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Arrêté - 023 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 023 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Date
de
dépôt
: 31/01/2025
Le
Demandeur : SCI LE FAUBOURG
MARLY-LA-VILLE
PARISIEN
représentée
par
Monsieur
HAIES
95670
Martial Pour
: Travaux
sur
construction
existante
Marly-ln-Ville
Dossier
n°
PC
95
371
2500001
A
|
Ÿ
ai
Adresse
terrain
: 7
allée
des
Platanes
95670
MARLY-LA-VILLE
ARRÊTÉ
N°
023-2025
Irrecevabilité
d’une
demande
de
Permis
de
Construire
au
nom
de
la
commune
de
MARLY-LA-VILLE
Le
Maire
de
MARLY-LA-VILLE,
VU
la demande
susvisée
présentée
le 31/01/2025
par
la
SCI
LE
FAUBOURG
PARISIEN
représentée
par
Monsieur
HAIES
Martial,
domiciliée
7 allée
des
Platanes,
MARLY-LA-VILLE
(95670) ;
VU
l'objet
de
la déclaration :
e
Pour
des
travaux
sur
construction
existante,
°
sur
un
terrain
situé
7 allée
des
Platanes,
à MARLY-LA-VILLE
(95670),
°
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
42
m2.
VU
l’avis
de
dépôt
de
la demande
affiché
en
Mairie
le 03/02/2025 ;
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants ;
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
;
VU
les
dispositions
des
articles
L423-3
et
R423-2-1
du
Code
de
l’Urbanisme
qui
précisent
pour
les
personnes
morales
l’obligation
de
déposer
les
demandes
d’urbanisme
par
voie
dématérialisée
lorsque
le
projet
est
situé
dans
une
commune
de
plus
de
3500
habitants.
Considérant
que
le
projet
susvisé
doit
nécessairement
être
déposé
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
internet
www.geopermis.fr.
ARRETE
Article
1
: La
présente
demande
est
déclarée
IRRECEVABLE.
Les
tr
ne
doivent
pas
être
entrepris.
LP
Marly
la V ille,
le 6 février
20
5,
>
}
Le
Maire,
André
»
#
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditiôns pré
CC
‘article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
ou
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.télérecours.fr
- Pour
demande
concernant
une
Commune
du
Val
d'Oise,
l'adresse
du
Tribunal
Administratif
est
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
95
000
CERGY.
- Pour
demande
concernant
une
Commune
de
Seine-et-Marne,
l'adresse
du
Tribunal
Administratif
est
43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
77000
MELUN. PC
95
371
2500001