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Procès Verbal - PV CM 2021 11 10 1 Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Saint-Pol-de-Léon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 11 10 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Sécurité sociale,

Conseil Municipal du 10 novembre 2021 1

CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 10 NOVEMBRE 2021 – 20 HEURES

. PROCES - VERBAL .

La séance de ce Conseil Municipal s’est tenue à l’Hôtel de Ville.

Les gestes barrières ont été respectés par tous les conseillers municipaux. Le port du masque était obligatoire.

Etaient présents :

Monsieur le Maire,

Mmes Katiba ABIVEN, Carole AUTRET, Patricia CASTEL, Anne DANIELOU, Sophie ELUSSE, Adèle GUIVARCH, Anne-Sophie KERBRAT, Véronique KERLEO, Corinne LE BIHAN, Christine MOAL, Solange PHILIP, Nathalie QUEMENER, Marie-Paule SEGUIN,

MM. Jean-Luc BONIS, Marc CONSTANTIN, Erwan CREIGNOU, Jean-Marc CUEFF, Vincent GUIVARC’H, Hervé JEZEQUEL, Jean-Louis KICHENIN, Jonathan LE BIHAN, Christophe LE GALL, François MOAL, Olivier PERON, Bernard PERRAUT.

Procurations :

Mme Marie L’AOT, M. Bruno CORILLION, M. Olivier FERON

Mandataire :

Monsieur le Maire, Mandataire de M. Olivier FERON

M. Jean-Marc CUEFF, Mandataire de M. Bruno CORILLION

M. Hervé JEZEQUEL, Mandataire de Mme Marie L’AOT

Absent :

Date de la convocation : 03 novembre 2021

Secrétaire de séance : Mme Christine MOAL

La séance est ouverte à 20 heures.

Conseil Municipal du 10 novembre 2021 2

Monsieur le Maire ouvre la séance vérifie le quorum et fait savoir que trois procurations ont été établies pour cette séance du Conseil Municipal du mercredi 10 novembre 2021 :

- M. Bruno CORILLION, absent, donne procuration à M. Jean-Marc CUEFF ; - M. Olivier FERON, absent, donne procuration à Monsieur le Maire ;

- Mme Marie L’AOT, absente, donne procuration à M. Hervé JEZEQUEL

Mme Christine MOAL est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ajoute qu’une question posée par Monsieur Jean-Luc BONIS sera évoquée en question diverse concernant l’implantation de l’enseigne Mc Donald’s dans la zone de Kerannou.

  

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2021

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Exposé :

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2021 a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Il n’a pas fait l’objet de remarque.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 septembre 2021

est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE ET D’ÉQUIPEMENT

DU FINISTERE

(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

Exposé :

Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (S.D.E.F.) a adressé son rapport d’activité de l’année 2020.

Ce document, annexé à la note de synthèse est également disponible sur le site internet du SDEF : www.sdef.fr

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2020

du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère

3- GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC – PROGRAMME 2022 (Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

Exposé :

La réforme DT/DICT (Déclaration de projet de Travaux / Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux) du 1 er juillet 2012 a prévu diverses obligations avec un échéancier dans le but, d’une part, d’améliorer la précision du repérage des réseaux et de ce fait la sécurité lors des travaux, et d’autre part de fiabiliser l’échange d’informations entre les acteurs concernés : collectivités, exploitants de réseaux, maîtres d’ouvrages et entreprises de travaux.

Conseil Municipal du 10 novembre 2021 3

Il est notamment prévu l’obligation d’un repérage géoréférencé des réseaux souterrains d’éclairage public existants, devant respecter l’échéancier suivant :

1er janvier 2020 : obligation d’utiliser des plans et tracés géoréférencés pour les réseaux sensibles enterrés en unité urbaine pour répondre aux déclarations de travaux ; 1er janvier 2026 : obligation d’utiliser des plans et tracés géoréférencés pour les réseaux sensibles enterrés en unité urbaine pour répondre aux déclarations de travaux en zone rurale.

Dans le cadre de cette demande, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de Saint-Pol-de-Léon, afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

Selon le règlement financier modifié par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :

Montant HT Montants TTC (TVA 20%)

Modalité de calcul

de la participation

communale

Financement

du SDEF

Part

communale

Géoréférencement

éclairage public 48 115,22 € 57 738,27 € 30 % du HT 33 680,65 € 14 434,57 €

TOTAL 48 115,22 € 57 738,27 € 33 680,65 € 14 434,57 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, Accepte que le géoréférencement des réseaux d’éclairage public soit réalisé sur le territoire communal par l’intermédiaire du SDEF ;

Accepte le plan de financement proposé et le versement de la participation communale estimée à 14.434,57 euros ;

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

4- ALIGNEMENT DE LA RUE DE LANTRENNOU

(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

Exposé :

La ville porte le projet d’élargir la Rue de Lantrennou en créant de manière naturelle des chicanes pour ralentir la circulation des véhicules.

Un alignement a été réalisé par un cabinet de géomètre au droit des propriétés cadastrées section AR 528 et 51, riveraines de la propriété communale cadastrée section AR 527. Un extrait du document d’arpentage et le plan de division ont été joints à la note de synthèse .

Ces emprises seraient cédées moyennant la réalisation d’un muret séparant le domaine privé et le domaine public communal.

Discussion :

Monsieur le Maire précise que cet alignement permettra l’aménagement définitif commencé depuis plusieurs années notamment par des achats successifs de parcelles. Monsieur Hervé JEZEQUEL ajoute que les effacements de réseaux sont prévus pour fin novembre/début décembre.

Conseil Municipal du 10 novembre 2021 4

Vu l’avis de la Commission Urbanisme du 18 octobre 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve la modification du tracé de la Rue de Lantrennou permettant son élargissement tel que proposé ;

Approuve la cession des emprises suivantes :

- AR 528d appartenant à M. Yann LE ROUX d’une superficie de 37 m² ;

- AR 51b appartenant à M. Maxime SCOLAN d’une superficie de 61 m².

Dit que la cession de ces terrains se fera moyennant la réalisation d’un muret séparant le domaine privé et le domaine public communal ;

Charge l’étude de Maître BIZIEN de la rédaction et la publication des actes dont les frais afférents à cette opération seront à la charge de la commune.

5- ALIÉNATION D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL A KERLOSQUET (Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

Exposé :

Il est rappelé la demande des Consorts JAOUEN d’acquérir un chemin rural mitoyen désaffecté traversant leur propriété sise aux lieux-dits Kerlosquet en Saint- Pol-de-Léon et Le Carpont en Plouénan.

Par délibération des 03 mars 2021 et 09 juin 2021, le Conseil Municipal a décidé de procéder, en collaboration avec la commune de Plouénan, à l’enquête publique unique préalable à l’aliénation d’une portion de chemin rural.

L’enquête publique s’est déroulée du 29 juillet 2021 au 12 août 2021 et le commissaire- enquêteur a émis un avis favorable au projet d’aliénation d’une portion du chemin rural mitoyen suite au constat qu’il n’est plus utilisé par le public.

Le rapport et ses conclusions ont été joints à la note de synthèse.

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles R.141-4 à R.141-10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2241-1 ; Vu les articles L161-10 et L161-10-1 du Code rural et de la pêche maritime ; Vu les articles R161-25 à R161-27 du Code rural et de la pêche maritime ; Vu le Code des Relations entre le public et l’administration ;

Vu les délibérations des 03 mars 2021 et 09 juin 2021 décidant de procéder à une enquête publique ;

Vu l'arrêté municipal conjoint des Maires de Saint-Pol-de-Léon et Plouénan du 21 juin 2021 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le projet d’aliénation du chemin mitoyen Kerlosquet / Le Carpont ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 juillet 2021 au 12 août 2021 ; Vu le document d’arpentage du 12 février 2021 modifié par le document d’arpentage dressé le 30 septembre 2021 par le cabinet A et T Ouest, suite à la demande des Consorts JAOUEN ; Vu l'avis du service du Domaine du 26 octobre 2021 évaluant à 2 € par m² la valeur vénale du terrain faisant l’objet de la présente cession ;

Considérant l’avis favorable émis par le commissaire-enquêteur à l’issue de l’enquête publique ;

Conseil Municipal du 10 novembre 2021 5

Sous réserve de la réponse des propriétaires riverains du chemin rural à la mise en demeure d’exercer leur droit de préemption qui sera faite par Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, Décide la désaffectation du chemin rural situé à Kerlosquet ;

Décider de céder cette portion de chemin rural au droit des parcelles cadastrées section BD n° 280-428-429-430 et 176, d'une contenance de 1839 m² au profit des consorts JAOUEN au montant de 2 € par mètre carré soit un montant total de 3.678,00 € net vendeur ;

Rappelle que l’ensemble des frais d’actes, droits et honoraires seront à la charge des Consorts JAOUEN ;

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente, toutes les pièces et formalités relatives à cette cession.

6- ACQUISITION DE PARCELLES DANS LA VALLÉE DE PEMPOUL

(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

Exposé :

Dans la continuité du projet d’aménagement de la Vallée de Pempoul en vue de constituer une réserve foncière, la ville a émis le souhait de procéder à l’acquisition des terrains situés à l’ouest du Village Vacances.

Le propriétaire des parcelles concernées cadastrées section AM 295 et 296, dont le plan a été joint à la note de synthèse, a accepté la proposition de la commune, à savoir 1,20 € net vendeur par mètre carré pour ces terrains classés en zone N (naturelle).

Propriétaire Référence cadastrale Zonage PLU Superficie Offre de prix au m² Prix net vendeur

M. BUDES de GUEBRIANT AM 295 N (100%) 3.125 m² 1,20 € 3.750,00 € AM 296 N (100%) 1.012 m² 1,20 € 1.214,40 €

Total 4.964,40 €

Cette parcelle intègrera le domaine privé de la commune.

Vu le projet d’acte de vente annexé à la note de synthèse,

Vu l’avis de la Commission Urbanisme du 20 octobre 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve l’acquisition des parcelles cadastrées AM 295 et AM 296 d’une superficie totale de 4.137 m² ;

Fixe le prix d’achat net vendeurs à 1,20 € par m² pour ces terrains situés en zone N soit un coût total de 4.964,40 € net vendeur ;

Charge l’étude de Maître BIZIEN de la rédaction et la publication des actes dont les frais afférents à cette opération seront à la charge de la commune ;

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente, toutes les pièces et formalités relatives à cette acquisition ;

Dit que les crédits nécessaires à cette acquisition de parcelles sont inscrits au budget.

Conseil Municipal du 10 novembre 2021 6

7- ACTUALISATION DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES (Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

Exposé :

La gestion de la voirie communale, notamment les procédures de classement ou de déclassement, relève de la compétence du conseil municipal.

La voirie communale comprend :

Les voies communales qui font partie du domaine public, sont imprescriptibles, inaliénables et sont essentiellement destinées à la circulation générale ;

Les chemins ruraux, qui appartiennent au domaine privé de la Commune, peuvent être vendus et frappés de prescription. Ils servent principalement à la desserte des exploitations et des écarts.

La voirie communale occupe une place prépondérante dans le patrimoine. En effet, par délibération du 10 février 2021, le linéaire identifié de voies communales était arrêté à 79 894 mètres linéaires.

La tenue d'un tableau de classement exhaustif, joint à la note de synthèse s’avère donc nécessaire.

Le tableau de classement mis à jour donne les linéaires de voies communales suivants : 52 203 mètres linéaires de voies communales à caractère de chemin ;

31 563 mètres linéaires de voies communales à caractère de rue ;

o Soit un nouveau total de voies communales s’élevant à 83 766 mètres linéaires 29 951 mètres carrés de voies communales à caractère de place.

L’actualisation du tableau inventoriant les voies communales ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation publique.

Le plan est consultable au service technique.

Discussion :

Monsieur Hervé JEZEQUEL indique que cette actualisation est réalisée afin que la commune puisse toucher une Dotation Globale de Fonctionnement supérieure en raison de l’augmentation de la longueur des voies communales passant de 79 894 mètres linéaires à 83 766 mètres linéaires.

Monsieur JEZEQUEL informe que le plan est consultable au service technique.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve la mise à jour du tableau de classement des voies communales tel que présenté ;

Arrête le linéaire de la voirie communale à 83 766 mètres linéaires ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces afférents à ce dossier.

8- RESTITUTION DE LA COMPÉTENCE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET MODIFICATION

DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE L’HORN

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Exposé :

Une réunion s’est tenue le 22 septembre 2021 en présence des services de l’Etat et du Syndicat Mixte de l’Horn (SMH).

Conseil Municipal du 10 novembre 2021 7

A cette occasion, les services de l’Etat ont estimé que la labellisation en EPAGE du Syndicat des eaux du Bas-Léon (SEBL) était conditionnée à un périmètre d’intervention sur l’ensemble du SAGE du Bas-Léon.

Ce territoire comprend notamment le bassin versant de la FLECHE, sur lequel le SMH intervient depuis le transfert de compétences de la part de HLC.

Par ailleurs, le transfert de compétences Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) de la part de HLC comprenait également le bassin versant de la PENZE.

Les enjeux sont les suivants :

Le bassin versant de la FLECHE

Il n’était pas possible pour le Syndicat Mixte de l’Horn de déléguer l’exercice de sa compétence GEMA sur le bassin versant de la FLECHE au profit du SEBL.

En effet, ce type de convention de délégation de compétences n’est pas prévu par la loi s’agissant de deux syndicats mixtes.

Le maintien de la labellisation EPAGE du SEBL nécessite donc de restituer la compétence GEMA à HLC sur le bassin versant de la FLECHE, en vue de sa délégation ultérieure au SEBL (ce type de convention étant applicable s’agissant des relations entre un EPCI et un syndicat mixte).

Le bassin versant de la PENZE

Pour une question de cohérence, il a été prévu de restituer la compétence GEMA à HLC pour la partie de territoire située sur le bassin versant de la Penzé.

HLC et Morlaix communauté pourront donc échanger directement et contractualiser sous forme d’entente sur le BV Penzé pour la compétence GEMA.

Les actions relevant de la lutte contre les pollutions diffuses dites « hors GEMAPI » restent du ressort du SMH, puisque leur financement est porté par l’eau.

Modification des statuts du SMH

La restitution de compétences sur les bassins versants de la FLECHE et de la PENZE ayant pour effet de modifier le périmètre d'intervention du syndicat, les statuts devront être modifiés et mis en conformité avec l’objet territorial du Syndicat à compter de l’arrêté préfectoral prononçant la restitution de compétences à HLC.

Discussion :

Monsieur le Maire précise que le Haut-Léon Communauté a statué sur le transfert de cette nouvelle compétence.

Monsieur François MOAL explique qu’il s’agit d’un problème administratif et que cette régularisation émane des services de l’Etat. En effet, un syndicat ne peut conventionner avec un EPAGE dont les statuts diffèrent de ceux du Syndicat lui-même.

Vu le projet de délibération joint à la note de synthèse,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve la restitution de la compétence Gestion des Milieux aquatiques à Haut-Léon Communauté sur les bassins-versants de la FLECHE et de la PENZE ;

Approuve par conséquent la modification des statuts du Syndicat.

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9- MISE EN PLACE D’UNE APPLICATION « COMMERCES CONNECTÉS » (Rapporteur : M. Marc CONSTANTIN)

Exposé :

La ville de Saint-Pol-de-Léon a intégré le dispositif « Petites Villes de Demain » qui vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement.

Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes de moins de 20 000 habitants et leurs intercommunalités exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.

La commune souhaite développer l’application « Imagina » afin d’être informé en temps réel de tous les événements et actualités de la ville. Cet outil permet d’aider les touristes et les habitants à découvrir et les évènements, l’actualité, les commerces, le patrimoine de la ville... Ce levier d’action pour le commerce et l’artisanat apporterait :

Un plan interactif de tous les commerces référencés ;

Un fil d’actualité des commerçants informant des promotions et évènements ; Des liens vers les réseaux sociaux ;

La possibilité de créer un parcours des commerçants ;

Un annuaire et un agenda des commerçants...

Cette opération est estimée à hauteur de 4.800 € HT par an.

Chaque commerce pourrait adhérer moyennant la somme de 15 € HT par mois soit 180 € HT par an. Ce tarif serait dégressif en fonction du nombre d’adhérents et du montant des subventions allouées.

Un plan de financement définitif sera présenté lors d’une prochaine séance. Par ailleurs, la ville a saisi l’opportunité de renouveler son site internet pour mettre en valeur les actions de la municipalité et pour mieux informer les habitants ou futurs habitants.

Discussion :

Monsieur Jean-Luc BONIS souhaite savoir ce que pensent les commerçant de ce dispositif. Monsieur Marc CONSTANTIN informe qu’une présentation a été effectuée auprès des commerçants et que l’association Pol et Léon a déjà 15 commerçants prêts à adhérer à cette application. Monsieur le Maire précise qu’une fiche a été déposée dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain ». Un plan de financement sera proposé lors d’une prochaine séance.

Vu la délibération n° 2021-10 du 10 février 2021 approuvant la convention d’adhésion du dispositif « Petites Villes de Demain » ;

Considérant la nécessité de redynamiser le commerce de centre-ville via une solution numérique permettant aux commerçants et artisans une meilleure visibilité ;

Considérant la possibilité de solliciter la banque des territoires via son dispositif d’aides « cofinancement d'une solution numérique commerce » en lien avec le programme « Petites Villes de Demain » ;

Considérant l’intérêt porté par les commerçants et les artisans de Saint-Pol-de-Léon suite à la réunion de présentation de l’application IMAGINA le 16 septembre 2021 » ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve le développement de l’application « Imagina » en faveur des commerces saint- politains ;

Autorise Monsieur le Maire à solliciter le taux de subvention maximum auprès de la Banque des Territoires et auprès des différents partenaires financiers ;

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération, notamment une convention de mise à disposition avec l’association des commerçants Pol & Léon.

Conseil Municipal du 10 novembre 2021 9

10- DISPOSITIF D’AIDE FINANCIERE POUR LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES (Rapporteur : M. Marc CONSTANTIN)

Exposé :

Le frelon asiatique est présent sur le département du Finistère depuis 2011. Cette espèce invasive présente un risque sanitaire et un impact environnemental avéré sur la santé des populations d’abeilles et sur l’entomofaune locale (autres pollinisateurs). Elle menace par ailleurs, de plus en plus la sécurité publique.

Par délibération du 1 er août 2018, le Conseil Municipal a autorisé le conventionnement de la ville avec l’entreprise DGF relatif à des interventions de destruction de nids de frelons asiatiques. D’autre part, il a été accepté la participation financière sur les factures des particuliers, ces dépenses étant plafonnées en fonction de la hauteur du nid.

Discussion :

Monsieur le Maire indique que l’entreprise DGF avec qui la ville a conventionné, pratique des prix bas avec une prestation sérieuse.

Il ajoute qu’il faut inciter les saint-politains à détruire les nids.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, Valide la reconduction du dispositif d’aide financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques ;

Autorise Monsieur le Maire à reconduire le conventionnement avec l’entreprise DGF située au lieu-dit Kermoguéné à Plounévez-Lochrist ;

Décide de participer financièrement à hauteur de :

o 10 euros pour un nid primaire ;

o 20 euros pour un nid secondaire en hauteur ;

o 40 euros pour le nid primaire en hauteur ;

Décide de verser cette participation directement à l’entreprise DGF ou à l’administré, sur la base des montants précités, si les frais ont déjà été engagés ;

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes formalités et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

11- DÉROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS POUR L’ANNÉE 2022 (Rapporteur : M. Marc CONSTANTIN)

Exposé :

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a modifié le régime des exceptions au repos dominical des salariés. En effet, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire pris après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, l’avis de l’intercommunalité dont la commune est membre, est sollicité. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

Conseil Municipal du 10 novembre 2021 10

Les commerçants de la zone d’activités de Kervent ainsi que les commerçants regroupés au sein de l’association Pol et Léon ont adressé un courrier à la Mairie afin de solliciter l’ouverture de leurs commerces sur l’année 2022 pour un nombre supérieur à cinq dimanches.

L’Union C.G.T., l’Union C.F.D.T., l’Union F.O., l’Union C.F.E./C.G.C., le MEDEF, l’Union C.F.T.C., l’Union Professionnelle Artisanale ont été consultés par courrier du 21 octobre 2021 afin de connaître leur avis sur l’ouverture des commerces pour les 12 dimanches suivants de 2022 : 16 janvier - 17 avril - 29 mai - 19 et 26 juin - 31 juillet - 21 août - 16 et 23 octobre - 4, 11 et 18 décembre.

Le Bureau Municipal a approuvé les dates proposées lors de la réunion du 18 octobre 2021.

Discussion :

Monsieur Marc CONSTANTIN précise que les syndicats, saisis par écrits, n’ont à ce jour pas répondu.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, donne un avis favorable sur l’ouverture des commerces les 12 dimanches suivants de l’année 2022 :

16 janvier - 17 avril - 29 mai - 19 et 26 juin - 31 juillet - 21 août - 16 et 23 octobre - 4, 11 et 18 décembre.

Le nombre de demande d’ouverture des commerces excédant 5 dimanches pour l’année 2022, l’avis conforme du Haut-Léon Communauté est sollicité. Ces décisions seront reprises dans les arrêtés du Maire.

12- CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE A PASSER AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS

FAMILIALES DU FINISTERE

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Exposé :

La Caf (Caisse d’Allocations Familiales) travaille avec de nombreux acteurs. Les collectivités locales constituent des partenaires incontournables. Jusqu’à maintenant, la Caf formalisait son engagement financier avec les collectivités par la signature de contrats enfance jeunesse (Cej), donnant lieu à une Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ). Cette PSEJ vient soutenir le fonctionnement des services aux familles (établissements d’accueil du jeune enfant, accueils de loisirs, lieux d’accueil enfants parents...). Désormais, le partenariat s’incarnera dans une Convention Territoriale Globale (Ctg) .

La convention territoriale globale (Ctg) est une démarche fondée sur le partenariat avec la Caf pour renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants des territoires. Ces services, définis d’après un diagnostic des besoins réalisé conjointement avec la Caf, couvrent la petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, le logement, la prise en compte du handicap... la Ctg permet ainsi de développer un partenariat beaucoup plus global et intégré que le contrat enfance jeunesse.

La Ctg est une démarche souple et respectueuse des périmètres de compétence de chaque collectivité, qui privilégie l’échelle géographique communautaire pour penser le projet de territoire.

Conseil Municipal du 10 novembre 2021 11

La Ctg est signée à l’échelon intercommunal avec l’Epci et les communes, dans le respect de leurs compétences sur la période couverte. La mise en œuvre du bonus territoire « Ctg » vient remplacer la prestation de service enfance jeunesse liée au contrat enfance jeunesse. Elle se fait à l’échelle des différentes collectivités détenant les compétences.

Ce financement est directement intégré à la prestation de service et versé au gestionnaire de l’équipement.

La signature de la Ctg est un critère d’éligibilité au bonus territoire.

Les bonus territoires Ctg remplacent la Prestation de Service Enfance Jeunesse au fil des fins des Cej et restent complémentaires aux prestations de services socles. L’enveloppe budgétaire globale attribuée dans le cadre du Cej est maintenue. Les financements de pilotage (coordination Cej) évoluent vers une nouvelle fonction de « chargé-e de coopération Ctg ». Avec cette nouvelle contractualisation, le territoire bénéficiera désormais de : 1. Une convention de cohésion sociale entre HLC, les communes, le Conseil Départemental, la Msa et la Caf (ouverture possible à tout partenaire acteur du projet de territoire) ; 2. Une convention de pilotage du projet de territoire signée entre la Caf, l’Epci et les communes avec un.e ou des chargé.e.s de coopération ;

3. Une convention d’objectifs et de financement unique signée entre la Caf et chaque gestionnaire d’équipement qui regroupe tous les financements Caf :

Financement de base ;

Et financements complémentaires : bonus territoire Ctg, bonus mission RAM, bonus « inclusion handicap » pour les crèches, etc

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, Autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans cette nouvelle contractualisation avec la Caisse d’Allocations Familiales intitulée convention territoriale globale (Ctg) ;

Précise que la convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2024 ;

Prévoit d’inscrire au budget les crédits correspondants.

13- VERSEMENT DE L’ALLOCATION AUX AGENTS PARENTS D’ENFANTS PORTEUR DE HANDICAP (Rapporteur : M. François MOAL)

Exposé :

L’allocation aux parents d’enfants handicapés (APEH) de moins de 20 ans est une prestation sociale destinée à aider les parents d’enfants handicapés ayant un taux d’incapacité d’au moins égal à 50 %.

Bénéficiaires éligibles à l’APEH : Les agents titulaires, stagiaires de la Fonction Publique, contractuels, de droit public ou privé, mis à disposition, en détachement, dont : Le ou les enfants, âgés de moins de 20 ans, compte tenu de leur taux d’incapacité (au moins égal à 50%), ouvrent droit à l’Allocation d’Education d’un Enfant Handicapé ; Le ou les jeunes adultes à charge sont atteints d’une maladie chronique ou d’une infirmité constitutive de handicap reconnue par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées.

Elle ne peut en aucun cas être versée aux deux parents.

Montant 2021 et modalités du versement : 167 € net mensuel. La prestation est versée mensuellement jusqu’à l’expiration du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 20 ans.

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Conditions de versement :

Cette prestation d’action sociale étant facultative, l’agent s’engage à en faire la demande auprès de son employeur, par courrier simple ;

Le versement par l’employeur de la prestation APEH est subordonné au paiement des mensualités de l’AEEH (Allocation d’Education d’un Enfant Handicapé) ;

Le nombre de mensualités versées au titre de la prestation est donc égal au nombre de mensualités versées au titre de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé. La perte de l’AEEH entraîne la perte de l’allocation facultative ;

Exception : Lorsque l’enfant est placé en internat permanent (y compris les week-ends et les vacances scolaires) dans un établissement spécialisé avec prise en charge intégrale des soins, des frais de scolarité et des frais d’internat par l’assurance maladie ou l’aide sociale, la prestation n’est pas servie.

Discussion :

Monsieur François MOAL indique que le Comité Technique et la Commission du Personnel Communal ont donné un avis favorable.

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la Fonction publique territoriale définit l’action sociale comme visant à « améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à faire face à des situations difficiles » ; Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 qui par ses articles 70 et 71 indique que dans le respect du principe de libre administration, chaque Collectivité, Etablissement public, décide le principe, le montant et les modalités de cette action sociale ;

Vu la circulaire annuelle recensant et revalorisant le taux des prestations interministérielles d’action sociale à règlementation commune attribuées aux agents de l’Etat ; Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 04 octobre 2021,

Vu l’avis favorable du Comité technique du 22 octobre 2021,

Vu l’avis favorable de la commission Ressources Humaines du 28 octobre 2021

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, Décide d’instaurer l’allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans ; Précise que ladite allocation sera versée à tout agent demandeur qui en remplira les conditions d’attribution.

14- DÉLÉGATIONS AU MAIRE

(Rapporteur : M. Hervé JEZEQUEL)

Exposé :

Il est présenté à au Conseil Municipal l’ensemble des décisions prises depuis la séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2021 par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation.

Remboursement assurances :

Groupama : Remboursement suite préjudice matériel sur véhicule (DW-759-GM) d’un montant de 345,66€.

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Conventions financières avec le SDEF :

Eclairage public Montant Total HT Subvention SDEF Part communale

Rénovation éclairage public Rue de Plouénan 1.350,00 € - 1.350,00 €

Rénovation éclairage public Rue Cadiou 1.300,00 € 300,00 € 1.000,00 €

Rénovation 3 points lumineux Park Saint-Roch 2.800,00 € 900,00 € 1.900,00 €

Contrats / conventions :

o Bail dérogatoire conclu avec Mme BOUDÉ pour la période du 16 septembre 2021 au 15 septembre 2022 concernant la location du local situé au 7 Rue Saragoz moyennant un loyer mensuel de 600 € hors charges ;

o Convention conclue avec Finances et territoires signée le 20 septembre 2021 pour une durée d’exécution de 14 mois, concernant une ingénierie financière portant sur la veille, la recherche et le conseil à la demande de financements publics pour les projets d’investissement, d’un montant de 20.000 € HT.

o Convention conclue avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère, relative à la disponibilité pendant son temps de travail d’un sapeur-pompier volontaire employé d’un établissement public ;

o Convention de prêt de 41 barrières à la société LAS PERLAS moyennant le tarif municipal de 1,50 € par barrière par jour, pour une durée de trois mois, renouvelables tacitement.

o Contrats de prestation avec Rêves de Mer pour l’activité voile scolaire 2021/2022 pour :

- Le Collège Sainte Ursule pour 2.880,00 € TTC ;

- L’école Notre-Dame de la Charité pour 21.120,00 € TTC.

o Conventions avec le Centre Nautique de Saint-Pol-de-Léon conclues pour l’activité voile scolaire et voile sportive 2021/2022 pour les écoles élémentaires et les collèges de la commune :

• Fonctionnement : 5.000 € pour la voile sportive

20 € par enfant et par séance (écoles élémentaires)

3 € par enfant et par séance (collèges)

• Investissement : 10.000 €

o Convention d’attribution conclue avec le CEREMA concernant une subvention de 51.320 € soit 80 % de 64.150 € HT pour le projet de valorisation et de sécurisation du sentier du littoral sur l’îlot Sainte-Anne.

Marchés publics :

Marché : Remplacement des chaudières des bâtiments communaux

Montant : Marché en 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles pour un montant total de 123.731,75 € TTC

Attributaire : SAS LE BOHEC à Plouvorn

Durée du marché : 2 ans

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Discussion :

Monsieur Jean-Luc BONIS interroge sur la durée de location des barrières par la société Las Perlas et souhaite connaître la date de début des travaux.

Monsieur Hervé JEZEQUEL répond que le contrat est conclu pour une durée de trois mois, renouvelable par tacite reconduction.

Il informe ensuite que les travaux sont commencés, notamment au niveau des branchements.

Monsieur le Maire évoque la convention passée avec le SDIS, qui concerne deux agents autorisés à quitter leur travail, à savoir un technicien en premier départ et un chauffeur en second départ.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire.

15- INFORMATIONS DIVERSES

Implantation de l’enseigne Mac Donald’s

Comme convenu en début de séance, Monsieur le Maire donne la parole Monsieur Jean-Luc BONIS qui donne lecture de sa question :

« L'enseigne Mac Donald's a reçu l'autorisation de s'implanter zone de Kerannou. Un collectif, "Stop Mc Do St Pol", s'oppose à ce projet.

Une pétition circule sur papier et en ligne, preuve de l'inquiétude de nos concitoyens. L'arrivée de Mac Donald's sur notre territoire semble ne pas être perçue de manière positive par un certain nombre de nos commerçants et d'élus municipaux.

Nous souhaitons connaître votre position sur ce sujet et si vous désirez apporter un soutien au collectif "Stop Mc Do St Pol". »

Réponse de Monsieur le Maire :

« Monsieur BONIS,

Vous m’avez interpellé pour ce Conseil Municipal sur l’implantation d’un Mc Donald’s sur notre commune. Je vous remercie pour cette question que j’ai lue avec attention.

Si l’implantation d’une enseigne comme Mac Donald’s suscite de nombreuses interrogations ou réactions, le refus de les laisser s’installer n’est pas dans nos possibilités : en effet, juridiquement et en terme d’urbanisme, et après discussion sur d’éventuels recours, l’enseigne répond aux critères exigés par la loi. Tout recours est voué à l’échec. La collectivité ne peut y déroger, représentant elle-même cette loi sur notre territoire.

Déposé le 21 mai, le permis a été signé le 11 octobre et transmis au contrôle de légalité le 19 octobre ; à ce jour, il n’y a eu aucun retour de leur part. Je précise que ce permis a obtenu un avis favorable de la commission d’accessibilité et de celle de sécurité.

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L’interprétation de cette implantation souligne, pour chaque élu, vos interrogations sur l’approche de notre alimentation, sur l’impact pour d’autres commerces... Ce constat est partagé par beaucoup, comme vous, sur ces interrogations. Cependant, son implantation peut aussi éviter des déplacements vers des villes comme Morlaix ou Landivisiau.

La liberté de consommation de chaque consommateur lui appartient : si nous sensibilisons nos concitoyens sur l’intérêt d’une alimentation équilibrée, notamment au travers des enfants dans nos écoles avec EGALIM, en revanche, nous ne pouvons entraver la liberté de chacun de consommer ce qu’il souhaite, quand il le souhaite, avec le plaisir qu’il souhaite. Ceci au même titre que l’implantation d’une activité commerciale, quelle qu’elle soit, a toute légitimité pour s’installer, après avoir accompli les formalités juridiques nécessaires bien évidemment.

Je sais que mon message n’empêchera pas d’atténuer vos réactions mais je tenais, en toute transparence, à vous répondre dès aujourd’hui.

Dès lors, toute action collective, lorsque le droit est totalement respecté, n’a pas grand sens, si ce n’est d’éveiller les consciences sur nos façons de consommer, ce que je respecte totalement. Mais je ne souhaite pas non plus dire aux saint-politains que Mc Donald’s ne s’installera pas car ce serait leur mentir.

Je sais que certains boycotteront le fait d’y consommer mais je sais aussi que d’autres s’y dirigeront massivement. A chacun sa responsabilité individuelle, à chaque consommateur sa liberté ! ».

Monsieur BONIS évoque la présence d’emballages présents aux alentours de ces enseignes, amenant des déchets supplémentaires dans l’environnement et interroge sur les actions de la commune pour ramasser les déchets.

Monsieur le Maire répond que les services communaux aviseront avec le Haut-Léon Communauté et le Conseil Départemental du Finistère pour nettoyer comme cela se fait déjà pour des déchets provenant d’autres commerces. Le législateur devra régler cette problématique.

Financement participatif pour le rucher

Madame Nathalie QUEMENER rappelle la mise en place d’un rucher pédagogique dans les jardins de l’EHPAD du Haut-Léon au travers d’un financement participatif.

Une cagnotte en ligne est ouverte depuis le 8 novembre 2021 sur la plateforme kengo.bzh pour une durée de 45 jours avec un montant minimum à verser de 10 €.

1400 €, représentant 70 % de l’objectif à atteindre, sont nécessaires pour financer le projet. Si ce palier n'est pas atteint, les donateurs seront remboursés.

Madame QUEMENER informe que pour tout souci de création de compte sur la plate-forme kenzo.bzh, ne pas hésiter à contacter Madame Manon NESTOUR, responsable du CCAS.

Monsieur le Maire se réjouit de cette belle initiative, locale et souhaite que chacun puisse relayer ce dispositif. Il remercie par ailleurs tous les partenaires de ce projet.

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Agenda

Elections présidentielles : 10 et 24 avril 2022

Elections législatives : 12 et 19 juin 2022

Monsieur le Maire se réjouit que l’ensemble des délibérations ait été voté à l’unanimité : Il félicite le travail de concertation de toutes les commissions qui ont permis ces approbations.

L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôture la séance du Conseil Municipal à 20h55

A Saint-Pol-de-Léon, le 10 novembre 2021

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Christine MOAL Stéphane CLOAREC

Jeudi 18 novembre 18 :30 Commission jeunesse

Samedi 20 novembre 10 :00 Visite station d’épuration

Mardi 23 novembre 18 :30 Commission Urbanisme

Mardi 30 novembre 18 :30 Commissions Finances et Ressources Humaines

Mercredi 1 er décembre 12 :00 Repas des Seniors

Mercredi 1 er décembre 18 :30 Commission Commerce et Sécurité

Jeudi 2 décembre 18 :30 Commission Culture

Mardi 7 décembre 18 :00 Commission restauration

Mercredi 8 décembre 18 :30 Conseil Municipal

Vendredi 10 décembre 19 :00 Repas de Noël

Samedi 11 décembre Vernissage Prébendale « Art et Lumière »

Dimanche 12 décembre Arbre de Noël des enfants + spectacle au TST

Mardi 14 décembre 18 :30 Réunion Conseillers Communautaires

Mercredi 15 décembre Conseil Communautaire

Jeudi 16 décembre 18 :00 Conseil d’Administration du CCAS