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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2025 07 01 CP Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2025 07 01 CP Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
Montauban, le 1er juillet 2025
Communiqué de presse
Non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (2024)
Par arrêté interministériel du 24 juin 2025 publié au Journal Officiel du 28 juin 2025, les communes ci-après ont vu leur demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle rejetée, suite à l’avis du 17 juin 2025 rendu par la commission interministérielle, pour les dommages causés par le phénomène sécheresse 2024 :
- Auty, Bardigues, Barry d’ Islemade, Bessens, Bressols, Fabas, Labastide du Temple, Lafrançaise, Lamothe Capdeville, Malause, Montalzat, Monteils, Nègrepelisse, Orgueil et Sérignac.
Ces informations peuvent être consultées sur le site internet des services de l’État en Tarn-et- Garonne www.tarn-et-garonne.gouv.fr et sur www.legifrance.gouv.fr notamment en ce qui concerne les périodes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle retenues pour la commune et les modalités de recours (recours administratif ou contentieux).
Les communes souhaitant connaître l’état d’avancement de leur demande trouveront l’information en consultant leur dossier sur le logiciel IcatNat.
Bureau de la communication interministérielle
pref-communication@tarn-et-garonne.gouv.fr
05 63 22 82 17 | 05 63 22 85 18
2, allée de l’Empereur
82000 Montauban