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Procès Verbal - 1310598
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1310598)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Famille,
27
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Publié
(dont
mise
en
ligne)
le
15
septembre
2022
Séance
du
05
juillet
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
cinq
juillet
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire.
Etaient
présents
: Michel
GRANGE,
Laure
TRUNFIO,
Jean-Luc
BOCQUIN,
Magali
SEGARD,
Gaëtan
DE
GRACIA,
Corentin
LALLAU
BAZIN,
Brigitte
CHARPIN,
Jérôme
BROC
&
Françoise
BOISSET
(10).
Etaient
excusés:
Virginie
FREYNET
TICHADOU
/ pouvoir
à
Brigitte
CHARPIN,
Anne
BELLEMIN-
LAPONNAZ/
pouvoir
à
Michel
GRANGE,
Emilie
VELLETAZ
/
pouvoir
à
Magali
SEGARD
&
Michaël
CHARMEAUX
/
pouvoir
à Alain
COMBAZ
(4).
Etaient
absents
: David
SANTIN-JANIN
(1).
Date
de
convocation
: 28
juin
2022.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15.
Michel
GRANGE
a été
élu
secrétaire.
EXTRAIT.DE
LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL. N°.2022-04-22
SERVICE
PERISCOLAIRE,
garderie
OBJET
: TARIF
pour
l’année
scolaire
2022
/ 2023
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
vote
:
CONTRE
ABSTENTION
POUR
0
Û
14
Tous les élus présents/représentés
%
Valide
le
tarif -selon
quotient
familial-
suivant,
pour
l'année
scolaire
2022
/
2023,
QF
0/ 507
QF
508
/ 799
QF
800/1099
|
QF
1 100/
1 299
QF
> 1 300
1.00 €
1.70 €
2.00
€
2.25 €
2.50
€
|
EXHÉTIBUTS
ie
2.50 €,
|
Sans
TÉSOTVATION
sersensmemeeeennneunmnnnernemeunvrmenannenennumnees
5.00
€,
|
Retard
15.00
€
par
4
d'heure
après
18
H
30.
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à signer
tout document
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire.
EXTRAIT
DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-04-23
SERVICE
PERISCOLAIRE,
restauration
scolaire
OBJET
: TARIF
pour
l’année
scolaire
2022
/ 2023
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
Paraphe
:
//.C. ta 28
CONTRE
ABSTENTION
POUR
Û
Û
14
Tous
les élus présents/représentés
&
Valide
le
tarif -selon
quotient
familial-
suivant,
pour
l'année
scolaire
2022
/
2023.
QF
0 / 507
QF
508
/ 799
QF
800/1099
|
QF
1 100 /
1 299
QF
>
1 300
4.35
€
4.80
€
4.90
€
5.00
€
525€
Extérieurs
5
5.95
€;
Sans
réservation
ss
nnennsenusens
5.50
€.
&
Maintient
que
si
un
ou
des
enfants,
voire
tous
les
enfants,
doivent
apporter
leur
repas,
il sera
compté
aux
parents
2
heures
de
garderie,
au
même
tarif
(QF)
que
le
service
du
matin
et
du
soir.
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à
signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire.
EXTRAIT DE
LA DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL.
N°.2022:04-24
SERVICE
PERISCOLAIRE,
garderie
&
restaurant
scolaire
OBJET
: REGLEMENT
INTERIEUR
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
CONTRE
ABSTENTION
POUR
D
û
14
Tous les élus présents/représentés
&
Valide
le
règlement
intérieur
du
service
périscolaire,
garderie
&
restaurant
scolaire,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à signer
tout document
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire.
EXTRAIT.DE
LA DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2022-04-25
OBJET
: Droit
de
préemption
urbain
sur
l'emplacement
réservé
n°
21
De
la
parcelle
section
YB
n°
37,
objet
de
l'OAP
n°
6
inscrite
au
PLU
(modification
du
27
avril
2021)
Fc d.&
Paraphe
: 29
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
parcelle
cadastrée
[Le
Carnavet,
section
YB,
n°
37]
fait
l'objet
d'un
emplacement
réservé,
OAP
n°
6
inscrite
au
PLU
à
l'occasion
de
la
modification
n°
2
en
date
du
27
avril
2021.
Après
entente
avec
les
propriétaires,
dans
une
démarche
d'exercice
de
son
droit
de
préemption
et afin
de
réaliser
des
places
de
stationnement
pour
ce
secteur
du
lieu-
dit «
Le
Carnavet
»,
ainsi
que
divers
aménagements,
le
Conseil
Municipal
vote
:
CONTRE
ABSTENTION
POUR
Û
0
14
Tous les élus présents/représentés
&
Valide
l'acquisition
suivante
:
Propriétaire
Parcelle
Classement
Nombre
de m?
Prix au m?
Frix total
Mme
Geneviève
YB 37
BERNARD
Pour partie,
(Succession
de
Division
Ucz
o00
10.00
£
ce
M. Georges
parcellaire en
à
VILLERMET)
cours
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à signer
tout document
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire,
notamment
l’acte
authentique
chez
le
notaire.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Informatique
école :
Le
remplacement
des
outils
informatique
des
maîtresses
et
la
mise
en
place
de
nouveaux
ordinateurs
pour
les
élèves
sera
réalisé
prochainement.
Cette
opération
a
été
réalisée
en
collaboration
avec
l'éducation
nationale,
dans
la
cadre
du
plan
numérique
label
2020
de
la
DRANE.
e
Téléphonie
(mairie,
école
&
salle
des
fêtes)
:
Le
déploiement
du
réseau
fibré
qui
relie
les
3
bâtiments
est
réalisé.
La
mise
en
place
de
la téléphonie,
via
la fibre,
va
permettre
à
la commune
de
faire
des
économies.
Ces
économies
portent
sur les abonnements.
À terme
un
seul
abonnement
sera
nécessaire
pour
l'ensemble
des
services.
e
Logiciel
BL
Enfance
:
Le
logiciel
BL
Enfance,
installé
depuis
juin
2022,
va
nous
accompagner
dans
la gestion
quotidienne
des
services
de
restauration
scolaire
et des
accueils
périscolaires.
Ce
logiciel,
solution
ergonomique
et
simple
d'utilisation,
sera
un
gain
de
temps
au
quotidien
pour
les
agents.
Début
juin,
les
parents
ont
pu
effectuer
les
démarches,
via
ce
portail.
Le
règlement
intérieur
«
cantine
&
périscolaire
» a été
intégré
au
Système
BL
Enfance
e
Bornes
électriques
:
Paraphe
:
ÿ.
(
Ft
6 30
La
loi
d'orientation
des
mobilités
de
2019
(LOM)
favorisant
le
déploiement
des
véhicules
électriques,
nous
oblige
à équiper
la
commune
de
bornes
électriques.
Une
approche
vers
le
SDES
(Syndicat
d'Energie
de
la
Savoie)
nous
accompagnera
dans
cette
démarche.
Le
SDES
sera
en
mesure
de
nous
aider
sur :
>
Les
travaux
de
fourniture
et
d'installation
des
IRVE
(Infrastructure
de
Recharge
de
Véhicule
Électrique),
>
L'exploitation
des
IRVE.
Le
transfert
des
compétences
devra
être
effectif
pour
la fin
octobre
de
cette
année.
Une
délibération,
pour
la convention,
sera
prise
au
prochain
conseil
municipal.
e
Concours
de
dessin
« Journée
Ecologie
»
:
Suite
au
concours
de
dessin
pour
la
journée
du
17
septembre,
le
dépouillement
du
vote
se
tiendra
jeudi
7
juillet
aux
écoles,
en
présence
des
Conseillers
Municipaux
Jeunes.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Michel
GRANGE
Alain
COMBAZ
Paraphe
: 7.
C.
#.
G