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Arrêté - div05 2022 arrete portant ouverture des commercers a loccasion de la journee du patrimoine visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - div05 2022 arrete portant ouverture des commercers a loccasion de la journee du patrimoine visa)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
cp,
.
IDEaUVIITE
DIVO5-2022
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
ARRETÉ
PORTANT
OUVERTURE
DES
COMMERCES
A
L'OCCASION
DE
LA
JOURNÉE
DU
PATRIMOINE
Dimanche
le
18
septembre
2022
Affaire
suivie par
: Katia
GUTWEIN
Té!.
: 03.89.73.20.01
Courriel
: etatcivi@ribeauville.fr
Ribeauvillé,
le
1er
septembre
2022
Le
Maire
de
la Ville
de
Ribeauvillé,
VU
le
code
du
travail
et
notamment
son
article
L.
3134-4
:
VU
l'accord
collectif
territorial
du
6 janvier
2014
et
l'avenant
n°1
du
29
avril
2016,
relatifs
au
repos
dominical
et
à
ses
dérogations
(Bas-Rhin,
Haut-Rhin
et
Moselle)
:
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
février
2017
réglementant
le
repos
dominical
dans
le
commerce
;
Attendu
que
la
Journée
du
Patrimoine
aura
lieu
le
dimanche
18
septembre
2022
:
ARRETE
:
Art
ler.-
A
l'occasion
de
«
La
Journée
du
Patrimoine
»,
le
dimanche
18
septembre
2022,
les
commerces
de
Ribeauvillé,
sont
autorisés
à
ouvrir
de
10
heures
à
12
heures
et
de
14
heures
à
18
heures,
Art.
2.-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
:
- Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Ribeauvillé,
- Monsieur
le
Directeur
du
Travail
et
de
l'Emploi
à
Colmar,
- Monsieur
le
Président
de
l'Association
des
Commerçants
et
Artisans
de
Ribeauvillé
- Ets
Beauvillé
- Chocolaterie
Stoffel
- Police
Municipale
de
Ribeauvillé.
- Registre
des
arrêtés,
- Recueil
des
actes
administratifs,
- Hall
d'affichage.
LéMaire
Jean-Louis
CHRIST
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
31,
avenue
de
la
Paix
—
67000
Strasbourg
- et
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
www.ribeauville.fr
à
e2
LIEU
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Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20220901-Div05-2022-AI Date de télétransmission : 09/09/2022 Date de réception préfecture : 09/09/2022