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Déliberation - 26 165 RH du 07 octobre 2026
Document publié le Mercredi 7 octobre 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 26 165 RH du 07 octobre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
Accusé de récegtion - Ministère de Fntérieur
DAT 4 4-06 1007-26 -165-RHGE
Accusé certifié exécutoire
DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Réception par le préfet. 44/1062026
ARRONDISSEMENT DE SARTENE fichage : 73/10/2026 COMMUNE DE PORTO-VECCHIO Pour Fastorté compétente par déffgshon
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 26/165/RH SÉANCE DU 07 OCTOBRE 2026
OBJET: RESSOURCES HUMAINES
Contrats d'apprentissage / alternance - Modification de la délibération n° 26/151/RH du
09 septembre 2026.
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois d'octobre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de
PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 29 septembre 2026 s'est réuni au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents: Jean-Christophe ANGELINI: Nathalie APOSTOLATOS: Jacky AGOSTINI;
Véronique FILIPPI: Vincent GAMBINI: Didier LORENZINI: Nathalie MAISETTI; Grégory SUSINI;
Marie-Antoinette FERRACCI : Stéphane BLOUIN : Claire ROCCA SERRA ; Stéphanie PAPI: Vincent
BERETTI : Dominique BATTINI : Pierre CESARI : Chjara TAFANI : Cyril PERES CESARI ; Georges MELA :
Jean-Michel SAULI: Anaïs TUBIANA: Alexis VINCENT CASTELLI; Marine ASTUTO; Guy-Marc
NICOLAÏ : Vannina CHIARELLI-LUZI ; Michel CHIOCCA.
Absents : Michel GIRASCRHI : Santina FERRACCI ; Jeanine ZANNINI : Paule COLONNA CESARI : Jean-
Yves CASTELLIH: Pierre-Louis PELLEGRINO : Olivia TERRAZZONI : Emma FORCONE
Avaient donné procuration : Michel GIRASCHI à Dominique BATTINI : Santina FERRACCI à Jacky
AGOSTINI; Paule COLONNA CESARI à Didier LORENZINI; Pierre-Louis PELLEGRINO à Marie-
Antoinette FERRACCI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Cyril PÈRES CESARI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 26/165/RH du 07 octobre 2026 Page | sur 4 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Par délibération n° 26/151/RH du 09 septembre 2026, le Conseil Municipal a validé la passation de six contrats
d'apprentissage au sein de la Crèche Célestine.
Suite à une demande de changement d'affectation, l'apprentissage CAP « Accompagnement Educatif Petite
Enfance » se déroulera finalement au sein de la Direction de l'Education.
Aussi, la nouvelle répartition est la suivante :
Direction(s) d'accueil Diplôme préparé ps de la ormation
Pôle Population
Direction Solidarité, Santé, Social Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de puériculture 16 mois
Service Petite Enfance IFRTS de Portivechju maximum
Unité Crèche Célestine
Pôle Population
Direction Solidarité, Santé, Social Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de puériculture 16 mois
Service Petite Enfance IFRTS de Portivechju maximum
Unité Crèche Célestine
Pôle Population
Direction Solidarité, Santé, Social Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de puériculture 16 mois
Service Petite Enfance IFRTS de Portivechju maximum
Unité Crèche Célestine
Pôle Population
Direction Solidarité, Santé, Social Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de puériculture 16 mois
Service Petite Enfance IFRTS de Portivechju maximum
Unité Crèche Célestine
Pôle Population
Direction Solidarité, Santé, Social Diplôme d'Educateur de Jeunes Enfants 36 mois
Service Petite Enfance IFRTS de Portivechju maximum
Unité Crèche Célestine
Pôle Population CAP Accompagnement 24 mois
Direction de l'Education Educatif Petite Enfance .
Service des écoles CFA de Portivechju MOXIMUM
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la
formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
Vu le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage,
Délibération n° 26/165/RH du 07 octobre 2026 Page 2 sur 4 Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et
commercial,
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT
au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les
établissements publics en relevant,
Vu la délibération n° 26/151/RH du 09 septembre 2026 approuvant les contrats d'apprentissage / alternance,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 30 septembre 2026,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 02 octobre 2026,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1: de modifier la délibération n° 26/151/RH du 09 septembre 2026 suite à une demande de
changement d'affectation comme exposé ci-dessus.
RTICLE 2: d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats
d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec l'école et centre de formation
correspondants.
ARTICLE 3: Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires
nécessaires aux imputations correspondantes.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 39
Nombre de membres présents 25
Nombre de procurations 4
Nombre de suffrages exprimés 29
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré lesjour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE
Délibération n° 26/165/RH du 07 octobre 2026 Page 3 sur 4 Le secrétaire de séance
Délibération n° 26/165/RH du 07 octobre 2026 Page 4 sur 4