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Compte-Rendu - 2017 10 17 CR Conseil municipal
Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 10 17 CR Conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
Conseil municipal 2017 :
compte-rendu du 17 octobre
L'an deux mil dix-sept, le 17 octobre à 20 heures 30 minutes. Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Vincent VALLIES, maire de Chécy.
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. RABILLARD, Mme GLOMERON, Mme DAUDIN, M. GACHET, M. TAFFOREAU, Mme CHARDERON, M. PIZZINAT, M. LEPAULT, M. DOUCET, Mme PERROT, M. CHERRIER, M. TOULOUGOUSSOU, Mme GRANDVILLIERS, M. LETELLIER, Mme PUGIN, M. DUVAUX, Mme COLLADANT, Mme PICARD, M. CHOUSSY, Mme FELIX, M. SIMON
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BONNEVILLE ayant donné pouvoir à Mme GRANDVILLIERS
Mme GACOIN ayant donné pouvoir à Mme DAUDIN
Mme HERINO ayant donné pouvoir à Mme BAULINET
M. LEPRETRE ayant donné pouvoir à M. CHOUSSY
Mme PELLE-PRINTANIER ayant donné pouvoir à M. RABILLARD M. TINSEAU ayant donné pouvoir à M. PIZZINAT
Formant la majorité des membres en exercice, Mme PUGIN a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du 19 septembre 2017
Le procès-verbal du 19 septembre 2017 est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire présente l'hommage et la solidarité du Conseil Municipal à Madame Marie-Odile PELLE- PRINTANIER, adjointe au Maire, dont le mari vient de décéder.
FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, TRANQUILLITE PUBLIQUE
1. Recensement de la population 18 janvier au 17 février 2018 : Le conseil municipal à l'unanimité décide de la désignation d'un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Il décide que le coordonnateur, sera recruté, en qualité d'adjoint administratif à temps non complet en qualité d'agent non titulaire du 23 octobre 2017 au 1° mars 2018. Le coordonnateur participera aux formations nécessaires à la mise en place des opérations de recensement ainsi qu'au recrutement des agents recenseurs. Il sera rémunéré sur une base forfaitaire de 2 000 € nets pour l'ensemble de cette période. Le Conseil Municipal décide que le coordonnateur percevra en sus de cette rémunération la somme de 50 € par journée de formation (25 € par demi-journée). Le coordonnateur pourra se faire rembourser les frais de restauration engendrés lors des sessions de formation organisées par l'INSEE (à raison de 15.25 € par repas). Le Conseil Municipal décide également de la création de 17 emplois d'agents recenseurs non titulaires à temps non complet pour la période du 18 janvier au 17 février 2018 qui seront désignés par le Maire par arrêté municipal. La rémunération des agents recenseurs sera fixée selon le barème suivant :
0,70 € Par feuille de logement remplie 0,70 € Par feuille d'immeuble collectif 1,10 € Par bulletin individuel
25,00 € Par session de formation
50,00 € 1 tournée de reconnaissance
Ces montants bruts seront soumis aux charges sociales.
La collectivité versera aux agents recenseurs un forfait de 150,00 € pour les frais de déplacement.
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Mairie de Chécy - Compte Rendu succinct du conseil municipal du 17 octobre 2017 ENFANCE - CULTURE - SPORT — ASSOCIATIONS
1. Convention éveil musical au RAM
Le Relais Assistants Maternels de Chécy propose depuis plusieurs années, une animation « Eveil musical » pour les enfants accueillis à la journée par les assistants maternels. Il est proposé de reconduire cette action
en 2017 et 2018.
Chaque intervention sera découpée en deux séances de quarante-cinq minutes pour un coût total par intervention de 84,00 €.
Sept interventions à l’année au Héron Cendré à CHÉCY représenteraient un coût global de 588,00 €. La mise en place de ce projet nécessite la signature d'une convention prenant effet du 16 novembre 2017 au 31 mai 2018.
Le conseil municipal à l'unanimité approuve les termes de la convention à passer avec l'intervenante Madame Mathilde PINSARD.
ESPACE PUBLIC - DEVELOPPEMENT DURABLE - BATIMENTS - URBANISME
1. ACQUISITION FONCIERE - Rue du Grand Bourgneuf
Le conseil municipal à l'unanimité décide d'acquérir de Monsieur LOISEAU Cyrille demeurant 36 Rue du Grand Bourgneuf, 45430 CHECY, la parcelle cadastrée ZE 1047 pour im2, non closes, non utilisées de
manière privative et qui correspondent à une partie du trottoir de la Rue du Grand Bourgneuf au prix de l'euro symbolique dispensé de paiement.
2. TRAVAUX de la SALLE des FÊTES - Demandes d'autorisation
Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes comprenant notamment la réfection de la toiture et des travaux intérieurs, le conseil municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire de Chécy à déposer au nom de la commune des dossiers de demande d'autorisation liés au Code de l'Urbanisme et au Code de la Construction et de l'Habitat.
3. TRAVAUX aux ABORDS de L'EGLISE - Demande d'autorisation Dans le cadre de l'exécution de travaux de voirie et notamment de stationnement aux abords de l'Eglise, il convient de déposer une demande d'autorisation liée au Code de l'Urbanisme. La ville de Chécy a pour projet la requalification de la place de la Tonnellerie afin d'y améliorer le stationnement.
Le conseil municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire de Chécy à déposer au nom de la commune le dossier de demande d'autorisation liée au Code de l'Urbanisme.
4. Réouverture de la ligne Orléans - Chêteauneuf-sur-Loire
Le dossier d'enquête publique (du 16 octobre au 22 novembre 2017), mis à la disposition des habitants pour qu'ils en prennent connaissance et formulent leurs éventuelles observations, prévoit une déviation de la rue du Godet avec l'objectif de fermer définitivement le passage à niveau existant pour des raisons de sécurité. SNCF Réseau n'a pas prévu la possibilité que la déviation rejoigne directement l'avenue d'Orléans en longeant les ateliers municipaux malgré la demande faite par la ville d'envisager cette variante. Considérant l'intérêt pour la ville et ses habitants de pouvoir envisager les deux solutions, celle envisagée par SNCF Réseau et celle souhaitée par la ville, et de disposer suffisamment de temps pour arrêter le choix définitif en concertation avec SNCF réseau, le conseil municipal à l'unanimité a donc confirmé la possibilité du raccordement direct de la déviation du passage à niveau de la rue du Godet sur l'avenue d'Orléans afin de
recréer la même fluidité de circulation.
Il a demandé à Monsieur le Commissaire enquêteur de bien vouloir prendre en compte la demande de la ville en incluant une variante à la déviation initiale proposée par SNCF Réseau pour le passage à niveau de la rue
du Godet avec un raccordement direct à l'avenue d'Orléans (RD 960) et a confirmé le déclassement partiel de la ZAP de Chécy en fonction de la déviation qui sera retenue.
5. Rapport annuel déchets
Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.
Ce service est assuré par la Métropole au profit de laquelle l'ensemble de la compétence déchets a été transféré au 1° Janvier 2000.
Le rapport pourra être consulté par la population à l'accueil de la mairie.
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Mairie de Chécy - Compte Rendu succinct du conseil municipal du 17 octobre 2017 6. Rapport annuel sur le contrat de partenariat de l'éclairage public d'INEO Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.
La ville a passé un contrat de partenariat pour la rénovation de l'éclairage public. Ce contrat a pris effet le 1% janvier 2012 pour une durée de 15 ans.
6. Rapport d'activité de l‘AgglO pour l'exercice 2016
Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.
Les dispositions de l'article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoient que les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale adressent chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Le rapport pourra être consulté par la population à l'accueil de la mairie.
INFORMATIONS LÉGALES ET DIVERSES :
Service ou organisme Décision | Date x Objet
concerné
2017.09.20 | 18-sept RH Décision d'ester en justice
2017.09.21 | O5-oct RH Occupation précaire domaine public - Mr EL HAJAJI NAOUFEL
La séance est levée à 22h15.
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