
D1011 - Commission d'appel d'offres - Jury de concours
D1012 - Commission de délégation de service public
D1013 3- Commission consultative des services publics locaux
D1014 - Commission ad hoc du dialogue des contrats de partenariat
D102 - Comité consultatif de règlement amiable des litiges
D103 - Comité de délimitation des secteurs d'évaluation
D104 - Commission départementale des évaluations cadastrales
D105 - Commission Départementale des Impôts Directs Locaux (CDIDL)
D106 - Commission Départementale des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels (CDVLLP)
D107 - Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
D108 - Commission départementale d'adaptation du commerce rural
D109 - Conseil de discipline de recours
D110 - Commission de réforme des agents des collectivités locales et des établissements publics
D111 - Jury d'assises délégué à la commission annuelle 2/41
4/ ASSOCIATIONS LOI 1901
D112 - Open Data France (ODF)
5/ COMMISSIONS - COMITES - JURYS CREES PAR DELIBERATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ORGANISMES LOCAUX DE COORDINATION
D113 - OSIRIL - Commission d'appel d'offres du groupement de commandes 3/41
D101 1 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - JURY DE CONCOURS
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
(Président de droit)
ou son REPRESENTANT, M. DECORDE
et
Titulaires : Mme LEFEBVRE N., Mme CORDIER, M. PACCAUD,
Mme VAN ELSUWE, Mme ALET
Suppléants : M. LETELLIER, Mme BORGOO, M. DESESSART,
Mme ROUX, M. BLANCHARD
loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée
loi n° 95-127 du 8 février 1995 – art. 8 modifié
décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié
portant code des marchés publics
D101 2 - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
(Président de droit)
ou son REPRESENTANT, M. DECORDE
et
Titulaires : Mme LEFEBVRE N., Mme CORDIER, M. PACCAUD,
Mme VAN ELSUWE, Mme ALET
Suppléants : M. LETELLIER, Mme BORGOO, M. DESESSART,
Mme ROUX, M. BLANCHARD
loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée
article L.1411-5 du CGCT
D101 3 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
(Président de droit)
ou son REPRESENTANT, M. DECORDE
et
Titulaires : Mme LEFEBVRE N., Mme CORDIER, M. PACCAUD,
Mme VAN ELSUWE, Mme ALET
Suppléants : M. LETELLIER, Mme BORGOO, M. DESESSART,
Mme ROUX, M. BLANCHARD
Au titre du corps associatif : (à une prochaine réunion)
loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée
article L.1413-1 du CGCT
D101 4 - COMMISSION AD HOC DU DIALOGUE DES CONTRATS DE PARTENARIAT
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
(Président de droit)
ou son REPRESENTANT, M. DECORDE
et
Titulaires : Mme LEFEBVRE N., Mme CORDIER, M. PACCAUD,
Mme VAN ELSUWE, Mme ALET
Suppléants : M. LETELLIER, Mme BORGOO, M. DESESSART,
Mme ROUX, M. BLANCHARD
articles L.1414-5 et L.1414-16 du CGCT
délibération 1002 du 25 octobre 2012 4/41
D102 - COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
MM. MARCHAND, BASCHER, GUINIOT et Mme DAILLY décret n° 2001-797 du 3 septembre 2001 modifié
décret n° 2006-975 du 1er août 2006 – art. 127
D103 - COMITE DE DELIMITATION DES SECTEURS D'EVALUATION
Titulaires : MM. MARCHAND, BASCHER, GUINIOT
et Mme DAILLY
Suppléants : MM. de VALROGER, DIETRICH, Mme JORAND
et M. BLANCHARD
loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 modifiée - art.
43
articles 1651 et 1651 E du code général des
impôts
D104 – COMMISSION DEPARTEMENTALE DES EVALUATIONS CADASTRALES
Titulaires : Mme LEFEBVRE N., MM. DECORDE, LETOURNEUR et AUGER
Suppléants : MM. DIETRICH, de VALROGER, Mmes GOURAUD et ALET
loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 modifiée
- art. 44
décret n° 90-1090 du 4 décembre 1990
D105 – COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX (CDIDL)
Titulaire : M. BASCHER
Suppléant : Mme LAVALETTE
art. 34 de la loi de finances rectificative pour
2010 n° 2010-1658
décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013
D106 – COMMISSION DEPARTEMENTALE DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS (CDVLLP)
Titulaires : MM. BASCHER et DIETRICH
Suppléants : Mme LEFEBVRE N. et M. de VALROGER
art. 34 de la loi de finances rectificative pour
2010 n° 2010-1658
décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013
D107 - COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
M. BASCHER loi n° 87-502 du 8 juillet 1987
article 1651 E du CGI 5/41
D108 - COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ADAPTATION DU COMMERCE RURAL
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
(Co-président avec le Préfet)
ou son REPRESENTANT, Mme LEFEBVRE N.
et
Titulaires : M. DECORDE, Mme NEAU, MM. NANCEL et AUGER
Suppléants : Mme CORDIER, M. FONTAINE, Mmes BALITOUT et ALET
Personne qualifiée désignée : (à une prochaine réunion)
décret n° 92-952 du 3 septembre 1992 modifié
article 1648 AA V du CGI
arrêté préfectoral du 3 novembre 2010 modifié
D109 - CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS
M. BASCHER, Mmes LEFEBVRE N. et BALITOUT décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié
D110 - COMMISSION DE REFORME DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Titulaires : MM. BASCHER et GUINIOT
Suppléants : Mme LEFEBVRE N., M. DUMONTIER,
Mmes JORAND et GOURAUD
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 – art. 16
décret n° 2003-1306 du 26 déc. 2003 – art. 31
arrêté ministériel du 4 août 2004
D111 - JURY D'ASSISES DELEGUE A LA COMMISSION ANNUELLE
M. BASCHER, Mme DHAMY, M. DECORDE, Mme LAVALETTE,
et M. BLANCHARD
article 262 du code de procédure pénale
D112 – ASSOCIATION OPEN DATA FRANCE (ODF)
Titulaire : M. BASCHER
Suppléant : M. PACCAUD
statuts
décision I-02 du 4 juillet 2014 (adhésion)
D113 - OSIRIL - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Titulaire : M. BASCHER
Suppléant : M. AUGER
décision III-08 du 23 mai 2005 6/41
II - ORGANISMES RELEVANT DE LA 2EME COMMISSION
- RURALITE, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
DU TERRITOIRE -
DESIGNATIONS PAR L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE
1/ ORGANISMES DE DROIT PRIVE
D201 - Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France –
Conseil d'administration et Assemblée générale
D202 - Société d’aménagement de l’Oise (SAO)
D203 - Assistance départementale pour les territoires de l’Oise (ADTO)
D204 - Société Anonyme d'HLM du Département de l'Oise - Conseil d'Administration
D205 - Société Anonyme d'HLM du Beauvaisis - Assemblée générale et Conseil d’administration
D206 - Société Anonyme d'HLM PICARDIE HABITAT - Assemblée générale et conseil de surveillance
D207 - Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) de Picardie Conseil d’administration
D208 - Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) anonyme PICARDIE ENERGIE BOIS
2/ ETABLISSEMENTS PUBLICS
D209 - Syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise (SMTCO) - Comité syndical
D210 - Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé - Comité syndical
D211 - Service départemental d’Incendie et de Secours – Conseil d’administration
D212 - Etablissement public foncier local de l’Oise (EPFLO) - Assemblée générale et Conseil d’administration
D213 - Office Public de l’Habitat de l'Oise (OPH) - Conseil d'administration
D214 - Syndicat mixte Oise Très Haut Débit – Comité syndical
D215 - Syndicat mixte du port fluvial de LONGUEUIL SAINTE-MARIE Comité syndical
D216 - Entente interdépartementale pour la protection contre les inondations de l'Oise, de l'Aisne, de l'Aire et de leurs affluents
D217 - Agence de l'Eau "Seine-Normandie" + Comité de Bassin Seine Normandie 7/41
D218 - Institution interdépartementale Seine-Maritime - Somme - Oise pour la gestion et la valorisation de LA BRESLE
D219 - Syndicat mixte Aménagement et Valorisation du Bassin de la Somme (AMEVA) Comité syndical et bureau
D220 - Syndicat mixte des Marais de SACY – Comité syndical
D221 - Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional (PNR) Oise-Pays de France – Comité syndical
D222 - Entente interdépartementale de lutte contre la rage
3/ COMMISSIONS A CARACTERE ADMINISTRATIF INTERDEPARTEMENTAL, REGIONAL, DEPARTEMENTAL
D223 - Comité régional des transports
D224 - Commission départementale de la sécurité routière
D225 - Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
D226 - Conseil départemental de sécurité civile
D227 - Commission départementale de coopération intercommunale
D228 - Commission départementale d'aménagement foncier – Etat
(Opérations ordonnées par le Préfet avant le 1er janvier 2006)
D229 - Commission départementale d'aménagement foncier – Département
D230 - Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur
D231 - Comité responsable du plan départemental d’action pour l’hébergement et le logement des personnes défavorisées (PDAHLPD)
D232 - Commissions locales de l'eau (CLE) :
D2321 * du SAGE "Oise-Aronde"
D2322 * du SAGE "Automne"
D2323 * du SAGE "Nonette"
D2324 * du SAGE "de la Haute Somme"
D2325 * du SAGE "de la vallée de la BRESLE"
D2326 * du SAGE "du bassin versant de l’Oise moyenne"
D2327 * du SAGE "Somme aval et ses cours d’eaux côtiers"
D233 - Commissions d’élaboration et de suivi des plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) et issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (PPGDBTP) 8/41
D234 - Commission départementale de la nature, des paysages et des sites
D235 - Section de la commission régionale du patrimoine et des sites
D236 - Commission départementale de gestion de l'espace rural
D237 - Commission régionale de la forêt et des produits forestiers
D238 - Commission régionale de l’économie agricole et du monde rural (COREAMR)
D239 - Commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM)
D240 - Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
D241 - Conseil départemental de la santé et de la protection animales
D242 - Commission consultative de l'environnement pour l'aérodrome de PERSAN-BAUMONT
D243 - Commission consultative de l'environnement de l'aéroport ROISSY-CHARLES de GAULLE
D244 - Commission consultative de l'environnement de l’aéroport de BEAUVAIS-TILLE et comité permanent
D245 - Commission consultative d’aide aux riverains de l’aéroport de BEAUVAIS-TILLE
D246 - Commissions locales d’information et de surveillance (CLIS)
D2461 * de la société TERRALYS à BURY
D2462 * de la société K2O à LIERVILLE et LIANCOURT SAINT PIERRE
D247 - Comités locaux d’information et de concertation (CLIC)
D2471 * du site classé « AS » de l’usine FM Logistic sur la commune de LONGUEIL SAINTE-MARIE
D2472 * du site classé « AS » de la société Total Gaz à RESSONS SUR MATZ
D247 3 * des sites classés « AS » des établissements Seco, Rhodia, Nova, Bostik, et SPRSAS sur la commune de RIBECOURT-DRESLINCOURT
D2474 * du site classé « AS » de la société Clariant à TROSLY BREUIL
D2475 * du site classé « AS » de l’usine Général Electric Plastics et du centre de traitement à VILLERS-SAINT-SEPULCRE
D248 - Commissions de suivi de site
D2481 * de la société GURDEBECKE à HARDIVILLERS
D2482 * de la société FERTI-NRJ à PASSEL
D2483 * de la société APSM à BRENOUILLE
D248 4 * de la société CHEMTURA à CATENOY
D2485 * de la société SPAT à SAINT-MAXIMIN
D2486 * de la société BASF COATINGS à BREUIL-LE SEC
D248 7 * de la société KUEHNE + NAGEL LOGISTIQUE à BRESLES
D248 8 * de la société SITA FD à CREPY-EN-VALOIS
D248 9 * de la société SITA NORMANDIE PICARDIE à VILLENEUVE-SOUS-VERBERIE
D248 10 * de NERY-SAINTINES
D248 11 * du centre de traitement des déchets ménagers à VILLERS-SAINT-PAUL
D248 12 * de la société HUTTENES ALBERTUS à PONT-SAINTE-MAXENCE
D248 13 * de l’usine ARKEMA à VILLERS-SAINT-PAUL 9/41
D248 14 * de la société BUTAGAZ à LEVIGNEN
D248 15 * de la société HEMPEL à SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
D248 16 * de la société VALNOR à BAILLEUL- SUR-THERAIN
D248 17 * de la société GURDEBEKE à MOULIN-SOUS-TOUVENT
D249 - Commission départementale des objets mobiliers
D250 - Observatoire départemental d’aménagement commercial
4/ ASSOCIATIONS LOI 1901
D251 - Association SEINE - MOSELLE – RHONE
D252 - Association SEINE-NORD EUROPE
D253 - Groupement des Autorités Responsables des Transport (GART)
D254 - Association des Départements et Régions Cyclables (DRC)
D255 - Association Club National pour la Mobilité Courante
D256 - Association départementale pour l'informatisation des communes de l'Oise (ADICO)
D257 - Association départementale pour l'information sur le logement (ADIL)
D258 - Conseil d'architecture, d'urbanisme et d’environnement (CAUE)
D259 - Association « Oise la Vallée » agence d’urbanisme et de développement de la vallée de l’Oise
D260 - Association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l’énergie et de l’environnement (AMORCE)
D261 - AIR TECH, pôle d’excellence de l’aéroport de BEAUVAIS-TILLE
5/ COMMISSIONS - COMITES - JURYS CREES PAR DELIBERATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL - ORGANES LOCAUX DE COORDINATION
D262 - Comité départemental de la coopération décentralisée
D263 - Comité de coordination - objectifs de qualité des eaux du bassin de l'Epte
D264 - Jury de concours départemental des villes, villages et maisons fleuris
D265 - Observatoire départemental de l'environnement
D266 - Comité départemental des espaces naturels sensibles
D267 - Comité consultatif de la forêt de COMPIEGNE 10/41
D201 – SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET ASSEMBLEE GENERALE
Correspondant : M. LETELLIER articles L. 1521-1 et suivants, L. 3231-6 et suivants et R. 1524-1 et suivants du code général des
collectivités territoriales
D202 – SOCIETE D’AMENAGEMENT DE L’OISE (SAO)
Assemblée générale
Titulaire : M. DESMEDT
Suppléant : M. LOCQUET
Conseil d’administration
MM. LOCQUET, DESMEDT, MARCHAND,
Mme LEFEBVRE N., MM. BASCHER, SELLIER, Mme DHAMY,
MM. AUGER, NANCEL et GUINIOT
articles L. 1411-12, L. 1411-19 et L. 1531-1 du
CGCT
articles L. 300-1 et L. 327-1 du code de
l’urbanisme
délibération 304 du 18 juin 2009
décision III-10 du 18 mai 2009
statuts
D203 – ASSISTANCE DEPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L’OISE (ADTO)
Assemblée générale
Titulaire : M. LOCQUET
Suppléant : M. DESMEDT
Conseil d’administration
MM. DESMEDT, LOCQUET, MARCHAND,
Mmes LEFEBVRE N., FUMERY, M. SELLIER, Mme de FIGUEIREDO, MM. AUGER, NANCEL et GUINIOT
articles L. 1411-12, L. 1411-19 et L. 1531-1
du CGCT
articles L. 300-1 et L. 327-1 du code de
l’urbanisme
décision III-09 du 24 janvier 2011
statuts
D204 - SOCIETE ANONYME D'HLM DU DEPARTEMENT DE L’OISE
ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION
Représentant permanent au sein de l’AG des actionnaires et du CA :
1 titulaire :
Personnes physiques proposées pour siéger au CA :
5 titulaires :
article L. 422-2-1 du code de la construction et de
l’habitation
délibération 3005 du 19 décembre 2013
décision III-13 du 18 novembre 2013
statuts
D205 – SOCIETE ANONYME D'HLM DU BEAUVAISIS - ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL D’ADMINISTRATION
Assemblée générale – conseil d’administration :
Mme FUMERY
statuts
D206 – SOCIETE ANONYME D'HLM PICARDIE HABITAT - ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
Assemblée générale :
Mme VAN ELSUWE
Conseil de surveillance :
Mme CARLIER
statuts 11/41
D207 – SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) DE PICARDIE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Mmes LEFEBVRE N. et CORDIER loi n° 99-574 du 9 juillet 1999
loi n°2005-157 du 23 février 2005
articles L.141-1 à L.141-9, R.141-1, D.141-2
et R.141-3 à 12 du code rural et de la pêche
maritime
statuts
D208 – SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF (SCIC) ANONYME PICARDIE ENERGIE BOIS
Assemblée générale et conseil d’administration :
Mme COLIN
loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée
délibération 305 du 18 juin 2009
décision III-01 du 12 octobre 2009
statuts
D209 – SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L’OISE (SMTCO) – COMITE SYNDICAL
Titulaires : M. LETELLIER, Mme BORGOO, MM. SELLIER et AUGER
Suppléants : MM. DECORDE, DESESSART, LOCQUET, Mme ALET
loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée par
la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
articles L.5721-1 à L.5722-8 du CGCT
délibération 202 du 19 octobre 2006
arrêté préfectoral et statuts du 21 novembre 2006
délibération du comité syndical du 4 décembre
2006
D210 – SYNDICAT MIXTE DE L’AEROPORT DE BEAUVAIS-TILLE – COMITE SYNDICAL
Titulaires : MM. COURTIAL, DESMEDT, Mme FUMERY et M. LETELLIER
Suppléants : M. MARCHAND, Mmes BORGOO, COLIN et M. de VALROGER
loi n°2004-809 du 13 août 2004
articles L.5721-1 à L.5722-8 du CGCT
délibération 308 du 19 octobre 2006
arrêté préfectoral et statuts du 20 octobre 2006
D211 - SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Titulaires : MM. de VALROGER, DIETRICH, FONTAINE, DECORDE,
SELLIER, DUMONTIER, DESESSART, Mme CORDIER,
MM. COURTIAL, BASCHER, Mme de FIGUEIREDO,
MM. GUINIOT et VILLEMAIN
Suppléants : M. LETELLIER, Mmes CARLIER, ROUX, DHAMY,
M. LOCQUET, Mmes LEFEBVRE B., LADURELLE, M. PACCAUD,
Mmes BORGOO, VAN ELSUWE, LEVESQUE
GOURAUD et M. NANCEL
loi n° 2002-276 du 27 février 2002
loi n° 2004-811 du 13 août 2004
articles L.1424-1 et L.1424-24 à 33 du CGCT
délibération CASDIS 07-25 du 12 novembre 2007 12/41
D212 – ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE L’OISE (EPFLO) ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL D’ADMINISTRATION
Assemblée générale :
Titulaires : MM. MARCHAND, BASCHER, Mmes LEFEBVRE B.,
M. PIA, Mmes LEVESQUE et LEFEBVRE N.
Suppléants : Mme NEAU, M. PACCAUD, DESESSART,
Mme BORGOO, M. DIETRICH et Mme de FIGUEIREDO
Conseil d’administration :
Titulaires : MM. MARCHAND, BASCHER, Mmes LEFEBVRE B.,
M. PIA, Mmes LEVESQUE et LEFEBVRE N.
Suppléants : Mme NEAU, M. PACCAUD, DESESSART,
Mme BORGOO, M. DIETRICH et Mme de FIGUEIREDO
article L.324-1 et suivants du code de l’urbanisme
délibération 502 du 19 octobre 2006
statuts modifiés
arrêté préfectoral modifié du 21 mai 2007
décision III-08 du 28 janvier 2013
D213 - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L'OISE (OPH) - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Titulaires : MM. DUMONTIER, DESESSART, Mmes CARLIER,
LEFEBVRE B., ROUX et M. SELLIER
et lors de la CP du 27 avril 2015
- 7 personnalités qualifiées :
* dont 2 personnalités ayant la qualité d’élu d’une collectivité ou d’un EPCI du ressort de compétence de l’OPH :
* dont 5 personnalités qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques ou en matière
d’affaires sociales n’ayant pas la qualité d’élus de la collectivité de
rattachement :
- 1 représentant des associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées choisi par une liste établie par le préfet :
1 observateur : 1 opposition
dispositions transitoires de l’ordonnance
n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux OPH
décret n°2008-566 du 18 juin 2008
articles L.421-1 à L.421-14 et R.421-1 à R.421-21
du code de la construction et de l’habitation
délibération 305 du 23 octobre 2008
délibération 102 du 29 avril 2011
décision III-09 du 16 mai 2011
délibération 302 du 23 juin 2011
décision III-02 du 19 novembre 2012
décision III-01 du 23 septembre 2013
décision III-08 du 19 mai 2014
D214 – SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT – COMITE SYNDICAL
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
(Membre de droit)
et
Titulaires : MM. BASCHER, FONTAINE, Mmes LEFEBVRE N.
et JORAND
Suppléants : Mme DHAMY, MM. DUMONTIER, LOCQUET, Mme BORGOO, et M. GUINIOT
articles L.5721-1 et suivants du CGCT
décision III-04 du 11 février 2013 (adhésion)
statuts
arrêté préfectoral à venir 13/41
D215 - SYNDICAT MIXTE DU PORT FLUVIAL DE LONGUEIL-SAINTE-MARIE COMITE SYNDICAL
Titulaires : MM. DESMEDT, FONTAINE, BASCHER, de VALROGER,
Mmes de FIGUEIREDO, CARLIER, MM. SELLIER, DIETRICH,
Mme FOYART et M. MARCHAND
Suppléants : Mmes CORDIER, DHAMY, NEAU, CARLIER,
M. DESESSART, Mmes VAN ELSUWE, COLIN, ROUX,
M. DUMONTIER et Mme LADURELLE
délibération 108 du 20 décembre 2007
décision III-11 du 28 janvier 2008 (adhésion)
arrêté préfectoral d’autorisation du 8 février 2008
statuts modifiés
décision III-06 du 12 décembre 2011
D216 - ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE L'OISE, DE L'AISNE, DE L'AIRE ET DE LEURS AFFLUENTS
Titulaires : M. de VALROGER, Mme COLIN, M. DIETRICH
Mme BALITOUT et M. GUINIOT
Suppléants : Mmes CARLIER, FOYART, ROUX
M. NANCEL et Mme JORAND
règlement intérieur de l'entente
article 9 des statuts de l'entente
D217 - AGENCE DE L'EAU "SEINE - NORMANDIE" + COMITE DE BASSIN SEINE NORMANDIE
M. de VALROGER articles L. 213-8, L.213-8-2, D.213-17, D.213-19 à D.213-28 et R213-30 à R.213-48 du code de
l’environnement
D218 - INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE SEINE-MARITIME - SOMME - OISE POUR LA GESTION ET LA VALORISATION DE LA BRESLE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
(Membre de droit)
ou SON REPRESENTANT, M. DECORDE
et
Mmes BORGOO et COLIN
statuts
D219 – SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT ET VALORISATION DU BASSIN DE LA SOMME (AMEVA) COMITE SYNDICAL ET BUREAU
Titulaire : Mme CORDIER
Suppléant : M. BLANCHARD
articles L.5721-1 et suivants du CGCT
décision III-03 du 11 février 2013 adhésion
statuts
arrêté préfectoral du 30 mai 2013
D220 – SYNDICAT MIXTE DES MARAIS DE SACY – COMITE SYNDICAL
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
(Membre de droit)
et
Titulaires : Mmes COLIN, FOYART, M. AUGER
Suppléants : M. DUMONTIER, Mmes VAN ELSUWE et ALET
articles L.5721-1 et suivants du CGCT
décision III-15 du 16 septembre 2009 (adhésion)
décision III-03 du 2 avril 2010
statuts
arrêté préfectoral du 25 janvier 2010 14/41
D221 - SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL (PNR) OISE-PAYS DE FRANCE – COMITE SYNDICAL
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
(Membre de droit)
ou son REPRESENTANT, Mme COLIN
et
Titulaires : M. DUMONTIER, Mmes LADURELLE et NEAU
Suppléants : MM. BASCHER, SELLIER et Mme FOYART
décret du 13 janvier 2004 portant classement du
PNR
arrêté préfectoral du 27 janvier 2004
statuts
D222 - ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LA RAGE
Titulaires : Mme FUMERY, MM. DECORDE, AUGER et LETOURNEUR
Suppléants : Mmes COLIN, BORGOO, ALET et GOURAUD
statuts
D223 – COMITE REGIONAL DES TRANSPORTS
Titulaire : M. LETELLIER
Suppléant : M. DESMEDT
loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée
décret n° 84-139 du 24 février 1984 modifié
D224 - COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE ROUTIERE
Formation plénière :
Titulaires : M. LETELLIER, Mmes BORGOO et LAVALETTE
Suppléants : MM. DECORDE, PACCAUD et VILLEMAIN
Formations spécialisées « conduite et enseignement de la conduite », « manifestations sportives » et « fourrières » :
Titulaire : M. LETELLIER
Suppléant : Mme BORGOO
articles R. 411-10 à 12 du code de la route
arrêté préfectoral du 22 juillet 2013
D225 - COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE
Commission plénière
Titulaires : Mmes NEAU, LEVESQUE et M. AUGER
Suppléants : Mme LEFEBVRE N., M. FONTAINE et Mme ALET
Sous-commission pour l’accessibilité des personnes handicapées
Titulaires : Mmes NEAU et LEVESQUE
Suppléants : Mme LEFEBVRE N. et M. FONTAINE
et
2 représentants au titre de la qualité de maître d’ouvrage et gestionnaire d’espaces publics du département :
1 titulaire : sera désigné ultérieurement
1 suppléant : sera désigné ultérieurement
décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié
arrêté préfectoral du 7 février 2011 modifié 15/41
D226 – CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SECURITE CIVILE
Titulaires : MM. de VALROGER et GUINIOT
Suppléants : M. DIETRICH et Mme JORAND
décret n° 2006-665 du 7 juin 2006
arrêté préfectoral du 29 janvier 2007 modifié
D227 - COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Mmes VAN ELSUWE, COLIN, FOYART, MM. PACCAUD
et BLANCHARD
loi n° 92-125 du 6 février 1992
loi n° 99-586 du 12 juillet 1999
loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010
décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011
articles L.5211-42 à 45 et R.5211-19 à 40 du
CGCT
arrêté préfectoral du 24 juillet 2014
D228 - COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT FONCIER – ETAT (OPERATIONS ORDONNEES PAR LE PREFET AVANT LE 1ER JANVIER 2006)
Titulaires : MM. MARCHAND, BASCHER, Mme BALITOUT
et M. VILLEMAIN
Suppléants : MM. DIETRICH, DUMONTIER, NANCEL
et Mme LAVALETTE
articles L.121-8, L.121-9 et R.121-7
du code rural
arrêté préfectoral du 1er juin 2011
D229 - COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT FONCIER - DEPARTEMENT
Titulaires : MM. MARCHAND, BASCHER, GUINIOT et BLANCHARD
Suppléants : MM. DIETRICH, DUMONTIER, Mmes JORAND et DAILLY
loi n°2005-157 du 23 février 2005
articles L. 121-7 à 12, R. 121-7 à 12 et R. 121-7
à 19 du code rural
arrêté départemental du 15 avril 2013
D230 - COMMISSION DEPARTEMENTALE CHARGEE D'ETABLIR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE-ENQUETEUR
Titulaire : M. MARCHAND
Suppléant : Mme ALET
décret n° 2006-665 du 7 juin 2006
Article L. 123-4 et suivants, et R.123-34 et suivants
du code de l’environnement
arrêté préfectoral du 25 juin 2010 modifié
D231 - COMITE RESPONSABLE DU PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTION POUR L’HEBERGEMENT ET LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES (PDAHLPD)
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
(Co-président avec le préfet)
et
- le directeur adjoint du logement, de l’habitat et de la politique de la ville ou son représentant,
- la directrice de la cohésion et de l’insertion ou son représentant
Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée,
Décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007,
Décision V-04 du 26 janvier 2015,
Arrêté préfectoral et départemental conjoint
du 20 février 2015 arrêtant le plan
Arrêté préfectoral et départemental conjoint à
venir 16/41
D232 - COMMISSIONS LOCALES DE L'EAU (CLE) :
LE CONSEILLER DEPARTEMENTAL CONCERNE
loi n° 92-3 du 3 janvier 1992
décret n°2007-1213 du 10 aout
article L.212-4 et R. 212-29 à R.212-34 du code
de l’environnement
D232 1 * DU SAGE OISE-ARONDE
M. DESESSART arrêté préfectoral du 10 mars 2009
D232 2 * DU SAGE "AUTOMNE"
M. SELLIER arrêté inter-préfectoral Oise-Aisne
du 24 juin 2010 modifié
D232 3 * DU SAGE "NONETTE"
Mme NEAU arrêté inter-préfectoral Seine et Marne-Oise
du 3 avril 1998
D232 4 * DU SAGE "DE LA HAUTE SOMME"
Mme CORDIER arrêté inter-préfectoral Aisne, Oise et Pas-de-Calais du 15 mars 2011
D232 5 * DU SAGE "DE LA VALLEE DE LA BRESLE"
M. DECORDE arrêté inter-préfectoral Seine-Maritime, Somme et
Oise des 16 et 28 mars et 3 avril 2006
D232 6 * DU SAGE "DU BASSIN VERSANT DE L’OISE MOYENNE"
M. FONTAINE
D232 7 * DU SAGE "SOMME AVAL ET SES COURS D’EAUX COTIERS"
Mme CORDIER et M. DECORDE arrêté préfectoral cadre de composition du 17 décembre 2010 17/41
D233 – COMMISSIONS D’ELABORATION ET DE SUIVI DES PLANS DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX (PPGDND)
ET DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (PPGDBTP)
Pour chacune des 2 commissions :
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL (Président)
ou son REPRESENTANT, Mme COLIN
et
Titulaires : M. DECORDE, Mmes LEVESQUE, NEAU, M. FONTAINE
Mmes ROUX, LAVALETTE et GOURAUD
Suppléants : Mmes CARLIER, LEFEBVRE B., FUMERY, DHAMY
VAN ELSUWE, ALET et M. LETOURNEUR
articles L.541-12, L.541-14, L.541-14-1, R.541-13
à 28 et R.541-41-1 à R.541-41-18 du code de
l’environnement
décision III-04 du 24 septembre 2013
PPGDND
arrêté du 17 avril 2014 portant composition
fonctionnelle
PPGD-BTP
arrêté du 28 novembre 2013 portant composition
fonctionnelle
D234 - COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES
Formation nature :
Titulaires : Mme COLIN, M. MARCHAND, Mme LAVALETTE
Suppléants : Mmes LADURELLE, BORGOO, M. VILLEMAIN
Formation sites et paysages :
Titulaires : Mme COLIN et M. MARCHAND
Suppléants : Mmes LADURELLE et BORGOO
Formation publicité :
Titulaires : Mme COLIN, M. NANCEL
Suppléants : Mmes LADURELLE et BALITOUT
Formation carrière :
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
(Membre de droit)
ou son REPRESENTANT, Mme COLIN
et
Titulaire : M. MARCHAND
Suppléants : Mmes LADURELLE et BORGOO
Formation faune sauvage captive :
Titulaires : Mmes COLIN et FOYART
Suppléants : M. DECORDE et Mme LAVALETTE
ordonnance n°2004-637 du 1er juillet 2004
décret n°2006-665 du 7 juin 2006
décret n°2006-672 du 8 juin 2006
articles R 341-16 à R.341-27 du code de
l’environnement
arrêté préfectoral du 16 octobre 2006 portant
création de la CDNPS modifié le 12 décembre 2012
D235 – SECTION DE LA COMMISSION REGIONALE DU PATRIMOINE ET DES SITES
Titulaires : Mmes FOYART et LAVALETTE
Suppléants : M. MARCHAND et Mme ALET
articles L.612-1, L.621-31 et L.641-1 du code du
patrimoine,
article L.313-2 du code de l’urbanisme.
Arrêté préfectoral du 1er avril 2009 modifié
le 24 février 2012 18/41
D236 - COMMISSION DEPARTEMENTALE DE GESTION DE L'ESPACE RURAL
Le PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
(Vice-président de droit)
et
Titulaire : Mme LEFEBVRE N.
Suppléant : M. NANCEL
article L.112-16 et 17, et D.112-51 à D.112-54 du
code rural et de la pêche maritime
D237 - COMMISSION REGIONALE DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS
M. MARCHAND décret n° 2002-1080 du 7 août 2002
décret n° 2006-665 du 7 juin 2006
articles R.4-1 à R.4-6 du code forestier
D238 - COMMISSION REGIONALE DE L’ECONOMIE ET DU MONDE RURAL (COREAMR)
Titulaire : Mme LEFEBVRE N.
Suppléant : M. DESMEDT
décret n° 2006-665 du 7 juin 2006
décret n°2006-672 du 8 juin 2006
articles R.313-35, R.313-37 et R.313-38 du code
rural
D239 - COMMISSION DEPARTEMENTALE DES RISQUES NATURELS MAJEURS (CDRNM)
Titulaires : Mmes COLIN, BORGOO et LAVALETTE
Suppléants : Mmes LEVESQUE, LEFEBVRE N. et M. VILLEMAIN
loi n°2003-699 du 30 juillet 2003
décret n°2006-672 du 8 juin 2006
arrêté préfectoral du 10 février 2010 modifié
D240 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES (CODERST)
Titulaires : M. LETELLIER et Mme LAVALETTE
Suppléants : MM. FONTAINE et VILLEMAIN
décret n° 2006-665 du 7 juin 2006
décret n°2006-672 du 8 juin 2006
articles L.1331-17, L.1331-24 à L.1331-27,
L.1416-1 et R.1416-16 et R.1416-21 du CSP
(Ancien conseil départemental d’hygiène)
Arrêté préfectoral du 24 septembre 2009 modifié
D241 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION ANIMALES
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
(Membre de droit)
ou son REPRESENTANT, Mme COLIN
et
Titulaires : Mme BORGOO, M. DESMEDT et Mme LAVALETTE
Suppléants : MM. DECORDE, FONTAINE et VILLEMAIN
décret n° 2006-665 du 7 juin 2006
art. R214-1 à 4 du code rural et de la pêche
maritime 19/41
D242 - COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT
POUR L'AERODROME DE PERSAN-BAUMONT
Titulaire : Mme LADURELLE
Suppléant : Mme ALET
article L.571-13 du code de l'environnement
D243 - COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT
POUR L'AEROPORT ROISSY-CHARLES DE GAULLE
Titulaire : M. SELLIER
Suppléant : M. BASCHER
article L.571-13 du code de l'environnement
arrêté préfectoral modificatif n°2011-460
du 16 mai 2011
D244 - COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT DE L’AEROPORT DE BEAUVAIS-TILLE ET COMITE PERMANENT
Titulaire : M. PACCAUD
Suppléant : M. LOCQUET
décret n°87-341 du 21 mai 1987 modifié
articles L.571-13 et R.571-70 à 80du code de
l'environnement
décision III-10 du 24 septembre 2012
arrêté préfectoral du 4 juin 2008 (composition
fonctionnelle)
arrêtés préfectoraux du 18 septembre 2012
(CCE et CP)
D245 - COMMISSION CONSULTATIVE D’AIDE AUX RIVERAINS DE L’AEROPORT DE BEAUVAIS-TILLE
Titulaire : M. PACCAUD
Suppléant : M. LOCQUET
articles L.571-16 et R.571-81 à 84 du code de
l'environnement
décision III-10 du 24 septembre 2012
D246 - COMMISSIONS LOCALES D’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (CLIS)
loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, notamment son
article 3-1
articles L.125-1 et R.125-5 à R.125-8 du code de
l’environnement
D246 1 * SOCIETE TERRALYS À BURY
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
(Membre de droit par arrêté préfectoral)
ou son représentant : Mme FUMERY
D246 2 * SOCIETE K2O A LIERVILLE ET LIANCOURT-SAINT-PIERRE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
(Membre de droit par arrêté préfectoral)
ou son représentant : Mme LEVESQUE
arrêté préfectoral du 10 janvier 2006 20/41
D247 – COMITES LOCAUX D’INFORMATION ET DE CONCERTATION (CLIC)
LE CONSEILLER DEPARTEMENTAL CONCERNE décret n°2005-82 du 1er février 2005 article L.125-2 du code de l’environnement
D247 1 – DU SITE CLASSE « AS » DE L’USINE FM LOGISTIC SUR LA COMMUNE DE LONGUEIL-SAINTE-MARIE
Mme DHAMY arrêté préfectoral du 26 septembre 2005
D247 2 * DU SITE CLASSE « AS » DE LA SOCIETE TOTAL GAZ A RESSONS-SUR-MATZ
Mme DHAMY arrêté préfectoral du 26 septembre 2005
modifié le 1er octobre 2007
D247 3 * DES SITES CLASSES « AS » DES ETABLISSEMENTS SECO, RHODIA, NOVA, BOSTIK, ET SPRSAS A RIBECOURT-DRESLINCOURT
Mme BALITOUT arrêté préfectoral du 26 septembre 2005
modifié le 16 janvier 2006
D247 4 * DU SITE CLASSE « AS » DE LA SOCIETE CLARIANT A TROSLY-BREUIL
Mme CARLIER arrêté préfectoral du 26 septembre 2005
modifié le 30 octobre 2006
D247 5 * DU SITE CLASSE « AS » DE L’USINE GENERAL ELECTRIC PLASTICS ET DU CENTRE DE TRAITEMENT A VILLERS-SAINT-SEPULCRE
Mme FUMERY arrêté préfectoral du 26 septembre 2005
modifié le 28 février 2006
D248 - COMMISSIONS DE SUIVI DE SITE
Articles L.125-2-2, L. 511-1 et R.125-8-1 à R.125-
8-5, R.-69 du code de l’environnement.
248 1 – DE LA SOCIETE GURDEBECKE A HARDIVILLERS
Titulaire : M. DESMEDT
Suppléant : Mme CORDIER
Décision III-13 du 12 juillet 2012
248 2 – DE LA SOCIETE FERTI-NRJ A PASSEL
Titulaire : Mme JORAND
Suppléant : M. GUINIOT
Décision III-10 du 24 septembre 2012
D248 3 – DE LA SOCIETE APSM A BRENOUILLE
Titulaire : Mme FOYART
Suppléant : Mme COLIN
D248 4 – DE LA SOCIETE CHEMTURA A CATENOY
Titulaire : Mme VAN ELSUWE
Suppléant : Mme COLIN 21/41
D248 5 – DE LA SOCIETE SPAT A SAINT-MAXIMIN
Titulaire : M. MARCHAND
Suppléant : Mme COLIN
D248 6 – DE LA SOCIETE BASF COATINGS A BREUIL-LE-SEC
Titulaire : Mme VAN ELSUWE
Suppléant : Mme COLIN
D248 7 – DE LA SOCIETE KUEHNE + NAGEL LOGISTIQUE A BRESLES
Titulaire : Mme FUMERY
Suppléant : Mme COLIN
D248 8 – DE LA SOCIETE SITA-FD A CREPY-EN-VALOIS
Titulaire : M. LETOURNEUR
Suppléant : Mme COLIN
D248 9 – DE LA SOCIETE SITA NORMANDIE PICARDIE A VILLENEUVE-SOUS-VERBERIE
Titulaire : M. DUMONTIER
Suppléant : Mme COLIN
D248 10 – DE NERY-SAINTINES
Titulaire : Mme GOURAUD
Suppléant : Mme COLIN
D248 11 – DU CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS A VILLERS-SAINT-PAUL
Titulaire : M. DIETRICH
Suppléant : Mme COLIN
D248 12 – DE LA SOCIETE HUTTENES ALBERTUS A PONT SAINTE-MAXENCE
Titulaire : M. DUMONTIER
Suppléant : Mme COLIN
D248 13 – DE L’USINE ARKEMA A VILLERS-SAINT-PAUL
Titulaire : M. DIETRICH
Suppléant : Mme COLIN
D248 14 – DE LA SOCIETE BUTAGAZ A LEVIGNEN
Titulaire : Mme COLIN
Suppléant : M. SELLIER
D248 15 – DE LA SOCIETE HEMPEL A SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
Titulaire : Mme LEVESQUE
Suppléant : Mme COLIN
D248 16 * SOCIETE VALNOR A BAILLEUL SUR THERAIN
Titulaire : M. PACCAUD
Suppléant : Mme COLIN 22/41
D248 17 * SOCIETE GURDEBEKE A MOULIN-SOUS-TOUVENT
Titulaire : Mme CARLIER
Suppléant : Mme COLIN
D249 - COMMISSION DEPARTEMENTALE DES OBJETS MOBILIERS
Titulaires : Mmes CARLIER et DAILLY
Suppléants : MM. MARCHAND et BLANCHARD
décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 modifié
arrêté préfectoral du 10 novembre 2011
D250 - OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
Titulaires : MM. LOCQUET et AUGER
Suppléants : M. MARCHAND et Mme ALET
loi n° 2008-1212 du 24 novembre 2008
décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008
arrêté du 13 novembre 2009
articles R.751-12 à 14 et A751-1 à 6 du code du
commerce
D251 - ASSOCIATION SEINE - MOSELLE - RHONE
Titulaire : M. LETELLIER
Suppléant : M. LETOURNEUR
statuts
D252 – ASSOCIATION SEINE-NORD EUROPE
1 représentant du PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL :
M. DESMEDT
statuts du 7 avril 2003 modifiés
décision II-01 du 12 juillet 2004 (adhésion)
D253 – GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT (GART)
Assemblée générale
Titulaire : M. LETELLIER
Suppléant : Mme BALITOUT
statuts
décision II-04 du 26 février 2006 (adhésion)
D254 – ASSOCIATION DES DEPARTEMENTS ET REGIONS CYCLABLES (DRC)
Assemblée générale
Titulaire : M. DECORDE
Suppléant : M. VILEMAIN
statuts
décision II-09 du 24 sept. 2007 (adhésion) 23/41
D255 – ASSOCIATION CLUB NATIONAL POUR LA MOBILITE COURANTE
Assemblée générale
Titulaire : M. LETELLIER
Suppléant : M. LOCQUET
statuts
décision II-04 du 26 janv. 2015 (adhésion)
D256 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'INFORMATISATION DES COMMUNES DE L'OISE (ADICO)
Titulaire : M. SELLIER
Suppléant : M. GUINIOT
statuts
D257 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL)
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
(Membre de droit)
ou son REPRESENTANT, Mme de FIGUEIREDO
et
M. DUMONTIER
statuts
D258 – CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT (CAUE)
REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Mmes VAN ELSUWE et LADURELLE
REPRESENTANT DES PETITES COMMUNES
M. MINOT, maire d’ETOUY
et M. LETELLIER, maire de CREPIN-IBOUVILLERS
REPRESENTANTS DES GRANDES VILLES
M. COET, maire de CREVECOEUR-LE GRAND
et M. VILLEMAIN, maire de CREIL
loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée
décret n° 78-172 du 9 février 1978
statuts
D259 - ASSOCIATION "OISE LA VALLEE",
AGENCE D’URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE L’OISE
Conseil d’administration :
MM. de VALROGER et DUMONTIER
Assemblée générale :
MM. de VALROGER, DUMONTIER, DESMEDT, LOCQUET,
Mme LAVALETTE et M. BLANCHARD
statuts 24/41
D260 – ASSOCIATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES PROFESSIONNELS POUR LA GESTION DES DECHETS, DES RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID, DE L’ENERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT (AMORCE)
Titulaire : Mme COLIN
Suppléant : Mme ROUX
Statuts
Décision III-02 du 19 mai 2014
D261 – ASSOCIATION DE PREFIGURATION
AIR TECH, POLE D’EXCELLENCE DE L’AEROPORT DE BEAUVAIS-TILLE
Titulaires : M. COURTIAL, Mme FUMERY, M. LOCQUET
Suppléants : M. BASCHER, Mmes DHAMY et LEVESQUE
Statuts
Décision III-13 du 23 février 2015
D262 – COMITE DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION DECENTRALISEE
MM. MARCHAND, LETELLIER, Mme CARLIER
MM. BASCHER, DUMONTIER, PIA, VILLEMAIN, Mme ALET, M. NANCEL et Mme GOURAUD
délibération n° 603 du 1er octobre 1992
délibération 202 du 28 juin 2007
décision VI-02 du 30 mars 1993
D263 - COMITE DE COORDINATION - OBJECTIFS DE QUALITE DES EAUX DE BASSIN DE L'EPTE
Mmes LEFEBVRE N. et LAVALETTE arrêté du Préfet de l'Eure du 23 avril 1980
D264 - JURY DU CONCOURS DEPARTEMENTAL DES VILLES, VILLAGES ET MAISONS FLEURIS
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
ou son REPRESENTANT, PRESIDENT,
Mme BORGOO
JURY DEPARTEMENTAL
Mmes CORDIER et JORAND
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
Mmes LEFEBVRE B. et M. DECORDE
ARRONDISSEMENT DE CLERMONT
M. FONTAINE et Mme CORDIER
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
Mmes CARLIER et BALITOUT
ARRONDISSEMENT DE SENLIS
Mmes NEAU et ALET
délibérations du Conseil Général
du 11 décembre 1975 et du 12 janvier 1976
délibération n° 305 du BP 1997
arrêté départemental du 26 mai 2011
D265 - OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT
TOUS LES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX délibérations n° 3001 et n° 316 des 5 octobre 1989 et 25 janvier 1990 25/41
D266 - COMITE DEPARTEMENTAL DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
M. COURTIAL, Mmes COLIN, FOYART
M. BLANCHARD, Mme LAVALETTE et M. LETOURNEUR
délibération n° 3001 du Conseil Général
du 13 octobre 1994
D267 - COMITE CONSULTATIF DE LA FORET DE COMPIEGNE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
(Membre de droit)
ou son REPRESENTANT, M. DESESSART
et
Mme CARLIER, M. de VALROGER, Mme BALITOUT et M. LETOURNEUR
arrêté préfectoral du 8 juin 2001 26/41
III - ORGANISMES RELEVANT DE LA 3EME COMMISSION
- AFFAIRES SOCIALES -
DESIGNATIONS PAR L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE
1/ ORGANISMES DE DROIT PRIVE
2/ ETABLISSEMENTS PUBLICS
D301 - Fondation Halleur – GRANDVILLIERS – Conseil d’administration
D302 - Etablissements publics sociaux et médico-sociaux - Conseil d'administration
D303 - Etablissements publics de santé de ressort régional ou interrégional hors département – Conseil de surveillance
3/ COMMISSIONS A CARACTERE ADMINISTRATIF INTERDEPARTEMENTAL, REGIONAL, DEPARTEMENTAL
D304 - Commission régionale de sélection des foyers de jeunes travailleurs
D305 - Conseil de famille des pupilles de l'Etat
D306 - Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
D307 - Commission départementale de l’emploi et de l’insertion
D308 - Conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes
D309 - Comité régional des politiques de santé
D310 - Comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA)
D311 - Commission consultative départementale des gens du voyage
D312 - Commission départementale de l'accueil des jeunes enfants
D313 - Comité régional pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (CRCSEC)
D314 - Conférences de territoire de l’Agence Régionale de Santé de Picardie 27/41
4/ ASSOCIATIONS LOI DE 1901
D315 - Conseil d'administration de l'office privé d'hygiène sociale
D316 - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de l'Oise (ADSEAO)
D317 - Conseil d’administration de l’association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Oise
D318 - Association d'aide et soins à domicile pour personnes âgées (ASDAPA)
D319 - Fédération départementale des clubs des aînés ruraux de l'Oise
D320 - Foyers des jeunes travailleurs et travailleuses de BEAUVAIS et de NOGENT-SUR-OISE
D321 - Centre d'ergonomie et de sécurité du travail de Picardie
D322 - Union régionale de lutte contre l'illettrisme
D323 - Comité de coordination des mouvements de buveurs guéris et de lutte anti-alcoolique
D324 - Réseau des territoires pour l’économie solidaire (RTES)
5/ COMMISSIONS, COMITES, JURY CREES PAR DELIBERATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
D325 - Jury chargé de l'attribution des prix de la fondation du conseil départemental en faveur des familles nombreuses
D326 - Comité de pilotage du dispositif départemental « Coup de pouce pour l’emploi »
6/ SERVICES NON PERSONNALISES DU DEPARTEMENT
D327 - Centre départemental de l’Enfance et de la Famille (CDEF) (ex CDAME) Commission de surveillance
7/ ORGANES LOCAUX DE COORDINATION
D328 - Commission de coordination de gestion de l'aide ménagère et des travailleuses familiales
D329 - Groupe départemental de coordination « HANDISCOL » 28/41
D301 - FONDATION HALLEUR - GRANDVILLIERS - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Mmes LEVESQUE, BORGOO et M. DECORDE article L.315-10 du code de l'action sociale et des familles
D302 - ETABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Maisons de retraite publiques - EHPAD articles L. 315-9 à L.315-12 et R.315-6 du CASF
ANTILLY - Mme COLIN et M. SELLIER
ATTICHY et TRACY-LE-MONT - M. de VALROGER et Mme CARLIER BEAULIEU-LES-FONTAINES - Mme BALITOUT et M. NANCEL
BERTHECOURT - M. LETELLIER et Mme LEVESQUE
BRETEUIL - Mme CORDIER et M. DESMEDT
BRESLES - Mme FUMERY et M. PACCAUD
CHAMBLY - Mme ALET et M. AUGER
CUTS - M. GUINIOT et Mme JORAND
LIANCOURT - M. COURTIAL et Mme VAN ELSUWE
MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS - Mme BORGOO et M. DECORDE
MOUY - Mme FUMERY et M. PACCAUD
VERBERIE - Mme GOURAUD et M. LETOURNEUR
LA FERTE MILON (02) - Mme CARLIER
Institut médico-professionnel de RIBECOURT-DRESLINCOURT
Mme CARLIER, M. de VALROGER et Mme BALITOUT
Et la directrice de l’autonomie des personnes
et le responsable chargé de l’enfance à la MDPH
articles L. 315-9, L. 315-10, R. 315-6 et R. 315-7
du code de l’action sociale et des familles
décret 2005-11 du 6 janvier 2005
décision V-04 du 20 octobre 2008
délibération 1001 du 25 octobre 2012
D303 - ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE DE RESSORT REGIONAL OU INTERREGIONAL HORS DEPARTEMENT CONSEIL DE SURVEILLANCE
Centre hospitalier universitaire d’AMIENS :
Mme CORDIER
Centre de réadaptation fonctionnelle de SAINT-GOBAIN :
Mme CARLIER
loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
décret n°2010-361 du 8 avril 2010
articles L.6143-1, L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1,
R.6143-3 d), R.6143-4, et R.6143-7 à R.6143-16
du code de la santé publique.
D304 - COMMISSION REGIONALE DE SELECTION DES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS
Titulaire : M. PIA
Suppléant : Mme FUMERY
circulaire n° 36 du 1er août 1986
D305 - CONSEIL DE FAMILLE DES PUPILLES DE L'ETAT
Mmes DHAMY et JORAND articles L. 224-2 à L.224-3 du code de l’action sociale et des familles
article préfectoral du 10 mai 2006 modifié 29/41
D306 - COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AIDE MEDICALE URGENTE, DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES (CODAMUPS-TS)
Titulaire : M. PIA
Suppléant : M. AUGER
décret n° 2006-665 du 7 juin 2006
décret n°2006-672 du 8 juin 2006
décret n°2010-810 du 13 juillet 2010
articles R.6313-1 à R.6313-7 du code de la santé
publique modifié
arrêté préfectoral du 24 août 2011 modifié
D307 – COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
Commission plénière :
Titulaire : M. PIA
Suppléant : M. LETOURNEUR
Formation spécialisée « conseil départemental de l’insertion
par l’activité économique » :
Titulaire : M. PIA
Suppléant : Mme FUMERY
décret n° 2006-665 du 7 juin 2006
décret n°2005-672 du 8 juin 2006
articles L.322-2-1 et R.322-15, R.322-15-1 et
R.322-15-2 du code du travail
arrêté préfectoral du 23 mars 2007 (constitut°)
arrêté préfectoral du 23 mars 2007 (désignat° des
membres) modifié
D308 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE, D’AIDE AUX VICTIMES ET DE LUTTE CONTRE LA DROGUE, LES DERIVES SECTAIRES ET LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
(Vice-président de droit)
et
Mme NEAU, M. de VALROGER, Mmes FUMERY, DAILLY, ALET
et M. LETOURNEUR
décret n° 2006-665 du 7 juin 2006
arrêté préfectoral de création du 9 janvier 2007
arrêté préfectoral de nomination des membres du 10
janvier 2007
D309 - COMITE REGIONAL DES POLITIQUES DE SANTE
Mme FUMERY loi n° 98-657 du 29 juillet 1998
décret n° 98-1216 du 29 décembre 1998
D310 - COMITE DEPARTEMENTAL DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES (CODERPA)
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
(Président)
et
Titulaires : Mme LEVESQUE, M. FONTAINE, Mmes FUMERY et DAILLY
Suppléants : Mmes DHAMY, LEFEBVRE B., MM. PIA et BLANCHARD
article L.149-1 du code de l’action sociale et des
familles
délibération 503 du 16 décembre 2004 30/41
D311 - COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DES GENS DU VOYAGE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
(Co-président avec le Préfet)
ou SON REPRESENTANT, M. PIA
et
Titulaires : M. de VALROGER, Mmes de FIGUEIREDO, LADURELLE
et M. BLANCHARD
Suppléants : M. LETELLIER, Mme FUMERY, M. FONTAINE
et Mme DAILLY
loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000
décret n° 2001-540 du 25 juin 2001
arrêté préfectoral du 22 décembre 2011
D312 - COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
(Président de droit)
ou SON REPRESENTANT, Mme DHAMY
et
Mme NEAU et M. AUGER
articles L.214-5 et L.214-6 et D.214-1 à D.214-6
du code de l'action sociale et des familles
D313 - COMITE REGIONAL POUR LA COHESION SOCIALE ET L’EGALITE DES CHANCES (CRCSEC)
Titulaire : M. PIA
Suppléant : Mme FUMERY
loi n° 2006-396 du 31 mars 2006
articles R.121-23 à R.121-25 du code de l’action
sociale et des familles,
arrêté préfectoral portant création du 6 mars 2007
arrêté préfectoral portant composition du 12 mars
2007 modifié
D314 – CONFERENCES DE TERRITOIRE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PICARDIE
Territoire Oise Ouest :
Titulaire : Mme LEVESQUE
Suppléants : MM. PIA et AUGER
Territoire Oise Est :
Titulaire : Mme NEAU
Suppléants : Mme FUMERY et M. NANCEL
loi n°2009-879 du 21 juillet 2009,
décret n°2010-336 du 31 mars 2010
articles L. 1434-16, L. 1434-17, et D.1434-21 à
D.1434-40 du code de la santé publique
D315 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE
Le PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
(Membre de droit)
ou son représentant, M. PIA
et MM. FONTAINE et AUGER
statuts 31/41
D316 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L’ADULTE DE L'OISE - ADSEAO
Mmes DHAMY, NEAU et M. AUGER statuts
D317 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION D'ENTRAIDE DES PUPILLES ET ANCIENS PUPILLES DE L'OISE
Mme DHAMY, MM. PIA et LETOURNEUR statuts
D318 - ASSOCIATION D'AIDE ET SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES - ASDAPA
Mmes LEVESQUE et DAILLY statuts
D319 - FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CLUBS DES AINES RURAUX DE L'OISE
Titulaire : M. DECORDE
Suppléant : M. AUGER
statuts
D320 - FOYERS DES JEUNES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DE BEAUVAIS ET DE NOGENT-SUR-OISE
Foyer de Jeunes travailleuses de BEAUVAIS
Fondation Ignace Ricard Clamaron
M. PIA
Foyer de NOGENT-SUR-OISE
Association départementale de l’Oise pour l’Habitat des Jeunes –ADOHJ-
Mme ROUX
statuts
statuts
D321 - CENTRE D'ERGONOMIE ET DE SECURITE DU TRAVAIL DE PICARDIE
M. PIA statuts
D322 - UNION REGIONALE DE LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME
Titulaire : Mme CORDIER
Suppléant : Mme LAVALETTE
statuts
D323 - COMITE DEPARTEMENTAL DE COORDINATION DES MOUVEMENTS DE BUVEURS GUERIS ET DE LUTTE ANTI-ALCOOLIQUE
M. PIA, Mmes FUMERY, BALITOUT et M. AUGER statuts 32/41
D324 – RESEAU DES TERRITOIRES POUR L’ECONOMIE SOLIDAIRE (RTES)
M. LOCQUET statuts
décision V-05 du 15 juin 2009
D325 - JURY CHARGE DE L'ATTRIBUTION DES PRIX DE LA FONDATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES FAMILLES NOMBREUSES
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
ou son représentant, Mme DHAMY
et :
BEAUVAIS
COMPIEGNE
CLERMONT
SENLIS
Mme LEVESQUE
M. de VALROGER
Mme VAN ELSUWE
M. MARCHAND
délibération du 12 octobre 1943
D326 – COMITE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DEPARTEMENTAL « COUP DE POUCE POUR L’EMPLOI »
Co-présidents :
Mme FUMERY et M. PIA
Autres membres permanents :
- M. FONTAINE, Mmes LADURELLE, LEFEBVRE B.,
de FIGUEIREDO et GOURAUD
- et 5 autres titulaires (administration et cabinet) :
délibération 503 du 19 décembre 2013
décision V-04 du 14 avril 2014
D327 – CENTRE DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE (CDEF) - COMMISSION DE SURVEILLANCE
Mmes DHAMY, LADURELLE, CARLIER, FUMERY,
M. PIA, Mme NEAU, M. BLANCHARD, Mme ALET,
MM. GUINIOT et LETOURNEUR
délibération 502 du Conseil Général
du 14 décembre 1992
D328 - COMMISSION DE COORDINATION DE LA GESTION DE L'AIDE MENAGERE ET DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES
Titulaires : Mmes DHAMY et DAILLY
Suppléants : MM. PIA et LETOURNEUR
convention multipartite associant l'Etat, le
département et les employeurs
D329 - GROUPE DEPARTEMENTAL DE COORDINATION « HANDISCOL »
Titulaire : Mme LEVESQUE
Suppléant : M. NANCEL
circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 33/41
IV - ORGANISMES RELEVANT DE LA 4EME COMMISSION
- EDUCATION, JEUNESSE, SPORT ET CITOYENNETE -
DESIGNATIONS PAR L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE
1/ ORGANISMES DE DROIT PRIVE
2/ ETABLISSEMENTS PUBLICS
D401 - Centres d'information et d'orientation - Conseils de perfectionnement
D402 - Syndicat mixte intercommunal de l'Oise des classes d'environnement (SMIOCE)
2'/ ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
D403 - Collèges publics
* Conseil d'administration
* Commission permanente
* Commission d'hygiène et de sécurité
D404 - Collèges privés d'enseignement sous contrat d'association
* Organisme de gestion
D405 - Université de technologie de COMPIEGNE - Conseil d'administration
D406 - Institut Universitaire de Technologie de l'Oise –Conseil d’administration
D407 - Université de Picardie - Commission sociale d'établissement
D408 - Lycée d'enseignement général et technologique agricole d'AIRION – Conseil d’administration
D409 - Lycée professionnel agricole et horticole de RIBECOURT – Conseil d’administration
D410 - Institut de préparation à l’administration générale (IPAG) de Picardie – Conseil d’administration
3/ COMMISSIONS A CARACTERE ADMINISTRATIF INTERDEPARTEMENTAL, REGIONAL, DEPARTEMENTAL
D411 - Conseil académique de l'éducation nationale
D412 - Conseil départemental de l'éducation nationale
D413 - Commission départementale des bourses nationales d'enseignement secondaire
D414 - Prix sur la Résistance et la Déportation
D415 - Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative 34/41
D416 - Commission départementale des espaces, sites et itinéraires (CDESI)
4/ ASSOCIATIONS LOI 1901
D417 - Centre régional d'information jeunesse de Picardie
D418 - Agence pour l’éducation par le sport (APELS)
5/ COMMISSIONS CREEES PAR DELIBERATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
D419 - Défi-Oise - Comité de pilotage 35/41
D401 - CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION
CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT
BEAUVAIS M. PIA
CLERMONT Mme VAN ELSUWE
COMPIEGNE Mme de FIGUEIREDO
CREIL M. VILLEMAIN
SENLIS Mme NEAU
article D.313- 8 du code de l’éducation
arrêté ministériel modifié du 5 mars 1973
D402 - SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE L'OISE
DES CLASSES D'ENVIRONNEMENT (SMIOCE)
Titulaires : M. PACAUD et Mme LAVALETTE
Suppléants : Mme CORDIER et M. VILLEMAIN
arrêté préfectoral du 16 juin 1980
arrêté préfectoral du 20 novembre 2002
statuts
D403 - COLLEGES PUBLICS
CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)
COMMISSION PERMANENTE * ) 1 des membres titulaires ou suppléants COMMISSION D'HYGIENE ET DE SECURITE ** ) du conseil d'administration
articles L.421-1,L.421-2, L.421-4, L.421-23, L.421-26, D.421-151, D.421-152, D.421-153 à 159, R.421-37, R.421-38 et R.421-41 du code de l’éducation ; article L. 231-2-2 du code du travail
CA : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants de la collectivité de rattachement (article L.421-2 du code de l’éducation modifié en application du décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014).
Il est précisé que le 2ème titulaire et le 2ème suppléant seront désignés au sein du pôle éducation, jeunesse, culture et sports.
1er titulaire 1er suppléant
Le Point du Jour à AUNEUIL ** Mme LEFEBVRE N. M. PIA
Henri Baumont à BEAUVAIS Mme LEFEBVRE B. M. LOCQUET
Charles Fauqueux à BEAUVAIS ** M. PIA Mme LEFEBVRE N.
J. Michelet à BEAUVAIS M. LOCQUET Mme LEFEBVRE B.
Jean-Baptiste Pellerin à BEAUVAIS ** Mme LEFEBVRE B. M. LOCQUET G. Sand à BEAUVAIS ** M. LOCQUET Mme LEFEBVRE B.
Marcel Pagnol à BETZ Mme COLIN M. SELLIER
Françoise Sagan à BORNEL ** M. AUGER Mme ALET
René Cassin à BRENOUILLE ** Mme FOYART M. DUMONTIER
Condorcet à BRESLES ** Mme FUMERY M. PACCAUD
Compère Morel à BRETEUIL Mme CORDIER M. DESMEDT
Jacques-Yves Cousteau à BREUIL-LE-VERT ** Mme VAN ELSUWE M. COURTIAL du Marais à CAUFFRY ** M. DIETRICH Mme ROUX
Jacques Prévert à CHAMBLY Mme ALET M. AUGER
des Bourgognes à CHANTILLY Mme LADURELLE M. MARCHAND Antoine de Saint-Exupéry à CHAUMONT-EN-VEXIN Mme LEVESQUE M. LETELLIER Guy de Maupassant à CHAUMONT-EN-VEXIN ** Mme LEVESQUE M. LETELLIER Jean Fernel à CLERMONT Mme VAN ELSUWE M. COURTIAL
Ferdinand Bac à COMPIEGNE Mme CARLIER M. de VALROGER Gaëtan Denain à COMPIEGNE Mme CARLIER M. de VALROGER André Malraux à COMPIEGNE ** Mme de FIGUEIREDO M. DESESSART Jacques Monod à COMPIEGNE M. de VALROGER Mme CARLIER Louis Bouland à COULOISY Mme CARLIER M. de VALROGER
Gabriel Havez à CREIL M. VILLEMAIN Mme LAVALETTE
Jules Michelet à CREIL ** Mme LAVALETTE M. VILLEMAIN
Jean-Jacques Rousseau à CREIL ** M. VILLEMAIN Mme LAVALETTE Jean de la Fontaine à CREPY-EN-VALOIS ** M. LETOURNEUR Mme GOURAUD Gérard de Nerval à CREPY-EN-VALOIS M. LETOURNEUR Mme GOURAUD Jehan Le Fréron à CREVECOEUR-LE-GRAND ** Mme CORDIER M. DESMEDT Abel Didelet à ESTREES-SAINT-DENIS Mme DHAMY M. FONTAINE 36/41
Jean Moulin à FORMERIE ** M. DECORDE Mme BORGOO
Gérard Philipe à FROISSY M. DESMEDT Mme CORDIER
Sonia Delaunay à GOUVIEUX M. MARCHAND Mme LADURELLE Ferdinand Buisson à GRANDVILLIERS M. DECORDE Mme BORGOO Constant Bourgeois à GUISCARD ** Mme JORAND M. GUINIOT
Du Servois à LA CHAPELLE-EN-SERVAL Mme NEAU M. BASCHER Jules Verne à LA CROIX-SAINT-OUEN M. DESESSART Mme de FIGUEIREDO Françoise Dolto à LAMORLAYE Mme LADURELLE M. MARCHAND Abel Lefranc à LASSIGNY M. NANCEL Mme BALITOUT
La Rochefoucauld à LIANCOURT Mme VAN ELSUWE M. COURTIAL M. et G. Blin à MAIGNELAY ** M. FONTAINE Mme DHAMY
Claude Debussy à MARGNY-LES-COMPIEGNE ** M. de VALROGER Mme CARLIER Phileas Lebesgue à MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS ** M. DECORDE Mme BORGOO du Thelle à MERU ** M. AUGER Mme ALET
Pierre Mendès France à MERU Mme ALET M. AUGER
Anatole France à MONTATAIRE ** Mme DAILLY M. BLANCHARD Romain Roland à MOUY ** M. PACCAUD Mme FUMERY
Guillaume Cale à NANTEUIL-LE-HAUDOUIN M. SELLIER Mme COLIN Henry de Montherlant à NEUILLY-EN-THELLE ** M. AUGER Mme ALET Anna de Noailles à NOAILLES ** Mme LEVESQUE M. LETELLIER Berthelot à NOGENT-SUR-OISE Mme ROUX M. DIETRICH
Edouard Herriot à NOGENT-SUR-OISE Mme ROUX M. DIETRICH Paul Eluard à NOYON ** Mme JORAND M. GUINIOT
Louis Pasteur à NOYON ** Mme JORAND M. GUINIOT
Lucie et Raymond AUBRAC à PONT-SAINTE-MAXENCE ** M. DUMONTIER Mme FOYART La Vallée du Matz à RESSONS Mme DHAMY M. FONTAINE
De Marly de RIBECOURT ** Mme BALITOUT M. NANCEL
Les Fontainettes à SAINT-AUBIN-EN-BRAY ** Mme LEFEBVRE N. M. PIA Léonard de Vinci à SAINTE-GENEVIEVE Mme LEVESQUE M. LETELLIER Louise Michel à SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE ** M. DESMEDT Mme CORDIER Jules Vallès à SAINT-LEU-D'ESSERENT ** M. BLANCHARD Mme DAILLY Albéric Magnard à SENLIS M. BASCHER Mme NEAU
Fontaine des Prés à SENLIS ** M. BASCHER Mme NEAU
Clotaire Baujoin à THOUROTTE Mme BALITOUT M. NANCEL
D’Aramont à VERBERIE Mme GOURAUD M. LETOURNEUR
Emile Lambert à VILLERS-SAINT-PAUL Mme ROUX M. DIETRICH
D404 - COLLEGES PRIVES D'ENSEIGNEMENT SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION ORGANISMES DE GESTION
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée
Notre Dame à BEAUVAIS M. LOCQUET
Saint-Esprit à BEAUVAIS M. PIA
Sacré Cœur à BRETEUIL Mme CORDIER
Marcel Callo à CEMPUIS M. DECORDE
Jeanne d'Arc à CLERMONT Mme VAN ELSUWE
Notre Dame de la Tilloye à COMPIEGNE Mme de FIGUEIREDO
Guynemer à COMPIEGNE Mme CARLIER
Sévigné à COMPIEGNE Mme CARLIER
La Maison Française à CUISE-LA-MOTTE M. DESESSART
Immaculée Conception à MERU Mme ALET
Saint-Dominique à MORTEFONTAINE M. BASCHER
Notre Dame à NOYON Mme JORAND
Saint-Joseph du Moncel à PONT-SAINTE-MAXENCE M. DUMONTIER Saint-Maximin à SAINT-MAXIMIN Mme LADURELLE
Anne-Marie Javouhey à SENLIS M. BASCHER
D405 - UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE – CONSEIL D’ADMINISTRATION
M. de VALROGER décret n° 85-28 du 7 janvier 1985 modifié
article L.715-2 du code de l’éducation
statuts 37/41
D406 - INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE L'OISE - CONSEIL D’ADMINISTRATION
Titulaire : M. PACCAUD
Suppléant : Mme LAVALETTE
Article L.713-9 du code de l’éducation
statuts
D407 - UNIVERSITE DE PICARDIE - COMMISSION SOCIALE D'ETABLISSEMENT
M. PACCAUD circulaire du 27 août 1991
D408 - LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE D'AIRION CONSEIL D'ADMINISTRATION
Titulaire : Mme CORDIER
Suppléant : Mme JORAND
article R.811-12 et R.811-17 du code rural et de
la pêche maritime
D409 - LYCEE HORTICOLE DE RIBECOURT - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Titulaire : Mme CORDIER
Suppléant : Mme BALITOUT
article R.811-12 et R.811-17 du code rural et de la
pêche maritime
D410 – INSTITUT DE PREPARATION A L’ADMINISTRATION GENERALE (IPAG) DE PICARDIE – CONSEIL D’ADMINISTRATION
M. PACCAUD article L.713-1 du code de l’éducation
décision IV-05 du 4 juillet 2008
statuts
D411 - CONSEIL ACADEMIQUE DE L'EDUCATION NATIONALE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
(Membre de droit)
ou SON REPRESENTANT, M. PACCAUD
et
Titulaires : Mmes LEVESQUE, CORDIER et GOURAUD
Suppléants : Mme LADURELLE, M. DECORDE et Mme JORAND
décret n° 91-106 du 25 janvier 1991
articles L.234-1 à 8, et R.234-1 à 12 du code de
l’éducation
D412 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE
PRESIDENCE CONJOINTE PREFET / PRESIDENT DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
ou SON REPRESENTANT, M. PACCAUD
et
Titulaires : Mmes LEVESQUE, CORDIER, LADURELLE,
NEAU et DAILLY
Suppléants : MM. SELLIER, DECORDE et DESESSART,
Mmes ROUX et LAVALETTE
articles L.235-1 et R.235-1 à 11 du code de
l’éducation 38/41
D413 - COMMISSION DEPARTEMENTALE DES BOURSES NATIONALES D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Titulaires : M. PACCAUD et Mme ALET
Suppléants : Mme CORDIER et M. AUGER
décret 59-1423 du 18 décembre 1959 modifié par
décret n° 71-745 du 10 septembre 1971
D414 - PRIX SUR LA RESISTANCE ET LA DEPORTATION
MM. PACCAUD et BLANCHARD arrêté du 16 janvier 1997
D415 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Titulaire : Mme FOYART
Suppléant : M. DESESSART
décret n° 2006-665 du 7 juin 2006
D416 – COMMISSION DEPARTEMENTALE DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES (CDESI)
Présidente, Mme COLIN,
et Mme BORGOO et NEAU
articles L.311-1 à L.311-6 et R.311-1 à R.311-3
du code du sport
délibération 602 du 25 mars 2010
délibération 603 du 16 décembre 2010
arrêté départemental du 20 septembre 2011
D417 - CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE DE PICARDIE
M. PACCAUD statuts
D418 – AGENCE POUR L’EDUCATION PAR LE SPORT (APELS)
M. DESESSART décision VI-08 du 17 avril 2009 (adhésion)
statuts
D419 – DEFI- OISE - COMITE DE PILOTAGE
Président, M. PACCAUD
et MM. DESESSART, FONTAINE, Mme DAILLY et M. AUGER
délibération 405 du 23 juin 2005
délibération 406 du 15 décembre 2005
délibération 403 du 28 juin 2007 39/41
V - ORGANISMES RELEVANT DE LA 5EME COMMISSION
- CULTURE, VIE ASSOCIATIVE ET TOURISME –
DESIGNATIONS PAR L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE
1/ ORGANISMES DE DROIT PRIVE
2/ ETABLISSEMENTS PUBLICS
3/ COMMISSIONS A CARACTERE ADMINISTRATIF INTERDEPARTEMENTAL, REGIONAL, DEPARTEMENTAL
4/ ASSOCIATIONS LOI DE 1901
D501 - Centre d'animation culturelle de COMPIEGNE et du VALOIS (CACCV) – Espace Jean LEGENDRE
D502 - Union des Etablissements d’Enseignement Artistique de l’Oise (UDEEA 60) (ex Union des Conservatoires et Ecoles de Musique de l'Oise – UCEM 60)
D503 - Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture (FNCC)
D504 - Association Villes et Cinéma (Territoires et Cinéma)
D505 - Association « Culture et départements »
D506 - Association « Centre Culturel de Rencontre Jean-Jacques Rousseau »
D507 - Association "Initiative pour le développement de CHANTILLY"
D508 - Oise Tourisme, agence de développement et de réservation touristiques
D509 - Association départementale des logis de France de l'Oise
D510 - GITOISE
5/ COMMISSIONS, COMITES, JURY CREES PAR DELIBERATION
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
D511 - Comité de lecture pour l'aide à l'édition
D512 - Comité d’experts du fonds de soutien à la diffusion culturelle et au cinéma de proximité 40/41
D501 - CENTRE D'ANIMATION CULTURELLE DE COMPIEGNE ET DU VALOIS – ESPACE JEAN LEGENDRE
M. de VALROGER, Mme de FIGUEIREDO, Mme BALITOUT
et M. LETOURNEUR
statuts
D502 – UNION DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE L’OISE (UDEEA 60) (EX UNION DEPARTEMENTALE DES CONSERVATOIRES ET ECOLES DE MUSIQUE DE L'OISE – UCEM 60)
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
(membre de droit)
ou son représentant, Mme FOYART
et
Mmes NEAU, CARLIER et Mme LAVALETTE
statuts modifiés le 15 octobre 2010
D503 - FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE (FNCC)
Titulaire : Mme FOYART
Suppléant : Mme NEAU
décision VI-14 du 16 février 2009 (adhésion)
statuts
D504 – ASSOCIATION VILLES ET CINEMA (TERRITOIRES ET CINEMA)
Mme FOYART décision VI-12 du 15 septembre 2008 (adhésion)
statuts
D505 – ASSOCIATION « CULTURE ET DEPARTEMENTS »
Mme FOYART décision VI-06 du 20 novembre 2009 (adhésion)
statuts
D506 – ASSOCIATION « CENTRE CULTUREL DE RENCONTRE JEAN-JACQUES ROUSSEAU »
Titulaires : Mme LADURELLE, FOYART, NEAU, M. SELLIER
et M. BLANCHARD
Suppléants : MM. MARCHAND, DUMONTIER, BASCHER, Mme COLIN et M. AUGER
labellisation du parc en centre culturel de
rencontre (décision du 5 janvier 2012 de la
commission nationale des centres culturels de
rencontre et décision du ministre du 8 mars 2012)
décision VI-05 du 16 avril 2012 (création-adhésion)
statuts
D507 - ASSOCIATION "INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DE CHANTILLY"
Mme LADURELLE statuts
délibération n° 311 du 14 décembre 1999
du Conseil général 41/41
D508 – OISE TOURISME - AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES (EX COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME (CDTO))
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
(Membre de droit)
ou son représentant, M. DESMEDT
et
Mme LEFEBVRE B., BORGOO, ROUX, CARLIER, CORDIER,
MM. DUMONTIER, SELLIER, Mmes LADURELLE,
BALITOUT, LAVALETTE, MM. VILLEMAIN et LETOURNEUR
statuts du 26 avril 2010
D509 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES LOGIS DE FRANCE DE L'OISE
Mme BORGOO, MM. FONTAINE et GUINIOT statuts
D510 - GITOISE
Mmes BORGOO, CORDIER et M. BLANCHARD statuts
D511 – COMITE DE LECTURE POUR L’AIDE A L’EDITION
Mmes NEAU, FOYART, CORDIER et GOURAUD délibération n° 604 du Conseil général du 19 janvier 1987
D512 – COMITE D’EXPERTS DU FONDS DE SOUTIEN A LA DIFFUSION CULTURELLE ET AU CINEMA DE PROXIMITE
Mmes FOYART, NEAU, MM. PACCAUD, SELLIER
Et Mme ALET
(délibération 601 du 28 juin 2007)
décision VI-05 du 24 septembre 2007